Pour que mon collège soit un véritable lieu de travail, d’activités et de vie, il est nécessaire de respecter des règles communes à tous. Le règlement intérieur fixe et définit clairement ces règles ainsi que les droits et les obligations pour chacun.
Le respect de ces droits et obligations garantit un climat favorable à l’enseignement, à la réussite, à l’éducation à la citoyenneté, au développement de la personnalité et à la qualité de vie pour tous.
En m’inscrivant au collège Jacques Ellul, je m’engage à respecter le règlement intérieur.
Si je ne le respecte pas, je suis passible d’une punition ou d’une sanction.
Ce règlement intérieur, fruit d’une réflexion menée par l’ensemble de la communauté scolaire dont des élèves, a été adopté et peut être révisé périodiquement par le Conseil d’Administration.
| MES DROITS | MES DEVOIRS |
| L’ENSEIGNEMENT, L’EDUCATION : J’ai le droit de recevoir un enseignement et une éducation scolaire (apprentissage des règles de vie au sein d’un groupe) dans un établissement laïque garantissant l'égalité dans l'accès au savoir, et une vie en commun fondée sur le respect des origines et des croyances personnelles.
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Je dois venir en classe tous les jours et fournir un travail soutenu au collège comme à la maison. La relation éducative est fondée sur le respect mutuel entre élèves et adultes, ainsi que sur l’acceptation par les élèves de l’autorité des adultes. Je dois donc respecter les responsables éducatifs et accepter leur autorité. Je suis respectueux de la laïcité de l’école. |
| LE RESPECT : J’ai droit à la considération et au respect de ma personne, dans mes différences et ma singularité, au respect de ma dignité, de mon intégrité physique psychologique et morale. En cas de menace ou d’atteinte à mon intégrité ou à ma dignité, j’ai le droit d’obtenir protection et réparation |
J’ai l’obligation de respecter tout autre élève, dans ses différences et sa singularité, de respecter sa dignité, son intégrité physique, psychologique et morale. Dans mes relations aux autres élèves, je fais preuve d’esprit fraternel et je contribue personnellement à entretenir de bonnes relations avec les autres élèves. |
| LA SECURITE : J’ai le droit d’être en sécurité dans mon collège et sur le chemin entre mon domicile et l’établissement. En cas de violence, menace, racket, harcèlement, j’ai droit à recevoir l’assistance d’un responsable éducatif. |
J’ai l’obligation de signaler toute situation dont je serais témoin susceptible de mettre en danger ou en insécurité des collégiens. |
| LA JUSTICE : J’ai droit à un collège « juste » où le règlement est respecté et appliqué de façon équitable. Si mes droits ne sont pas respectés ou si j’éprouve un sentiment d’injustice, j’ai le droit d’en parler à un responsable éducatif et de recevoir son assistance. |
Je suis responsable de mes actes et de mes paroles. Si je provoque un dommage ou si je suis impliqué dans un conflit, j’ai le devoir de chercher une solution dans le respect du règlement intérieur, sans recourir à la violence, ni chercher à faire justice moi-même. Je me dois d’en parler à un responsable. |
| LE CADRE DE VIE : J’ai le droit de vivre dans un collège propre, agréable et en bon état. |
Je ne dois ni dégrader ni salir les biens et locaux collectifs. |
| LA REPRESENTATION : J’ai le droit d’être représenté en élisant en début d’année des délégués de classe. |
En tant que délégué je dois remplir mon mandat pendant une année scolaire et être le porte-parole des élèves de ma classe auprès des adultes. |
| L’EXPRESSION : J’ai le droit d’avoir des opinions ou des convictions et de les exprimer dans les limites autorisées par les lois sur la diffamation, les discriminations, la laïcité, etc. |
J’ai un devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et ses croyances. Le port de signes ou de tenues par lesquels je manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. |
| L’INFORMATION : J’ai le droit d’être informé sur la vie du collège et le système éducatif par des moyens variés.
