La fourniture des services liés aux Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) répond à un objectif pédagogique et éducatif. Cette charte, jointe au règlement intérieur du collège, définit les conditions générales de leurs utilisations ainsi que les droits et devoirs de chacun. L’élève a été sensibilisé aux règles d’usage par le collège.
L’Internet, les réseaux et les services liés aux TIC en général ne sont pas des zones de non-droit. Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, l’élève et le collège sont tenus de respecter la législation et les grands principes du droit en vigueur.
Description du service :
Le collège met à disposition des élèves les moyens et services suivants :
Accompagnement et respect de la loi :
Le Collège s’engage à préparer, conseiller et assister l’élève dans son utilisation des services offerts et aux risques qui en découlent. Il s’oblige à faire respecter la loi telle que décrite dans l’annexe « respect de la législation », disponible sur demande.
Il se dote de dispositifs assurant les protections décrites dans l’annexe « Protection des élèves et notamment des mineurs » en particulier avec des moyens de filtrages des protocoles d’échanges et des moyens de contrôle et des sites visités.
Accès au réseau informatique :
Le collège rend obligatoire l’authentification de tous les postes connectés à ses réseaux informatiques. Une identification de l’élève pourra être imposée notamment pour l’accès à l’Internet et dans le cas de l’usage d’un réseau sans fil « WiFi ».
Disponibilité du service :
Le collège s’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessibles les services proposés de manière permanente, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. Il ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences d’interruptions aussi bien pour l’élève que pour tous tiers.
Le collège, dans la mesure du possible, tient l’élève informé de la survenance de ces interruptions.
Cas du service de messagerie mis en place par le collège :
Une surveillance et un contrôle sur son usage sont exercés par le collège, y compris sur le contenu.
Le collège se réserve le droit d’intervenir sur des échanges comportant des éléments manifestement préjudiciables.
Cas de l’espace de stockage attribué à l’élève :
L’élève dispose d’un espace dédié lui permettant de conserver des documents utiles à son enseignement. Le contenu reste consultable et modifiable par le collège. Tous fichiers ‘infectés’ par un virus seront supprimés sans préavis.
Le collège peut également attribuer un espace privé comportant la mention « dossier privé ». Il ne peut en aucun cas être créé par l’élève lui-même. Le droit à la vie privée de l’élève s’applique à tous les documents de cet espace privé.
Le droit d’accès aux services ci-dessus est personnel, incessible et temporaire. Il est obligatoirement soumis à autorisation spécifique du collège et conditionné par l’acceptation de la présente charte. L’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de leur signature et celle de la ou des personnes majeures bénéficiant sur eux de l’autorité légale pour les représenter. Certains accès peuvent être soumis à l’identification préalable (type compte / mot de passe), ces identifiants sont personnels et confidentiels.
L’élève peut demander au Collège la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier. Sauf évolution qui lui serait communiquée, cette charte est valable pour la durée de scolarité de l’élève au Collège.
L’élève s’engage à respecter et suivre les consignes qui lui sont données par les personnels du collège. Toute utilisation n’ayant pas reçu l’aval du Collège est interdite.
L’usage de l’Internet et de tous moyens de communications au sein du collège (comme la messagerie électronique, les forums, les sites web) ainsi que tous autres moyens de lecture et d’enregistrement audiovisuel doivent respecter la loi. L’élève doit s’assurer auprès du collège de son bon droit dans l’usage ou la création de tous documents comportant des textes, des images ou du son ; dans la navigation et la recherche de documents sur la toile ; et dans la diffusion ou la transmission d’informations.
L’élève ne peut connecter son ordinateur personnel au réseau de l’établissement qu’après autorisation expresse du collège, un dispositif antiviral actualisé et reconnu par le collège devra équiper le poste.
L’élève ne doit pas perturber volontairement le fonctionnement des services. Il est notamment interdit d’utiliser des programmes destinés à contourner la sécurité ou à saturer les ressources, d’introduire des programmes nuisibles ou des programmes d’écoute, de modifier sans autorisation la configuration des machines, d’effectuer des copies ou des installations illicites de logiciels. Il est en outre interdit de détériorer, de démonter ou de retirer le matériel mis à disposition.
L’élève doit informer le collège de toute perte, anomalie ou tentative de violation de ses codes d’accès personnels et confidentiels. Il lui est interdit de masquer son identité et de quitter son poste de travail, ou ceux en libre service, sans se déconnecter.
L’élève s’engage à ne pas se faire passer pour une autre personne (usurpation d’identité) et à ne pas accéder aux données d’autrui sans l’accord de leurs auteurs même lorsque ces informations ne sont pas explicitement protégées.
L’usage des imprimantes est soumis à autorisation. Dans le cas d’une imprimante en libre service, l’élève doit respecter les consignes d’utilisation affichées et les règles anti-gaspillage de papier et d’encre.
L’élève ne respectant pas les règles énoncées ci-dessus pourra se voir retirer le droit d’accès aux services, faire l’objet de mesures prévues par le règlement intérieur et être éventuellement passible de sanctions administratives et pénales suivant le cas.