Mise à jour du 07/07/2008

 

 

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REGLEMENT INTERIEUR

 

 

PREAMBULE

 

Lieu d’instruction, d’éducation, d’apprentissage de la citoyenneté, le collège doit se doter d’un règlement intérieur, admis et respecté par tous les membres de la collectivité pour bien remplir ses missions.

Ce règlement est le fruit d’une réflexion et d’un travail de tous les membres de la communauté scolaire : personnels enseignants, personnels d’éducation, personnels d’entretien et de service, personnels médicaux et sociaux, élèves et parents.

Il est fondé sur des valeurs et des principes que chacun se doit de respecter : laïcité, neutralité, travail, assiduité, tolérance, respect des personnes et des biens.

 

 

 I -     RESPECT DES PERSONNES

 

Tous les membres de la cité scolaire doivent faire preuve de politesse et de respect les uns envers les autres dans l’enceinte de l’établissement. En conséquence :

Ø      Un vocabulaire correct doit être utilisé : toute agression ou violence verbale est proscrite.

Ø      Pour des raisons évidentes d’hygiène et de respect du travail des personnes chargées de l’entretien, il est interdit de cracher ou de jeter quoi que ce soit en dehors des poubelles.

Ø      On ne doit ni manger, ni boire (sauf de l’eau) ni mâcher du chewing-gum en classe, en étude et au CDI.

Ø      une tenue  correcte, décente et non provocante est demandée à tous. Le port de tout couvre-chef est interdit dans les bâtiments.

Ø      Il est interdit de fumer dans la cité scolaire : cette interdiction s’applique aux élèves comme aux personnels  et à toute personne étrangère aux services

Ø      toute substance illicite (alcool, drogue, ecstasy…) est formellement interdite.

Ø     Il est interdit de laisser allumés et d’utiliser les téléphones portables,  d’écouter walkmans et MP3 dans les locaux : salles de cours, self, couloirs, permanences, CDI. Le non-respect de cette règle entraînera la suppression temporaire de  l’appareil qui sera remis au  bureau du Principal Adjoint, où les parents devront venir le retirer. Leur utilisation reste possible pendant les récréations, ainsi qu’entre 12 h et 14 h exclusivement à l’extérieur des bâtiments. Toute utilisation sous mode haut parleur est interdite dans quelque lieu que ce soit.

 

Loi du 15 mars 2004

Article L. 141-5-1  du code de l’éducation

Circulaire d’application du 18 mai 2004 – Journal officiel du 22 mai 2004

« Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues, par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

 

Le non- respect de ces règles de vie sera sanctionné.

 

 

II - EXERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES DANS LE CADRE DE LEUR  SCOLARITE

 

Le collège est avant tout une collectivité de travail. Chaque élève a le droit de pouvoir acquérir les compétences propres à son âge. Il en découle un certain nombre d’obligations permettant une acquisition harmonieuse des connaissances.

 

1 : DROITS DES ELEVES

 

- Les élèves sont en droit d’attendre de leur fréquentation du collège :

 

Ø      La possibilité d’acquérir un bon niveau d’instruction.

Ø      Une aide adaptée aux difficultés rencontrées.

Ø      Le respect de leur personne et de leurs opinions.

Ø   Les moyens de jouer un rôle dans la vie de l’établissement par le biais de leurs délégués présents au conseil de classe, au conseil d’administration…

Ø     La possibilité de s’exprimer par le biais de leurs délégués ; les élèves délégués de classe  pourront se réunir aux jours, heures, lieux fixés en accord avec le chef d’établissement.

Ø   A l’intérieur de l’établissement, débats, conférences, affichages, projections ne pourront être effectués qu’avec l’autorisation du chef d’établissement. Il en va de même  pour les spectacles et conférences en ville.

 

-  Les élèves se trouvant confrontés à un problème (d’attitude, de dégradation, de vol, de racket, de violence…) pourront en parler à tout membre de la communauté  scolaire. Celui-ci devra faire ce qui lui paraît opportun et en référer si besoin à la direction qui devra prendre les mesures nécessaires.

