Etat et lien social

M.T. Join Lambert "politiques sociales" docs 1-2 et 3
Ph. Bernard "l'immigration" docs 4-5-7
M. Tribalat l'Étatde la France 1997/98 doc 5
F. Dubet "les quartiers d'exil" doc 6
F. Constant "la citoyenneté" doc 8- doc 17
S. Paugam in "la nouvelle société française" doc 9 - doc 12- doc 14 - doc 19
R. Castel "les métamorphoses de la question sociale" doc 10
D. Schnapper "la communauté des citoyens" doc 11
l'Étatde la France 1997/98 doc 13
Les Cahiers Français n° 279 doc 15
Sciences Humaines n° 13 HS doc 16
P. Rosanvallon in "les grands entretiens" du Monde 6/96 doc 18
L'Assurance Maladie Universelle Le Monde 23/2/98 doc 19
B. Eme "insertion et économie solidaire" in cohésion sociale et emploi 1994 doc 20

Face à la crise de l'emploi, est ce que les institutions traditionnelles (ici l'Etat) continuent à intégrer ? Y a-t-il des dysfonctionnements ?

- Dans le cas européen, il y a un lien entre État et Nation : on parle d'Etat-Nation, c'est-à-dire que l'État est apparu en même temps qu'une Nation.

- l'Étatest une entité administrative qui regroupe l'ensemble des administrations qui ont pour objectif d'appliquer les décisions du gouvernement.

- l'Étatest une instance qui gouverne, où il y a une compétition (ex : on cherche à prendre le contrôle de l'État). l'État est une instance qui a le monopole de la violence (c'est la position de WEBER). La question politique se résume donc à savoir : qui va réussir à avoir ce monopole ?

Le rôle de l'État est d'intégrer les individus. Lorsqu'on parle d'une crise du modèle d'intégration, cela revient à se demander si ce modèle fonctionne toujours bien.

- il y a une conception à la française et une conception à l'allemande de la Nation.

En France, il est beaucoup plus facile pour un étranger de devenir Français que de devenir Allemand en Allemagne, ce qui représente un problème, en Allemagne, car cela peut entraîner la xénophobie.

- Conception française : le droit du sol est très important mais il faut que les étrangers souhaitent devenir Français. L'attachement à la Nation française est une sorte de plébiscite. Avoir la nationalité française, c'est appartenir à un peuple, à une communauté, à une culture. Devenir Français, c'est partager et adhérer à un même idéal. C'est le principe de laïcité.

- Conception allemande : c'est le droit du sang qui est pris en compte. Par conséquent, il est beaucoup plus difficile pour un étranger d'obtenir la nationalité allemande.(doc 1)

- Intégration : coexistence de différentes cultures. L'acculturation est un facteur d'enrichissement (doc 2)

- En France, on applique une intégration individuelle tandis que dans certains pays (surtout anglo-saxon), il s'agit d'une intégration communautaire.

En France, ce principe d'intégration se rapproche du principe de laïcité (on détache l'individu de ses particularismes, pour le faire devenir citoyen).(doc 3)

Problème : aujourd'hui, la France se rapproche du modèle anglo-saxon, est-elle prête ? sur les limites du modèle d'intégration à la française voir ce texte de P. Oriol "minorités interdites"

- les populations issues de l'immigration ont adopté la langue française. Cela équivaut à de l'assimilation.

- De nombreux couples mixtes se sont formés malgré un effet de calendrier plus marqué.

- Les enfants d'origine "étrangère" réussissent aussi bien que les enfants d'origine "française". (doc 4)

