LES SYNDICATS

 

I-DEFINITIONS :

· Syndicat : groupement professionnel ayant pour objet la défense des intérêts matériels de ses membres. Il arrive aussi que l'on parle de syndicat bancaire pour désigner un regroupement de banques souscrivant chacune une certaine proportion d'un emprunt émis par une entreprise ou une organisation financière afin de le replacer auprès de ses propres clients. Un syndicat d'initiatives regroupe l'ensemble des organismes intéressés au développement du tourisme dans une commune ou un ensemble de communes.

Les syndicats ouvriers (en fait "de salariés") sont les plus connus, mais il existe des syndicats patronaux, d'autant plus efficaces que les cotisations sont élevées, et payées par les entreprises d'une même branche ou sous-branche professionnelle.

En France, les syndicats de salariés ne sont reconnus comme représentatifs que sous un certain nombre de conditions assez restrictives : notamment avoir recueilli un nombre de voix suffisant dans des élections professionnelles d'un ensemble d'entreprises. Les syndicats se fédèrent en unions locales et en fédérations professionnelles, le rassemblement des deux types de structures s'effectuant dans une confédération nationale. Il existe actuellement cinq confédérations syndicales nationales : la CFDT (confédération française démocratique du travail), la CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens), la CFE-CGC (confédération française de l'encadrement -confédération générale des cadres), la CGT (confédération générale du travail), FO (confédération générale du travail -force ouvrière). Il existe en outre un certain nombre de syndicats autonomes, c'est-à-dire non confédérés : il peut s'agir de syndicats de branche (ex. : la FSU - fédération syndicale unitaire - dans l'enseignement) ou de syndicats d'entreprise (ex. : le syndicat des pilote navigants

d'Air France).

Source: Cédérom Alternative Economique

· Convention collective : texte régissant les relations de travail au sein d'une branche ou d'une partie d'une branche. La convention collective ne peut pas être moins favorable pour les salariés que le droit commun (droit du travail) ; en revanche, elle expose les avantages ou règles propres à la branche : congés, grille salariale, classement des qualifications, règles d'ancienneté, etc.

Une convention collective est généralement conclue pour une durée déterminée : trois ans en Allemagne et aux Etats-Unis, ce qui explique que, à l'approche de leur expiration, il n'est pas rare que les acteurs sociaux fassent étalage de leur détermination à obtenir telle ou telle modification. En France, au contraire, les conventions collectives ne sont pas conclues pour une durée déterminée, mais pour une durée indéterminée, avec des procédures de dénonciation lorsqu'une des deux parties souhaite y mettre fin. Négociée entre représentants patronaux et représentants syndicaux, la convention collective lie tous les salariés et tous les employeurs, à l'intérieur d'un certain champ (généralement la branche), même lorsque certains employeurs ou syndicats au sein de cette branche s'y opposeraient. C'est en ce sens qu'il s'agit d'une convention, non d'un contrat : elle lie même ceux qui ne l'ont pas signée. Le droit français prévoit qu'une convention collective peut être étendue d'autorité par le Ministre du travail à l'ensemble des entreprises d'une branche, lorsqu'elle a été conclue pour une fraction seulement de la branche. Le rôle des conventions collectives est essentiel : pour le patronat, parce qu'elles organisent des règles sociales communes à toutes les entreprises d'une même branche, ce qui empêche une concurrence "sauvage", à coup de "moins-disant social". Pour les salariés, parce qu'elles déterminent des classements hiérarchiques, des niveaux de qualification et d'ancienneté dont les salariés peuvent se prévaloir lorsqu'ils changent d'entreprise.

Source alter économique

· Délégué du personnel : représentant élu par les salariés dans toutes les entreprises d'au moins 10 salariés, à l'initiative de l'employeur ou à la demande d'un syndicat représentatif contacté par un des salariés de l'entreprise. Leur nombre est proportionnel au nombre de salariés. Leur fonction consiste à transmettre à la direction de l'entreprise les doléances personnelles des salariés, par exemple en matière de salaire individuel, de formation ou poste de travail. Comme tous les représentants du personnel, les délégués sont protégés : leur

licenciement est soumis à autorisation préalable.

Source AlterEco

· Grève : action collective consistant à cesser le travail pour faire pression sur l'employeur.

Le droit de grève a été reconnu tardivement : jusqu'en 1881, le fait de cesser le travail était considéré comme une rupture du contrat de travail du fait du salarié. Dans certaines professions - en France, la police et l'armée, dans d'autres pays, cela peut concerner certains services publics - le droit de grève est interdit. Il est fréquent qu'il soit réglementé : le déclenchement d'une grève doit être précédé d'un préavis (services publics en France), ou doit être subordonné au constat de l'inexécution par l'employeur d'une convention conclue par lui (Etats-Unis).

Il arrive que certains conflits du travail donnent naissance à d'autres types de grèves que la cessation du travail : la grève du zèle consiste à appliquer à la lettre, et en général avec une certaine lenteur, les consignes officielles, de manière à embouteiller un service (forme de grève souvent pratiquée par les douaniers ou les contrôleurs aériens). La grève perlée consiste à ralentir le rythme d'activité sans cesser officiellement le travail.