 

 

2 : OBLIGATIONS CONCERNANT LE TRAVAIL

 

 2.1   Assiduité et retard

 

Ø      La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours.

 

Ø      Il est demandé d’annoncer aux familles par téléphone le jour même, l’absence d’un élève. Les absences sont notées chaque heure par les professeurs et les surveillants (en permanence) sur les imprimés et cahiers prévus à cet effet.

Ø      Tout élève rentrant au collège après une absence,  excusée par téléphone ou non, doit être muni d’un mot de justification de la famille – coupons bleus du carnet de correspondance -  (ou d’un certificat médical si l’absence est due à une maladie contagieuse) ; mots et certificats sont recueillis et conservés au Bureau de la Vie Scolaire. L’élève n’est pas accepté en 1ère heure de cours si l’absence de la veille n’est pas justifiée. Le professeur le renvoie  au BVS accompagné du délégué et un courrier est immédiatement envoyé à la famille avec pour motif de l’exclusion : absence non justifiée

Ø      Conformément aux textes, pour l’EPS, une autorisation de dispense temporaire peut être exceptionnellement accordée. Les inaptitudes partielles ou totales ne sont confirmées qu’après la présentation d’un certificat médical.  Les élèves dispensés doivent être présents au cours d’EPS. Toute demande de dérogation doit être soumise à l’accord de Monsieur le Principal.

Selon l’activité sportive le professeur peut juger préférable d’envoyer l’élève dispensé en permanence (coupon prévu à cet effet dans le carnet de correspondance).

Au bout de 3 avertissements confondus (tenue, conduite, chewing-gum) l’élève se verra attribuer une observation. Le professeur pourra au second avertissement mettre un mot dans le carnet. L’enseignant se réserve le droit de mettre un élève directement en consigne selon la gravité de l’incident.

Ø      Les retards perturbent les cours et nuisent à la scolarité de l’élève. La ponctualité est de plus une manifestation de correction à l’égard de la classe. Lorsqu’un élève arrive en retard, il doit se présenter au BVS  pour obtenir une autorisation d’entrée en cours qu’il doit présenter à son professeur.

Ø      Au delà d’un retard de 15 minutes, l’élève, accompagné d’un élève sera envoyé par le professeur au BVS. Un courrier sera alors envoyé à la famille avec pour motif de l’exclusion : retard injustifié.

Ø      Le tableau d’affichage au Bureau de la Vie Scolaire doit être consulté : les absences de professeurs, cours remplacés, calendriers des conseils, réunions, journées d’information, sorties pédagogiques, devoirs communs, etc.… y sont notés dès qu’ils sont connus.

Ø      Les élèves qui doivent se rendre en permanence, se rangent à chaque heure devant le dernier poteau du bâtiment D. Ils ont la possibilité de se rendre au CDI  après inscription obligatoire auprès du surveillant. Les études sont des lieux de travail. On y fait ses devoirs, on ne bavarde pas, on ne gêne pas le travail de ses camarades et on respecte la propreté de la salle (papiers ramassés, pas d’inscriptions sur les tables et les chaises).

 

 

2.2   Comportement, attitude, tenues vestimentaires

 

Ø      L’usage du correcteur est prohibé en raison de nombreuses dégradations du matériel et des vêtements.

Ø   Bavardages, agitation, oublis fréquents de matériel, sont des entraves au bon déroulement des  activités d’enseignement : ils peuvent donc être sanctionnés.

Ø      Le CDI est un lieu de lecture et de recherches silencieuses sous la responsabilité des documentalistes. Le CDI est accessible aux élèves selon un horaire affiché et un règlement spécifique. Les élèves doivent se conformer à ce règlement sous peine d’être exclus du C D I. La consultation sur Internet est autorisée avec l’accord des documentalistes et des professeurs (usage strictement pédagogique). Voir la charte Internet.

Ø      Pour l’EPS, une tenue spécifique est exigée : short, maillot, chaussures de sport, survêtement, maillot de bain et bonnet pour la natation. Il est nécessaire de prévoir une tenue de rechange après l’activité sportive pour assister aux cours.