- Problème de l'emploi et de l'insertion professionnelle des jeunes issus de l'immigration : le modèle français d'intégration a privilégié l'individu sur la communauté. Ainsi les liens ethniques se sont quelque peu desserrés pour certaines communautés issues de l'immigration. Ainsi, face au chômage et à la précarisation des emplois, ces personnes, ayant opté pour l'assimilation, sont moins protégées du risque d'exclusion sociale car une certaine distance s'est instaurée avec la communauté d'origine. (on notera sur ce point la différence entre les communautés maghrébine et asiatique).(doc 5)
on trouvera sur ce site l'étude du Cerc Association sur le thème "immigration, emploi et chômage". Voici ce que l'on peut lire dans le Monde du 21/4/99 : "Selon une étude du CERC (Connaissance de l'emploi, des revenus et des coûts), près du tiers des emplois publics et privés sont, en France, interdits aux étrangers non européens. Ces "discriminations légales" concernent la fonction publique magistrats, policiers, infirmiers ou enseignants, mais aussi les entreprises publiques ou nationalisées, comme EDF ou la RATP, ainsi que certains pans du secteur privé, médecins, architectes ou experts-comptables. Pour Danièle Lochak, professeur de droit à Paris-X et présidente du Groupe d'information et de soutien aux immigrés (Gisti), ces exclusions représentent un véritable "protectionnisme au bénéfice des nationaux"." Dans le rapport, on trouve cette conclusion : "À un moment où un axe essentiel des politiques en direction des immigrés et de leurs enfants est la priorité à l'intégration, et donc à l'accès à l'emploi, un réexamen d'ensemble de ces discriminations légales aurait une portée symbolique décisive dans la perspective d'une véritable égalité des chances à cet égard. Il contribuerait à donner une crédibilité à la volonté politique de la société française de promouvoir pour le marché du travail, un principe unique de non discrimination, que ce soit au regard de la nationalité, du sexe, des origines, etc. Une lutte efficace contre les discriminations illégales ne saurait s'accommoder du maintien de discriminations légales aussi massives et générales à l'égard des étrangers."

- "Effet ghetto" : en France, l'intégration des étrangers s'est faite de manière territoriale (autour des grandes industries essentiellement ou en milieu rural car ces personnes ont cherché à s'intégrer dans notre société par le travail). Mais, dans les années 1970, la concentration de ces populations et la crise de l'emploi ont provoqué des problèmes. En effet, la baisse du niveau de vie dans ces quartiers a entraîné des tensions entre les différentes communautés ethniques.

- ces problèmes provoquent des pratiques racistes, xénophobes. Dans ces quartiers, tant qu'il y avait de l'emploi, la coexistence entre les différentes cultures était pacifique. Mais, avec la crise, le besoin de différence réapparaît. A partir de ce moment, il y a eu le développement de la tentation identitaire : pour montrer qu'on est différent, on va créer de nouvelles barrières, qui avaient disparues. Pour Dubet, le racisme apparaît lorsque les différences entre les cultures disparaissent. Le racisme suppose au préalable l'intégration du groupe "racialisé".(doc 6)

- aujourd'hui, on a tendance à reconnaître la pluralité culturelle (= le multiculturalisme), voir les exemples mentionnés à propos de l'école. Dans le modèle français, le risque est de refuser les particularismes ethniques, ce qui peut favoriser le repli identitaire. Cette reconnaissance nous permet de comprendre le métissage.(cf la démarche de SOS racisme) En même temps, pour Dubet, on peut effectuer un repli identitaire lorsqu'on veut se montrer différent et que l'on est prêt à le défendre.

- côté positif : grâce au métissage, chacune des cultures peut s'enrichir de l'autre

- côté négatif : la revendication de la différence peut être dangereuse car cela peut signifier que l'on a aucun rapport avec l' autre. On se dit différent des autres pour se protéger.

conclusion : l'État participe au lien social par un modèle d'intégration particulier (intégration individuelle et non communautaire). Cela procède d'une certaine conception de la Nation. (doc 7/8). Ce modèle a plutôt bien marché : le lien social est important. Cependant, par plusieurs aspects, ce modèle est remis en cause, car, aujourd'hui, on assiste à une affirmation de la communauté et non plus de l'individu. Ce phénomène peut entraîner du racisme, de la xénophobie. Quel peut être alors le rôle de l'État? Il reconnaît aujourd'hui des critères ethniques pour mener sa politique ( remise en cause de la tradition héritée de la Révolution Française de 1789 ?) (cf doc 7/8).

De nos jours, l'intégration individuelle connaît des limites. Le multiculturalisme est-il un facteur qui va consolider ou menacer le lien social ?

