n°2, mars 1997
Élaboration des programmes : de nouvelles procédures
Dominique Raulin
Chef du bureau des programmes et de l'animation pédagogique
Direction des lycées et collèges.
Le processus qui mène à la publication d'un programme de l'enseignement secondaire
comporte six étapes dont aucune ne peut être écartée.
1. Le Directeur des lycées et collèges décide de changer
un programme d'enseignement ; il passe alors " commande " au groupe
technique disciplinaire concerné (GTD).
2. Le GTD rédige le projet de programme. Dans chaque discipline, le
GTD est constitué d'une douzaine de personnes. Il est systématiquement présidé
par un Inspecteur Général et un universitaire (en mathématiques, M. Attali,
doyen de l'inspection générale et M. Renault, professeur à l'Université de Poitiers).
Le GTD comporte des IPR-IA et des professeurs de lycées et collèges.
3. Le projet est envoyé dans tous les établissements concernés pour
être soumis à l'avis des professeurs(1). Les enseignants, réunis
en conseil d'enseignement, sont invités à exprimer un avis collectif qu'ils
doivent adresser à l'inspection pédagogique régionale de leur académie. Les
IPR font une synthèse des avis qu'ils ont reçus. L'ensemble des synthèses
académiques est examiné à Paris au cours d'une journée à laquelle participent
: un IPR de chaque académie métropolitaine, des représentants du GTD, des
représentants de l'Inspection Générale et des membres du Conseil National
des Programmes. L'objectif de cette journée est de permettre au GTD de cerner
au plus près les modifications qu'il convient d'apporter à son projet initial.
4. Le GTD modifie son projet initial sur la base des remontées
académiques tout en veillant à préserver la cohérence du programme considéré,
d'une part avec les programmes des autres années dans la même discipline,
d'autre part avec ceux des autres disciplines. Ainsi n'est-il pas toujours
possible de satisfaire toutes les demandes exprimées par les professeurs
lors de la consultation, certaines d'entre elles pouvant être contradictoires.
5. Le projet définitif est transmis par le Directeur
des lycées et collèges au Conseil National des Programmes (composé de
22 membres, il est actuellement présidé par M. Luc Ferry, philosophe).
Le Conseil Supérieur de l'Éducation (97 membres comprenant des représentants
des personnels de l'éducation, des collectivités locales, etc.) est ensuite
consulté.
6. À l'issue de ces cinq étapes, c'est au Ministre
qu'il appartient de signer l'arrêté qui officialise le texte du programme.
Ce processus est géré sur le plan administratif au sein de la direction
des lycées et collèges par le " bureau des programmes et de l'animation
pédagogique ". Il vise à associer dans les différentes phases, l'Université
qui est dépositaire, garante et créatrice des " savoirs savants ",
les corps d'inspection qui sont garants institutionnels de la pédagogie
et spécialistes de la didactique de leur discipline, et enfin les professeurs
en charge de mettre en oeuvre les programmes. De cette façon les projets
sont le résultat d'un équilibre entre théorie et pratique.
(1) Organisée les années précédentes pour les classes de sixième, cinquième
et quatrième, la consultation sur les futurs programmes de troisième aura
lieu au 1er trimestre de la prochaine année scolaire.