Ø      Les sols n’étant pas destinés à recevoir des crachats, papiers divers et variés, chewing-gum etc., les poubelles devront être utilisées pour recueillir ce à quoi elles sont destinées. L’infraction constatée sera sanctionnée par la réparation du dommage.

Ø      Pour les travaux pratiques une blouse en coton peut être demandée par le professeur.

 

 

2.3   Contrôle et suivi de la scolarité

 

Les contrôles servent à suivre la progression et l’acquisition des connaissances des élèves.  Chaque professeur explique en début d’année ses exigences en ce domaine. Qu’ils soient prévus ou non, les contrôles permettent à chacun de se situer et de corriger ses faiblesses. Le principe de notation  continue selon l’échelle de 0 à 20 est adopté dans toutes les classes. L’absence à un contrôle peut donner lieu à un devoir de rattrapage à l’initiative du professeur.

Moyen de communication privilégié entre les membres de l’équipe éducative et la famille, le carnet de correspondance est un élément primordial, officiel qui assure la liaison entre l’établissement et la famille. L’élève doit l’avoir constamment avec lui et le conserver en parfait état. Le carnet dûment rempli, doit être recouvert (plastique transparent) et rester sans surcharges (dessins, inscriptions …)

 

En cas de détérioration ou de perte, il sera demandé à l’élève d’en racheter un  - s’adresser au BVS, avec une lettre des parents et 2.50 Euros - 

 

Le carnet doit être utilisé à bon escient :

 

Pour les parents : justification des absences, des retards, demandes de rendez-vous, de sorties exceptionnelles…

Pour les professeurs : reports de cours, modifications d’emplois du temps, notifications des absences prévues, sorties pédagogiques, réunions, conseils de classes…

 

La partie « CORRESPONDANCE » ne doit pas être utilisée pour le BVS (car nécessité  de faire une photocopie de l’écrit).

 

Des relevés de notes intermédiaires sont expédiés aux familles au cours des premier et deuxième trimestres. Ces bulletins sont à coller sur les pages réservées à cet effet dans le carnet de correspondance.

Un bulletin récapitulant le travail et les acquis des élèves dans chaque matière et portant l’avis du conseil de classe, est envoyé aux familles à la fin de chaque trimestre.

Le professeur principal peut, lorsqu’il le juge opportun, avertir les familles des insuffisances dans le travail ou le résultat de leurs enfants. A cet effet, il sera parfois amené à envoyer un bulletin d’alarme, concernant aussi bien des problèmes de comportement que des problèmes de résultats et de travail.

Grâce aux devoirs rendus, au carnet de liaison,  aux bulletins trimestriels, les parents sont en mesure d’exercer un contrôle régulier du travail et des résultats de leurs enfants.

 

La carte d’identité scolaire est le laisser- passer de l’élève avec une photo, l’emploi du temps, le régime  (1, 2 ou 3), la qualité (externe ou D. P), le numéro du casier.

Elle doit être conservée en parfait état. Elle doit être présentée au portail, au passage au réfectoire (sert de carte prioritaire).

 

 

III -  RESPECT DES BIENS ET DU MATERIEL

 

Ø      Le souci de chacun doit être la propreté et la bonne utilisation des locaux du collège. Le matériel pédagogique, les livres, sont placés sous la responsabilité de tous les utilisateurs et doivent demeurer dans le meilleur état possible pour éviter tout gaspillage.

Ø      La dégradation intentionnelle ou non des bâtiments ou du matériel est à la charge des parents.

Ø      Les livres étant prêtés pour une année, leur perte, leur dégradation ou leur non- restitution fera l’objet d’un remboursement ou d’un remplacement par la famille. Il en est de même pour les CD audio accompagnant les manuels de langue vivante.

Ø     Tout élève est responsable de son matériel scolaire et de ses effets personnels : en cas de perte ou de vol, le collège ne peut être tenu pour responsable.

Ø      L’inscription dans l’établissement vaut acceptation de la charte informatique.

 

 

 

IV -   ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

 

            1 : ENTREES – SORTIES – HORAIRES

 

           

Ø      Par le portail à côté de la chapelle

Ø      Le contrôle des entrées et sorties est directement lié à la sécurité des collégiens.

