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L'inscription aux transports scolaires à l'entrée en 6èmeLe Conseil d'Administration  L'inscription aux transports scolaires à l'entrée en 6èmeElection des parents d'élèves
 
  le Conseil d'Administration :

Le conseil d'administration est composé de 24 membres : 1/3 de représentants du personnel de l'établissement, 1/3 de représentants des parents d'élèves et des élèves, 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et de personnalités qualifiées.

Le Conseil d'administration  règle, par ses délibérations, les affaires de l'établissement et fixe notamment le projet d'établissement, les règles d'organisation et le budget.

Une page spécifique est consacrée au Conseil d'Administration et aux procès verbaux.

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Représentants des parents et des élèves

Parmi les 24 membres du Conseil d'Administration, 8 représentent les usagers : 6 parents et 2 élèves.

La date des élections est fixée par décision ministérielle au vendredi 13 octobre 2017.
Chaque parent est électeur et éligible, sauf dans le cas où il s’est vu retirer l’autorité parentale.

La liste électorale est consultable à partir du vendredi 22 septembre 2017 au secrétariat élève.
Le matériel électoral sera distribué le 6 octobre par l'intermédiaire des élèves.

L'élection a lieu au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Chaque liste doit comporter au moins deux noms de candidat et, au plus, le double du nombre de sièges à pourvoir.

Qui peut déposer une liste ?

Peuvent déposer des listes de candidats :

  • les fédérations ou unions de parents d'élèves, qu'elles soient ou non présentes dans l'établissement
  • les associations déclarées de parents d'élèves
  • les parents d'élèves qui ne sont pas constitués en association


Election des parents d'élèves : vote sur place ou par correspondanceElections des représentants des parents d'élèves du 13 octobre 2017
Il est possible de voter au collège de 8h30 à 12h30. Afin d'assurer la participation la plus large possible, la procédure de vote par correspondance est recommandée : Faites parvenir votre enveloppe de vote :
  • soit affranchie par la poste, 
  • soit par votre enfant
avant le vendredi 13 octobre 2017 : 16 heures 15 au secrétariat administratif.

Consultez la circulaire parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale Consultez la circulaire parue au Bulletin Officiel de l'Education Nationale


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