LYCEE BERTRAN DE BORN

PERIGUEUX

 

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

Mise à jour du 22/01/2008

 

 

 

PREAMBULE

 

 

 

Comme stipulé dans l'article 26 de la "Déclaration Universelle des droits de l'homme" et dans la Constitution, le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d'élever son niveau de formation initiale et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté.

Le règlement intérieur, à destination des élèves, et des étudiants permet la régulation de la vie de l'établissement et des rapports entre ses différents acteurs.

Le règlement intérieur rappelle les principes qui régissent le service public d'éducation. Ces principes doivent être respectés par chaque membre de la communauté scolaire. Le service public d'éducation repose sur des valeurs et des principes spécifiques :

La gratuité de l'enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l'assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et le respect d'autrui dans sa personne et ses convictions, l'égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n'user d'aucune violence.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux, le respect des locaux et du matériel, constituent également un des fondements de la vie collective.

SOMMAIRE

 

 

I – ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ÉTABLISSEMENT

A – les horaires

B – usage des locaux

C – mouvement, circulation des élèves et surveillance

D – sorties voyages et déplacements

E – assurances

F – prestation d'hébergement et cantine scolaire

G – les fonds sociaux

H – le carnet de liaison

I  – tenue des élèves

II – ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

A – assiduité et ponctualité

B – gestion des absences et retards

C – suivi du travail des élèves

D – les stages

E – la préparation de l'orientation

F – usage de biens personnels

 

III – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

A – droit d'expression

B – les associations

C – l'obligation d'assiduité

D – obligation du respect d'autrui et du cadre de vie

E – le devoir de n'user d'aucune violence

F – la discipline

G – les élèves majeurs

IV – SANTE, HYGIENE, SECURITE, ACTION SOCIALE

A – santé, hygiène

B – service social

C – usage du tabac et produits illicites

D – sécurité générale

 




 

I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ETABLISSEMENT

 

 

 

A – LES HORAIRES

 

Ouverture du Lycée à 7 h 45

Du lundi au vendredi (horaires de cours :  M ð matinée,   S ð après –midi)

 

M1

7 h 55 à 8 h 50

 

S1

13 h  à 13h55

M2

8 h 55 à 9 h 50

 

S2

14 h  à 14 h 55

M3

10 h 05 à 11 h

 

S3

15 h  à 15 h 55

M4

11h 05 à 12 h

 

S4

16 h 05 à 17 h

M5

12 h 05 à 13 h

 

S5

17 h 05 à 18 h

 

Lorsque l'organisation l'exigera, certains cours pourront se dérouler après 18 h.

 

Ainsi en fonction des emplois du temps différents pour chaque classe, l'élève arrivera au lycée pour sa première heure de cours et partira après sa dernière heure de cours. Pour changer de salles, les élèves disposent de 5 mn. Les deux récréations sont :

 

1.        Le matin de 9 h 50 à 10 h 05

2.        L'après-midi de 15 h 55 à 16 h 05

 

Pour les classes Post-Bac, le lycée reste ouvert le samedi matin pour les cours éventuels qui leurs sont destinés.

Fermeture du lycée : Le bureau de la vie scolaire ferme tous les soirs de la semaine à 18 h 45 sauf le vendredi à 18 h 15.

 

B - USAGE DES LOCAUX ET DU MATERIEL

 

1-     L'accès à certaines salles n'est autorisé qu'en présence des enseignants (laboratoires, salles informatiques, salles d'EPS).

Les salles de cours sont fermées mais peuvent être disponibles en autonomie sous la responsabilité des professeurs ou des membres des personnels de direction ou de vie scolaire. L'organisation du temps scolaire et l'utilisation des salles reposent sur l'emploi du temps établi en début d'année scolaire. Cependant des aménagements ponctuels peuvent être


effectués pour des raisons pédagogiques en accord avec le chef d'établissement ou son adjoint. En dehors des heures de cours et dans le cadre de leur autonomie, les élèves disposent de salles de permanence, d'un centre de documentation (CDI) avec salles de travail. Les lycéens qui le souhaitent peuvent aussi demander des salles d'études supplémentaires de manière ponctuelle aux CPE.

