DSDEN 64

Recommandations départementales

TIR A L'ARC

CADRE DE PRATIQUE
Activité se déroulant dans une zone réservée à cet effet avec des conditions précises


NIVEAU

Cycle 2 et 3.
 

ORGANISATION DE L’ACTIVITE

EQUIPEMENT

NORMES D’ENCADREMENT

Maternelle ou classe élémentaire avec section enfantine : 
     2 adultes au moins jusqu’à 12 élèves: au-delà de 12 élèves, un adulte supplémentaire pour 6.


Ecole Elémentaire :
2 adultes au moins ; au-delà de 24 élèves, un adulte supplémentaire pour 12. 
Cependant, il est recommandé un adulte pour 12 enfants.

ORGANISATION DE LA SECURITE

QUALIFICATIONS POUR ENCADRER (= enseigner sous l’autorité de l’enseignant)

Rémunérés : 

> personnel territorial titulaire catégorie A ou B de la fonction territoriale filière sportive

> personnel titulaire catégorie C, intégrés lors de la constitution initiale du cadre d’emploi  

> personnel non titulaire des collectivités territoriales et salariés de droit privé, possédant le B.E.E.S. Tir à l’Arc, le BP ou DEJEPS Tir à l'Arc, ou un certificat de préqualification attestant de la qualité d’éducateur sportif stagiaire (en formation pour l’obtention d’un B.E.E.S Tir à l’Arc , d'un BPJEPS Tir à l’Arc ou d'un DEJEPS Tir à l’Arc ), sous l’autorité d’un tuteur.


Bénévoles :
Agrément de l’Inspecteur d’Académie après vérification de qualification.

DEMARCHES ADMINISTRATIVES

Pour un projet d'enseignement de l'EPS avec intervenant, transmettre à l'IEN une demande d'agrément de projet avec intervenant extérieur 15 jours avant le début de l'intervention.
Informer les parents

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE

- Circulaire APPN 1984 ;

- Loi n°84-610 du 16/07/84 modifiée par la loi n° 92-652 du 13/07/92 : Organisation et promotion des A.P.S.

- Arrêté du 03/08/99 : Liste des diplômes pour l’enseignement des APS (JS)

- Circ. N°99-136 du 21/09/99 : Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques (EN)
- Décrets N° 2001-792 du 31 août 2001 et n°2006-1418 du 20 novembre 2006 portant règlement général du BPJEPS et du DEJEPS, abrogés par décret N° 227-1133 du 24 juillet 2007 et codifiés