Etat - Providence et cohésion sociale
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Tout d’abord, on peut voir qu’il n’y a pas un, mais plusieurs modèles d’Etat-providence. Il faut donc l’étudier avec une approche internationale pour le comprendre. Ensuite, nous verrons que l’Etat-Providence est actuellement en crise ( même si pour la première fois depuis 25 ans, la sécurité sociale est excédentaire sur l'année 1999). Puis, dans un troisième temps, nous montrerons que par rapport à la crise de l’Etat-Providence, l’Etat va mettre en place de nouvelles formes de régulation.

De Durkheim à l’Etat social.

Qu’est-ce que l’Etat-Providence ? En quoi est-il un modèle différent en France ?

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      L’Etat " instituteur du social ".

Doc. 1 :

Durkheim dit que l’Etat est l’ " instituteur du social ". Il veut dire par-là que l’Etat a les moyens d’établir des règles dans différents domaines (voir dans tous) notamment dans le domaine social ; qui ont pour fonction de faire face à l’anomie et à l’individualisme égoïste (ou particulariste). Durkheim a donc une vision de l’Etat très valorisante, il considère qu’il a un rôle très important dans le fonctionnement de la société : L’Etat est un lieu où on réfléchit et où on va dire ce qui est bon ou pas pour la société. Cette analyse que Durkheim fait du rôle de l’Etat peut être considérée comme à l’origine du système social français : l’Etat- Providence.

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      La protection sociale entre Assurance, Solidarité, et Assistance.

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        • La protection sociale est un système d’assurances

Doc. 1 p 368 :

Ce système d’assurances, cette protection sociale, est né avec le passage du travail à l’emploi ( Robert Castel, cf. cours sur changement social et solidarités) : Le fait d’avoir un emploi, c’est le fait d’avoir un travail qui engendre une sécurité face aux différents risques (accidents du travail, chômage…). Ces risques sont tout d’abord ceux du monde du travail (1898 : le premier risque assuré est l’accident de travail) , puis ils s’étendent de plus en plus à la vie sociale.

Cette protection sociale va se développer par profession, c’est-à-dire que selon les secteurs, la protection sociale avance plus vite qu'ailleurs (cheminots, mineurs, plus vite que chez les agriculteurs). Elle va impliquer que l’individu cotise à une caisse ; il s’agit d'un système de redistribution, c'est-à-dire que l’individu cotise auprès d'une caisse (entreprise ou groupe d'entreprises) et l'argent est ensuite distribué selon les besoins de chacun.

Remarque : Il ne faut pas confondre les notions de protection sociale et de sécurité sociale.

La protection sociale est un système d’assurances plus large et plus complet que la sécurité sociale. En effet, à la sécurité sociale, il n’y a que 3 caisses : maladie, vieillesse, et famille, alors que la protection sociale prend en charge d’autres risques, tels que l’UNEDIC (risques du chômage), les régimes complémentaires (pour les retraites, quand le régime principal ne suffit pas), ou encore l’aide sociale (RMI : Pas besoin de cotiser pour y avoir droit) et les régimes d’assurances complémentaires (mutuelles...).

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          Assurance et solidarité.

La protection sociale peut être associée à l’idée de solidarité (mécanique ou organique : Durkheim)

Léon Bourgeois : courant "le solidarisme" (aussi un peu à l'origine de l'Etat-providence) : Au XIX e siècle, il considérait que l’individu dans une société avait des obligations. En effet, à partir du moment où l’on est citoyen d’un pays, on est débiteur de la société, de tout ce qu'elle apporte à l'individu donc on a une dette face à cette société. L’individu doit donc être solidaire avec les autres. Ex : je cotise toute ma vie : c’est ma dette ; si je ne suis pas malade alors cela ne me profite pas mais j'aide l'autre ( = solidarité organique).

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            L’assurance ne signifie pas nécessairement solidarité.

Doc. 2 : Exemple des retraites : leur financement peut se faire de 2 façons :

• Système par répartition : les actifs d’aujourd’hui financent les retraités d’aujourd'hui. C’est une forme de solidarité importante. Et en même temps, c’est un droit sur mon futur, cela me donne l’assurance que je pourrai percevoir ma retraite. Le problème de ce système aujourd’hui est le problème du vieillissement de la population. En effet, la population active augmente de moins en moins vite et il y a de plus en plus de retraités.

