REGLEMENT INTERIEUR

 

 

 

          Collège Aliénor d’Aquitaine

 Avenue Jean Monnet

                                               BP 31

33350 CASTILLON LA BATAILLE

tél : 05 57 40 02 12

fax : 05.57 40 32 10

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REGLEMENT DU COLLEGE ALIENOR D’AQUITAINE

 

I. Le collège du respect

  

II. Des missions partagées

 

III. Un collège pour apprendre

 

IV. La vie au collège

 

V. Un collège juste

 

VI. Sécurité, santé  tous concernés

PRINCIPES ET VALEURS

 

Le présent règlement intérieur, adopté par les membres du Conseil d’Administration, dans le cadre des textes officiels régissant les établissements du second degré a pour objet de définir les règles de la
vie au sein de l’établissement.

L’ensemble de la communauté scolaire doit se conformer aux principes généraux du service public d’éducation qui sont les suivants :

 

1.       Le principe d'égalité d'accès à l'enseignement et d'égalité de traitement. L’enseignement obligatoire est gratuit.

 

2.       Le principe de neutralité politique, religieuse et commerciale. Tous les membres de la communauté scolaire sont soumis à l’obligation de réserve.

 

3.       Le principe de la laïcité : le collège garantit le respect de la laïcité, l’égalité des chances et d’accueil sans distinction d’origine, de religion ou de sexe. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1
 du Code de l’éducation , le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction
posée à l’alinéa précédent, le Chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

4.       La présence au collège implique des règles permettant à tous une vie organisée et cohérente : être présent, être ponctuel, effectuer le travail demandé, avoir son matériel, avoir un comportement permettant
à tout le monde de travailler dans le calme et respecter le travail et les difficultés des autres.

 

REGLEMENT DU COLLEGE ALIENOR D’AQUITAINE

 

I. Le collège du respect

 

 

La politesse est de mise entre tous les  membres de la communauté scolaire. Elle entretient un climat de respect mutuel et d’attention aux autres.

Quelles que soient l’origine et la nature d’un conflit, le dialogue doit être avant tout privilégié.

Un tel principe nécessite respect et tolérance de la part de tous les membres de la communauté scolaire, que ce soit entre élèves, entre élèves et adultes ou entre adultes.

 

1.       Il ne faut en aucun cas porter de jugement pouvant affecter la personne.

 

2.       Les violences verbales ou écrites, au même titre que les violences physiques, sont une forme d’intolérance et de non-respect inacceptables et seront sanctionnées. Toutes les victimes doivent être aidées,
 entendues et défendues.

 

3.       Toutes attitudes provocatrices, manquements aux obligations de sécurité, comportements susceptibles de constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber le déroulement des activités d'enseignement
ou de troubler l'ordre dans l'établissement sont interdits.

 

4.       Le respect mutuel implique que chaque élève ait une attitude et une tenue décentes (les vêtements ne doivent pas dévoiler les sous-vêtements) ainsi qu’un langage correct, et d’une manière générale, évite tout
comportement susceptible de choquer ou de provoquer le trouble.

 

5.       Tout membre de la communauté scolaire a une obligation de signalement de tout manquement grave au respect, susceptible de troubler une personne, ou à plus forte raison, de la mettre en danger physique,
 psychologique ou moral.

 

II. Des missions partagées

 

Le collège a pour mission de permettre à chacun d’acquérir connaissances et compétences définies dans les programmes nationaux, et d’entrer dans une culture commune nécessaire à son intégration dans la société.

 

1.       La mission de tous les personnels est de guider les élèves dans leurs apprentissages : enseignements, culture,  citoyenneté,  vie en collectivité. Ils instaurent avec eux un dialogue et un climat de confiance et
de respect.

 

A.     Tout collégien a droit à un égal intérêt de la part de ses professeurs. Nul ne peut être mis à l’écart en raison de son niveau scolaire.

B.     Tout collégien qui le demande a droit à une aide ou à une explication sur l’évaluation d’un travail.

C.     A cette fin, des dispositifs sont organisés pour répondre aux besoins des collégiens : études dirigées, soutiens disciplinaires, suivi pédagogique individualisé…

 

2.       Le rôle des parents est essentiel : ils inculquent à leurs enfants les règles élémentaires de civilité et de politesse, ils collaborent avec les enseignants. Les parents d’élèves ou responsables légaux ont des droits
 et des devoirs de garde, de surveillance et d’éducation définis par les articles 286 à 295 et  371 à 388 du Code civil, relatifs à l’autorité parentale.

