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Préambule

Le collège est un Établissement Public Local d’Enseignement constituant une communauté scolaire sans aucune exclusive d’ordre social, politique, religieux, où enseignants, assistants d’éducation, personnels ATOSS et Direction coopèrent pour aider les élèves à acquérir un enseignement et une formation intellectuelle, morale et civique largement ouverts sur le monde actuel. Il doit proposer aux élèves des habitudes d’ordre, de discipline, de travail et de respect des personnes et des biens. Il doit aussi contribuer à l’éveil de leur personnalité, les préparer à une liberté plus grande à laquelle ils devront savoir s’adapter et développer leur sens de la responsabilité.

Les principes de gratuité de l’enseignement, de neutralité, de tolérance, de laïcité, d’égalité des chances et de traitement entre garçons et filles, s’imposent à tous.

Nul ne doit être inquiété par ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi (Déclaration des droits de L’Homme). Conformément aux dispositions de l’article L141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse sont interdits.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Le Règlement Intérieur du collège est la codification des règles de vie de la communauté éducative constituée par l’ensemble des usagers, élèves et adultes. Il s’appuie sur les textes législatifs réglementaires en vigueur. Il est l’œuvre de la communauté scolaire qui, ayant participé à son élaboration, en accepte librement les termes. L’acceptation délibérée par tous de ce règlement est une condition indispensable à la bonne marche des études et à la sérénité de l’établissement, dans un esprit de confiance et de compréhension mutuelles.

COMMUNICATION ENTRE LES MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE et suivi scolaire

La communication entre les membres de la communauté éducative est indispensable à la bonne marche de la scolarité et à un climat scolaire harmonieux. Chacun doit s'efforcer de s'adresser à son interlocuteur dans un esprit de courtoisie et de confiance réciproque.

A son entrée au collège, un carnet de correspondance est fourni gratuitement à chaque élève et lui tient lieu de document d'identité (contrôle des entrées et sorties). En conséquence, il devra comporter sa photo, son emploi du temps et son régime de sortie et demeurer vierge de toute inscription non scolaire. Les carnets trop dégradés devront être remplacés aux frais de la famille.

Le carnet de correspondance ainsi que le compte Pronote établi en début d'année servent de lien entre la famille et les équipes pédagogiques et éducatives : informations, absences, retards, observations, demandes de rendez-vous... Les parents veilleront à les consulter régulièrement et, le cas échéant, à signer les informations. Ils porteront à la connaissance de la Direction tout changement pouvant intervenir dans la situation familiale (profession, adresse, téléphone, composition de la famille...) et susceptible d’éclairer la situation scolaire de l’élève.

Le suivi scolaire nécessite que les familles vérifient régulièrement le travail scolaire à l’aide du cahier de textes de leur enfant ou du compte PRONOTE pour lequel des codes d’accès personnels leur sont fournis. Ils bénéficient également par ce compte d’un accès aux notes obtenues. Dans le cas où ils n'auraient pas la possibilité d'accéder à la partie PRONOTE du site du collège, ils ont la possibilité de demander au secrétariat du collège un récapitulatif périodique imprimé. S'ils constatent des difficultés, ils prennent rapidement contact avec les professeurs, sans attendre le bulletin.

Le collège communique aux responsables légaux par tous les moyens à sa disposition (carnet de liaison, SMS, Site du collège, PRONOTE, affichage extérieur...) le calendrier des diverses réunions. Un bulletin trimestriel portant les recommandations du conseil de classe est adressé aux familles par voie postale.

Le collège facilite la liaison entre les délégués parents et les autres parents de la classe, en communiquant les adresses des parents aux Associations de parents d’élèves (sauf avis contraire notifié auprès de la Direction, conformément à la réglementation en vigueur).

REGLES DE VIE ET FONCTIONNEMENT DU COLLEGE

Entrées et sorties

En période scolaire l'accueil du collège est ouvert de 7h45 à 17h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 7h45 à 12h00 le mercredi. Les visiteurs entrent par le portail de l’avenue Henri IV et se présentent à l’agent d’accueil munis d’un document d’identité.

Par mesure de sécurité, les élèves sont tenus de d'adopter une attitude correcte aux abords du collège et de ne pas stationner devant les grilles à leur arrivée comme lorsqu'ils n'ont plus cours. Ils entrent dans l’enceinte du collège dès leur arrivée, par le portail de l’avenue Henri IV pour ceux qui empruntent les bus scolaires ou de ville, par celui de la rue Jeanne d’Albret pour tous les autres et repartent dans le calme dès qu'ils ont terminé les cours. Ils présentent leur carnet de correspondance à l'entrée et la sortie de l'établissement.

En début d’année, les parents sont priés de prendre connaissance de l’emploi du temps, de le signer et de préciser le régime de sortie souhaité sur la couverture du carnet de correspondance en apposant leurs signatures. En cours d’année, tout changement de régime souhaité par les responsables sera opéré à l’issue du trimestre en cours sur demande écrite et contresignée par l’administration.

Externe : L'élève entre au collège à sa première heure de cours de la demi-journée et sort après son dernier cours de la demi-journée soit au plus tard à 12h10 et 16h40.

      Demi-pensionnaire autorisé : L'élève entre au collège à la première heure de cours inscrite à l’emploi du temps et quitte le collège après sa dernière heure de cours. Il ne peut le quitter entre les heures extrêmes d’entrée et de sorties prévues à son emploi du temps. Il est tenu de prendre son repas, y compris lorsque le dernier cours de la journée se termine avant la pause déjeuner.