Décembre 1994 "façonner un modèle européen d'intégration" : dans cet article l'auteur distingue différents modèles : le modèle d' "intégration républicaine" à la Française, les modèles multiculturalistes Anglais et Hollandais. Mais au delà des différences, l'auteur montre que l'Europe connaît aujourd'hui un mouvement de convergence : la France évoluant vers un multiculturalisme à la française, l'Angleterre et la Hollande évoluant vers une certaine intégration.

proposition : tableau comparant intégration à la Française et le multiculturalisme

modèle Français	intégration	liberté (relatif au principe de laïcité)	égalité (relatif au principe d'universalisme)
modèle multiculturaliste	revendication ethnique	différence socioculturelle	équité

- Selon Durkheim, face à l'anomie et à la montée de l'individualisme égoïste, il faut une morale domestique (idée que la famille intervient dans le lien social), professionnelle (les corporations créent du lien social) et civique (Etat va éditer des principes, des règles).

Pour Durkheim, l'Étatest un lieu où on réfléchit et où on va dire ce qui est bon ou pas pour la société. l'État doit éviter l'implosion de la société, l'anomie.

- "Instituteur du social" : l'État a pour rôle de produire des règles, des normes dans les domaines de la langue (rôle de l'école), de l'éducation (également rôle de l'école), de l'hygiène publique (rôle de l'Étant dans la santé), de la prison (l'État a un rôle de contrôle social).

L'État, en tant qu'instituteur, doit avoir une morale sociale. Il doit agir dans tous les domaines.(doc 9)

- l'État participe à l'évolution de la société, du lien social. Ce rapport au lien social, il va le faire par la protection sociale. La protection sociale doit aider à la fonction de socialisation, car pour Durkheim, l'État a un rôle dans la fonction de socialisation.

La protection sociale est un système généralisé d'assurances. Il y a un rapport entre cette protection et le rapport emploi/travail/lien social, voir la notion de propriété sociale. On cherche à se protéger contre le risque de chômage, d'invalidité (suite à un accident du travail, premier risque à avoir été pris en charge, 1898), de retraite , de maladie, de maternité. Une cotisation est nécessaire pour pouvoir bénéficier de cette assurance.

La notion d'assurance peut ne pas signifier solidarité. Par exemple, pour l'assurance voiture, on peut en être exclu si on est un très mauvais conducteur ..

- système par répartition : les actifs d'aujourd'hui paient pour les retraités d'aujourd'hui. C'est un système solidaire car le lien social se fait entre les générations. On a vu précédemment combien cette forme de solidarité est aujourd'hui importante.

- système par capitalisation : chaque individu se constitue sa propre retraite. C'est un système d'assurance individuelle. Des problèmes peuvent apparaître lorsqu'une personne, ne gagnant pas assez d'argent, ne peut rien mettre de côté.

il ne faut donc pas confondre solidarité et assurance. L'assurance ne signifie pas nécessairement solidarité. On verra plus loin que que la solidarité ne signifie pas nécessairement assurance.

- qu'est-ce que la solidarité ? au XIXè siècle, on a assisté au développement du solidarisme. Ici, solidarité rime avec assurance (d'après Léon BOURGEOIS), donc l'individu a des obligations, il est débiteur par rapport aux autres : il est dans une situation d'endettement car il bénéficie de tout ce que l'humanité a créé jusqu'à maintenant. Avec le système d'assurance, on n'oppose pas les notions de solidarité et de liberté individuelle. Avec l'universalisme, on lie les gens entre eux. (doc 10)
La Sécurité Sociale apparaît comme un système de solidarité. Mais il faut tout de même payer pour pouvoir en bénéficier.

- En revanche, il existe des minima sociaux, comme le RMI, pour aider les personnes les plus pauvres. (doc 10). Ici l'aide sociale, symbole de la solidarité, n'est pas une assurance. Il s'agit d'un système d'assistance.

ex : le RMI (Revenu Minimum d'Insertion) : quiconque vivant en France et ayant moins de 2500F de revenu et étant âgé de plus de 25 ans, percevra cette aide. Ce revenu d'aide aux plus défavorisés n'est pas une assurance car il ne faut pas cotiser pour pouvoir le recevoir. Cela correspond plutôt à un système d'assistance.