 

3.       L’engagement des élèves

Afin que leur scolarité se déroule le mieux possible et que les élèves profitent au maximum de leurs capacités, des enseignements dispensés et des activités proposées, ils s’engagent à:

 

A.      Reconnaître l’autorité et le rôle éducatif des adultes qui les encadrent, à respecter leurs consignes, à tenir compte de leurs conseils.

B.      Etre présents en cours et participer.

C.      Travailler  avec sérieux, au collège et à la maison.

D.      Réfléchir et à se documenter sur leur orientation.

 

III. Un collège pour apprendre

 

1.       Le carnet de liaison

 

Tout élève inscrit au collège dispose d’un carnet de liaison qu’il doit avoir OBLIGATOIREMENT en sa possession et qu’il doit donc pouvoir présenter à toute demande du professeur ou de l’administration. Il est
nécessaire que les parents le consultent très régulièrement et veillent à son bon état. Il doit être soigneusement tenu et rempli. En cas de perte ou de détérioration, les familles devront s'adresser à la vie scolaire
 afin d’acheter un nouveau carnet au tarif en vigueur.

 

2.       Suivi du travail et Evaluations

 

L’élève et ses responsables légaux disposent d’un identifiant et d’un mot de passe pour suivre la progression des acquis et consulter le cahier de texte numérique via la plateforme choisie par l’établissement.

A la fin de chaque trimestre, un bulletin comportant les résultats, des appréciations détaillées et les décisions prises par le Conseil de classe ou le chef d’établissement est adressé ou remis directement aux
responsables légaux.

 

3.    Les tâches scolaires et l’’attitude en cours

 

Tout élève se présente aux cours muni du matériel nécessaire à sa participation.

Une participation active et réfléchie aux cours est attendue de chaque élève. Elle traduit l’obligation fondamentale qui lui est faite d’un effort personnel dans les études.

Les devoirs et les leçons doivent être notés au jour le jour sur le cahier de textes.

 

L’élève adopte une attitude favorisant les apprentissages, notamment par un comportement maîtrisé (en particulier il est interdit de consommer toute espèce de produits alimentaires pendant les cours, notamment
 bonbons et chewing-gum) et des vêtements adaptés à la nature de l’activité.

En cas de trouble apporté à l’ordre de la classe, suffisamment grave pour empêcher le bon déroulement de l’activité, l’élève est exclu et conduit au bureau de la vie scolaire, accompagné par un adulte prévenu
par un élève désigné par le professeur.

 

3.       Obligation scolaire

 

      A.  Les absences

L’assiduité et l’exactitude s’étendent à tous les cours et à toutes les activités programmées.

Toute absence prévisible doit être soumise à autorisation, à l’avance, par écrit par les responsables légaux.

Toute absence non prévue est portée à la connaissance de la CPE par appel téléphonique puis justifiée par écrit par les responsables légaux.

Lorsque les responsables légaux n’ont pas averti d’une absence, ils sont informés par téléphone ; si l’absence n’est pas justifiée rapidement, ils le sont également par courrier.

A son retour au collège, l’élève se présente au bureau de la vie scolaire muni du justificatif établi par ses responsables légaux à l’aide de l’imprimé figurant dans le Carnet de liaison.

 

            B.  Les retards

Les élèves en retard doivent se présenter à la Vie Scolaire munis d’un justificatif des parents. En cas d’impossibilité, l’élève doit le rapporter le lendemain matin. Les retards répétés seront sanctionnés.

 

5.   Dispense et sécurité en cours d’éducation physique et sportive

 

Seul un certificat médical (formulaire joint au dossier d’inscription pour exemple) permet au collège de connaître la réalité du problème rencontré par l’élève.

Le certificat comporte une contre-indication à l’exercice d’une partie ou de toutes les activités physiques et sportives, mais ne dispense pas la présence au cours.