Dans tous les cas, chaque élève est tenu de respecter les lieux et les matériels.

 

2-      Il est interdit de copier les logiciels appartenant à l'établissement. L'utilisation d'Internet doit rester à des fins strictement pédagogiques.

 

C- MOUVEMENT, CIRCULATION DES ELEVES ET SURVEILLANCE

 

A la fin de chaque cours, les élèves sont tenus de rejoindre la salle du cours suivant dans les meilleurs délais et dans le calme. En dehors des heures des cours, les surveillants assurent une présence dans les cours, au réfectoire et à l'entrée du lycée à certaines heures.

Les lycéens ont la possibilité de sortir de l'établissement pendant la pause déjeuner, pendant les heures de permanence qui sont libres et non surveillées. Si les élèves quittent l'établissement durant ces moments là, ils le feront sous la responsabilité de leurs parents ou la leur s'ils sont majeurs.

Entrées et sorties

Les entrées et sorties des élèves se font par le portail d'accès principal situé à coté de l'entrée du réfectoire, qui est uniquement ouvert au moment des sonneries. Le planning des horaires d’ouverture sera affiché dans le lycée. En dehors de ces horaires, l’accès du lycée se fait par l’entrée de la conciergerie. Le portail situé à côté des ateliers et donnant sur le parking intérieur est interdit aux élèves.

 

D – SORTIES, VOYAGES ET DEPLACEMENTS

 

-          Organisés par les professeurs ou personnels de vie scolaire  et de direction, ils sont un moyen d'atteindre un objectif pédagogique ou éducatif quelles que soient la durée et la destination. Le chef d'établissement délivre les autorisations après vote favorable du conseil d'administration.

-          Les déplacements individuels sur l'agglomération, en partie ou totalité sur le temps de cours sont autorisés pour les sorties pédagogiques : musée, spectacles, Didascalies, salons, UNSS, travaux personnels encadrés (TPE). Dans tous les cas l'autorisation de sortie doit être validée par le chef d'établissement ou son adjoint

-          A l'intérieur de l'établissement, dans le cadre des activités pédagogiques prévues à l'emploi du temps, ainsi que de la circulaire du 25.10.1995 prévoyant une possible autonomie, les élèves peuvent avec l'autorisation d'un personnel (enseignant, éducatif, de direction) se rendre sur différents sites de l'établissement, CDI, salles de classe, restauration, maison des lycéens, dans le respect du règlement intérieur. Les petites sorties encadrées par les personnels enseignants, gratuites, sur le temps scolaire et dans un cadre pédagogique ou éducatif, sont obligatoires. Les familles seront informées et l'acceptation du règlement intérieur aura valeur d'autorisation pour leurs enfants.

 

E – ASSURANCES

 

Il est fortement conseillé aux familles de contracter une assurance pour les risques civils. Celle ci devient obligatoire pour les sorties et voyages collectifs ainsi que pour les stages et séjours linguistiques. Les élèves de l'enseignement technique (STT, SMS et BTS) bénéficient des dispositions de la réglementation "accident du travail".

 

F – PRESTATION D'HEBERGEMENT ET CANTINE SCOLAIRE

 

 

-          Les changements de régime (interne, demi-pensionnaire, externe…) Ils ne sont pas autorisés en cours d'année, sauf cas de force majeure (maladie, déménagement de la famille, stages obligatoires) et sur autorisation exceptionnelle du chef d'établissement.

 

-          L'année scolaire est divisée en 3 trimestres ou termes. Tout trimestre commencé est dû. Les demandes de changement de régime doivent donc être demandées au moins une semaine avant le début du trimestre suivant.