Ø      Un document annexe précisant les modalités de fonctionnement du BVS sera remis à la famille en début d’année.

 

Les portes du collège sont ouvertes à 7 h 40.

 

Matinée

Après-midi

M1

07h55 – 08h50

S1

13h00 – 13h55

M2

08h55 – 09h50

S2

14h00 – 14h55

M3

10h05 – 11h00

S3

15h00 – 15h55

M4

11h05 – 12h00

S4

16h05 – 17h00

M5

12h05 -13h00

 

 

 

Les deux récréations ont lieu :

Ø      Le matin de 09h50 à 10h05

Ø      L’après-midi de 15h55 à 16h05

 

En dehors des heures normales d’ouverture, les élèves ne sont pas sous la responsabilité de l’établissement.

Externes et demi-pensionnaires se conforment aux horaires de leur emploi du temps.

 

Externes : première heure de cours du matin et de l’après-midi jusqu’à la dernière heure de cours du matin et de l’après-midi.

Demi-pensionnaires : première heure de cours du matin jusqu’à la dernière heure de cours de l’après-midi.

Toute famille souhaitant la présence de leur enfant au collège avant le début du premier cours ou/et après la fin du dernier cours en fera la demande, valable pour toute l’année scolaire. Un imprimé sera donné à cet effet avec les jours et les heures où l’élève devra être en étude. Dans ce cas toute absence devra être justifiée par écrit par les parents au préalable.

 

En cas d’absences de professeurs prévues ou annoncées le jour même. Ne sont officielles que les absences affichées par le BVS

 

Trois possibilités sont offertes :

 

Régime fermé (A) :

 

Les entrées et sorties des élèves se font aux heures normales d’ouverture et de fermeture de l’établissement. Ils entrent à 7h55 et ne sortent qu’à 17h00.

 

Régime EDT (B) :

 

Les entrées et sorties se font suivant leur emploi du temps habituel même en cas d’absence du professeur.

 

Régime libre (C) :

 

Les entrées sont retardées et les sorties avancées en cas d’absences de professeurs (affichée la veille) ou de report de cours.

 

Un imprimé concernant le régime des sorties sera remis aux élèves à la rentrée. Tout changement en cours d’année est à formuler par écrit au BVS.

 

Les sorties exceptionnelles sur le temps scolaire (rendez-vous médicaux chez des spécialistes notamment, etc. …) doivent êtres limitées et ne sont accordées, après demande écrite qu’à la condition incontournable  que l’élève sorte accompagné par un adulte : parent ou personne autorisée par écrit, un formulaire de prise en charge sera signé au moment du départ et l’élève devra dès son retour passer au BVS. Les personnes habilitées à prendre un élève pourront être notifiées par  les parents sur la fiche de renseignements donnée à la rentrée.

 

Ø      Pour tous les élèves, quelle que soit leur qualité, obligation d’aller en permanence aux heures encadrées de cours.

Ø     Tout élève (quel que soit son régime) ayant pénétré dans l’enceinte du collège est sous la responsabilité du chef d’établissement et ne peut en ressortir en apprenant l’absence imprévue d’un professeur.

 

Ø      Un élève est demi-pensionnaire ou externe pour l’année scolaire. Pour tout changement de qualité, une demande écrite doit être adressée aux services de l’intendance. Tout trimestre commencé est dû.

Ø      Les élèves  demi-pensionnaires sont tenus de se rendre au self. Toute absence irrégulière sera sanctionnée.

Ø      Les élèves externes qui s’inscrivent pour un ou deux repas maximum par semaine sont, ces jours-là, soumis au règlement des demi-pensionnaires.

 

Ø      Le mercredi, les élèves ont la possibilité de sortir après la fin des cours ou de prendre leur repas tous les mercredis au collège. Dans ce cas, s’ils ont étude au préalable (régulière ou non) ils doivent obligatoirement s’y rendre et non pas sortir et revenir déjeuner.

 

Ø      Le prix de la demi-pension est un prix forfaitaire. Les repas non pris le mercredi ne sont pas déduits.

 

Ø      Les élèves demi pensionnaires se conforment à l’annexe intitulée «  Comment fonctionne la demi pension au collège ».