• Système par capitalisation : c’est un système d’assurance individuelle. Chaque individu se crée sa propre retraite. Des problèmes peuvent apparaître lorsqu'un individu, ne gagnant pas assez d’argent, ne peut rien mettre de côté.

Dans les 2 cas, il s’agit d'un système de protection sociale. Dans le premier cas, c'est la solidarité qui fonctionne alors que dans le deuxième, c'est un système d'assurance individuelle.

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              La solidarité n’implique pas nécessairement l’assurance.

Doc. 3 : Il existe des minima sociaux pour aider les personnes les plus pauvres. L’aide sociale est une forme d'assistance. Ex du RMI : Quiconque vivant en France et ayant moins de 2552,35 FF de revenu au 1/1/2000 et étant âgé de plus de 25 ans, percevra cette aide. Il ne faut pas cotiser pour la recevoir.

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              Il est nécessaire également de distinguer assurance et assistance.

Doc. 3 p 370 : Le principe de redistribution se fait de deux façons :

• L'assurance : Il faut cotiser pour y avoir droit (chômage, retraite, maladie). Financement par la cotisation sociale

• L'assistance : Il n'est pas obligatoire de cotiser pour y avoir droit (RMI). Financement par l'impôt

L'Etat-providence français procède des deux systèmes.

Doc. 4 polycopié : Cette distinction entre assurance et solidarité est aujourd’hui un formidable enjeu pour la solidarité. Dans notre système, l’emploi signifie travail. A partir du moment où l’on a un travail, on cotise et cette cotisation nous donne droit à l’assurance et à être protégé. Mais, avec la crise de l’emploi, cette relation ne marche plus. Il faut donc trouver un nouveau système d’aide. C’est ce que l’on tente de faire avec la CMU (couverture médicale universelle) depuis 1999 : cette logique d’assistance considère que les personnes, cotisant ou pas, doivent être soignées.

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      L’Etat Providence : les 3 modèles.

Doc. 6 p 372 et doc. 1 p 368

Doc. 5 polycopié : Il y a trois modèles d’Etat Providence :

• Le modèle Beveridge (Royaume-Uni). C’est un système universaliste, qui s’appuie sur la logique de l’assistance. Donc, tout le monde y a droit, que l’on ait cotisé ou pas. En Angleterre, la médecine libérale n’existe pas. Les médecins sont des fonctionnaires. Il n’y a donc pas de concurrence, mais de longues files d’attente. En revanche, un des gros avantages est que le prix de la consultation est très faible. Ce système s’appuie sur les 3U : Universalisme, Uniformité, et Unité.

• Le modèle bismarckien (Allemagne). Il est basé uniquement sur l’assurance, s’appuyant sur l’emploi. Les actifs bénéficient d’une certaine sécurité. Il n’existe pas d’aides sociales (pas d’assistance)

• Le modèle anglo-saxon (modèle japonais et américain). On considère que c’est le marché qui doit protéger les individus. A partir du moment où l’on a des revenus, on peut se payer des assurances. Si on ne possède pas de revenus, on peu encore bénéficier des solidarités communautaires (familiales …). Si on est vraiment démuni, on peut bénéficier d’un système de protection, pris en charge par l’Etat : il y a un système d’assurance (assurance minimum contre le chômage, la vieillesse, mais pas la maladie). Il y a également un dispositif pour la maladie appelé Medicaid, qui concerne les plus pauvres (système d’aides aux familles défavorisées : enfant handicapé, famille monoparentale, aveugles, invalides…)

Le modèle français d’Etat Providence et sa mise en cause.

Le modèle français entre Bismarck et Beveridge.

Question 13 p 372 :

Le modèle français est situé entre le modèle allemand et le modèle anglais.

• Ressemblances avec le modèle bismarckien (allemand). Le modèle français est surtout bismarckien :

• Un système de protection sociale qui fonctionne essentiellement avec des assurances, à savoir que ce sont ceux qui ont cotisés qui perçoivent des prestations (= prestations contributives). L'attribution des prestations sociales est directement liée à la position dans l'emploi. (Doc. 7 p.373)
• De plus, comme en Allemagne, ce sont surtout les cotisations patronales qui financent la protection sociale. En effet, elles en représentaient la moitié en 1993.