 

-          Le calendrier trimestriel (pour l'intendance) est fixé ainsi :

1er   trimestre : début de l'année scolaire aux vacances de Noël

2ème trimestre : retour des vacances de Noël au 31 mars

3ème trimestre : 1er avril au 30 juin.

 

-          Les familles peuvent bénéficier d'une remise d'ordre pour maladie. Si leur enfant a été absent au moins 15 jours consécutifs (fournir alors un certificat médical couvrant cette période)

 

- L'accès au réfectoire : Début du service 11 h 45, fin du service 13 h 45.

Une carte magnétique d'accès au self est remise à chaque élève nouveau en début d'année scolaire, elle servira pour toute la scolarité au lycée.

Les lycéens et étudiants doivent obligatoirement se présenter avec leur carte lors du passage au self. Les cartes perdues ou inutilisables doivent être remplacées (le rachat se fait à l'intendance).L'oubli de la carte oblige l'élève à se faire délivrer un mot au BVS pour obtenir l'autorisation de passer au réfectoire. Attention, pour 3 oublis de carte par trimestre, l'élève sera sanctionné d'une heure de retenue le mercredi après midi.

 

 

G – LES FONDS SOCIAUX

 

Sur demande personnelle auprès de l'assistante sociale ou du chef d'établissement, des aides financières peuvent être accordées aux familles en difficulté (frais d'hébergement, achats de livres scolaires etc…)

 

 

H – LE CARNET DE LIAISON
 

Chaque élève reçoit en début d'année scolaire un carnet de liaison gratuitement, qu'il doit garder et avoir en sa possession durant toute l'année. Ce carnet a pour fonction de mieux faire connaître l'établissement, de faciliter la relation entre les parents, les élèves et les membres de la communauté scolaire. Il est utilisé aussi pour les justificatifs d'absences, de retards et les passages à l'infirmerie.

 

 

I – TENUE DES ELEVES

 

Une tenue vestimentaire correcte, décente et non provoquante est exigée pour tous, Il en est de même pour l'attitude. En EPS les élèves doivent posséder une tenue adaptée aux pratiques sportives (chaussures, shorts, maillot de bain, etc).

 


II - ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE ET DES ETUDES

 

 

L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. (décret N° 91/176 du 28.02.1991) Un élève ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme, ni se dispenser volontairement de l'assistance au cours. Il n'y a pas de hiérarchie dans les enseignements.

L'absentéisme volontaire et les retards répétés et volontaires constituent un manquement aux règles concernant l'assiduité. De ce fait ils feront l'objet d'un suivi particulier de l'élève qui pourra aussi déboucher sur des sanctions disciplinaires, signalement pour défaut d'assiduité à l'Inspection Académique.

 

A - ASSIDUITE ET PONCTUALITE

 

L'assiduité scolaire et la ponctualité sont les premiers des devoirs des lycéens. (art. 10 loi du 10.07.1989) La présence à tous les cours est obligatoire, y compris les cours facultatifs pour lesquels l'élève a sollicité son inscription. La présence est aussi obligatoire à toute heure nécessitant la présence de l'élève qui aura été au préalable averti, soit par son professeur, soit par le chef d'établissement ou son adjoint, soit un CPE (cours de soutien, d'aide individualisée, réunion d'information, forum, activité de classe ponctuelle, actions particulières à but collectif, éducatif et pédagogique, de santé, de sécurité)

 

B- GESTION DES ABSENCES ET RETARDS

 

Cette gestion est faite par les surveillants au bureau de la vie scolaire (BVS) sous la responsabilité des conseillers principaux d'éducation.

 

LES ABSENCES

 

L'absence sans motif reconnu valable est une infraction passible elle-même de sanction, qui relève également de la responsabilité des familles pour les élèves mineurs.