L’élève reste sous la responsabilité de l’enseignant, et à ce titre, c’est le professeur qui décide s’il garde avec lui l’élève en fonction des indications portées sur le certificat médical, de l’activité pédagogique du jour
 ou du trajet à effectuer entre le collège et les installations sportives.

En cas de contre indication longue (plus d’un mois) ou définitive, l’élève sera vu par le médecin scolaire et des dispositions particulières pourront être prises avec les familles pour dispenser l’élève de sa présence
en cours.

En aucun cas, l’élève n’est autorisé à une sortie anticipée du collège.

Le port de tout objet (bijoux, montre, piercing, bagues et autres) pouvant causer des blessures à soi même ou à autrui est interdit pendant le cours d’EPS, quelles que soient les activités.

 

6.   Les études surveillées

 

Les études surveillées, prévues dans l’emploi du temps ordinaire ou qui interviennent à l’occasion de modifications temporaires, ont pour but de permettre aux élèves d’effectuer leur travail personnel.

Les élèves doivent prévoir du travail ou de la lecture (les revues et magazines non pédagogiques sont à proscrire).

Pendant les études, la même attitude qu’en cours est attendue des élèves : sérieux, calme, tenue compatible avec les études.

L’étude est obligatoire pour les demi-pensionnaires prenant le car.

 

7.   Le Centre de documentation et d’information (CDI)

 

Le CDI est un lieu d’étude, de recherche et de lecture.

Il accueille les élèves selon l’emploi du temps affiché à l’entrée, et fonctionne, en conformité avec le règlement intérieur et la  charte d’utilisation de l’outil Internet.

 

 

 

 

IV. La vie au collège

 

Chaque collégien a le droit d’être accueilli au collège dans de bonnes conditions (locaux et installations propres et en bon état, alimentation saine, accès aux équipements).

En contrepartie, il veille au bon état des biens collectifs et respecte le travail des personnels chargés des conditions d’accueil (entretien, demi-pension…).

 

1.       Les entrées et les sorties

 

Le collège accueille les élèves de 8h00 à 17h00 tous les jours, sauf le mercredi : de 8h00 à 13h00.

Les élèves prenant les transports scolaires doivent rentrer dans l’établissement dès la descente du car le matin, et monter dans le car dès leur sortie.

Toute sortie du collège est interdite entre les heures de cours.

 

Attention : en dehors des horaires d’accueil et hors de l’enceinte de l’établissement, les élèves ne sont pas sous la surveillance, et donc pas sous la responsabilité, de l’établissement.

 

2.       Les régimes

 

Les parents choisissent le régime en début d’année : R1, R2, R3.

 

En cas d’absence d’un professeur ou de suppression de cours

En début de matinée ou en fin de journée

En début ou en fin de

demi-journée

R1      demi-pensionnaire

              prenant le car

R2   demi-pensionnaire

ne prenant pas le car

 

R3    externe

 

 

l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à partir plus tôt avec

une personne responsable ou autorisée (qui signera le cahier de décharge).

 

 

A-  l’élève restera de l’heure d’ouverture à l’heure de fermeture de l’établissement.

 

B-  l’élève n’est pas autorisé à quitter le collège et restera en permanence selon l’emploi du temps habituel.

 

C-  l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à partir plus tôt seul.

 

A-  -  l’élève restera de l’heure de début des cours à l’heure de fin de cours.

 

B-  l’élève n’est pas autorisé à quitter le collège et restera en permanence selon l’emploi du temps habituel.

 

C -  l’élève est autorisé à arriver plus tard ou à partir plus tôt seul.

 

 

 

Seuls les représentants légaux peuvent prendre en charge leurs enfants en venant signer le cahier de décharge à la vie scolaire. Toutefois, la famille peut autoriser par écrit une autre personne
responsable (majeure) à récupérer son enfant. Une liste nominative de ces personnes sera demandée en début d’année scolaire.

 

3.       Les horaires des cours

 

Les élèves sont accueillis au collège 20 minutes avant le début des cours le matin et l’après-midi. les grilles seront fermées 5mn avant le début des cours.