• Ressemblances avec le modèle béveridgien ( Royaume-Uni) :

• En France, il y a un cercle relatif à l’aide sociale dans la protection sociale : existence de nombreux minima sociaux financés par l'impôt (RMI).

• Aujourd’hui, l’impôt finance tout de même 1/5 de la protection sociale. Cela tient à une logique universaliste : Puisque tout le monde en profite, tout le monde doit participer au financement. Il y a également le souci de plus en plus fort d'alléger les charges sociales.

Le modèle français est donc situé entre le modèle allemand et le modèle anglais, mais on peut dire que l’influence bismarckienne est plus forte. (Voir doc. 6 p.372)

Le modèle français a trois caractéristiques (doc. 6 du polycopié) :

• Il est catégoriel (la protection sociale s’est construite par professions puis petit à petit le système a été unifié) : au nom de l'universalité, l'Etat providence définit des catégories d'ayants droit pour asseoir ses intentions (Dans le cadre de l’Etat Providence, on va cibler des populations particulières pour accorder l’aide sociale : rôle des travailleurs sociaux. Par exemple, le RMI cible les personnes dont le revenu est inférieur à 2500 FF par mois). Ainsi les prestations ne sont pas fonction des situations réelles et particulières. Le système français ne prévoit donc pas une individualisation des aides. On peut trouver que ce modèle a un effet pervers : On demande à l'individu de faire la preuve qu'il appartient à une catégorie. On n'aide pas un individu mais un groupe.
• Il est centralisé et unifié : "Il est impensable de prendre le risque d’une inégalité territoriale de traitement des citoyens en laissant les collectivités territoriales définir elles-mêmes les catégories d’ayants droit et les modalités de l’intervention". La décentralisation n’a rien changé à cette logique. Dans la tradition française, la sécurité sociale était gérée au niveau national, ensuite il y a eu la décentralisation mais les traitements se font toujours au niveau national pour éviter les disparités régionales.
• La protection sociale s'appuie sur le principe de justice commutative : principe d'universalisme, d'égalité. Chacun reçoit selon son apport ( différent de " selon son besoin ").

Les 3 crises de ce modèle.

Le système de protection sociale débute ses difficultés à partir des années 70. On distingue 3 types de crise : une crise financière, une crise d’efficacité ( est-ce que l’Etat Providence atteint ses objectifs ?), et une crise de légitimité ( est-ce que l’Etat Providence est justifié ? question plus grave).

Une crise financière.

P 374-375 :

Doc. 9 : Les cotisations et prestations sociales augmentent, donc le budget de la protection sociale augmente. En 1996, les prestations sociales de la France représentent 1/3 du PIB. Mais on remarque que la part des prestations sociales dans le PIB est plus importante que la part des cotisations sociales, ce qui signifie que les dépenses sont supérieures aux recettes, d’où le creusement du déficit. Pour résoudre ces problèmes de financement, l'Etat est obligé de financer par l'impôt.

Doc. 10 : Les prestations sociales ont connu une forte croissance. Elles étaient évaluées à un peu moins de 1000 milliards de FF en 1995. Les prestations vieillesse ont une augmentation régulière et importante. En 1995, elles représentaient 50 % des prestations sociales. La part du chômage et des versements RMI augmente aussi. Le reste est relativement stable.

Doc. 11 : Les déficits sociaux sont de plus en plus difficiles à résorber.

Doc. 7 polycopié :

1. : Lorsqu'il y a crise économique, davantage de population à besoin d'aide de l'Etat. Celui-ci sert d'amortisseur de crise en protégeant les individus contre les effets négatifs de la crise.
2. : Si le nombre de médecins augmente alors le nombre de consultations et d'ordonnances augmente.
3. : Lorsque le chômage augmente, la population active occupée progresse moins vite et donc la croissance des cotisations salariales ralentit.
4. : Lorsque les revenus augmentent, les ménages consacrent une part de plus en plus importante aux services dont la santé (cf la loi d'Engel)
5. : Les personnes très âgées sont de plus en plus nombreuses et elles ont une consommation médicale très importante.
6. : La population qui arrive à l'âge de la retraite est de plus en plus importante (générations du baby-boom), elle bénificie de plus de taux pleins. Donc le montant des prestations de retraite augmente.