 

Ø      Il est interdit d’apporter de la nourriture ou des boissons au self (raisons de sécurité et d’hygiène).

 

 

2 : CIRCULATION DES ELEVES

           

Ø      A 8 h, 10 h, 13 h, 14 h et 16 h les élèves doivent impérativement se ranger par classe dans la cour et attendre la prise en charge par le professeur ou le surveillant. On range walkman, MP3, portables… On  retire sa casquette.

Ø      Aux interclasses de 9 h, 11 h, et 15 h les élèves soit se rendent directement devant la salle soit attendent dans la cour selon la demande du professeur.

Ø      Les élèves ne pénètrent dans les salles de cours que sous la responsabilité d’un professeur ou d’un surveillant.

Ø      Les déplacements doivent se faire dans le calme : on ne se bouscule pas, on ne chahute pas, on ne court ni dans les couloirs ni les escaliers, on respecte le travail des élèves qui sont en cours, on se soucie au maximum de la sécurité et des risques d’incidents et d’accidents.

Ø      Les couloirs et les escaliers sont des lieux de passage ; on n’y séjourne pas.

Ø      L’accès aux couloirs et aux étages est interdit aux récréations et entre 12 h et 14 h (cours,  dégradations, responsabilités…)

Ø      L’accès pour toute personne étrangère au collège est soumis à l’autorisation préalable du chef d’établissement.

Ø      Les élèves bénéficiant d’un encadrement et participant à l’accompagnement éducatif pourront rester dans l’établissement jusqu’à 18h.

 

            3 : SECURITE GENERALE

 

Ø       Des consignes générales sont affichées pour les cas de sinistre. Elles doivent être respectées.

Ø    Le matériel de lutte contre les sinistres (en particulier contre l’incendie) est placé sous la protection de chacun des membres de l’établissement. L’utilisation intempestive des appareils d’alarme ou d’extinction est une faute très grave contre la sécurité.

Ø      En cas d’incident individuel (accident) ou général (sinistre) tout témoin a le devoir :

1.      de prévenir le chef d’établissement ou son adjoint (s’adresser à la loge)

2.      d’aider à secourir les victimes éventuelles à la hauteur de ses compétences.

Ø      Pour les salles spécialisées (physique- chimie, sciences naturelles) les élèves doivent respecter les instructions du personnel responsable (professeur et personnel de laboratoire) et lui rendre compte immédiatement de tout incident ou accident.

Ø      L’introduction d’instruments tranchants, de lasers, de bombes lacrymogènes et/ou de tout autre objet/ substance pouvant constituer un danger est formellement interdite dans l’établissement.

Ø      En l’absence de danger immédiat, l’utilisation de sorties de secours munies d’une barre anti-panique sera considérée comme une faute grave et sera sanctionnée comme telle.

Ø      Tout traitement médical devant être pris pendant le temps scolaire doit être déposé à l’infirmerie avec l’ordonnance et pris sous la responsabilité de l’infirmière.

Ø     En cas de maladie, l’infirmière ou le BVS se chargent d’avertir la famille pour une prise en charge éventuelle, en aucun cas l’élève ne doit téléphoner lui-même et faire déplacer ses parents.

Tout cas exceptionnel sera étudié par l’infirmière ou le médecin scolaire, et pourra donner lieu à la mise en place d’un Protocole d’Accueil Individualisé.

 

 

V -    SANCTIONS ET PUNITIONS

 

 

 

1 : FAUTES DIVERSES :

 

Ø      Sont considérées comme fautes diverses les faits suivants : indiscipline au self, sonnerie ou utilisation de portable dans les lieux interdits, usage du baladeur en classe, non-respect des zones interdites aux élèves, incivilité, etc.

 

 

2 : FAUTES GRAVES 

 

Ø      Sont considérées comme fautes graves : le non-respect de l’interdiction de fumer, l’indiscipline notoire, l’agression verbale, le vandalisme, la destruction de matériel, la sortie sans autorisation, l’absentéisme chronique, le refus de travailler, l’introduction d’objets dangereux, etc : un renvoi de classe pourra être exigé.

