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le P.A.P. (Projet d'Accompagnement Personnalisé)

 

Dès la rentrée 2015, un nouveau dispositif Plan d’accompagnement personnalisé (PAP) se substitue au dispositif Projet d’accueil Individualisé (PAI) et à certains Programmes personnalisés de réussite éducative (PPRE).

Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages pour lequel un PPRE ne constitue pas une réponse adaptée. Il contient des aménagements ou une adaptation de nature pédagogique.

Il ne s’adresse pas aux élèves qui ont une reconnaissance MDPH.

Le médecin de l’Education Nationale donnera au préalable un avis sur la mise en place du PAP. Pour ce faire, des bilans médicaux, paramédicaux, psychométriques ou psychologiques récents doivent être remis à l’établissement (infirmière ou professeur principal) qui, après avis du conseil de classe, décidera ou pas de la mise en place d’un PAP.

Les familles concernées sont priées de remettre avant le conseil du 3ème trimestre, une copie de ces bilans afin de traiter les demandes dans les meilleurs délais. 

 

Texte officiel : circulaire n° 2015-016 du 22-1-2015

accompagné du document unique utilisé dans les établissements.

 

 

le P.A.I : Le Projet d'Accueil Individualisé

 

 
Il s'applique aux enfants à besoins spécifiques (maladie signalée, pathologie chronique, …). Le PAI est un protocole établi entre les parents, l'établissement scolaire (chef d'établissement, médecin, assistante sociale, COP, équipe éducative — enseignant, CPE, infirmier, …) et des partenaires extérieurs pour permettre l'accueil d'un enfant souffrant d'un handicap temporaire ou d'une maladie. Ces aménagements sont engagés à la demande de la famille et/ou du chef d'établissement. La scolarisation des élèves porteurs d'un handicap relève des obligations et des missions confiées au service public de l'Éducation nationale. Ce document organise, dans le respect des compétences de chacun et compte tenu des besoins spécifiques de l'élève, les modalités particulières de la vie quotidienne à l'école et fixe les conditions d'intervention des partenaires. Afin de respecter le code de déontologie, aucun diagnostic médical ne peut apparaître sur ce document. La diffusion se  fait au sein de la communauté éducative et auprès de tous les partenaires concernés. Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s'impose aux médecins et aux infirmières. Il importe dans l'intérêt même de l'élève de rappeler l'obligation de discrétion professionnelle dont tous les membres de la communauté scolaire doivent faire preuve. Dans tous les cas, c'est à la demande expresse des familles qu'il peut être porté à la connaissance de la communauté éducative. Sa durée de validité est d’une année scolaire.  

 

P.P.S : projet personnalisé de scolarisation

 

L'enfant porteur d'un handicap (ou présentant un trouble invalidant de santé) est inscrit dans l'établissement scolaire de son secteur (donc du collège s’il est de Martignas). Le parcours scolaire s'effectue en priorité dans le milieu ordinaire, dans son établissement de référence, ou, le cas échéant, dans un autre établissement avec l'accord des parents, si son projet personnalisé de scolarisation rend nécessaire le recours à un dispositif particulier. Le projet personnalisé de scolarisation définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales, paramédicales répondant aux besoins particuliers de l'élève. Le PPS est un élément du plan de compensation prévu au code de l'action sociale et des familles Il est élaboré à la demande de la famille par une équipe pluridisciplinaire, qui évalue les compétences, les besoins et les mesures mises en œuvre dans le cadre du parcours de formation, en s'appuyant notamment sur les observations réalisées dans ces domaines par l'équipe de suivi de la scolarisation. L'équipe de suivi de la scolarisation comprend la famille, l'enseignant référent de secteur, et les enseignants qui ont en charge l'élève. Elle facilite la mise en œuvre et assure le suivi du PPS, procède, au moins une fois par an, à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre, propose les aménagements nécessaires à la garantie de la continuité du parcours de scolarisation.

Si la scolarisation d'un élève présentant un handicap ou un trouble invalidant de santé ne nécessite pas le recours aux dispositions prévues dans un PPS, un projet d'accueil individualisé (PAI) est élaboré avec le concours du médecin scolaire, à la demande et avec la participation de la famille, par le chef d'établissement. Hormis les aménagements prévus dans le PAI, la scolarité de l'élève se déroule dans des conditions ordinaires.

 

 

 

Cellule de veille et de prévention

 

La lutte contre le décrochage scolaire implique la mise en place d'une politique de prévention qui prenne en compte chaque élève.


Elle s'inscrit dans la durée et se concrétise par une organisation clairement identifiée.
Elle s'assure de l'accompagnement des personnels engagés dans les actions de prévention, elle en évalue les résultats.


La cellule de veille ne peut fonctionner efficacement qu'avec une volonté affirmée de l'équipe éducative : s'engager dans cette mise en oeuvre et doit être inscrite dans le projet d'établissement.