      Demi-pensionnaire non-autorisé : Arrivée obligatoire à 8h15 et sortie uniquement à 16h40.

Quel que soit le régime de sortie, en cas de départ anticipé, les élèves ne sont autorisés à quitter l’établissement qu’avec un adulte autorisé qui vient chercher l’élève à la vie scolaire et signe le registre de prise en charge.

Les modifications prévisibles de l’emploi du temps sont signalées par le collège via Pronote ou le carnet de correspondance pour signature des responsables.

Toute sortie irrégulière de l'établissement engageant sa responsabilité sera sanctionnée.

 

Horaires des cours :

Matinée

Pause méridienne

Après-midi

 

8h15-9h10

11h45-12h10 (1er service)

12h45-13h40 (EPS ou options)

13h40-14h35

9h10-10h05

14h35-15h30

Récréation 15 min

12h10-13h40 (service normal)

Récréation 15 min

10h20-11h15

15h45-16h40

11h15-12h10

16h40-17h40 (aide aux devoirs)

Les élèves se présentent au collège au plus tard cinq minutes avant le début des cours.

ASSIDUITE – PONCTUALITE : des facteurs déterminants pour la scolarité de l’élève

La ponctualité est une nécessité. Tout retard en début de demi-journée ou lors des changements de salle pénalise la scolarité des élèves. L'élève retardataire ne peut être admis en cours qu’avec une autorisation de rentrée délivrée par le service de vie scolaire. En cas de retards répétés l'élève s'expose à des punitions ou sanctions.

L’assiduité est obligatoire jusqu’au terme de l’année scolaire, selon le calendrier fixé par le Ministère de l'éducation nationale. Tous les enseignements fixés à l'emploi du temps sont obligatoires, y compris en cas de dispense de pratique sportive (voir règlement de l'EPS) et pour les options facultatives (latin, ODP,..) choisies en début de cycle. De même; les actions de sensibilisation et d'éducation à la santé et à la citoyenneté doivent être suivies.

L'assiduité scolaire est une responsabilité des parents. Ils signalent dès qu'ils en ont connaissance toute absence ou retard de leur enfant au service de vie scolaire. Ils veillent au respect des horaires de départ et retour au domicile en prenant connaissance de l’emploi du temps de leur enfant et des modifications signalées par le collège sur le carnet ou via Pronote. Ils s'efforcent de prendre les rendez- vous médicaux en dehors des heures de cours, exception faite des urgences, et s'assurent que leur enfant ne soit pas absent pour des raisons futiles.

Le Collège contrôle la présence et l'exactitude des élèves à chaque heure prévue à l'emploi du temps (punitions et aide aux devoirs comprises) selon leur régime de sortie et adresse à la famille dans les meilleurs délais un « AVIS D’ABSENCE » ou « de retard » lorsque les responsables ne se sont pas manifestés. Après toute absence, et avant de reprendre les cours, l'élève se présente avec un justificatif écrit et signé par les parents (billets détachables du carnet de liaison) au service de vie scolaire qui délivre l'autorisation d'entrer en cours. L’absence à un cours sans motif légitime entraînera une récupération sur le temps libre de l’élève. La répétition de cette erreur sera punie ou sanctionnée.

Toute série d’absences sans motif légitime supérieure à 4 demi-journées dans le mois est signalée aux services du Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale. L'article L131-8 du code de l'éducation précise que les motifs d'absence légitimes sont la maladie de l'enfant, la maladie transmissible ou contagieuse d'un membre de la famille, la réunion solennelle de famille, l'empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, l'absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Les autres motifs sont appréciés par l'autorité de l’État compétente en matière d'éducation.

ORGANISATION ET SUIVI DES ETUDES

Le collège informe chaque élève des modalités de contrôle des connaissances. Il les conseille et les accompagne dans la construction de leur projet scolaire et professionnel. Il organise les élections des représentants des élèves dans les classes et au Conseil d'Administration.

Il favorise les rapports professeurs - élèves – Assistants d’Éducation, en dehors des heures de cours. Cette attitude de confiance réciproque est indispensable à l’harmonie de l’établissement.

L'élève peut prendre en charge lui-même la responsabilité de secteurs bien définis de ses activités, aussi bien dans le domaine traditionnellement dévolu à la surveillance que dans son travail, avec les conseils et le soutien des adultes. Il peut faire l’objet d’un suivi en tutorat éducatif ou pédagogique.

CELLULE DE VEILLE – PREVENTION DE LA RUPTURE SCOLAIRE

Le collège assure le suivi des élèves dont la situation scolaire présente des risques de décrochage avec le concours des équipes : direction, éducation, médico-sociale, Conseillers d’Orientation Psychologues, et enseignants concernés. Il impulse la mise en place d’une remédiation adaptée, à l’interne ou en partenariat.

L'élève est présent dans l’examen de sa situation scolaire. Il apporte son analyse et fait part de ses difficultés et s’engage à suivre les dispositions mises en œuvre pour favoriser sa réussite scolaire.

Les parents participent aux réunions de la cellule concernant leur enfant et accompagnent l’élève dans la démarche de remédiation proposée.

DEMI-PENSION

La demi-pension un service public facultatif, un service rendu aux familles

L’article L213-2 du code de l’Éducation confie au Département la responsabilité d’assurer le service public de la restauration et de l’hébergement dans les collèges. L’article L421-23-II précise que pour l’exercice des compétences qui incombent à la collectivité au sein des collèges, le Président du Conseil Départemental s’adresse directement aux chefs d’établissements, auxquels il fait connaître les objectifs fixés ainsi que les moyens alloués par le Département.