 

Matin :  08h20 - 09h15              Après-Midi :    13h05 - 14h00

                         09h15 - 10h10                                    14h00 - 14h55

             10h30 - 11h25                                     14h55 - 15h50

                        11h25 - 12h20                                     16h05 - 17h00

 

4.       Les récréations et interclasses

 

Le principe est le suivant : l’élève doit toujours se trouver en présence d’un adulte et dans un lieu où il peut être surveillé. L’élève qui se soustrait volontairement à cette règle sera sanctionné. L’accès aux salles
de cours doit se faire uniquement sous la responsabilité d’un adulte.

Aux sonneries,  les élèves se rangent par classe et attendent leur professeur.

Le professeur vient chercher sa classe, l’accompagne jusqu’à sa salle de cours et veille à la sérénité des déplacements pendant les intercours.

Aucun élève ne doit se trouver dans les couloirs pendant les récréations et pendant le temps de la demi-pension.

La surveillance s’exerce par les Assistants d’ Education, mais l’ensemble du personnel du collège peut intervenir, et se doit d’intervenir s’il le juge nécessaire, à tout moment.

 

5.       L’emploi du temps

 

Un emploi du temps constitue un contrat de présence obligatoire au collège que chacun se doit de respecter.

Toute demande de changement exceptionnel d’emploi du temps doit être formulée par écrit 24 heures à l’avance par le professeur, afin que l’administration puisse donner son accord et que les familles soient
 prévenues.

 

6.       L’usage des locaux et des biens communs

 

Chacun se doit de respecter les locaux, le matériel, ainsi que le personnel d’entretien à qui toute dégradation, toute incivilité (jeter les papiers et la nourriture…) occasionne du travail supplémentaire.

De même, l’élève est responsable du matériel mis à sa disposition par l’établissement notamment les manuels scolaires.

Les familles sont financièrement responsables des dégâts matériels commis par leur enfant.

A la dernière heure de cours de la journée, chaque classe, sous la responsabilité des personnels d’éducation (professeurs, aides éducateurs…), veille à la propreté et au rangement : les papiers sont mis à la
poubelle, les fenêtres fermées, les éclairages éteints, les chaises placées sur les tables pour faciliter le balayage par les agents chargés du gros nettoyage.

 

7.       Les biens personnels

 

Chaque élève veille à ses effets personnels : matériel pédagogique ou de loisir autorisé (raquettes et balles de ping-pong) qui ne peuvent en aucun cas, être abandonnés dans un endroit incongru ou entraver
 le passage.

L’établissement décline toute responsabilité en cas de dégradation, de perte ou de vol.

Entre 12h20 et 14h00, les cartables sont entreposés soigneusement dans la salle prévue à cet effet (étude).

Il est fortement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur et de l’argent.

Les jeux électroniques sont interdits dans l’établissement. Les prises de photos ou vidéo sont interdites en dehors du cadre pédagogique

Il est formellement interdit d’apporter au collège des objets pouvant mettre en danger la sécurité des autres notamment les couteaux, cutters, lasers, allumettes, briquets, etc.

En cas de port, les biens seront confisqués et remis aux responsables légaux uniquement.

L’usage des téléphones portables est interdit sans l’accord d’un adulte de l’établissement.

En cas d’utilisation, le téléphone sera confisqué et remis aux responsables légaux uniquement.

 

Tout objet trouvé est remis immédiatement au bureau de la vie scolaire.

 

Tout acte, tentative ou menace de racket doit être porté immédiatement à la connaissance d’un responsable éducatif, par celui qui est la victime ou le témoin, afin que soient prises des mesures de protection
 à l’égard de la victime et de sanction à l’égard des auteurs.

 

8.       L’expression

 

Chaque collégien a le droit d’exprimer ses opinions et d’être écouté, sous réserve de le faire dans un langage mesuré et de manière respectueuse.

Les collégiens n’ont ni le droit de grève, ni le droit de pétition. Toute expression collective des collégiens se fait par le truchement des délégués de classe.

 

9.       Les délégués de classe

 

Deux délégués par classe représentent leurs camarades auprès des autres membres du collège. Ils siègent dans les conseils de classe. Deux d’entre eux sont élus pour siéger au Conseil d’Administration.
 Ils s’engagent au vu de leur fonction à avoir une attitude exemplaire.

Pour exercer leurs responsabilités, ils ont le droit de se réunir. Une formation est mise en œuvre dans l’établissement afin de les aider dans l’exercice de leurs fonctions.