Cette distinction entre assurance et assistance est aujourd'hui un formidable enjeu pour la solidarité. Dans notre système, l'emploi signifie travail. A partir du moment où l'on a un travail, on cotise et cette cotisation nous donne droit à l'assurance et à être protégé. Mais, avec la crise de l'emploi, cette relation ne marche plus (on estime aujourd'hui à 150000 le nombre de personnes exclues de l'assurance maladie). Il faut donc trouver un nouveau système d'aide. C'est ce que l'on tente de faire avec le projet de CMU (couverture Médicale Universelle) : cette logique d'assistance considère que les personnes, cotisant ou pas, doivent être soignées.
Je vous propose de suivre les débats passionnants à l'Assemblée Nationale ou encore sur le site du Ministère de la Santé

- D'après D.SCHNAPPER, il y a un rapport entre l'Etat-Providence et la citoyenneté. Être citoyen, ça veut dire avoir des droits et des devoirs. C'est aussi participer à la vie de la société. On constate que lorsqu'on est dans une situation d'exclusion, le comportement de citoyenneté est largement entamé. Quelque part, l'Etat-Providence, en assurant les personnes en difficultés contre ces risques, leur permet de rester citoyennes, ce qui ne veut pas dire qu'elles auront obligatoirement un comportement de citoyenneté, c'est-à-dire qu'elles participeront à la vie de leur société.(doc 11).

- Cette idée que l'État participe au lien social peut-être prolongée par la notion de service public. Il s'agit d'une activité organisée, contrôlée par l'État(au sens large du terme, c'est-à-dire pas seulement les administrations centrales mais aussi les collectivités territoriales) qui s'avère être indispensable au bien-être de la population et dont la réalisation ne peut se faire complètement sans intervention de l'État. ex : l'éducation, les transports (trains, ...), l'énergie, ...

Le point commun entre ces activités est qu'elles participent toutes au développement, au lien social. De plus, dans tous les cas, l'État doit participer pour donner des moyens financiers pour tenter de mettre en place un système égalitaire, c'est à dire l'accès de chacun à ces services collectifs.

Ce qui caractérise un service public, c'est qu'il est soit payant (mais le prix reste inférieur aux coûts de production), soit gratuit. Cela est possible car la prestation est financée en partie ou en totalité par l'impôt (en ce sens, il y a solidarité).

ex : dans une banlieue en difficulté, on constate que le fait que la collectivité locale ou l'État maintienne des services publics permet de maintenir de la cohésion sociale. Ce qui n'est pas le cas des ghettos aux États Unis.(voir sur ce point l'article d'AE " les Etas-Unis, un cas à part" n° 19 HS 1/94)

La conception des services publics, en France, est particulière car on considère qu'un service public ne peut être bien rempli que s'il est assuré par l'État. On se méfie énormément du marché. Au contraire, la conception anglo-saxonne considère que le marché peut faire aussi bien que l'État.

Avec la construction européenne, on assiste à un phénomène de privatisation : on fait de plus en plus confiance au marché.

ex : France Telecom est aujourd'hui en concurrence avec d'autres prestataires de services.

Petit à petit, on rejoint l'idée que les services publics peuvent être remplis par le marché, grâce à la présence de la concurrence qui permet de diminuer les prix et d'améliorer la qualité. Argument des libéraux, partisans du marché : avec l'augmentation de la concurrence, les prix vont baisser. Pour eux, il n'est pas sûr qu'il sera plus élevé qu'avant.

Mais, il existe un danger à ce phénomène : avec la privatisation, la redistribution qu'opère l'État disparaît. Les impôts n'entraînent plus de lien social, le prix du service va devenir supérieur aux coûts de production. Or, une hausse des prix risque de provoquer une hausse des inégalités car les personnes les plus pauvres ne pourront plus acheter ces services, pourtant considérés comme essentiels.

