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Formalités
pour sortir du
territoire français avec des mineurs
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« Dans le cas d'une sortie hors du territoire français, il convient de veiller au respect des formalités énoncées dans le tableau ci-après et de s'assurer, dès l'élaboration du projet de sortie, qu'elles sont toujours en vigueur en consultant le site internet des services du ministre chargé des affaires étrangères (http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html). Ce site permet de se renseigner sur la nature des documents de voyage requis et sur les formalités d'entrée et de séjour dans le pays de destination. Ces informations peuvent également être obtenues auprès du consulat du pays de destination. Formalités administratives à accomplir pour la sortie du territoire français d'enfants mineurs dans le cadre de sorties scolaires. |
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| Avec les élèves : | Sortie scolaire à destination : | ||
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- de nationalité
française - ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou de l'espace Schengen
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d'un État membre de l'espace Schengen | d'un État membre de l'Union européenne n'appartenant pas à l'espace Schengen | d'un État tiers à l'Union européenne ou à l'espace Schengen |
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1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) - soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité) - soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1)
- soit un titre certifiant l'identité du mineur (carte nationale d'identité ou passeport au nom de l'enfant en cours de validité)
- soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) Un titre certifiant l'identité du mineur :
- soit la carte nationale d'identité en cours de validité, qui est acceptée sous certaines conditions dans certains pays tiers (se renseigner lors de la préparation de la sortie en consultant : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html)
- soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité, revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.
Il convient de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour les ressortissants français, communautaires ou de l'espace Schengen
- soit le passeport collectif pour jeunes (accord européen sur la circulation des jeunes de 1961) pour les élèves français (2) |
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- ressortissants d'un État tiers n'appartenant pas à l'Union européenne ou à l'espace Schengen
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1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par la ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) - soit le passeport au nom de l'enfant en cours de validité accompagné d'un document en cours de validité justifiant de sa situation au regard du séjour (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France, ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
- soit le document
de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers
voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à
l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de
passeport collectif et de visa d'entrée sur le
territoire de la plupart des autres États membres de
l'Union européenne ou de l'espace Schengen(2) (cf.
circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996
prises en application de la décision 94/795/JAI du
Conseil de l'Union européenne du |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) - soit un passeport au nom de l'enfant en cours de validité,
. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré
. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).
- soit le document de voyage collectif intitulé « liste d'écoliers voyageant dans le cadre d'une excursion scolaire à l'intérieur de l'Union européenne » qui tient lieu de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire de la plupart des autres États membres de l'Union européenne ou de l'espace Schengen(2) (cf. circulaire du 2 janvier 1996 et note du 16 octobre 1996 prises en application de la décision 94/795/JAI du Conseil de l'Union européenne du 30 novembre 1994). |
1) L'autorisation de participation à une sortie à caractère facultatif signée par une ou les personnes exerçant l'autorité parentale sur l'enfant (cf. annexe) (1) 2) Passeport au nom de l'enfant en cours de validité,
. revêtu d'un visa en cours de validité délivré par le pays de destination si celui-ci l'exige pour la nationalité de l'élève considéré.
. accompagné d'un document en cours de validité permettant son retour en France (à savoir soit un visa de long séjour, soit un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) si l'enfant est né à l'étranger ou un titre d'identité républicain (TIR) si l'enfant est né en France), ces deux derniers documents étant délivrés en préfecture).
Il convient également de se renseigner auprès du consulat du pays de destination sur les exigences d'entrée et de séjour pour la nationalité de l'élève considéré (notamment visa si requis selon la nationalité de l'enfant).
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(1) Le régime des attestations d'autorisation de sortie du territoire français, auparavant délivrées par le maire ou le préfet, a été supprimé par la circulaire n°INTD1237286C du 20 novembre 2012 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013. Toutefois, certains pays n'acceptent l'entrée des mineurs sur leur territoire (ou la sortie de leur territoire) que s'ils sont munis d'une autorisation parentale visée par les autorités compétentes. Il convient donc de se renseigner auprès du consulat du pays de destination afin de vérifier qu'un tel document n'est pas exigé.
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