Les contrôles des absences sont effectués à chaque heure de cours par les professeurs. Un élève qui se dispense de l'assistance au cours est considéré comme absent, même s'il se trouve à l'intérieur de l'établissement. Toute absence doit être signalée par la famille le jour même par téléphone au BVS : 05.53.06.60.37 ou par un écrit. Nous demandons aux familles de respecter cette règle  élémentaire vis à vis de l'établissement. Faute d'être prévenu, le service du BVS adresse une lettre (avis d'absence) à la famille qui est tenue d'y répondre par retour.

 

·         Retour au Lycée après une absence

 

L'élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire avant d'entrer en cours, muni de son carnet de liaison. Le billet justificatif doit être rempli par un de ses parents (ou par l'élève s'il est majeur) et ceci même si l'absence avait été signalée au préalable par un appel téléphonique ou un mot écrit. Ce billet justificatif donne l'exactitude de la durée de l'absence, en plus le talon restant sur le carnet de liaison sert de billet d'entrée en cours.

Le certificat médical sera exigé uniquement pour 2 raisons

             a – pour un élève ayant contracté une maladie contagieuse

             b – pour un élève ayant une absence supérieure à 15 jours.

 

·         Absence en EPS

 

Les cours d'EPS sont obligatoires. La notion d'inaptitude à l'EPS se substitue à celle de dispense d'EPS (circulaire N° 90-109 du 17 mai 1990). Même un élève ayant un certificat médical de dispense (ou une demande écrite des parents) et quelle que soit la durée doit être présent au cours d'EPS.

Seul le professeur d'EPS peut (cas exceptionnel) donner autorisation à un élève de ne pas être présent à son cours. Les certificats médicaux d'inaptitude sportive sont en premier lieu remis par l'élève à son professeur d'EPS qui ensuite le transmettra à l'infirmerie qui fera suivre une photocopie au BVS..

Pour les certificats médicaux contre indiquant la pratique de l'EPS pour une durée supérieure à trois mois, l'élève concerné sera examiné par le médecin de santé scolaire seul habilité à maintenir ou non la dispense.

 

LES RETARDS

 

Dés son arrivée au lycée, l'élève doit impérativement se présenter au BVS. Il y a deux types de retard.

 

             a – Retard supérieur à 15 minutes

 

L'élève ne sera plus accepté en cours et ce retard sera comptabilisé comme une heure d'absence, à cela deux exceptions :

·         Cas de force majeure (grève de train, intempéries…etc.) dès lors cela sera indiqué sur le motif de retard mais c'est le professeur qui aura l'ultime décision d'accepter ou non l'élève.

·         Cas de 2 heures de cours consécutives : l'élève pourra être accepté en cours sur l'accord du professeur sinon il n'entrera en cours qu'en début de la 2ème heure.

 

             b – Retard inférieur à 15 minutes

 

·         L'élève sera accepté en cours, le motif sera toujours précisé sur le billet de retard ou sur le carnet de liaison.

 

g ATTENTION

 

Pour 3 retards sans motif valable par trimestre, l'élève sera mis en retenue 2 heures le mercredi après-midi.

 

 

Les demi-journées d'absences et retards seront comptabilisées et indiquées chaque trimestre sur le bulletin de notes envoyé aux familles. La mention "absence irrégulière après conseil de classe" sera portée systématiquement sur le livret scolaire des élèves qui s'absentent sans justification médicale après le conseil de classe du 3ème trimestre.

 

·         Autorisations exceptionnelles :

 

·         Autorisation de sortie avant la fin d'un cours

 Ces autorisations ne seront accordées qu'à titre exceptionnel. Les parents en feront la demande par courrier qui sera présenté au professeur concerné et au CPE. L'autorisation sera accordée par le chef d'établissement.

·         Départs anticipés avant des vacances scolaires ou jours fériés

 

Les cours se terminent toujours le dernier jour au soir veille des vacances scolaires. Les départs en vacances anticipés doivent être exceptionnels et pour une raison justifiée. La demande est adressée par courrier au proviseur. La lettre est ensuite mise dans le dossier de l'élève. La lutte contre les départs anticipés doit être commune.