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Je dois consulter régulièrement les panneaux d’affichage. Je dois toujours avoir en ma possession mon carnet de liaison et je dois le montrer régulièrement à ma famille qui le signe. J’ai l’obligation d’informer mes parents ou responsables des faits principaux concernant ma vie scolaire. |
1- Relation educative
Les responsables éducatifs organisent les conditions d’étude et de vie dans le collège. L’acceptation de leur autorité éducative suppose que je reconnaisse leurs responsabilités dans l’organisation et la conduite des situations d’enseignement et de travail (aménagement de l’espace, disposition des élèves, définition des tâches et de leurs conditions de réalisation, définition des situations d’évaluation, etc.).
Ils orientent mon travail par des consignes ; ils guident mon activité par des conseils ; ils régulent le fonctionnement du groupe. J’ai donc l’obligation de suivre leurs consignes et directives.
En cas d’incompréhension, voire de différend, je peux demander des explications ; je le fais alors de façon respectueuse, réfléchie et mesurée: dans un moment et un lieu adéquats, en évitant de perturber le déroulement des activités et le travail des autres élèves, sans mettre en cause l'autorité de l’adulte.
En cas de manquement à une règle, si je suis rappelé à l’ordre par un responsable éducatif, je lui obéis, pour un retour rapide au respect de mes obligations et au bon ordre du groupe.
Le manque de respect de l’adulte ou le manque de reconnaissance de son autorité éducative, tel que l’insolence ou l’outrance, l’agressivité ou la familiarité, les comportements tendant à troubler la classe ou à fragiliser l’adulte dans la conduite du groupe, sont sanctionnés (cf. chapitre IV).
2- Attitude en classe
J’ai l’obligation de fournir un effort personnel dans mes études. C’est pourquoi je dois participer activement et de manière réfléchie en cours. Cette participation prend des formes variées en fonction de la nature des activités :
- l’écoute nécessitant le silence et l’attention,
- la prise de parole ordonnée,
- la réalisation appliquée des travaux demandés par le professeur,
J’adopte une attitude favorisant les apprentissages, notamment par :
- un comportement maîtrisé (en particulier, il est interdit de consommer toute espèce de produit alimentaire pendant les cours comme les bonbons et les chewing-gum),
- des vêtements adaptés à la nature de l’activité.
En cas de trouble apporté à l’ordre de la classe, suffisamment grave pour empêcher le bon déroulement de l’activité, je peux être exclu du cours (voir chapitre VI).
3- Temps d’étude des élèves
« Je dois (…) fournir un travail personnel soutenu au collège comme à la maison ». Je dois donc apprendre les leçons et faire les différents travaux indiqués par mes professeurs : devoirs, exercices, recherches, lectures, etc.
Pour faciliter mon travail personnel et m’inciter à remplir cette obligation importante, des temps d’étude sont organisés au collège, en salle d’étude, au CDI, ou en salle d’étude autonome.
En annexe du règlement est précisée l’organisation pédagogique de ces temps d’étude. Par ailleurs, le règlement de l’étude, celui du CDI et celui de l’étude autonome sont affichés dans les salles respectives.
De plus, une « aide au travail personnel » (ATP) est organisée au collège. Elle m’offre un cadre de travail dans lequel des personnels du collège (professeurs, assistants d’éducation) m’apportent un soutien dans mes études : apprentissage des leçons, apport disciplinaire, aide aux devoirs, préparation du brevet.. . Si je suis volontaire, je peux être inscrit par mes parents à condition d’accepter le règlement de l’ATP.
4- Technologies d’information et de communication pour l’enseignement
Le collège met à ma disposition des outils modernes d’information et de communication : un centre de documentation et d’information (CDI), un accès au réseau pédagogique informatique sécurisé, un accès à Internet, etc.
En matière d’usage des TICE, le collège veille au respect de mes droits (sécurité et respect de ma personne, etc.) qui sont précisés dans la « charte pour un usage responsable des TICE » (placée en annexe du règlement).
Pour faire un bon usage des TICE, je dois, de mon côté, développer mes compétences (qui sont précisées dans le « socle commun des connaissances et des compétences » : voir notamment la compétence 4, « usage des TICE », et la compétence 7, « autonomie et initiative ») ; ceci nécessite le respect des obligations précisées dans la charte.
5-Education physique et sportive
Pendant les déplacements vers les installations sportives, je suis sous la responsabilité des professeurs.