Le service de restauration est ouvert de 11h45 à 13h15 les lundis, mardis, jeudis et vendredis et de 12h10 à 13h00 les mercredis. Le collège accorde l’inscription dans la limite des places disponibles. Il propose des menus variés et équilibrés, éduque au goût et vérifie que le repas est conforme au menu établi.

La vie scolaire établit un ordre de passage en fonction des horaires de reprise des cours et des clubs et activités prévus. Cet ordre de passage établit un roulement par niveau de classe qui permet à chacun de manger en début de service au moins une fois par semaine.

L’élève DEMI PENSIONNAIRE ne peut quitter le collège entre les heures extrêmes d’entrée et de sorties prévues à son emploi du temps, quelque soit le nombre d'heures libres de son emploi du temps de la journée. Il est tenu de prendre son repas, y compris lorsque le dernier cours de la journée se termine avant la pause déjeuner. Les élèves qui déjeunent le mercredi ne peuvent quitter le collège avant 13h. Ceux qui participent aux activités de l’UNSS sont pris en charge par les professeurs d’EPS à partir de 13h30. A titre exceptionnel, un élève externe peut être accueilli au restaurant scolaire pour une activité pédagogique ponctuelle ou pour une autre raison sérieuse, sur demande écrite préalable de la famille.

Le déjeuner est un temps de convivialité qui doit être pris dans le calme et le respect d'autrui. Manger proprement, ne pas circuler de tables en tables, ne pas voler, jouer ou gaspiller la nourriture et l'eau, prendre la totalité de son repas à l'intérieur du restaurant scolaire et laisser derrière soi un environnement propre en sont les bases. L'élève accueilli par le service de restauration s’engage ainsi à respecter les personnels au service de l’établissement, leur travail et la propreté des locaux. Par mesure d'hygiène et de sécurité, les sacs ne sont pas autorisés à l'intérieur du restaurant scolaire. L'élève qui ne respecte pas ce principe devra nettoyer immédiatement les dégâts causés et sera puni. La répétition de tels faits pourra entraîner une exclusion de la demi-pension.

Les frais forfaitaires de demi-pension sont payables d’avance et par trimestre par les familles. L’année est divisée en 3 termes inégaux correspondants exactement au nombre de jours où les repas seront servis au cours de chaque trimestre. Sur demande des familles, une remise d’ordre (remise sur facturation) pour une absence selon les modalités adoptées chaque année en conseil d’administration peut être consentie, de même qu'une aide au paiement. En cours d’année, tout changement de régime souhaité par les responsables sera opéré à l’issue du trimestre en cours sur demande écrite et contresignée par l’administration.

Les modalités techniques (remises ordres, changement de régime) adoptées chaque année pour l’année civile à venir par les membres du Conseil d’Administration sont reprises dans le Règlement du Service Annexe d’Hébergement : il est communicable sur demande auprès des services de l’intendance et est remis en début d’année civile à tous les élèves pour communication à leur parent.

SECURITE

Surveillance :

Le collège assure la sécurité des personnes et la surveillance de l’espace scolaire. Il établit des procédures de mise en sécurité, d’évacuation et de confinement et organise régulièrement des exercices. Les consignes de sécurité sont présentées aux élèves et aux personnels en début d'année et affichées dans toutes les salles.

Le collège assure la sécurité des biens mais ne peut être tenu pour responsable des vols commis dans son enceinte lorsque l’élève n’a pas pris toutes les mesures de sécurité. Le fait devra toutefois être signalé auprès des responsables du collège pour enquête. De la même façon, le collège n’est pas responsable de la garde, de la conservation des vêtements et effets personnels oubliés.

Le collège offre la possibilité d’accueillir les deux roues de la communauté éducative sans obligation réglementaire de mise à disposition d’abri ni de sécurisation des vélos ou cyclomoteurs déposés sur l’aire de stationnement. Les utilisateurs de deux roues, motorisés ou non, doivent obligatoirement mettre pied à terre avant de franchir l’entrée du collège.

Les parents sont responsables du comportement de leur enfant sur le trajet et dans les transports scolaires.

Déplacements :

L'élève se range avec sa classe dès la sonnerie et attend calmement l’enseignant ou l’Assistant d’Éducation. Ces derniers sont responsables des élèves dès leur prise en charge dans la cour et jusqu’à la salle de classe ou la permanence.

Aux intercours, l'élève se déplace dans le calme, sans bousculade et sans crier.

Aux récréations, il sort sans s'attarder dans la cour de récréation. Il ne doit pas stationner dans les couloirs et les toilettes.

Objets personnels non scolaires :

Conformément à la loi du 3 août 2018 relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire, l’utilisation des téléphones portables, est strictement interdite pendant les activités scolaires, y compris lors de sorties et voyages scolaires, ainsi que dans les lieux communs (tels que les couloirs, le réfectoire, la cour de récréation et tout autre lieu lié à l'activité scolaire) sous peine de confiscation immédiate. Tout appareil qui serait confisqué sera déposé en lieu sûr et restitué à l’élève ou à son représentant légal en cas de récidive. Celui-ci en aura été informé par le collège.

