B.O. hors série n° 7 du
23 septembre 1999 (extrait)
Organisation des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques
II.5. Souscription d'une assurance des
élèves et des accompagnateurs
II.5.1. Pour les élèves
La souscription d'une assurance responsabilité
civile et d'une assurance individuelle accidents corporels est exigée,
conformément aux dispositions de la circulaire n°88-208 du 29 août 1988 (publiée
au BOEN n°28 du 1er septembre 1988) lorsque la sortie scolaire revêt un
caractère facultatif.
...
Il appartient à l'enseignant de vérifier avant le
départ que, pour tout enfant participant à une sortie scolaire facultative, une
assurance a été souscrite, conformément au tableau ci-après. L'enfant non assuré ne pourra pas participer à la
sortie.
II.5.2. Pour les accompagnateurs bénévoles
Quel que soit le type de sortie, la souscription
d'une assurance responsabilité civile et d'une assurance individuelle accidents
corporels est recommandée.
Récapitulatif sur l'obligation de l'assurance
:
|
Type de sortie |
ASSURANCE responsabilité civile et individuelle accidents corporels |
|
|
Pour les élèves |
Pour les accompagnateurs bénévoles |
|
| Sortie régulière
ou occasionnelle
(quand la sortie se déroule pendant le temps scolaire) : - sortie obligatoire |
Non |
Recommandée * |
|
Sortie occasionnelle (quand la sortie inclut la
pause du déjeuner ou dépasse les horaires habituels de la
classe) :
- sortie facultative |
|
|
| Sortie avec nuitée(s)
- sortie facultative |
Oui * |
|
* La souscription d'une assurance collective est possible par l'association
ou la collectivité territoriale qui participerait à l'organisation de la sortie.
* Les écoles peuvent souscrire en leur nom auprès de par exemple M.A.I.F., M.A.E., AUTONOME..., un contrat collectif couvrant
l'assurance des activités organisées par l'école et comportant une obligation
d'assurance : sorties pédagogiques, voyages scolaires, classes de découverte,
etc.
La souscription d'un tel contrat évite aux enseignants la difficile
vérification des contrats présentés par les parents.