SourceAlterEco

· Délégué syndical : Chaque syndicat peut désigner un délégué syndical dans toute entreprise

ou tout établissement de 50 salariés ou plus (2 à partir de 1000 salariés, 3 à partir de 2000

salariés, 4 à partir de 4000 salariés, 5 à partir de 10 000 salariés). Le délégué syndical

représente le syndicat auprès du chef d'entreprise.

Source Cd TEF

· Lock-out : en droit du travail, fermeture temporaire de l'entreprise décidée par l'employeur en cas de grève. À la différence de la grève, cessation concertée du travail ayant pour but d'obtenir la satisfaction de certaines revendications, le lock-out ne bénéficie pas d'un statut légal. De plus, il est souvent analysé comme une mesure de rétorsion fautive, appliquée par l'employeur afin de faire obstacle à l'exercice légal du droit de grève ou à l'exercice des droits syndicaux, et de ce fait, il peut donner lieu à la condamnation de l'employeur. Dans certains cas, notamment lorsque l'existence d'un conflit social rend impossible la poursuite de l'activité de l'entreprise, risque de troubler l'ordre ou d'entraîner des violences, la jurisprudence reconnaît la licéité du lock-out. Celui-ci, lorsqu'il est régulier, délie l'employeur de sa responsabilité vis-à-vis des salariés, même non grévistes, et le dispense de verser les salaires pour la période considérée!; au contraire, le lock-out reconnu comme irrégulier l'oblige à payer des indemnités.

 

 II-FAITS ET CHIFFRES

 

 

 

Les principaux syndicats de salariés en France sont :

-la CGT : confédération générale du travail

-la CFDT :confédération française démocratique du travail

-la CFTC: confédération française des travailleurs chrétiens

-la CGT-FO: confédération générale du travail -force ouvrière

Les principaux syndicats d' employeurs en France sont :

-la CFE- CGC : confédération française de l' encadrement - confédération syndicale nationale

-la FSU : fédération syndicale unitaire

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOM

ORIGINE

DIRIGEANTS

EFFECTIFS
(ADHÉRENTS DÉCLARÉS)

SCORE AUX ÉLECTIONS PRUD'HOMALES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

(% des voix)

 

 

 

 

Confédération générale du travail (CGT)

Création au Congrès de Limoges en septembre 1895, par l'union de
28 fédérations syndicales, de
126 syndicats et de
18 Bourses du travail

Louis Viannet, secrétaire général

630 000 (1994)

33,34% (1992)

 

 

 

 

Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Fondation en novembre 1919

Alain Deleu, président
Jacques Voisin, secrétaire général

250 000 (1992)

8,58% (1992)

 

 

 

 

Confédération française et démocratique du travail (CFDT)

Scission au sein de la CFTC en 1964

Nicole Notat, secrétaire générale

650 000 (1994)

23,81% (1992)

 

 

 

 

Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Fondation en décembre 1947 d'une scission de la CGT

Marc Blondel, secrétaire général

910 000 (1994)

20,46% (1992)

 

 

 

 

Confédération française de l'encadrement-
Confédération générale des cadres (CFE-CGC)

Fondation en octobre 1944

Marc Vilbenoît, président
Claude Cambus, secrétaire général

200 000 (1993)

6,95% (1992)

 

 

 

 

Union syndicale-Groupe des Dix

Regroupement en 1982 de 10 fédérations et syndicats autonomes, auxquels se sont ajoutés depuis 1988 les syndicats SUD (solidaires, unitaires et démocratiques) exclus de la CFDT.
Le Groupe des Dix compte aujourd'hui
20 syndicats, implantés notamment dans la fonction publique

Gérard Gourguechon,
Pierre Réant,
Catherine Gonichon,
Annick Coupé,
Odette Scherrer,
Gilles Belliard,
membres du bureau national

60 000 (1996)

Les salariés de la fonction publique ne votent pas aux élections prud'homales.

 

 

 

 

Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Regroupement en 1993 de 8 organisations syndicales, dont les principales sont la Fédération de l'Éducation nationale (FEN) et la Fédération générale autonome des fonctionnaires (FGAF)

Alain Olive, secrétaire général

350 000 (1996)
Première organisation syndicale de la fonction publique

Les salariés de la fonction publique ne votent pas aux élections prud'homales.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

NOM

ORIGINE

DIRIGEANTS

REPRÉSENTATIVITÉ

 

 

 

 

Conseil national du patronat français (CNPF)

Confédération générale de la production française créée sur une initiative ministérielle en 1919

Jean Gandois, président
Yves Monier, secrétaire général

Représente plus d'un million d'entreprises dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

 

 

 

 

Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Création en 1944, retrait du CNPF en 1948

Lucien Rebuffet, président
Dominique Barbey, secrétaire général

Représente plus d'un million d'entreprises dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des services.

 

 

 

 

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Création en 1946

Luc Guyau, président

Fédère 600 000 exploitations.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

III -REFLEXION ET ANALYSE

 

Les causes de l’ évolution du nombre de syndiqués salariés en France sont :

De nos jours ,les syndiqués salariés veulent une " sécurité sociale " pour travailler librement .Cela est dû au fait que nous vivons dans une société démocratique donc les salariés cherchent de plus en plus à travailler facilement.

Ceci est une des nombreuses raisons expliquant l'évolution du nombre de syndiqués salariés en France

LAURENE M -ELODIE J

2°6 .

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