Scolarisation

Lors de l'inscription, le Directeur d'école doit vérifier l'état de couverture vaccinale en demandant aux parents une photocopie des pages du carnet de santé relatives aux vaccinations ou la production d'une attestation médicale.

Vaccinations obligatoires à l'entrée à l'école
 BCG
 DIPHTERIE
 TETANOS 3 injections à 1 mois d'intervalle
 POLIO + Rappel 1 an après

Les autres vaccinations sont seulement recommandées. Il va de soi que son rôle d'éducateur doit amener l'enseignant à souligner l'importance de toutes les vaccinations

Contre-indications

Il appartient aux familles de fournir un certificat médical de contre-indication temporaire ou permanente lorsque l'application des mesures obligatoires présente un danger pour l'élève (Circulaire du 19 Septembre 1949).

Références à la législation

 Le décret n°52-247 du 28 février 1952 (code de la santé publique) dans son article 12 prévoit que l'admission d'un élève dans un établissement d'enseignement est subordonnée à la présentation du carnet de vaccination (copie des pages du carnet de santé) soit des certificats médicaux attestant que l'enfant a été soumis aux vaccinations obligatoires ou en a été dispensé pour contre-indication médicale (contre-indication par vaccin précis)
 Le décret n°96-775 du 5 septembre 1996 (code de la santé publique) est relatif aux vaccins antituberculeux.

Sont soumis à la vaccination obligatoire par le vaccin antituberculeux BCG :

• les enfants de moins de 6 ans accueillis :

  • dans les établissements, services et centres mentionnés à l'article L.180 ;

  • dans les écoles maternelles ;

  • chez les assistantes maternelles ;

  • dans les poponnières et les maisons d'enfants à caractère sanitaire relevant de l'article L.199 ;

  • dans les établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l'article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

• Les enfants de plus de 6 ans, les adolescents et les jeunes adultes qui fréquentent :

  • les établissement d'enseignement du premier et du second degré ;

  • les établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 3 de la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.

 La note de service n°81-316 du 1er février 1981 relative au contrôle du respect des obligations vaccinales par les Directeurs d'Ecole
 Les articles L6 à L9, L215 à L219 du code de Santé Publique (mise à jour en 1998) mentionnent que les parents sont tenus personnellement responsables de l'exécution des vaccinations obligatoires listées.

Source : SAU - Décembre 2002