Les élèves peuvent être exceptionnellement autorisés à utiliser leur téléphone par les enseignants pour un usage pédagogique ou avec l’autorisation des assistants d’éducation pour un appel d'urgence dans le bureau vie scolaire.

L'élève n’apporte pas au collège d’objets non indispensables à l’étude tels que baladeurs, jeux électroniques, somme d’argent… ou tout objet susceptible d’attirer la convoitise des autres élèves. Il n’introduit pas d’objets dangereux (cutters, couteaux, pointeurs lasers…) et d’une manière générale toute forme d’armes. Tout objet inapproprié à l’étude et jugé dangereux entraîne sa confiscation et la sanction de l’élève.

Les membres de la communauté scolaire ne fument pas dans les limites de l’établissement (locaux, cour de récréation, toilettes, abords immédiats…) conformément à la loi du 09.07.1976 précisée par le décret d’application du 12.09.1977 et la note de service ministérielle du 08.03.1984. Cette interdiction s'étend aux cigarettes électroniques conformément au décret 2017-633 du 27 avril 2017. L’introduction, dans l’établissement, de boissons alcoolisées ou non et de produits toxiques ou leur consommation est strictement interdite et fait l’objet de sanctions disciplinaires prévues à ce règlement intérieur.

ACCIDENTS - ASSURANCES-VOYAGES

Les parents sont invités à souscrire une assurance couvrant l’élève au collège et durant les trajets et à reporter ces informations dans le carnet de liaison. Cette assurance est obligatoire pour les sorties pédagogiques facultatives avec participation financière des familles. L'attestation d'assurance doit être remise au plus tôt par l'élève au professeur principal.

Une charte d’organisation des voyages est présentée pour adoption et validation chaque année aux membres du Conseil d’Administration. Elle définit les modalités d’organisation financière, d’autorisations, de justification pédagogique des voyages facultatifs. Elle est communicable sur demande auprès des services intendance.

Le collège peut interdire à un élève de participer aux sorties, activités et voyages facultatifs, lorsque celui-ci est exclu de l'établissement ou s'il présente un danger pour lui-même ou les autres.

SANTE – SERVICE MEDICAL

L’infirmerie est un lieu d’accueil, d’écoute, de consultation et de 1ers soins où sont accueillis les élèves pour tout motif d’ordre physique, relationnel ou psychologique.

L ‘élève doit arriver au collège en état de suivre les cours, les maladies et accidents survenus en dehors de l’établissement doivent avoir été traités par la famille avant le retour au collège. Si ce n’est pas le cas la famille sera contactée, il lui sera demandé de venir le chercher.

L’accueil des élèves à l'infirmerie se fait prioritairement en dehors des cours : interclasses, récréations, temps de midi, heure d'étude. Un élève ne peut quitter les cours qu’en cas de réelle nécessité et uniquement avec l'accord de l'enseignant. Il est impérativement accompagné par un autre élève. Ce dernier reste avec lui jusqu'à sa prise en charge et remonte en cours après s'être signalé en vie scolaire.

En cas d'absence de l'infirmière, les élèves sont informés par affichage et se dirigent vers le service de vie scolaire. Le personnel de la vie scolaire accueillera uniquement les élèves en incapacité de suivre les cours pour assurer leur prise en charge par la famille.

Aucun élève n'est autorisé à détenir de médicament. Les élèves sous traitement médical temporaire ou de longue durée doivent obligatoirement se signaler à l'infirmière qui organise les conditions de la prise médicamenteuse.

La décision de retour au domicile d'un élève malade ou blessé ne peut être prise que par l'infirmière scolaire ou, en son absence, par le service de vie scolaire.

En cas d’urgence l'adulte en charge de l'élève appliquera le protocole d'urgence en appelant le 15 et la famille sera prévenue dans les meilleurs délais. En début d'année, les parents communiquent à l’établissement un numéro de téléphone on peut les joindre en cas d’urgence et veillent à la mise à jour de ces coordonnées en cas de changement.

DROITS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Les droits et obligations sont définis aux articles de R.511-1 à R.511-11 du code de l'éducation.

DROITS DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Respect de l'individu et de sa liberté de conscience

Chaque élève a droit au respect de sa personne et de ses idées, de son intégrité physique et morale, dans le cadre des lois de la République. Le collège œuvre pour la réussite de tous les élèves et le bien vivre ensemble et donne l’exemple de l’intérêt général et de la démocratie, du rejet de toute discrimination, de tolérance et de solidarité, du respect de l’individu et de la communauté.

Le collège met en place un dispositif de médiation par les pairs qui permet aux élèves de gagner à la fois en empathie et en autonomie dans le règlement de leur conflit. Ce dispositif a pour vocation de renouer le dialogue entre les élèves mais ne se substitue en aucun cas à la punition ou la sanction.

Les familles s'engagent à accompagner les efforts du collège et de l’élève et sont conviées à régler le plus rapidement possible et à l’amiable tout litige, tout en mesurant leurs critiques envers le collège ou le personnel, et ce, en présence d’élèves.

Droit d'expression individuelle et collective des élèves – affichage et publications

Dans les collèges, les élèves disposent du droit d'expression individuelle et collective. Ces droits s'exercent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui, dans le respect du pluralisme et des principes de neutralité. Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

Le collège met un panneau d’affichage à la disposition des élèves délégués. Tout affichage ou diffusion de publication devra avoir été préalablement soumis à l'approbation du chef d'établissement, conformément à la législation en vigueur.