Les dispenses sont de 2 sortes :
- La dispense ponctuelle : je présente un mot de mes parents. Dans ce cas, selon la décision du professeur, j’assiste au cours sans y participer ou je me rends en salle d’étude pour la durée du cours. En aucun cas je ne quitte l’établissement.
- La dispense de plus d’une semaine : je présente un certificat médical. Dans ce cas, je peux être autorisé quitter l’établissement sur demande écrite de mes parents et si mon emploi du temps le permet.
6- Matériel et manuels scolaires
Je dois me présenter aux cours muni du matériel ou de la tenue vestimentaire nécessaire à ma participation (une tenue spéciale est demandée en EPS).
Si j’ai été désigné comme responsable du cahier de texte et d’appel, j’assume cette mission avec sérieux.
Les livres sont prêtés pour la durée de l’année scolaire. Tout livre perdu ou dégradé est facturé à la famille.
Pour qu’ils restent en bon état afin d’être prêtés l’année suivante, il est obligatoire de les couvrir et d’en prendre soin.
Pour éviter tout litige, en fin d’année au moment de la remise des livres, il faut remplir la « fiche de prêt » et la remettre aux assistants d’éducation.
1- Relations entre élèves
Le respect entre élèves s’exprime d’abord dans les comportements quotidiens : par mon langage, mes gestes, mon habillement.
Je manifeste mon respect des autres d’abord par la politesse : en utilisant un langage maîtrisé (dans le ton et les mots) et en bannissant tout langage grossier ou relâché risquant d’entraîner des conflits pouvant dégénérer.
Il en va de même des moqueries, du dénigrement, et à plus forte raison de l’injure, de la médisance, de la calomnie, et de toute manière de porter atteinte à l’image d’autrui ou à sa réputation, par quelque moyen que ce soit (parole, message imprimé ou diffusé par téléphone ou par Internet, etc.).
Je respecte les autres élèves dans leurs différences (par exemple l’acceptation des filles par les garçons et vice versa, l’acceptation des croyances ou des idées personnelles).
J’écarte toute forme de pression sur autrui cherchant à l’influencer dans un but intéressé : obtenir un bien ou un service, faire adopter mes propres idées ou croyances, etc.
Je m’interdis toute forme de discrimination qui consiste à mettre un autre élève ou un autre groupe à l’écart en mettant en cause le vêtement, l’apparence physique, les résultats scolaires, l’appartenance ethnique ou religieuse, etc.
Je proscris toute forme de menace, de brimade ou d’oppression, et toute forme de violence qu’elle soit physique, psychologique ou morale.
Je me refuse à recourir à des pressions sur d’autres élèves pour obtenir des avantages ou pour les persuader de faire des actions contraires à leur volonté ou à leur intérêt ; par exemple, faire participer à des jeux dangereux pouvant entraîner des dommages corporels ou psychologiques, dissimuler la vérité sur une situation problématique, etc.
Le harcèlement, c’est à dire la répétition des comportements portant atteinte à la dignité d’autrui et, à plus forte raison à son intégrité, est une condition aggravante des infractions commises. De même le fait d’agir en groupe.
Lorsque je suis victime d’une atteinte à ma dignité, je ne me fais pas justice moi-même en recourant à une infraction. J’ai le droit de demander protection et aide à un responsable éducatif.
Lorsque je suis témoin de faits graves portant atteinte à la dignité ou à l’intégrité d’un autre élève, je dois assistance à la victime : soit directement, dans la mesure du possible, soit indirectement en demandant l’assistance d’un responsable éducatif.
Toute complicité en paroles ou en actes avec des atteintes à la dignité d’autrui est également une infraction. Le silence face à des infractions graves de ce type est une forme de complicité.
Les atteintes à la dignité de la personne sont passibles de sanctions disciplinaires prévues au chapitre IV ; elles peuvent par ailleurs faire l’objet de plaintes en justice de la part des responsables légaux des élèves qui en sont victimes, pour obtenir réparation matérielle et morale des préjudices subis.
2- horaires
J’entre dans la cour par le portail des élèves (rue Alexander Fleming) à ses heures d’ouverture.