 

C – LE SUIVI DU TRAVAIL DES ELEVES

 

La notation des exercices, leçons et devoirs est établie selon l'échelle de 0 à 20. La moyenne par matière est reportée sur le bulletin de notes communiqué aux familles à la fin de chaque trimestre (ou semestre pour les classes préparant au BTS). Il dresse le bilan du travail et des résultats de l'élève.

Les relations élèves-professeurs-parents ne se limitent pas à ce seul échange de notes. Un dialogue et une relation de suivi sont mis en œuvre à l'initiative des uns et des autres en utilisant le carnet de liaison ou par l'intermédiaire de la "Vie Scolaire". Un "bulletin d'alarme" peut être envoyé à la famille en cours de trimestre si le manque de travail d'un élève ou la baisse des résultats deviennent inquiétants. Une réunion parents-professeurs est organisée pour les classes de 2nde à la fin du 1er trimestre. Au cours des 2ème et 3ème trimestre, les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous, comme pour les élèves des classes de 1ère, terminale et post-bac.

Des devoirs d'entraînement aux épreuves du baccalauréat sont organisés pour les élèves de 1ère et de terminale, sous forme espacée ou groupée (bac blanc) pour ces derniers.

L'absence à un devoir en classe peut donner lieu à un rattrapage à l'initiative du professeur (souvent le mercredi après-midi).

 

D – LES STAGES

 

Certaines formations (BTS informatique de gestion et baccalauréat technologique sciences médico-sociales) imposent des stages en entreprises. Les dépenses occasionnées par les stages des classes post-bac sont partiellement remboursées sous réserve de la fourniture de pièces justificatives, dans la limite des crédits reçus à cet effet par le lycée.

D'autres stages (par exemple, stage de découverte d'un milieu professionnel pour les élèves de seconde) peuvent être organisés par l'établissement après aval du Conseil d'administration.

 Ils ne peuvent avoir lieu que pendant la période scolaire et exigent la signature d'une convention entre les partenaires qui précise les modalités de réalisation et les responsabilité de chacun.

 

 

E – LA PREPARATION DE L'ORIENTATION

 

Les élèves et étudiants disposent au lycée d'une documentation relative aux enseignements et aux professions. Les conseillers d'orientation psychologues rattachés au Centre d'information et d'orientation, en collaboration avec les enseignants, aident les élèves dans l'élaboration d'un projet d'orientation par le biais de séances d'information et d'entretiens individuels.

 

 

F – USAGE DES BIENS PERSONNELS

 

L'établissement n'est pas responsable des biens personnels. L'utilisation des téléphones portables et baladeurs est interdite pendant les cours et d'une façon générale à l'intérieur des locaux.

L'usage d'objets ou jeux pouvant présenter un risque est prohibé (ballons, skate boards, rollers,…).

L'utilisation de logiciels de jeux est interdite dans les cours d'informatique de même l'installation de logiciels extérieurs n'est pas autorisée sauf accord particulier.

 

III – DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

 

 

Les droits et obligations définis par la loi d'orientation sur l'éducation du 10.07.1989 et par le décret du 18.02.1991 ont été précisés par les circulaires n°91-051 et 91-052 du 6.03.1991. Ils varient selon qu'il s'agit des collégiens ou de lycéens.

 

 

A – DROIT D'EXPRESSION

 

Les lycéens disposent du droit d'expression individuelle et collective, de réunion, d'association et de publication. Les droits s'exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et laïcité et du respect d'autrui.

Des panneaux d'affichage et un local sont mis à la disposition des élèves. Toutefois, tout affichage, toute publication doivent être obligatoirement signés par leurs auteurs et autorisés par le chef d'établissement.

Tous propos diffamatoires ou injurieux sont interdits et peuvent  entraîner de graves sanctions voire des poursuites judiciaires. La liberté de réunion s'exerce à l'initiative des délégués des élèves, des membres du CAVL (Comité Académique Vie Lycéenne) ou des associations de l'établissement. Ce droit de réunion doit être autorisé par le chef d'établissement ou son adjoint et ne doit pas nuire au fonctionnement normal du Lycée.

