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Formalités pour sortir du
territoire français avec des mineurs
à partir du 15 janvier 2017
Etats membres de l'Union Européenne et de l'espace Schengen :
liste
récapitulative
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Parent(s) français |
L'enfant qui voyage à l'étranger sans
être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les documents
suivants :
- Pièce d’identité valide du
mineur : carte d'identité ou passeport (+ visa éventuel en fonction des exigences du pays de
destination)
- Formulaire d'Autorisation de
Sortie du Territoire signé par l'un des parents titulaire de
l'autorité parentale
et photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins
de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport
- Autorisation parentale de
participation à la sortie (1ère partie, la seconde étant
remplacée par l'A.S.T)
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Formulaire d'Autorisation de sortie du Territoire
Autorisation parentale de participation à la sortie
(ne compléter que la 1ère partie, la 2nde étant remplacée par l'A.S.T) |
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Parent(s) étranger(s)
européen(s) |
L'enfant qui voyage à l'étranger sans
être accompagné de l'un de ses parents
européen doit présenter les
documents suivants :
- Pièce d’identité valide du
mineur (+ visa éventuel en fonction des
exigences du pays de destination)
- Formulaire d'Autorisation de
Sortie du Territoire signé par l'un des parents titulaire de
l'autorité parentale
et photocopie du titre d'identité valide du parent signataire :
carte d'identité, passeport ou titre de séjour
- Autorisation parentale de
participation à la sortie (1ère partie, la seconde étant
remplacée par l'A.S.T)
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Parent(s) étranger(s)
Autre pays |
L'enfant qui voyage à l'étranger
sans être accompagné de l'un de ses parents doit présenter les
documents suivants :
- Pièce d'identité valide du
mineur (+ visa
éventuel en fonction des exigences du pays de destination)
- Formulaire d'Autorisation de
Sortie du Territoire signé par l'un des parents titulaire de
l'autorité parentale
et photocopie du titre d'identité valide du parent
signataire : carte d'identité ou passeport, titre de séjour
valide ou titre d'identité et de voyage pour réfugié ou
apatride
- Autorisation parentale de
participation à la sortie (1ère partie, la seconde étant
remplacée par l'A.S.T)
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