 

 

10.   La vie associative

 

            A.  Le foyer socio-éducatif (FSE), association conforme à la loi de 1901, organise des activités au bénéfice des élèves et suscite l’exercice de responsabilités.

Il dispose de son propre règlement intérieur. Tout élève peut y adhérer à condition d’y être autorisé par ses parents, qui acquittent une cotisation annuelle.

 

            B.  L’association sportive, conforme à la loi de 1901 et affiliée à l’UNSS, organise des activités physiques et sportives, et favorise la prise de responsabilités par les collégiens.

Elle dispose de son propre règlement. Tout collégien peut y adhérer à condition d’y être autorisé par ses parents et que ceux-ci aient souscrit une licence UNSS (incluant le montant d’une assurance spécifique).

 

11.   La solidarité

 

Chaque collégien a droit à la solidarité de la communauté scolaire, et a le devoir de solidarité à l’égard des autres membres de la communauté scolaire.

Chaque famille peut faire appel au Fond Social collégien, pour recevoir une aide permettant de faire face aux charges liées à la solidarité (frais de demi-pension, frais de participation à un voyage  ou à une sortie…).
 La famille constitue alors un dossier justifiant de ses ressources, en lien avec le service de gestion ou l’assistante sociale de l’établissement.

 

IV. Un collège juste

 

Les collégiens ont droit à un collège juste et le devoir d’y contribuer. Ils doivent respecter les règles exposées dans le présent règlement intérieur.

 

1. Les punitions et les sanctions

 

Tout collégien manquant à ses obligations est passible d’une punition ou sanction proportionnée à la gravité de l’infraction à la règle.

La punition ou sanction est prise dans un objectif éducatif, c’est pourquoi elle est justifiée par un motif explicite qui est expliqué à l’élève en faisant appel à sa raison et à sa volonté de se corriger.

Elle est portée à la connaissance des responsables légaux.

Seules les sanctions peuvent faire l’objet d’un recours devant les tribunaux administratifs.

 

            A.  Les punitions scolaires

 

Les punitions scolaires sont attribuées directement par tout personnel de l’établissement constatant un manquement aux règles.

 

§         Réprimande orale

§         Devoir supplémentaire

§         Observation sur le carnet de liaison

§         Présentation d’excuses orales ou écrites

§         Travail d’intérêt éducatif

§         Heures de retenue sur le temps scolaire

§         Heures de retenue hors temps scolaire

§         Exclusion ponctuelle d’un cours Un élève qui empêche le bon déroulement du cours et/ou met en danger autrui peut être exclu ponctuellement de cours par le professeur.
Toute exclusion doit revêtir un caractère exceptionnel. La famille en est alors avisée immédiatement par écrit.

 

            B.  Les sanctions disciplinaires

 

Suite à des atteintes aux personnes et aux biens ou à des manquements graves aux obligations des élèves, elles relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline.

 

                        1. Avertissement

                        2. Blâme

                        3. Mesure de responsabilisation : imposer à l’élève une activité éducative en dehors du temps scolaire (en alternative des sanctions 4 et 5 suivantes)

                        4. Exclusion temporaire de la classe, et maintien de l’élève dans l’établissement,

                        5. Exclusion temporaire de l’établissement ou des services annexes, assortie ou non d’un sursis total ou partiel.

                        6.  Exclusion définitive de l’établissement ou des services annexes, assortie ou non d’un sursis

 

 

3. Mesures de prévention et d'accompagnement : La commission éducative

 

            A.  Missions

 

Dans le cas d’attitudes perturbatrices répétées de la part d’un élève qui manifeste une incompréhension grave des règles collectives, une commission éducative peut être réunie par le Principal ou son adjoint
afin de faire prendre conscience à l’élève des conséquences de ses actes pour lui- même et pour autrui, et de favoriser le dialogue et la recherche de solutions éducatives personnalisées.

 

            B.  Composition

 

La commission est présidée par le Principal ou son adjoint, elle réunit autour de l’élève ses responsables légaux, le professeur principal de la classe, un représentant des parents d’élèves et les membres de
l’équipe éducative de la classe. La nature des mesures proposées par cette commission implique l’engagement personnel de l’élève à l’égard de lui- même et d’autrui.