Selon la loi du 15 mars 2004, et conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

 

B – LES ASSOCIATIONS

 

Les associations de type loi de 1901 peuvent être crées. Leur objectif doit concourir à développer l'esprit de citoyenneté et de responsabilité chez les lycéens.

Toute activité doit être compatible avec le fonctionnement normal du lycée et avec l'objet de l'association. Toute activité ponctuelle engageant la responsabilité du chef d'établissement, doit faire l'objet d'une autorisation de ce dernier.

Le compte rendu et le programme annuel d'activités, ainsi que les ressources et les dépenses prévues pour leur réalisation, doivent être remis au chef d'établissement qui les soumet pour information chaque année au conseil d'administration.

En dehors des heures de cours, les lycéens peuvent s'organiser pour des activités de club dans le cadre de l'Association des Elèves et Etudiants de Bertran de Born (AAEBB) et ce, sous réserve d'adhésion.

 

C – L'OBLIGATION D'ASSIDUITE

 

(voir chapitre II : assiduité et ponctualité) L'obligation d'assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d'enseignement, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

D – L'OBLIGATION DU RESPECT D'AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

 

L'établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d'autrui et de ses convictions.

Le comportement des élèves doit faire preuve de citoyenneté et répondre aux règles de correction, de politesse et de courtoisie.

Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

L’usage du téléphone portable est formellement interdit dans les salles de classe, les salles d’étude, de permanence, le CDI, les installations sportives et les transports qui y conduisent. On ne pourra pas l’utiliser dans la cour ou dans les couloirs sous mode haut parleur, comme tout autre appareil sonore.

L’appareil pourra être confisqué et remis à l’administration.

Les élèves sont aussi tenus de respecter leur environnement, prendre soin des locaux et du matériel que la collectivité met à leur disposition. Ils doivent faciliter la tâche des agents de service et contribuer à la propreté et au maintien du bon état de leur établissement.

Les dégradations volontaires (matériel, mobilier, locaux, graffitis, tags) feront l'objet d'une sanction proportionnelle à la gravité. Il pourra alors être demandé à l'élève une réparation sous la forme d'un travail, (nettoyage, aide à l'agent de service qui réparera…etc). Dans certains cas, il pourra être demandé un remboursement à la famille.

Le droit à l’image est un principe du droit qui ne peut être transgressé : il est interdit de photographier, filmer ou enregistrer toute personne à son insu.

Toute transgression pourra conduire à des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’à la traduction devant le conseil de discipline et/ou à des sanctions pénales.

 

 

E – LE DEVOIR DE N'USER D'AUCUNE VIOLENCE

 

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les atteintes à la sécurité générale (utilisation intempestive des appareils d'alarmes, d'extinction, des sorties de secours), les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l'objet de sanctions et/ou d'une saisine de la justice.

 

 

F- LA DISCIPLINE

(punitions et sanctions)

 

En règle générale, les mesures disciplinaires interviennent systématiquement en cas de non respect des obligations et des devoirs. Elles s'inscrivent dans une démarche pédagogique, doivent avoir un caractère éducatif et respecter la personne dans sa dignité.

Les punitions et sanctions sont évaluées selon la gravité de la faute, leur application doit tenir compte du cas particulier et peut revêtir les formes suivantes :

 

Les punitions scolaires

Elles peuvent être prononcées par tous les personnels de la communauté scolaire. Les punitions relatives au comportement des élèves doivent être distinguées de l'évaluation de leur travail personnel.

 

On pourra retenir :

-          l'excuse orale ou écrite

-          le devoir supplémentaire à faire à la maison

-          le courrier aux parents

-          l'exclusion ponctuelle d'un cours. Celle-ci doit être exceptionnelle et doit faire l'objet d'un rapport écrit auprès de la vie scolaire. L'élève exclu d'un cours doit être obligatoirement accompagné.