L'organisation, la composition, les méthodes de travail sont propres à chaque cellule de veille, à chaque établissement,
selon les objectifs fixés et la sensibilisation des équipes aux phénomènes du décrochage.
Ces actions gagnent toujours à être coordonnées avec celles des dispositifs locaux d'insertion de la zone géographique, notamment les Permanences d'accueil (PAIO) ou Missions Locales.

  • Une veille attentive et permanente

Les établissements scolaires ont l'obligation d'assurer le suivi des élèves au cours de leur scolarité et dans l'année qui suit leur sortie.La cellule de veille est un dispositif interne mis en place sous la responsabilité et l'impulsion du chef d'établissement afin d'éviter toute sortie en cours de scolarité sans qu'un relais n'ait été pris.Elle vise à repérer les risques de rupture scolaire, à analyser collectivement les problématiques des élèves, à émettre des propositions d'actions dans les champs  pédagogique, éducatif, social, médical, voire d'orientation et d'insertion.

  • Objectifs

• réduire le nombre de sorties prématurées du système scolaire ;
• engager les personnels d'enseignement et d'éducation dans la prise en compte et l'accompagnement des élèves en voie de démobilisation et/ou de rupture scolaire ;
• proposer des solutions.

  • Composition de l'équipe :

Un personnel de direction, pilote du dispositif ;
• un(e) C.P.E, personne ressource ;
• l'infirmier(e) ;
• le médecin ;
• le ou la C.O.P. ;
• l'assistant(e) social(e) ;
• un ou plusieurs professeurs concernés par les élèves évoqués ;
• ponctuellement, d'autres personnels institutionnels : gestionnaire, T.O.S…

 

a) Modalités d'action

Analyser les problématiques individuelles des élèves : cerner la nature des difficultés rencontrées et les croiser avec les indicateurs ;

apporter une aide rapide et personnalisée : rechercher des solutions internes en élaborant des micro-dispositifs, ou des solutions externes ;
coordonner les actions : une personne ressource organise, diffuse et restitue l'information aux équipes pédagogiques, aux familles ou autres partenaires. Des outils spécifiques permettent de conserver une trace écrite des décisions et actions mises en oeuvre pour chaque élève signalé. Ce document sert alors de support lors des réunions de la cellule de veille afin de suivre l'évolution de la prise en charge ;
coordonner le suivi des élèves : clarifier les missions de chacun, contractualiser, déterminer le calendrier des régulations, évaluer ;
identifier clairement toute sortie scolaire en cours d'année : élaborer un bilan annuel afin d'évaluer les différentes actions mises en place.

b) Principes déontologiques

L'équipe respecte des règles de confidentialité envers l'élève et sa famille, ainsi que des principes :

• nécessaire adhésion de l'élève et de sa famille aux actions proposées par l'équipe pédagogique ;
• respect de l'autorité parentale : la cellule de veille est guidée par le souci de faciliter et de soutenir l'exercice de l'autorité parentale.

c) Modalités d'organisation

• Élaboration d'un calendrier annuel dès la rentrée scolaire ;
• travail préparatoire : diffusion aux personnels  d'une grille de repérage des élèves en voie de décrochage.

Fonctionnement des réunions :
1. présentation du travail préparatoire ;
2. analyses ;
3. solutions et suivi.

  • Évaluation

Effectuée par le ou la CPE en fin d'année :

·         évaluation du dispositif :
• nombre de fiches de repérage communiquées,
• nombre d'élèves suivis par la C.V.P.

·         évaluation des effets attendus de la C.V.P. :
• nombre d'élèves suivis maintenus dans le système scolaire,
• nombre d'actions ayant abouti à un résultat positif (amélioration des performances scolaires, mobilisation positive de l'élève, réduction du taux d'absentéisme ou d'incidents vie scolaire).

 

 

 

Accueil et scolarisation des enfants nouvellement arrivés

En règle générale, tout mineur se trouvant sur le territoire français est en droit de demander une scolarisation correspondant à son niveau scolaire atteint dans le pays d’origine.  C’est ce que rappelle la circulaire ministérielle n°2002-063 du 20 mars 2002, intitulée « Modalités d’inscription et de scolarisation des élèves de nationalité étrangère des premier et second degré ».  En ce qui concerne l’accueil et la prise en charge pédagogique d’un ENAF la circulaire n°2002-100 du 25.04.02 , intitulée « Organisation de la scolarité des élèves nouvellement arrivés en France sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages » en présente les directives.  Elle précise la nécessité d’évaluer les acquis à l’arrivée en langue d’origine ou en français et d’organiser une prise en charge spécifique si la maîtrise de la langue française, considérée comme langue de scolarisation, ou des apprentissages n’est pas suffisante pour réussir dans le cursus scolaire ordinaire.

 

 

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