Heures d’ouverture du portail élèves et heures de cours :
| Heures d’ouverture du portail élève | Heures de cours |
| Heures d’ouverture du portail élève | Heures de cours |
| 7h50-8h00 | M1 – 8h00-8h54 |
| 12h55-13h00 | Cours de 13h |
| 8h45-8h53 | M2 – 8h54-9h48 |
| 13-23-13h33 | S1 – 13h33-14h27 |
| 9h50-10h00 | Récréation – 9h48-10h03 |
| 14h20-14h26 | S2 – 14h27-15h21 |
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| M3 – 10h03-10h57 |
| 15h25-15h35 | Récréation – 12h21-15h36 |
| 10h50-10h56 | M4 – 10h57-11h51 |
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| S3 – 15h36-16h30 |
| 11h51-12h00 | Sortie des externes |
| 16h25-16h30 | S4 – 16h30-17h24 |
| 12h25-12h30 | Sortie des demi-pensionnaires |
| 17h24-17h35 | Sorties des élèves |
Je sors par ce même portail. Les regroupements sur la voie publique ne sont pas autorisés afin d’éviter les accidents.
Dès que la sonnerie retentit, je me mets en rang avec mes camarades de classe sous le préau, j’attends que mon professeur vienne chercher ma classe et je me rends en classe, en ordre, sous sa conduite. Aux inter-cours, je me rends directement, dans le calme, à la salle du cours suivant.
3- Absences
Mes parents ou responsables doivent informer le collège de mon absence en téléphonant le matin même au 0556 86 64 11.
A mon retour, j’apporte un justificatif écrit au bureau de la Vie scolaire avec le billet prévu à cet effet dans mon carnet de liaison.
Toute absence non justifiée entraîne l’envoi d’une lettre aux parents. Si les absences non justifiées se répètent, le collège a l’obligation d’alerter les services de l’Inspection Académique. En cas d’absence annoncée, l’établissement s’efforcera de faciliter le rattrapage des cours.
4- Retards
Je dois arriver au collège avant la sonnerie. Je dois arriver à tout cours à l’heure. Tout retard, qui doit rester accidentel, doit être justifié par un mot sur le carnet de liaison.
Lorsque je suis en retard, je dois passer par le bureau des assistants d’éducation. Si le retard est supérieur à 15 minutes, je serai dirigé ensuite en étude.
5- Sorties
Si je suis externe, je ne peux quitter le collège qu’à la dernière heure de cours de chaque demi-journée.
Si je suis demi-pensionnaire, je reste au collège sans interruption de la première à la dernière heure de cours du soir.
Que je sois externe ou demi-pensionnaire, je ne peux en aucun cas quitter le collège entre 2 heures de cours.
Tout changement d’emploi du temps doit être noté dans mon carnet de liaison et signé de mes parents ou responsables.
Si un cours ne peut être assuré en l’absence d’un professeur, je ne peux quitter le collège qu’avec l’autorisation de mes parents, notifiée sur mon carnet de liaison.
6- Recréations, interclasses déplacements entre les cours
J’ai le droit de ne pas être mis en danger par des bousculades, des violences ou des jeux risquant de provoquer des accidents.
Après chaque rentrée (matin et après-midi) et récréation, dès lors que de la sonnerie a retenti, les jeux ne sont plus autorisés et je me range dans la cour en respectant le marquage au sol correspondant à ma classe. Dans les rangs, j’ôte mon couvre-chef et le retour au calme s’impose à tous pour préparer le retour en classe.
Je me rends dans la salle de cours sous la responsabilité d’un adulte.
A l’issue de chaque cours, je dois quitter la salle et circuler dans les couloirs calmement en évitant toute bousculade et tout vacarme susceptible de provoquer des incidents ou de troubler les activités dans les salles voisines.
Les accès aux salles de classe ne sont autorisés ni pendant les récréations, ni pendant la pause méridienne. L’accès aux bâtiments ne peut se faire qu’avec l’autorisation d’un responsable.
7- Tenue
Je dois avoir une tenue propre, décente (marquant le respect d’autrui et le souci de ne gêner personne), et adaptée à mon statut de collégien(ne).
Je ne dois pas porter de couvre-chef (casquette, foulard…) à l’intérieur des bâtiments ni dans les rangs.