-          Retenue le mercredi après midi. Les retenues sont de 1 ou 2 heures selon la gravité de la faute ou de la répétition des punitions. Durant la retenue l'élève devra obligatoirement avoir un travail à faire qu'il soit scolaire ou de réparation. Les retenues doivent faire l'objet d'une information auprès des CPE qui avertissent les familles par l'envoi d'un bulletin de consigne.

Une retenue peut être repoussée au mercredi suivant si la demande est justifiée par un motif valable. Un élève qui refuse de faire une retenue risque une exclusion de l'établissement d'une journée.

 

2. Les sanctions disciplinaires

lles sont exclusivement prononcées soit par le chef d'établissement seul, soit par  le conseil de discipline, dont la saisine relève de sa seule compétence.

A l'égard des élèves le chef d'établissement prononce seul les sanctions de l'avertissement, du blâme et de l'exclusion temporaire de l'établissement d'une durée de 8 jours maximum sans préjudice de l'application des autres sanctions prévues par le règlement intérieur. L'exclusion définitive d'un élève ne peut être prononcée que par le conseil de discipline qui peut aussi prononcer une exclusion temporaire d’une durée maximale d’un mois, avec ou sans sursis.

Il est mis en place une commission présidée par le chef d'établissement, dont les membres sont choisis par lui après avis du conseil d'administration. Son rôle est de favoriser le dialogue avec l'élève susceptible de relever de sanctions lourdes et de faciliter l'adoption d'une mesure éducative personnalisée. Celle-ci pouvant être un avertissement solennel, un contrat oral ou écrit, signé ou non, un suivi de l'élève par un ou plusieurs tuteurs, une réparation du dommage causé en effectuant une prestation au profit de l'établissement. En aucun cas ces mesures ne constituent une mesure substitutive à l'application d'une sanction indispensable dans le cas d'une faute particulièrement lourde ; elles n'excluent pas le recours en cas d'échec à la convocation du conseil de discipline.

L’exclusion du service d’hébergement obéit aux mêmes règles que celles de l’exclusion de l’établissement.

 

 

G – LES ELEVES MAJEURS

 

Le règlement intérieur s'applique aux élèves majeurs au même titre qu'aux autres élèves. Il convient cependant de respecter les dispositions réglementaires relatives à la majorité.

L'élève majeur peut accomplir personnellement les actes liés à sa scolarité : inscription, radiation, choix de l'orientation, etc. S'il le désire, l'élève majeur pourra s'opposer à ce que ses parents restent destinataires de la correspondance le concernant : relevés de notes et d'appréciations, convocations, relevés d'absences, etc. Dans ce cas, les parents en seront avisés par le chef d'établissement qui étudiera avec l'élève majeur les dispositions à prendre.

Les parents continueront d'assumer l'obligation d'entretien à l'égard de leurs enfants, et, en particulier, de couvrir les frais liés à la scolarité (internat, demi-pension etc) Dans le cas où l'élève majeur ne serait plus à la charge de ses parents. il lui appartient tous les frais liés à sa scolarité.


 

 

IV – SANTE, HYGIENE, SECURITE, ACTION SOCIALE

 

 

A – SANTE, HYGIENE

 

1.       HYGIENE

 

Hygiène corporelle et vestimentaire sont de rigueur, c'est une marque de respect envers soi-même et envers les autres

 

2.       ADMISSION A L'INFIRMERIE

 

Les établissements scolaires sont par définition des lieux d'enseignement et non des lieux de soins. De ce fait, par principe les élèves malades ou blessés chez eux ne doivent pas être envoyés au Lycée mais rester à leur domicile pour se faire soigner sous la responsabilité des parents.

 

L'infirmière de l'établissement accueille les élèves pour tout problème d'ordre physique ou psychologique ou relationnel.