Toutes publications ayant un caractère licencieux, injurieux, diffamatoire, calomnieux, mensonger, susceptible d’entretenir des préjugés ethniques ou portant atteinte de quelques manière à un membre adulte ou élève de la communauté sont interdits, y compris lorsqu'elles sont diffusées sur Internet. La diffusion de tracts politiques ou à caractères religieux est également interdite.

Dans un esprit de co-éducation, les familles informent le collège de l’existence de publications malveillantes portées à leur connaissance.

Droit de réunion des élèves

Par l'intermédiaire de leurs délégués ou des responsables des clubs autorisés, les élèves disposent du droit de réunion. Les délégués recueillent les avis et propositions des élèves et les expriment auprès du chef d’établissement et du Conseil d’Administration. Pour ce faire, ils sont réunis une fois par trimestre et chaque fois que cela est nécessaire en conseil des délégués sur un ordre du jour établi à l’avance.

L'exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d'enseignement, au contenu des programmes et à l'obligation d'assiduité

DEVOIRS ET OBLIGATIONS DE LA COMMUNAUTE SCOLAIRE

Assiduité

L'obligation d'assiduité consiste, pour l'élève, à participer au travail scolaire et aux dispositifs d'accompagnement auxquels il est inscrit, à respecter les horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement, à se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances. Il ne peut en aucun cas refuser d'étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d'assister à certains cours, sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

Après une absence, l'élève doit se mettre à jour des leçons, exercices ou devoirs effectués en cours ou à la maison, notamment en utilisant le cahier de texte PRONOTE, et en s'appuyant sur les documents des camarades de classe. Les assistants pédagogiques, en lien avec les professeurs, peuvent faciliter la mise à jour des élèves absents pour une longue période (accident ou maladie) en faisant transmettre leçons et devoirs à la demande de la famille.

LE RESPECT D’AUTRUI ET DU CADRE DE VIE

La politesse, le savoir-vivre, le respect de l’autre et de soi- même, le respect de l’environnement et du matériel font partie de l’éducation.

L'élève montre une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Toute attitude manifestement provocante ou déplacée sera sanctionnée. Il s’efforce de travailler à sa propre réussite scolaire et contribue à celle de ses camarades. Il se respecte lui-même et son travail, les adultes, les autres élèves, les lieux, l’environnement et le travail de chacun. Il prend soin et s’inquiète de ses propres affaires.

Tous les membres de la communauté scolaire adoptent une tenue propre, décente, propice à un travail et un climat serein et un comportement correct. Les tenues déchirées, qui évoquent les loisirs ou les vacances sont proscrites et les parents sont invités à rester vigilants sur le contenu du sac de leur enfant et de ses vêtements. Les élèves ne conservent pas de couvre-chef, quel qu’il soit, à l’intérieur des locaux.

Par politesse, l'élève ne mange ni ne boit durant les cours et pendant les entretiens, sauf indication médicale, et ne mâche pas de chewing-gum.

Les téléphones portables doivent être éteints avant d’entrer dans l’enceinte de l’établissement ou même à l’extérieur dans le cadre de sorties ou voyages scolaires. Selon les dispositions de l’article 9 du code civil qui prévoit que « chacun a droit au respect de sa vie privée », la reproduction et la diffusion d’images d’une personne sans son autorisation sont strictement interdites. En cas de non-respect de ces dispositions, les élèves s’exposent à des sanctions disciplinaires et la responsabilité des responsables légaux des enfants mineurs pourra être engagée par toute personne victime de ces agissements.

L'élève respecte les locaux et matériels mis à sa disposition au sein du collège. Le collège adresse aux parents la facture des éventuelles dégradations commises par leur enfant. Les modalités financières du remplacement ou de compensation de bien mobilier ou immobilier dégradé (exemples : carte de self, carnet de liaison, manuels scolaires, mobilier divers, etc.) sont adoptées chaque année lors de la présentation au Conseil d’Administration du projet de budget pour l’année à venir. En cas de dégradations volontaires pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes, le Conseil de Discipline peut se réunir et statuer sans délais.

Le devoir de n'user d'aucune violence :

Le collège interdit et sanctionne toute forme de violence envers les personnes et les biens. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vols, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, en lien avec le statut d’élève (à l’intérieur ou à l’extérieur du collège), constituent des comportements qui, selon les cas, peuvent faire l’objet de sanctions disciplinaires et éventuellement d’une saisine de la justice.

Les parents doivent questionner leur enfant s’il manifeste des réticences à aller au collège et en informe au plus tôt l'établissement : il peut être victime de brimades ou racket. Ils préviennent le collège lorsqu'ils ont connaissance de tout problème de violence ou d’agressivité.

Pédagogie et matériel SCOLAIRE

Le carnet de liaison et, éventuellement, la carte de réfectoire fournis gracieusement dès l’arrivée de l’élève dans l’établissement doivent rester vierges de toute inscription non scolaire. Les carnets trop dégradés devront être remplacés aux frais de la famille.

L'élève est tenu d’avoir quotidiennement son carnet de liaison avec lui et de le présenter à chaque demande des personnels de l’établissement sous peine d’être puni en cas de refus. Le cahier de texte ou l’agenda constituent un outil de travail consultables par les équipes éducatives et ne doivent porter mention que des devoirs, leçons et consignes communiquées en classe par les professeurs.