 

4. Le conseil de discipline

 

Le conseil de discipline est réuni pour juger des manquements particulièrement graves. Il peut être notamment amené à statuer sur le cas d’un élève pour lequel les solutions préconisées par la commission
éducative auraient échoué.

Seul, le conseil de discipline a compétence pour prononcer une exclusion définitive de l’établissement ou des services annexes, assortie ou non d’un sursis

 

 

V. Sécurité, santé  tous concernés

 

1.       Sécurité

 

Une sensibilisation à la prévention de l’alerte incendie est organisée en début d’année scolaire, avec le rappel de certains principes et des consignes de sécurité.

Deux exercices d’évacuation sont organisés dans l’année.

En cas d’évacuation, les élèves seront regroupés par classe dans la cour, près du grillage extérieur. L’emplacement fait l’objet d’une signalisation par classe. Chaque adulte (professeur responsable de la classe
à ce moment-là, ou surveillant pendant l’étude) accompagnera le groupe  jusqu’au lieu de rassemblement, et s’assurera de la présence de chaque élève. Les élèves absents seront signalés sans délai au Principal. La réintégration des locaux se fera sur ordre du Chef d’établissement.

Un Plan Particulier de Mise en Sécurité est mis à jour chaque année, avec au moins un exercice en cours d’année.

 

2.       Circulation

 

La circulation et le stationnement des véhicules sont interdits sauf dérogation accordée par le Chef d’établissement. Sont autorisés à circuler les véhicules de livraison (sur l’aire de livraison) et d’intervention
 (véhicules d’urgence notamment).

L’aire de livraison située au nord des cuisines est interdite aux élèves non accompagnés par un adulte.

Les utilisateurs de deux roues doivent mettre pied à terre et pousser leur véhicule jusqu’au garage.

 

 

 

 

3.       Hygiène et santé

 

            A.  Tabac, produits dangereux ou psycho-actifs

 

Comme dans tous lieux publics, la loi Evin de 1991 s’applique au collège : il est formellement interdit de fumer.

De même, l’introduction et la consommation de produits illicites sont formellement interdites.

En cas d’altération des facultés physiques et/ou intellectuelles entraînée par la consommation de produits cités ci-dessus, les mesures nécessaires doivent être prises : information de la CPE, du Chef
 d’établissement et de l’infirmière.

Tout manquement à ces règles donnera lieu à l’application d’une sanction disciplinaire pouvant même entraîner des poursuites judiciaires.

 

            B.  Santé

 

Les élèves peuvent être écoutés, informés de leurs droits, et protégés si nécessaire par l’Assistante sociale.
Ils peuvent bénéficier de conseils et de soins en matière de santé auprès de l’infirmière.

Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie pendant les interclasses ou les récréations. Ils ne doivent pas quitter un cours sauf en cas d’urgence, et après accord de l’adulte responsable de la classe.

En cas d’urgence, le SAMU (15) est appelé. L’élève est alors transporté à l’hôpital, où les parents avertis devront le rejoindre rapidement.

Pour des accidents sans gravité ou malaises, les parents seront prévenus et tenus de venir chercher leur enfant au collège pour le faire soigner par le médecin de leur choix.

Aucun élève ne sera autorisé à rentrer chez lui par ses propres moyens.

Les élèves n’ont pas le droit d’avoir des médicaments sur eux. En cas de traitement, les médicaments et l’ordonnance doivent être déposés à l’infirmerie.

 

4. Assurance de l’élève

 

Afin de couvrir les risques encourus par l’élève pendant le temps scolaire et les trajets entre le domicile, le collège et les installations sportives, une assurance extrascolaire est vivement conseillée aux
familles qui peuvent la contracter soit par l’intermédiaire des Associations de Parents d’élèves, soit auprès de toute compagnie d’assurance ou mutuelle de leur choix.

L’assurance scolaire n’est pas obligatoire ; par contre les parents doivent impérativement être assurés pour les activités non obligatoires (ex : voyage scolaire non obligatoire à l’étranger).

 

 

 

 

 

L’inscription d’un élève au collège vaut pour lui-même, comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement intérieur et engagement de s’y conformer pleinement.

 

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