Les heures de permanences d'accueil et de soins sont affichées sur la porte d'entrée de l'infirmerie.

Les élèves qui ont besoin de se rendre à l'infirmerie pendant une heure de cours doivent se faire accompagner par un élève de la  classe et se munir de leur carnet de liaison. Toutefois, dans la mesure du possible, il est fortement conseillé de se rendre à l'infirmerie en dehors des heures de cours. Après son passage à l'infirmerie, l'élève doit passer au BVS avec son carnet de liaison visé par l'infirmière pour le faire viser également par un surveillant ou CPE avant de pouvoir rentrer en cours ou éventuellement avant de pouvoir rentrer chez lui si l'infirmière l'a prescrit.

En aucun cas, un élève malade ou blessé durant la journée de classe ne peut quitter l'établissement sans être passé par l'infirmerie. Seule l'infirmière scolaire est habilitée à juger de l'opportunité de renvoyer un élève malade à son domicile.

 

3.       MEDICAMENTS

Tout traitement médical doit être déposé à l'infirmerie avec l'ordonnance et doit être pris sous la responsabilité de l'infirmière.

 

4.       MALADIE CONTAGIEUSE

L'élève qui revient au lycée après avoir contracté une maladie contagieuse doit apporter un certificat médical de non contagion à l'infirmerie pour être autorisé à réintégrer l'établissement.

 

5.       PROJET D'ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Les élèves atteints de troubles graves de la santé (handicaps ou maladie chroniques) feront l'objet d'un PAI. Il sera élaboré par le médecin scolaire et l'infirmière et il sera porté à la connaissance de l'équipe pédagogique par l'intermédiaire du professeur principal. Le PAI a pour but de favoriser la prise en charge médicale des élèves et d'améliorer leurs conditions d'intégration et de scolarité.
B. SERVICE SOCIAL

 

Un service social est à la disposition des élèves et des familles. En début de chaque année scolaire le temps de présence de l'assistante sociale dans l'établissement ainsi que les moyens de la contacter et de prendre rendez-vous sont communiqués aux élèves par affichage.

 

C. USAGE DU TABAC ET PRODUITS ILLICITES

 

Conformément à la circulaire n° 2006-196 du 29 novembre 2006, il est totalement interdit de fumer dans les enceintes des établissements scolaires depuis le 1er février 2007. Cette interdiction s’applique aux personnels comme aux élèves et à toute personne étrangère qui pénètre dans l’établissement. Tout contrevenant s’expose aux sanctions prévues au règlement intérieur et par la loi.

L’introduction, distribution et consommation de produits dangereux pour la santé (alcool, drogue, ..) sont strictement interdites. L’élève qui sera reconnu coupable de détenir de tels produits serait exposé à des sanctions disciplinaires et/ou judiciaires.

 

D. SECURITE GENERALE

 

·         Des consignes générales sont affichées pour les cas de sinistre. Elles doivent être respectées.

·         En cas d'incident individuel (accident) ou général (sinistre) tout témoin a le devoir :

1.        De prévenir le chef d'établissement, son adjoint ou le gestionnaire.

2.        D'aider à secourir les victimes éventuelles à la hauteur de ses compétences.

 

 

1. OBJETS ET SUBSTANCES DANGEREUSES

 

Tout objet dangereux susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnes est strictement interdit (arme, cutter, bombe aérosol d'auto défense…etc).

 

 2. SECURITE DANS LES COURS SPECIALISES

 

Dans les laboratoires spécialisés (physique, chimie, biologie) les élèves doivent respecter les instructions du personnel responsable (professeurs, agent de laboratoire). Lors de manipulations de produits toxiques ou dangereux, le port de la blouse de coton entre autre est obligatoire.

Les élèves doivent rendre compte immédiatement au responsable de tout incident ou accident dans le laboratoire.

 

 

Périgueux, le

 

Lu et approuvé

 

 

Parents ou Elève majeur

Elève