Les élèves doivent posséder en permanence le matériel scolaire demandé par les professeurs et indispensable à son travail personnel (stylos et crayons, règle, équerre et compas, calculatrice, feuilles de copie, manuels scolaires…). Une liste des fournitures nécessaires établie par les enseignants est fournie lors de l'inscription ou de la réinscription des élèves. Les familles aident leur enfant dans l’organisation de son travail et la gestion de son matériel scolaire en utilisant son cahier de texte personnel et en consultant l'agenda PRONOTE.

Le collège met des salles d'étude, encadrées par des Assistants d’Éducation, membres de l’équipe éducative, à la disposition des élèves pour leur permettre d’effectuer leur travail personnel. Des manuels scolaires peuvent leur être prêtés durant ces heures.

Les manuels scolaires confiés gracieusement par le collège doivent être soigneusement couverts et maintenus en bon état tout au long de l’année. En cas de perte, de dégradation importante ou de non restitution des manuels prêtés, des frais seront facturés aux familles dont la responsabilité financière est engagée dans les conditions du droit commun.

Des casiers sont mis à disposition des élèves de 6ème et de 5ème et de ceux souffrant d'une pathologie attestée par certificat médical et le nécessitant. Ces casiers sont accessibles uniquement en début et en fin de récréation. Seule la mention des noms, prénoms et classe des élèves peuvent y figurer. Les familles veilleront à fournir un cadenas à clé pour sa fermeture avec un nombre de double suffisant.

Les familles s'efforcent d’aider le collège pour que ces principes soient respectés et s'engagent à payer les éventuelles dégradations volontaires dont leur enfant pourrait être l’auteur.

DISCIPLINE

PUNITIONS

Les punitions et sanctions ont pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses actes. Par voie de conséquence, elles ne peuvent être qu’individuelles et non collectives.

Elles tiennent compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge et de son implication dans les manquements reprochés ainsi que de ses antécédents en matière de discipline. Le dialogue doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

Les punitions scolaires peuvent être proposées ou prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d'un autre membre de la communauté éducative, pour tout manquement mineur aux obligations scolaires des élèves et aux perturbations dans la vie de la classe. Elles doivent présenter nécessairement un caractère éducatif, pédagogique et progressif, adapté à la gravité de la faute, et individualisé.

Les punitions existantes sont :

·         La remarque verbale

·         Le devoir supplémentaire à faire sur le temps libre

·         L’observation écrite portée sur le carnet de liaison. Celle-ci est avant tout éducative; elle doit faire prendre conscience à l’élève et aux parents du manquement relevé afin d’en prévenir la répétition. La répétition des manquements ci-dessus déclenche automatiquement une retenue notifiée à la famille. L’absence à la retenue sans motif sérieux peut faire l’objet d’une punition supplémentaire ou (dans les cas de récidive) d’une sanction disciplinaire.

·         L’exclusion ponctuelle d’un cours, assortie d’un rapport disciplinaire et d’un devoir à effectuer en permanence. Cette disposition doit toutefois demeurer exceptionnelle.

·         La mise en retenue pour manquement au règlement intérieur, qui est notifiée à la famille par courrier.

Pour toute absence injustifiée à un contrôle écrit, oral ou pratique prévu à l’avance, toute copie rendue « blanche » et tout devoir non rendu la note « zéro » peut être attribuée à l’élève. Le comportement d’un élève ne peut être sanctionné d’un zéro ni faire baisser la note d’un devoir sauf cas avéré et reconnu de tricherie.

L'élève connaît les règles de vie au collège, ses droits et obligations, mesure les risques encourus lorsqu’il les transgresse volontairement. Il doit être en mesure d’expliquer son comportement et de présenter des excuses orales ou écrites lorsqu’il y a lieu.

Les parents consultent régulièrement le carnet de liaison pour se tenir informés d’éventuelles difficultés. Ils s’efforcent de rencontrer l’équipe éducative aussi souvent que nécessaire et de répondre aux rendez-vous demandés par les personnels enseignants, d’éducation ou de Direction dans l’intérêt de leur enfant.

LA COMMISSION EDUCATIVE

Dans le cadre de la circulaire n°2011-111 du 1er août 2011, complétée par la circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014, une commission éducative est instituée.

Cette commission, présidée par le chef d’établissement, se substitue à la commission de vie scolaire avec un renforcement de son rôle : elle a pour objectif d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative.

Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration : un parent titulaire élu au conseil d’administration (ayant pour suppléant un parent également élu afin de favoriser la disponibilité), le professeur principal de la classe concernée, le principal ou son adjoint, le gestionnaire ou un membre de l’équipe des techniciens et ouvriers de service, le CPE ou un assistant(e) d’éducation, un délégué élève élu en conseil d’administration (ou son suppléant), un professeur d’un autre niveau de classe et l’infirmière de l’établissement.

Présent à la réunion, l'élève peut exposer son analyse de la situation et fait les efforts nécessaires pour améliorer ses résultats ou son comportement

Les parents y sont associés, accompagnent et encouragent leur enfant dans les démarches à entreprendre.

SANCTIONS

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Chef d’Établissement ou par le Conseil de Discipline dans le respect de la procédure du contradictoire. Elles s’appliquent à tout manquement grave ou répété aux règles élémentaires du contrat scolaire précisées dans le présent règlement. Les sanctions énumérées ci-dessous peuvent ou non être assorties d’un sursis. Elles font l’objet d’une inscription anonyme sur un registre régulièrement tenu à jour dans l’établissement.

