Sanctions
Récompenses et sanctions – exclusions des élèves
RLR
514-0 - circ. 91-124 du 6/06/1991 modifiée - Règlement type départemental des
écoles maternelles et élémentaires
Le Règlement type départemental peut prévoir des mesures d'encouragement au travail et des récompenses ; en fait, il aborde presque uniquement les sanctions.
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A l'école maternelle
«
Aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile
pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à
lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne
devra à aucun moment être laissé sans surveillance. Toutefois, quand le
comportement d'un enfant perturbe gravement, et de façon durable le
fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu
scolaire, la situation de cet enfant doit être soumise à l'examen de l'équipe
éducative, prévue à l'art. 21 du D.
n° 90-788 du 6/09/1990, à laquelle participeront le médecin chargé du
contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau d'aides spécialisées.
Une
décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur,
après un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'Éducation
nationale. Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre
les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs
délais sa réinsertion dans le milieu scolaire. »
Par ailleurs, l'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par la directrice ou le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.
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A l'école élémentaire
«
Tout châtiment corporel est strictement interdit.
Un
élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de
punition.
Les
manquements au règlement intérieur de l'école, et, en particulier, toute
atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres
peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à
la connaissance des familles.
Il
est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un
enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou
pour les autres.
Dans
le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève
dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe
éducative, prévue à l'art. 21 du D. n° 90-788 du 6 septembre 1990.
Le
médecin chargé du contrôle médical scolaire et/ou un membre du réseau
d'aides spécialisées devront obligatoirement participer à cette réunion.
S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Éducation nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Éducation nationale.»