Procédure d’autorisation et de contrôle concernant le transport

Trois cas peuvent se présenter :

1er cas :

 Transport assuré par des transports publics réguliers (ligne régulière de car, train, avion...) :
 . aucune procédure à prévoir.

2ème cas :

  L'école fait appel à une entreprise de transport inscrite au registre préfectoral des sociétés de transport autorisées à exécuter des services de transports occasionnels :

Annexes transport

 

 . compléter l'annexe transport

3ème cas :

  Transport organisé par une collectivité territoriale (mairie, communauté de communes) ou par un centre d’accueil :
 . compléter l'annexe transport
               et
 . faire compléter par la collectivité ou le centre l'attestation de prise en charge (cadre prévu dans l'annexe transport ou bien sur papier libre). 

Dans tous les cas :
- Respecter dans le transport le taux minimum d'encadrement selon le type de sortie. Attention : le chauffeur ne compte pas dans l'encadrement.
 - En activité scolaire 1 élève = 1 adulte = 1 place assise. Si le nombre de places est insuffisant ne pas monter.
- Les enfants seront comptés un à un à chaque montée et sortie du véhicule.
- Pendant le transport, le ou les accompagnateurs doivent se tenir à proximité d’une ou des issues.
- Car : le port de la ceinture de sécurité est obligatoire pour les enfants de plus de 3 ans si le véhicule en est équipé.