Une crise d’efficacité 

Docs 12,13 p 376-377 :

La protection sociale a pour fonction d’assurer mais aussi de lutter contre la pauvreté. Depuis 1945 : mise en place de politiques pour aider les gens en difficulté (aides sociales).

Cf. Les exclus, R Lenoir : Malgré les 30 Glorieuses et la croissance, il y a toujours de la pauvreté. L'auteur parle de pauvreté endémique (pauvreté qui se transmet de génération en génération).

On peut alors se demander si la protection sociale est vraiment efficace ?

Doc. 12 p 376 : Réapparition de la pauvreté : elle n'a pas disparue et a tendance à s'accentuer alors qu'il y a la protection sociale. A la fin des années 80, il y a 52 millions de pauvres dans l’UE. En France, il y a 3,5 millions d'allocataires du RMI.

Non seulement la pauvreté persiste, mais en plus, elle se renouvelle et change de nature: les jeunes remplacent les personnes âgées chez les pauvres ; les familles monoparentales et les ménages isolés remplacent les familles nombreuses.

Malgré les politiques et le dynamisme des gouvernements, la pauvreté subsiste. Pourquoi ?

Depuis la crise économique, les mécanismes d’exclusion et de désaffiliation sont de plus en plus forts du fait de la modification de la structure familiale, les difficultés de logements, le chômage, la santé… Les difficultés augmentent et se cumulent. Ces processus existent depuis la crise bien que la protection sociale existe et fonctionne. On en déduit donc un mauvais fonctionnement du système. Cela donne naissance, par la force des choses, à de nouveaux dispositifs : le SAMU social, les Restos du Cœur, Emmaüs… Ce sont des associations créées dans le but d'aider les personnes qui échappent à la protection. (Loi Aubry 99 contre l'exclusion).

Mais, le problème le plus fondamental est celui de l’intégration pour les personnes qui échappent à la protection sociale. Cette crise d’efficacité de la protection sociale n’est- elle pas également une crise du lien social ?

Doc. 14 p 377 : Structure du revenu de différents types de ménages : Comment se répartissent les revenus indirects ?

Quand il y a un chômeur ou plus dans un ménage, les revenus indirects représentent 60% du revenu du ménage dasn 20 % des cas. Donc, l'essentiel de leur revenu sont des prestations sociales. Ces ménages sont dépendants, voire assistés.

La protection sociale repose essentiellement sur l'emploi. La crise de l’emploi met donc en danger la protection sociale, puisqu’il y a des personnes qui sont de moins en moins protégées. Ainsi, quand on a mis en place la CMU (la Couverture Maladie Universelle) en 1999 pour donner l’accès à tous à la santé, 150 000 personnes échappaient à tout dispositif de protection. D’assuré social, on passe alors à un statut d’assisté social. Cette situation d’assistance pose un problème (la protection n’est plus ainsi basée sur un principe de réciprocité mais sur celui de la dépendance ). Cela ne risque-t-il pas d’entraîner un relâchement de l’engagement citoyen ?

Une crise de légitimité

Doc. 9 polycopié :

Cette crise a 3 dimensions :

• La protection sociale ne marche pas, car elle profite à ceux qui en ont le moins besoin, les plus favorisés.

Ex : la consommation médicale. Plus on descend dans la hiérarchie sociale, plus la consommation médicale est une consommation de guérison. A contrario, chez les cadres, il s’agit d’une consommation de prévention pour éviter d’être malade. Ils vont donc chez le médecin plus souvent, et en même temps, on remarque qu’ils ont plutôt tendance à aller voir des spécialistes que des généralistes. Les actes de santé sont remboursés à 70% par la sécurité sociale quelque soit l'emploi de la personne. Ce système de protection sociale profite donc aux catégories sociales privilégiées. L’objectif de réduction des inégalités est mis en cause de fait.

