Société
CM Lescar Paul Fort

Proposition de loi

Exposé des motifs

Mesdames, messieurs,

De nos jours, des parents mal informés achètent pour leurs enfants des jeux vidéo violents. Ces derniers sont destinés à être utilisés sur des consoles de jeux, des ordinateurs familiaux ou des jeux portables. Des problèmes peuvent se poser lorsque des enfants plus jeunes que l'utilisateur habituel du jeu voient par accident des images trop violentes pour eux. Or, les joueurs ou spectateurs ne sont pas avertis de l'arrivée de séquences violentes. Un jeune enfant qui regarderait fortuitement ces images pourrait être impressionné par elles, confondre la réalité et le jeu et se comporter dans la vie comme dans un jeu, ou faire des cauchemars.

Pour régler ce problème, nous proposons d'instaurer un signe affiché en permanence sur l'écran, pour avertir le public involontaire que le jeu ne lui est pas destiné.

Cela permettra aux parents et au joueur habituel d'écarter les plus jeunes enfants de l'écran, avant qu'une scène non désirée ne fasse irruption devant eux.

Ce codage pourra s'inspirer de celui de la télévision.

Est créée une commission de contrôle des jeux vidéo.

Article 1er
Tout jeu vidéo doit être assorti d'une signalétique affichée en permanence sur l'écran.
Article 2
Cette signalétique prend la forme d'un "logo" situé en bas à droite de l'écran.
Article 3
La signification de la signalétique doit être expliquée au début du jeu ou pendant son chargement.
Article 4
La signalétique est choisie par la commission de contrôle des jeux vidéo de façon à ce que des images pouvant impressionner négativement le plus jeune public lui soient évitées.