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PROCEDURE D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE DEPARTEMENTAL DES CENTRES D'HEBERGEMENT ET CONTRÔLE DES LOCAUX Pour de plus amples renseignements : contacter la Direction Académique, Pôle Vie de l'Elève au 05.59.82.22.12. |
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LE RESPONSABLE DU CENTRE D'HEBERGEMENT ENVOIE
AU DIRECTEUR ACADEMIQUE Pôle Vie de l'élève |
EN VUE DE L'INSCRIPTION OU DU RENOUVELLEMENT DE L'INSCRIPTION DU CENTRE : |
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Le Procès-verbal avec avis favorable de la commission de sécurité Le Rapport de l'inspection des services vétérinaires Le Rapport de vérification des structures EPS du centre par un organisme agréé La Déclaration du responsable du centre d'hébergement décrivant les conditions d'accueil, d'hébergement et de fonctionnement du centre. (Formulaire adressé par la DSDEN) |
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L'INSPECTEUR DE L'EDUCATION NATIONALE |
AVANT SA VISITE : |
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Vérifie qu'il est en possession des documents adressés par le
responsable du centre d'hébergement au Directeur Académique. Prend connaissance de ces documents Se munit du Procès-verbal de visite |
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| LORS DE SA VISITE : | |
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Accompagné par le responsable du centre : Vérifie sur place les informations figurant sur la déclaration du responsable du centre Vérifie sur place l'adaptation des locaux et des installations à la mise en œuvre d'activités pédagogiquesEtablit le Procès-verbal de visite et fait signer le responsable du centre |
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| A L'ISSUE DE SA VISITE: | |
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Porte sur le Procès-verbal de visite son avis circonstancié sur
la demande d'inscription ou de renouvellement d'inscription du centre au
répertoire départemental des centres d'hébergement Adresse le Procès-verbal de visite et les documents reçus au Directeur Académique, Pôle Vie de l'Elève |
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| LE DIRECTEUR ACADEMIQUE | AU VU DU PROCES-VERBAL DE VISITE ET DE L'AVIS DE L'IEN : |
| Décide de l'inscription du centre au répertoire départemental des centres d'hébergement | |