En référence aux décrets parus au Journal Officiel du 26 juin 2011 définissant la réforme des sanctions et procédures disciplinaires dans les établissements d’enseignement du second degré ayant pour objectif de réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions, temporaires ou définitives, et mettre l’accent sur la responsabilisation des élèves, complété par le décret n°2014-522 du 22 mai 2014, l'échelle des sanctions fixée par l'article R. 511-13 du code de l'éducation est la suivante :

·         L’Avertissement

·         Le Blâme

·         La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, sans excéder vingt heures.. Elle a pour objectif de responsabiliser les élèves sur les conséquences de leurs actes. Elle consiste en la participation des élèves à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives pouvant être réalisées au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’une administration de l’État.

·         L’exclusion temporaire de la classe, au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement, qui ne peut excéder huit jours.

·         L’exclusion temporaire de l’établissement ou d'un service annexe qui ne peut excéder huit jours.

·         L’exclusion définitive de l’établissement ou d'un service annexe.

                                                            

L’engagement d’une procédure disciplinaire est automatique lorsque l’élève est l’auteur :

·         de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève

·         de violence physique envers un membre du personnel de l’établissement, le chef d’établissement saisit le Conseil de Discipline.

L'élève a la possibilité de présenter des observations écrites ou orales à sa demande, peut exprimer son point de vue, doit avoir l’explication de sa faute et de la sanction qu’il encourt afin d’en comprendre la portée éducative.

Il peut se voir proposé de réparer un dommage qu’il aura causé en effectuant une prestation au profit de l’établissement. Les tâches confiées à l’élève devront être exemptes de tout caractère humiliant ou dangereux.

Lors d’une comparution devant un conseil de discipline l'élève peut se faire assister de la personne de son choix (élève, délégué élève) ou se faire représenter (article L.122-1 du code des relations entre le public et l'administration).

Les parents sont informés qu’ils peuvent être entendus, assister l’élève et prendre connaissance du dossier de l’élève auprès du Chef d’Établissement dans le cas de comparution devant le conseil de discipline.

LES MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Le collège encourage et récompense toute action positive ou réussite d’élève dans différents domaines (sportif, associatif, artistique, culturel, scolaire, citoyenneté, entraide...) de nature à renforcer le sentiment d’appartenance au collège et à développer la citoyenneté.

Le Conseil de Classe peut proposer pour certains élèves, les encouragements, indépendants des résultats scolaires, et les félicitations.

REGLEMENTS PARTICULIERS

LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (CDI) - MANUELS SCOLAIRES

Le C.D.I. est un lieu pour la lecture, le travail personnel, la recherche d’informations, l’accès aux documents, l’emprunt et le retour des documents. Il n’est ni une permanence, ni un foyer, ni une salle de jeux ou de repos.

Le collège met à la disposition des élèves un lieu de ressources documentaires pour leurs besoins scolaires ou d’intérêt culturel personnel, propose le prêt de documents. Une personne ressource, le Professeur Documentaliste assure la formation et l’aide à la recherche et propose des animations culturelles et des activités centrées sur la lecture et la recherche informatique.

L'élève adopte une attitude qui respecte l’atmosphère générale du CDI : convivialité et respect mutuel. Il s’engage à avoir une activité soit de travail scolaire soit de lecture et restitue dans les délais fixés les documents empruntés. Le non-retour des livres et documents fera l’objet d’un rappel, voire d’une facturation.

Les parents incitent leur enfant à fréquenter le CDI et à tirer profit de ses ressources documentaires.

Manuels scolaires :

En cas de perte, de dégradation ou de non restitution des manuels prêtés à leurs enfants, un versement financier devra obligatoirement être fait selon l’évaluation définie par le service de l’Intendance, la responsabilité pécuniaire des familles étant engagée dans les conditions du droit commun.

EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE - ASSOCIATION SPORTIVE

La tenue :

La pratique de l'EPS exige une tenue vestimentaire spécifique, différente de la tenue de classe habituelle, autant pour des raisons d’hygiène que de confort personnel et de respect des autres. Cette tenue doit être régulièrement lavée et entretenue. Il est recommandé aux familles de marquer par les moyens appropriés les vêtements au nom de leur enfant afin de réduire les pertes ou vols Par sécurité, l'élève ne porte pas sur lui d’objet et de bijou susceptible de provoquer des blessures à lui-même ou à ses camarades (piercing, boucles d’oreilles, bagues…) et veille à libérer sa vision en attachant ses cheveux.

L'assiduité :

La présence de l’élève est obligatoire à tous les cours d’EPS prévus à l’emploi du temps. Pour un cours, les responsables peuvent formuler une demande de dispense dans le carnet de correspondance qui doit être obligatoirement présentée au professeur au début de l'heure. L'enseignant juge de la pertinence de la demande en fonction de l’activité prévue. Au-delà, un élève ne peut être exempté qu’après production d’un certificat médical d’inaptitude physique totale ou partielle remis en mains propres à l'enseignant. Une visite médicale de contrôle d’inaptitude peut être effectuée par le médecin scolaire.

Comportement :

Le règlement intérieur du collège s'applique dans sa totalité dans les transports et sur les installations sportives extérieures, notamment l'interdiction de mâcher du chewing-gum et l'utilisation des téléphones portables.

Association sportive :

Le présent règlement s’applique aussi le mercredi après-midi au sein de L’ASSOCIATION SPORTIVE « les Edelweiss » qui propose des activités sportives aux élèves. L’assemblée Générale définit les conditions de fonctionnement et d’adhésion.

