Registre des élèves

 

Registre des élèves inscrits dans les écoles

 

Circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991 (B.O. n° 32 du 19 septembre 1991)

Texte adressé aux recteurs ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

La circulaire du 14 janvier 1890 a défini la forme du registre matricule dont la tenue est obligatoire, conformément à l'arrêté organique du 18 janvier 1887.

 

Une récente enquête de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale a montré la nécessité à la fois d'une modernisation du contenu de ce document et d'un rappel des conditions de son utilisation.

 

I- CONTENU

Le registre matricule prend la dénomination de : registre des élèves inscrits , la partie relative au personnel enseignant étant supprimée. La maquette du registre des élevés inscrits figure en annexe.

 

II- UTILISATION

Le registre des élèves inscrits constitue à la fois une mémoire et un outil de gestion permettant aux autorités hiérarchiques de procéder aisément à des contrôles périodiques sur les effectifs. Il doit donc être fiable et régulièrement tenu à jour par la directrice ou le directeur d'école.

 

Vous appellerez l'attention de ces personnels sur les points ci-après.

 

1- INSCRIPTION

L'inscription d'un élève à l'école peut être effectuée par la directrice ou le directeur lorsqu'ont été présentés :

Faute de présentation de l'un ou plusieurs de ces documents, il est procédé à un accueil provisoire de l'enfant. Les parents ou la personne à qui l'enfant est confié sont invités à produire ce ou ces documents dans les délais les plus courts.

Après que l'inscription a été effectuée, la directrice ou le directeur d'école délivre un certificat de scolarité sur demande des parents ou de la personne à qui l'enfant est confié.

 

2- RADIATION

La radiation d'un élève est réalisée :

3- TENUE DE LA FICHE ANNUELLE DES EFFECTIFS

La fiche annuelle est tenue à jour régulièrement, le point étant fait en début et en fin d'année scolaire et, en outre, selon la périodicité et les modalités fixées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.

Au fur et à mesure des inscriptions et des radiations réalisées, la directrice ou le directeur d'école actualise les rubriques de la fiche annuelle.

Il est rappelé que, conformément au décret n° 66-104 du 18 février 1966, le maire dresse à chaque rentrée scolaire la liste des enfants résidant dans la commune et qui sont soumis à l'obligation scolaire, cette liste étant mise à jour au début de chaque mois. La directrice ou le directeur d'école déclare au maire, dans les huit jours qui suivent la rentrée des classes, les enfants qui fréquentent l'établissement et, à la fin de chaque mois, les inscriptions et radiations intervenues. La fiche annuelle des effectifs permet de fournir commodément ces informations.

L'inscription des élèves doit faire l'objet d'un suivi et d'un contrôle réguliers et précis. C'est la responsabilité conjointe des directeurs d'école, des inspecteurs de l'éducation nationale chargés de circonscription d'enseignement primaire et des inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.

Les renseignements figurant dans le registre des élèves inscrits ne sont communicables qu'aux autorités hiérarchiques et au maire, dans les conditions précisées par la présente circulaire. Les parents de l'élève ou la personne à qui l'enfant est confié peuvent avoir communication des renseignements les concernant et éventuellement demander leur modification.

La circulaire du 14 janvier 1890 est abrogée.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des écoles,
J. FERRIER

ANNEXE

I- La couverture comporte les rubriques ci-après

1- Enseignement primaire

2- Pour l'identification de l'école :

3- Titre : registre des élèves inscrits à l'école

du …..........19… au ….................

II- Sur la page de garde figure le texte ci-après

Conditions d'utilisation

La tenue du registre des élèves inscrits est obligatoire. Elle est assurée par la directrice ou le directeur de l'école qui y inscrit les enfants au fur et à mesure de leur arrivée après que les parents ou la personne à qui l'enfant est confié, ont présenté les documents suivants : certificat d'inscription délivré par le maire, certificat de radiation de l'école précédemment fréquentée pour les enfants déjà scolarisés, fiche d'état civil ou livret de famille, carnet de santé attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge (ou certificat médical de contre-indication vaccinale) et, pour l'inscription en maternelle, un certificat du médecin de famille constatant que l'enfant est apte à la vie collective en milieu scolaire,

" Les personnes inscrivant l'enfant fourniront également une déclaration relative à l'autorisation de communication de leur adresse personnelle. " [complété par la circulaire n° 94-190 du 29 juin 1994 ]

Un certificat de scolarité est délivré, à leur demande, aux parents, ou à la personne à qui l'enfant est confié.

Sur demande écrite des parents, ou de la personne à qui l'enfant est confié, la directrice ou le directeur d'école radie l'élève du registre et délivre un certificat de radiation sur lequel figure la date d'effet. La radiation est également effectuée pour les élèves parvenus en fin de scolarité élémentaire.

La directrice ou le directeur d'école renseigne les rubriques de la fiche annuelle des effectifs en fonction des éléments chiffrés dont elle/il dispose selon la périodicité et les modalités fixées par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale. Le cas échéant elle/il formule ses observations.

Les renseignements figurant dans le registre ne sont communicables qu'aux autorités hiérarchiques et au maire dans les conditions précisées par la circulaire n° 91-220 du 30 juillet 1991.

Les parents de l'élève ou la personne à qui l'enfant est confié peuvent avoir communication des renseignements les concernant et éventuellement demander leur modification.

III- Les pages intérieures du registre comporteront les colonnes ci-après

1- Nom et prénom des élèves
2- Date de naissance
3- Nom et domicile des parents ou de la personne à qui l'enfant est confié
4- École fréquentée précédemment, avec deux sous-colonnes : adresse de l'école, date d'effet du certificat de radiation
5- Date d'inscription à l'école
6- Date de radiation de l'école
7- Observations éventuelles

IV- Fiche annuelle des effectifs

Après les pages intérieures, le registre comporte en plusieurs exemplaires une fiche annuelle des effectifs, du modèle ci-après :

Fiche annuelle des effectifs

Année scolaire 19..-19..

1-   Élèves inscrits à la rentrée

1.1- Nombre d'élèves inscrits à la rentrée
1.2- Nombre d'élèves présents à la rentrée
1.3- Nombre d'élèves s'étant présentés après la rentrée :

Nom, prénom

Date d'arrivée

 

 

1.4- Nombre d'élèves ne s'étant pas présentés (et non excusés) :

2- Inscriptions en cours d'année

Nombre :

3- Radiations en cours d'année

Nombre de radiations d'élèves inscrits ne s'étant pas présentés
Nombre de radiations dues à d'autres motifs :

4- Élèves fréquentant l'école dans la première semaine de juin

Nombre :

Observations éventuelles :