Cette évolution concernant les services publics nous amène à nous demander si le rôle de l'État est encore de devoir les contrôler ? Est ce que cela met en péril le lien social ?

on bénéficiera de la lecture des articles du Monde diplomatique : " Croisade contre le secteur public des télécommunications" et" MISE À L'ENCAN " (extrait : ce qui est en jeu, au bout du compte, dans la privatisation d'un opérateur public comme France Télécom, c'est le passage d'une logique de solidarité - avec, notamment, des systèmes de péréquation tarifaire - à une logique de mise à l'encan d'un bien commun résultant de plusieurs décennies d'efforts des contribuables et des personnels. Les grands prédateurs que sont les fonds de pension anglo-saxons et les assureurs ne s'y sont pas trompés, qui avaient mobilisé 350 milliards de francs pour acquérir des actions de l'entreprise, alors que la valeur des titres disponibles était seize fois moindre. Mais ils ont bon espoir que ce trésor de guerre leur servira une prochaine fois... ")

- il est catégoriel (doc 15) : au nom de l'universalité, l'État providence définit des catégories d'ayants droit pour asseoir ses interventions. Ainsi celles ci ne sont pas fonction des situations réelles et particulières. On trouvera une illustration de ce 1° principe avec le doc 16 qui expose les 8 minima sociaux. Il s'agit d'aides sociales différentielles, versées sous condition de ressources. Ainsi en est-il du Rmi dont le montant est de 2502,3 F / mois pour une personne seule (au 1/1/99). Le système français ne prévoit donc pas une individualisation des aides.

- le modèle est centralisé et unifié. "il est impensable de prendre le risque d'une inégalité territoriale de traitement des citoyens en laissant les collectivités territoriales définir elles mêmes les catégories d'ayants droit et les modalités de l'intervention" (doc 17). La décentralisation n'a rien changé à cette logique. (par exemple, pour le Rmi, voir le rôle de la CNAF)

- la protection sociale s'appuie le principe de justice commutative : principe d'universalisme, d'égalité. Chacun reçoit selon son apport (différent de "selon son besoin").

l'État providence connaît depuis les années 80 trois types de difficultés :(voir ce site )

- une crise financière : le système d'assurance connaît un déficit chronique. (doc 16)

régime général	1979	1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989	1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997
solde (millions de FF)	3660	13386	-6028	-6227	12256	7798	22420	-21569	-2822	-3911	-4728	-10370	-14831	-18713	-61590	-55538	-65861	-55102	-39604

solutions : réduire les dépenses - augmenter les recettes (éviter les hausses de cotisations sociales à cause de la compétitivité - création de 2 nouveaux impôts : CSG ( voir le Monde du 27/4/99 : la CSG, 1° impôt direct sur les ménages en 1998) et RDS et pour le Plan Juppé (cliquez ici)

- une crise d'efficacité (doc 17): les droits sociaux sont fondés sur le travail. Ainsi ne pas ou ne plus avoir de travail signifie ne pas bénéficier de l'assurance sociale. Seule l'aide sociale intervient alors. D'assuré social, on passe à un statut d'assisté social. Cela pose différentes questions : la pauvreté n'a pas disparu (voir plus loin). On constate que l'accès à la protection est très inégal, on estime que 150000 personnes ne sont pas du tout protégées (d'où le projet de CMU). Cette situation d'assistance pose un problème politique (la protection sociale n'est plus ainsi basée sur un principe de réciprocité mais sur celui de la dépendance). Cela ne risque-t-il pas d'entraîner un relâchement de l'engagement citoyen ?