LE FOYER SOCIO-EDUCATIF (Association Loi 1901)

Le Foyer Socio-Educatif est une association régie par la loi de 1901. Le FSE participe au montage et au financement de diverses activités culturelles, pédagogiques et de loisirs en faveur des élèves adhérents. Il met à leur disposition, dans une grande salle conviviale des baby-foot, des tables de ping-pong, des billards, un coin lecture et des jeux de société pour leur permettre de se détendre en dehors des heures de cours. Cette salle se situant à l'intérieur du collège, l'ensemble du règlement intérieur de l'établissement s'y applique.

En adhérant, les élèves s'engagent à adopter un comportement citoyen en prenant une part active aux activités proposées, en respectant les adultes qui les animent, les locaux et le matériel mis à disposition.

L’Assemblée Générale réunie en début d'année scolaire élit un président, un secrétaire et un trésorier et définit les conditions de fonctionnement et d’adhésion. L'ensemble des adhérents à jour de leur cotisation peuvent participer à cette assemblée. Les adultes adhérents peuvent participer à l'encadrement des activités proposées par l'association, après accord du chef d'établissement. Ils sont dès lors couverts par l'assurance de l'association.

CHARTE INFORMATIQUE

Un règlement succinct régit la fréquentation de la salle multimédia et ses modalités de fonctionnement. Le règlement de la salle multimédia est disponible sur simple demande au secrétariat de Direction. La charte informatique, conforme aux différentes lois en vigueur, définit les conditions d’utilisation du réseau informatique dans le cadre des activités du collège. Elle s’applique à toute personne, élève ou adulte, autorisée à utiliser le réseau.

Le réseau est géré par un administrateur qui installe et modifie la configuration matérielle des postes, gère le compte des utilisateurs et peut effectuer un contrôle de son utilisation. Chaque utilisateur reçoit un compte (n° utilisateur et mot de passe) pour se connecter au réseau. Ce compte est nominatif et personnel. Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite.

 

Chaque utilisateur s’engage à :

1-RESPECT DES REGLES DE BASE

Prendre soin du matériel - Ne pas modifier la configuration du système - Ne pas s’approprier le mot le passe d’un autre utilisateur. Ne pas se connecter sur un site non autorisé dans le cadre du collège - Ne pas installer de logiciels.

2- CONSULTATION D’INTERNET

L’accès à internet n’est pas un droit mais constitue un outil de travail et d’information au service de l’enseignement et de l’ouverture culturelle. La consultation se fait toujours sous la responsabilité d’un adulte. La recherche répond à un besoin scolaire en lien avec les sujets étudiés en classe soit à la demande d’un professeur, soit à l’initiative de l’élève pour prolonger un travail mené en cours. La consultation à objectif de loisir (sites de jeux par exemple) est strictement interdite de même que la consultation « passe – temps» sans objectif précis de recherche.

3 - ESPACE NUMERIQUE DE TRAVAIL ARGOS

Il s’agit d’un outil de travail qui permet d’échanger des données avec les professeurs et entre élèves dans le cadre des activités scolaires. L’utilisation de cet outil comme messagerie personnelle est strictement interdite.

4 - DANS LE CADRE DU CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION

Les règles ci-dessus s’appliquent au CDI. La documentaliste peut exiger de connaître très précisément l’objectif de la consultation avant d’autoriser celle-ci. A tout moment elle peut demander à voir le résultat de la recherche afin d’orienter l’élève si besoin et pour vérifier le sérieux du travail. La consultation est individuelle = 1 élève par poste.

5 - MESSAGERIE

Chaque élève pourra disposer dans un but pédagogique d’une adresse électronique. Il l’utilisera sous le contrôle du professeur. En revanche, utiliser une autre adresse personnelle, utiliser une messagerie instantanée (ex : MSN) participer à un forum de discussion (tchat), consulter des « blogs » est totalement interdit.

6 - IMPRESSION DES DOCUMENTS

Elle doit être autorisée par un adulte responsable qui veillera au caractère indispensable et à une stricte sélection des passages nécessaires dans le document afin d’éviter les gaspillages de papier. Le brouillon sera utilisé sauf pour rendre un devoir fini.

7 - TELECHARGEMENT ET TRANSFERT DES DONNEES

Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes sont interdits. Il est toutefois possible d’enregistrer es documents ou fichiers dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou travaux demandés en classe. L’usage personnel en bon état ou clés USB (sur les postes XP) est autorisé après accord du professeur. Celui-ci peut en contrôler le contenu.

8 - UTILISATION DE L’IMAGE DES ELEVES

Dans le cadre des différentes activités (EPS, AS, Clubs, Sorties pédagogiques.) des photos et films pourraient être réalisés sous la responsabilité d’un enseignant pour différents supports, DVD, CD (film, photos souvenirs) site Web sécurisé de l’établissement pour illustrer ces activités. Les éventuelles légendes accompagnantes ne porteront aucunement atteinte à l’intégrité, à la réputation ou à la vie privée de l’élève. Il est précisé que seuls les prénoms pourraient être mentionnés.

9 - NON RESPECT DE CETTE CHARTE

Les sanctions prévues dans le règlement intérieur s’appliqueront aux élèves qui ne respecteraient pas la charte. Ils pourront se voir privés de leur compte personnel. Il est rappelé que l’outil de gestion du réseau permet à l’administrateur de connaître à tout moment la nature des connexions effectuées et l’historique des pages internet visitées par un utilisateur.