Problème du prélèvement.

Les prélèvements obligatoires sont constitués des impôts ( indirects : TVA, et directs : impôts sur le revenu, impôts locaux et CSG ) et des cotisations sociales ( patronales et salariales). La protection sociale cherche à baisser les inégalités par ce système de prélèvements, en faisant payer plus aux plus riches qu’aux pauvres pour qu’après le prélèvement, l’écart soit moins important. Pour qu’il y ait une diminution des inégalités, il faut alors que le prélèvement soit progressif, c’est-à-dire que si les revenus augmentent, alors la part de l’impôt dans le revenu doit augmenter. Or, il n’y a qu’un impôt progressif : celui sur le revenu et il est marginal dans le total des prélèvements obligatoires. Les autres prélèvements (TVA, Cotisations, CSG) sont les plus importants et ils sont dégressifs, c’est-à-dire que si le revenu augmente, la part de l’impôt dans le revenu diminue. Avec les prélèvements, les riches deviennent donc plus riches.

• L’Etat Providence est mis en cause aussi sur le principe de la solidarité.

John Rawls souligne que la solidarité est basée sur un voile de l’ignorance ( P Rosanvallon : "  Nous acceptons d’être solidaires parce que nous sommes incertains de notre avenir et conscients de courir certains risques " ). En effet, pendant très longtemps, on savait que les gens pouvaient encourir des risques, mais cela était incertain, d’où le principe de solidarité. Or aujourd'hui, les progrès de la médecine et de la connaissance de nos propres risques fait que le voile de l’ignorance se lève. Cela remet en cause la dimension collective qui réside dans le concept de solidarité. La tentation est donc de se dire " puisque certains ont des conduites à risques (tabac..) pourquoi me montrerais-je solidaire de leur sort ? "

• La crise financière de l’Etat Providence se traduit par la hausse du taux de prélèvements obligatoires. Pour certains, cette hausse devient contre productive. (Mécanisme de la courbe de Laffer "l’impôt tue l’impôt").

  Vers de nouvelles formes de régulation sociale.

Face à la crise de l’Etat Providence (sécurité sociale), on constate une certaine tentation libérale des gouvernements, c’est-à-dire une tentation de laisser davantage faire le marché (comme aux Etats-Unis).

Cependant, on peut trouver des solutions sans pour autant remettre en cause le modèle social européen, simplement en l’améliorant.

La tentation libérale.

Doc. 21 à 23 p 381 à 383 :

• Le financement des retraites est problématique en France car le système de répartition est en difficulté, même si l’emploi repart. Pour assurer un bon niveau de revenus aux retraités futurs, une voie complémentaire existe, celle de la capitalisation. En effet, il ne s’agit pas de remplacer le système de répartition par la capitalisation, mais de mettre en place une retraite par capitalisation qui serait complémentaire de celle par répartition. Ce système de retraite risque d'être une bonne illustration de la tentation libérale qui vise à laisser faire le marché pour le financement des retraites : système d’assurance individuelle.
• Pour faire face aux difficultés économiques qui sont perçues comme identiques dans chaque pays européen, la plupart des gouvernements, de droite ou de gauche, puisent dans les recettes propres au régime libéral de protection sociale pour orienter les différentes réformes qu’ils proposent. Chaque pays d’Europe met alors progressivement en place des politiques nationales de recul de la protection sociale. Ainsi, pour avoir droit aux prestations sociales, les critères sont de plus en plus serrés ; les services des assurances privées se développent (exemple des assurances vie et des incitations fiscales) ; le niveau des prestations et des services se réduit. De même, la charge laissée aux usagers s’accroît (augmentation du ticket modérateur : dépenses de santé à la charge de l'assuré) d'où le recours aux complémentaires et aux mutuelles.

Mais, pour autant, des évolutions montrent qu’on cherche à maintenir un modèle original, qui vise à protéger la cohésion sociale.

D’autres orientations.

Le passage d’une justice commutative à une justice distributive.