Ø      En cas de faute grave, l’élève sera convoqué dans premier temps au bureau du Conseiller Principal d’Education après avoir fait l’objet d’un rapport écrit du professeur, du personnel d’Education  ou de Service.

 

 

3 : FAUTES TRES GRAVES 

 

Ø      Sont considérées comme fautes très graves : la consommation de produits illicites ou d’alcool, le vol, l’agression physique ou verbale, le racket et l’utilisation d’appareils destinés à reproduire le son, la voix et l’image dans l’enceinte de l’établissement. Tous ces cas entraînent un signalement au Procureur de la République, aux services de police, à l’Inspection Académique. Chaque cas sera traité de façon particulière et sera passible de graves sanctions prises après réunion du Conseil de discipline, qui peut prononcer une exclusion temporaire ou définitive.

 

Les punitions scolaires

 

Elles concernent des faits d’indiscipline, des transgressions, des manquements aux règles de la vie collective, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles sont décidées en réponse immédiate par les personnels de l’établissement.

·        Inscription sur le carnet de correspondance.

Ø      Les observations sont remplies par les enseignants et envoyées aux familles par le BVS

·        Exclusions ponctuelles d’un cours, justifiées par un manquement grave.

Ø      Les exclusions doivent rester exceptionnelles.

Ø      L’élève est accompagné par un ou deux élèves avec le motif de l’exclusion noté sur le carnet et avec un travail donné par le professeur.

Ø      Les élèves accompagnateurs repartent en cours avec un billet de rentrée attestant de « leur mission ».

 

 

Demande écrite adressée au CPE avec le motif et le travail à faire.

En règle générale, elles se déroulent le mercredi après midi de 13 h 00 à 15 h 00, ou occasionnellement, selon les faits, durant des heures d’étude situées avant ou après les cours et entre 12 h 00 et 14 h 00.

Les parents reçoivent un bulletin de retenue qui doit être signé et redonné au BVS.

 

 

Ø      Individuelles : l’élève concerné doit présenter à chaque heure sa fiche et trop d’observations négatives entraînent une sanction.

Ø      Collectives : pour l’ensemble d’une classe.

 

Il convient également de distinguer les punitions relatives au comportement de l’élève de l’évaluation de leur travail personnel.

Les notes évaluatives mises aux élèves pour leur travail ne peuvent être modifiées en raison du comportement de l’élève.

De plus les notes « zéro » de conduite  sont proscrites ainsi que toutes les formes de violence physique ou verbale.

 

Les sanctions disciplinaires :

 

Elles sont fixées dans le respect de l’égalité et elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves de l’élève.

Elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

§         Avertissement.

§         Blâme.

§         Exclusion sur site : l’élève est présent dans l’établissement. Il n’assiste pas au cours mais reste au BVS et effectue les devoirs donnés par les professeurs de la classe.

§         Exclusion temporaire de l’établissement :

¨      Prononcée par le chef d’établissement : jusqu’à 8 jours.

¨      Prononcée par le conseil de discipline : jusqu’à 1 mois.

§         Exclusion définitive de l’établissement prononcée par le conseil de discipline.

 

4 : SANCTIONS POSITIVES

 

Ø      Félicitations du conseil de classe.

Elles récompensent un élève pour de très bonnes performances scolaires et un comportement exemplaire.

 

Ø      Encouragements du conseil de classe.

Ils sont délivrés à l’élève qui fait preuve d’efforts, dont les performances scolaires et/ou le comportement évoluent positivement.

 

Ø      Compliments du conseil de classe.

Ils sont donnés aux élèves méritants et travailleurs.

 

L’ELEVE ET SES PARENTS DECLARENT AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU PRESENT REGLEMENT ADOPTE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 27 NOVEMBRE 2001. RECTIFIE PAR LES CONSEILS D’ADMINISTRATION DU 03 JUIN 2002, DU 30 JUIN 2005, DU 29 juin 2006, DU 19 MARS 2007 , DU 31 JANVIER 2008 ET DU 03 JULLET 2008.

 

 

 

SIGNATURE DES PARENTS                                              SIGNATURE DE L’ELEVE