- une crise de légitimité (doc 18): celle ci a plusieurs dimensions : d'abord la prise de conscience que la protection sociale profite d'abord aux catégories sociales privilégiées (emploi, revenu) qui disposent d'une bonne protection sociale. Aussi l'objectif de réductions des inégalités est mis en cause de fait. On pourrait également les limites de la redistribution. En effet celle ci s'organise selon deux canaux : d'une part les prestations sociales et d'autre part les prélèvements sociofiscaux. Ces derniers participent à la réduction des inégalités à partir du moment où ils sont progressifs. Or seul l'impôt direct sur le revenu l'est (la part de l'impôt sur le revenu augmente lorsque le revenu augmente). Cela signifie donc que les autres prélèvements sont plutôt dégressifs. C'est le cas de la TVA et des cotisations sociales du fait de leur plafonnement. Mais il est mis en cause également sur le principe (crise de la solidarité). J. Rawls souligne que la solidarité est basée sur un voile de l'ignorance (P. Rosanvallon : "nous acceptons d'être solidaires parce que nous sommes incertains sur notre avenir et conscients de courir certains risques"). Or le progrès de la médecine prédictive et de la connaissance de nos propres risques aujourd'hui remet en cause la dimension collective qui réside dans le concept de solidarité. La tentation est donc de se dire "puisque certains ont des conduites à risque (tabac..) pourquoi me montrerais je solidaire de son sort ?". (voir article d'Alternatives Économiques HS n° 31 1/97 " solidarité et modernité : l'imposture du voile d'ignorance"). La déchirure du voile d'ignorance appelle donc une redéfinition de la solidarité. Enfin, la crise financière de l'État providence se traduit par la hausse du taux de prélèvements obligatoires. Pour certains, cette hausse devient contre productive. (voir le mécanisme de la courbe de Laffer : "l'impôt tue l'impôt") (voir la figure 5)

Face aux crises de l'État providence qui mettent en cause notre système d'assurance sociale, la tentation est grande de confier celle ci au marché et donc d'évoluer vers le modèle de protection sociale libéral . La défense d'un modèle social européen illustre la prise de conscience d'un tel risque. Le prix à payer serait alors l'abandon du principe de solidarité. (voir l'article d'Alternative Économique HS n° 31"quelle place pour le marché dans la protection sociale ?").

P. Rosanvallon dans la "Nouvelle question sociale" propose une autre réponse ; dans le doc 18, on peut lire "nous devons entrer dans un système où la solidarité n'est pas dictée par le sentiment du risque.. mais par notre appartenance à la même communauté, à la même Nation". en fait il propose la mise en place d'un État civique (actif - solidariste) providence. On peut mettre en évidence plusieurs traits :

- une conception politique de la solidarité : Compte tenu de la déchirure du voile de l'ignorance, il faut donc faire reposer la solidarité sur notre appartenance à la Nation, à une même communauté. Il y a là une conception politique de la solidarité (et non plus assurancielle).

- le passage d'une justice commutative (égalitarisme) à une justice distributive (équité : à chacun selon ses besoins) cf doc 15. En ce sens, il s'agit de rompre avec une logique centralisatrice et unifiée et de rechercher à l'inverse un partenariat plus important avec les collectivités locales, les associations caritatives notamment afin de prendre en compte davantage les cas réels, les situations personnelles (mise en cause de l'approche catégorielle). Le doc 13 du manuel évoque "un nouveau contrat social construit sur le principe de justice distributive qui conduit à l'idée d'universalisation des droits sociaux et d'individualisation des politiques sociales".

- substituer à la logique de l'assurance celle du contrat social - il s'agit d'une logique d'activation -pour illustrer le propos, P. Rosanvallon prend l'exemple du RMI qui est, selon lui, une bonne illustration de la logique du contrat. Il s'agit de rompre avec le principe du droit au revenu (qui est facteur de dépendance et d'assistance) et au contraire favoriser le droit au travail (Doc 19 S. Paugam " le RMI peut être considéré comme un mode de régulation du lien social pour 2 raisons : d'une part il a renforcé la prise en charge de la pauvreté à l'échelon local et favoriser ainsi le partenariat entre les institutions, d'autre part, il essaye de sortir des contradictions de l'assistance et de favoriser la participation aux échanges de la vie économique et sociale"). Certes, on peut critiquer cette hypothèse. Il n'y a pas nécessairement identité entre assistance et dépendance. Voir sur ce point le mouvement des chômeurs de 1995. Ainsi le RMI accorde un revenu minimum à condition que l'individu cherche à s'insérer. Bien sûr, on peut s'interroger sur le sens de ce contrat (assiste-t-on au passage du Welfare au Workfare ? ); voir à ce propos l'intervention de B. Gazier dans un séminaire organisé par l'association Cerc Association dont on trouvera le contenu à cette adresse. (voici la problématique exprimée par S. Ponthieux