On passe d’un principe d’égalité à un principe d’équité. Il s’agirait de faire en sorte que la protection sociale soit moins catégorielle et plus individualisée (problème des travailleurs sociaux pour faire rentrer les individus dans une population cible). Il faudrait donc rompre avec une logique centralisatrice et unifiée et rechercher un partenariat plus important avec les collectivités locales, les associations caritatives (elles sont sur le terrain et connaissent donc mieux les problèmes) afin de prendre plus en compte les cas réels, les situations personnelles (mise en cause de l'approche catégorielle). Certains évoquent "un nouveau contrat social construit sur le principe de justice distributive qui conduit à l’idée d’universalisation des droits sociaux et d’individualisation des politiques sociales ".

Substituer une logique du contrat social à la logique de l’assurance.

Doc. 24 p 283. et Doc. 11 polycopié :

Il s’agit d’une logique d’activation. Pour illustrer le propos, P. Rosanvallon prend l’exemple du RMI qui est, selon lui une bonne illustration de la logique du contrat. En effet, le problème de l’aide sociale est que ce droit au revenu peut provoquer un effet pervers, puisqu’il est facteur de dépendance et d’assistance. Le sentiment d’être assisté peut enfoncer l’individu, qui devient ensuite exclu.

Dans la notion de contrat social, il s’agit donc de favoriser le droit au travail, c’est-à-dire de laisser penser à l’individu qu’en contrepartie de l’aide, il doit travailler et montrer qu’il veut se réinsérer ( logique de dépense active).

Le RMI peut être considéré comme un mode de régulation du lien social pour 2 raisons :

• D’une part, il a renforcé la prise en charge de la pauvreté à l’échelon local et favorisé ainsi le partenariat entre les institutions
• D'autre part, il essaye de sortir des contradictions de l’assistance et de favoriser la participation aux échanges de la vie économique et sociale.

Mais, on peut dire qu’il n’est pas évident pour les Rmistes de trouver des activités à cause de la rémunération. Il faut leur trouver des emplois dans des associations, des collectivités locales …

De plus, est-ce que les gens qui touchent le RMI veulent vraiment travailler ? Parfois, il y a une rupture des individus avec le monde du travail depuis très longtemps et il leur est très difficile de se réinsérer. Mais, on peut les insérer hors du monde du travail. L’insertion peut prendre le chemin de l'intégration.

Le problème qui se pose est donc : "comment insérer les gens ? ".

Limite de cette "activation de solidarité" : on peut s’interroger sur le sens de ce contrat. Assiste-t-on au passage du Welfare au Workfare ? Ex : le Blairisme (Tony Blair, Premier ministre anglais) : plutôt que de donner des allocations chômage, il vaut mieux les utiliser pour créer des emplois (et ainsi trouver du travail aux chômeurs). C’est donc un système où le travail est indispensable : système de Workfare. Le problème c'est que ça tire les salaires vers le bas (poor jobs), cela crée une concurrence déloyale, et on repart dans un système où l’individu doit être formaté au modèle de l’emploi.

Approfondir la dimension "universaliste".

Docs 19 et 20 p 380-381

Compte tenu de la déchirure du voile de l’ignorance (J. Rawls), sur quoi faire reposer la solidarité ? : Sur notre appartenance à une même nation, une même communauté. Il y a là une conception politique de la solidarité (et non plus assurancielle).

On doit noter plusieurs tentatives d'évolution vers le modèle universaliste :

• Une plus grande fiscalisation de la protection sociale
• La mise en place de la CMU en 1999 : Droit à la santé pour tous.
• Alors qu'autrefois la protection sociale était gérée par les syndicats (elle s'est d'abord développée par profession). Aujourd'hui, ce sont l'Assemblée nationale et le Sénat qui votent le budget de la Sécu : Passage d’une gestion paritaire à une gestion étatisée. Le fait que ce soit désormais le parlement qui vote le budget de la Sécu montre le passage d’une logique d’assurance à une logique béveridgienne, universaliste.

notes de cours proposées par Ismaelle et Hélène - 703 - année scolaire 1999/2000

pour aller plus loin

- le système de santé en France

 © ch. Feytout - Lycée Sud Médoc - 2000 : la diffusion de cet article est protégée par la licence LLDL-v1, Licence de Libre Diffusion des Documents, http://pauillac.inria.fr/~lang/licence/v1/lldd.html