Hygiène et sécurité

La réglementation des écoles (Site de l'Académie de Lille)

Il est obligatoire conformément à l’article R.123-51 du C.C.H..

Il doit relater tous les événements ayant un rapport direct ou indirect avec la sécurité.

Pensez à le tenir à jour, cette mise à jour n’a pas pour but de se donner bonne conscience mais de suivre l’évolution de la sécurité au cours de la vie de l’établissement.

N’oubliez pas de  :

- mentionner les noms des personnes désignées pour encadrer et guider les occupants lors d’une évacuation ;

- indiquer les noms des personnes constituants l’équipe de sécurité ;

- indiquer les noms des personnes entraînées à la manoeuvre des moyens de lutte contre l’incendie ;

- indiquer les consignes établies en cas d’incendie ;

- mentionner les dates des exercices d’évacuation, les accompagner d’une description succincte (présence des sapeurs-pompiers, conditions d’évacuation, temps, observations éventuelles...) ;

- mentionner les dates et heures des fausses alarmes et si possible leur origine ou les circonstances dans lesquelles elles se sont déroulées ;

- indiquer les dates et la nature des contrôles et vérifications périodiques ;

- indiquer les dates des travaux de transformations, leur nature, les noms des entrepreneurs, de l’architecte ou du technicien chargés de surveiller les travaux ;

- joindre les procès-verbaux de visites des commissions de sécurité, les rapports des organismes de contrôle ;

- inscrire les dates et quelques éléments d’information sur tout événement qui peut avoir une incidence sur la sécurité (fuite de gaz, panne de chauffage, accident d’un élève dans un atelier, dans la cour de récréation, panne d’électricité, chute d’un élève, détérioration de matériel par les élèves...) ;

- joindre un exemplaire des consignes établies en cas d’accident.

(extrait du classeur  “ les  clés de la sécurité ” disponible au C.R.D.P.)