"Différentes mesures ont ainsi été mises en œuvre, notamment aux États-Unis ou en Grande-Bretagne, en vue d'encourager la reprise d'activité, la formation ou le reclassement des chômeurs. Ces mesures, dont un objectif affiché est l'incitation au travail, voire l'obligation de travailler, se fondent sur l'idée qu'une contrepartie doit venir en retour d'une prestation que la collectivité octroie aux personnes sans emploi et/ou sans ressources suffisantes. Cette idée, qui traverse de façon récurrente toute l'histoire de l'aide aux pauvres, connaît une actualité nouvelle depuis une dizaine d'années en France, en relation avec le développement du chômage et l'allongement de sa durée.

La question qui se pose, que cela pose, c'est donc celle de l'organisation du droit à bénéficier d'un minimum de ressources alloué par la société, et plus précisément des conditions de l'existence de ce droit. Concrètement par exemple, va-t-on demander, imposer, une contribution (par exemple activité d'intérêt public, effort d'accès à l'emploi) " en échange " d'une prestation, par analogie avec l'échange travail contre revenu ? Mais c'est aussi une autre question qui est posée, ou qui doit être posée dans ce cas, celle des formes d'intégration sociale qui peuvent être attachées à la contrepartie.

Ces interrogations s'inscrivent dans le cadre plus large des mutations qui affectent le monde du travail, par conséquent le système de protection sociale depuis une vingtaine d'années. Le texte qui suit, proposé par Bernard GAZIER, apporte au débat des éléments de réflexion. Il reprend pour une large part la synthèse qu'il avait faite à l'issue du séminaire d'octobre dernier." Cerc Association Avril 1998.

C'est donc à ce niveau que la question de la distinction entre insertion et intégration se pose. (doc 20). A propos de la question sociale, on a tendance aujourd'hui à substituer la problématique en terme d'insertion à celle en terme d'intégration. Quel sens revêt cette évolution ? Elle révèle une crise du lien social (entendu ici dans sa dimension économique comme insertion). En effet, l'insertion signifie capacité à s'adapter aux emplois offerts. On dit d'un individu qu'il est difficilement insérable lorsqu'il lui est impossible de trouver un emploi. On sait que l'intégration signifie le lien social qui existe entre les individus. Donc remplacer intégration par insertion, c'est d'une part réduire le lien social à sa dimension économique, le rôle du travail. Et d'autre part, c'est s'entêter à penser que les individus doivent s'adapter à la société salariale sous peine d'en être exclus. Évidemment, on ignore ainsi les autres formes d'intégrations, les autres facteurs du lien social. Or prendre en compte ces éléments, cf D. Méda, sont essentiels aujourd'hui face la crise de l'emploi et donc de l'insertion. Aussi pour conclure, on devrait dire Revenu Minimum d'intégration plutôt que revenu minimum d'insertion.

Le doc 17 p 356 du manuel décrit les limites du Rmi (le "i" pose problème). La revue Études et Résultats de Février 1999 propose les statistiques suivantes :

100 bénéficiaires du RMI en Décembre 1996, que sont-ils devenus en Janvier 1998 :

71 sont sont toujours au Rmi (11 travaillent, 48 cherchent un emploi, 12 sont inactifs).

La revue Insée Première de Février 1999 porte un jugement plutôt positif ("plus de la moitié des sorties du Rmi se font grâce à l'emploi" ). On peut nuancer le jugement avec ce qui précède. De plus, la revue précise que ces emplois sont souvent instables, à temps partiel.

- Approfondir la dimension "universaliste" : on doit noter une 1° tentative en 1978 avec une loi pour harmoniser l'ensemble des régimes professionnels et étendre la sécurité sociale à l'ensemble de la population. Plus récemment, on recherche une plus grande fiscalisation de la protection sociale (passage du paritarisme à l'Etat) (sens de la réforme Juppé - rôle du parlement ). C'est également le projet de Couverture Médicale Universelle.

en quoi l'État produit-il aujourd'hui du lien social ?