Le port de piercing au visage est interdit à l’atelier de préparation alimentaire afin d’éviter les risques bactériologiques et de garantir les meilleures règles d’hygiène.
8- Bien communs et personnels
Biens communs : Je dois participer à maintenir le collège propre et en bon état. Pour le bien-être de tous, les toilettes doivent être particulièrement respectées. Il est interdit de dégrader les biens et de jeter des détritus ailleurs que dans les poubelles. Il est interdit de cracher.
Biens personnels : Je dois veiller à mes effets personnels. Les vélos doivent être munis d’un antivol. Il est vivement déconseillé d’introduire au collège des objets de valeur et de l’argent. Si ce conseil n’était pas suivi, le collège décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.
Si je suis demi-pensionnaire, pendant la pause méridienne je dépose mon cartable dans mon casier ou dans le dépôt prévu à cet usage.
L’usage des téléphones portables et des baladeurs (MP3, Ipod…) est interdit au collège et durant tout le temps scolaire (y compris durant le trajet EPS et les sorties pédagogiques). Les élèves ne doivent avoir, ni oreillette, ni casque sur les oreilles dans l’enceinte de l’établissement. A la suite de tout usage, ils doivent remettre l’appareil à l’adulte responsable qui le restituera à ses responsables légaux.
Tout vol ou tentative de racket doit être immédiatement signalé à un responsable éducatif. Tout objet trouvé doit être déposé au bureau Vie Scolaire.
9 - demi-pension
Je peux déjeuner à la demi-pension tous les jours. Pour cela, je dois m’inscrire au début du trimestre pour un trimestre entier. Si je ne souhaite pas déjeuner le mercredi, je dois apporter une autorisation signée de mes parents en début d’année.
Si je suis externe et que pour une raison dûment justifiée (activités, soutien, sortie...etc, pendant la pause méridienne), je peux manger exceptionnellement à la cantine ce jour là (sous réserve de l’achat d’un ticket repas au service intendance).
A titre exceptionnel, je peux être autorisé à ne pas déjeuner en demi-pension seulement si une décharge datée et signée par mon responsable est remise au plus tard la veille à la vie scolaire. Les repas ne seront pas remboursés (voir règlement de la demi-pension).
La demi-pension est payable en début de trimestre, dès réception de l’avis de paiement.
Les parents qui rencontrent des difficultés financières peuvent prendre contact avec le service intendance afin d’étudier la possibilité d’une aide.
10 – vie associative
Le foyer socio-éducatif (FSE), association conforme à la loi de 1901, organise des activités au bénéfice des élèves en suscitant l’exercice des responsabilités. Il dispose de son propre règlement intérieur. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents et que ceux-ci aient acquitté une cotisation annuelle.
L’association sportive, conforme à la loi de 1901 et affiliée à l’UNSS (Union Nationale du Sport Scolaire), organise des activités physiques et sportives, et favorise la prise de responsabilité par les collégiens. Elle dispose aussi de son propre règlement. Je peux y adhérer à condition d’y être autorisé par mes parents et que ceux-ci aient souscrit une licence à l’UNSS.
11- Consignes de securité
Je ne peux pas apporter des médicaments dans l’établissement sans avoir avisé l’infirmière (ou les assistants d’éducation en son absence) et présenté une ordonnance de médecin.
Si je suis atteint d’une maladie contagieuse, ma famille doit prévenir l’établissement sans délai et quelle que soit la maladie.
Il est interdit de fumer et d’introduire des produits toxiques ou interdits par la loi dans l’établissement et à ses abords immédiats.
Par mesure de sécurité, il est interdit d’introduire dans l’établissement des jeux et des objets dangereux (cutters, sarbacanes, pistolets à billes, pétards, couteaux, bombes lacrymogènes, trousses à outils personnelles, lasers…).
Les consignes particulières pour les salles de travaux pratiques (SVT et Physique), de technologie et pour les ateliers sont appliquées sous la responsabilité du professeur concerné.
Les mesures réglementaires de sécurité sont prises en matière de protection contre les incendies. Le respect des installations est un devoir pour chacun (extincteurs, alarmes…).
12- Assurance
L’assurance scolaire est exigée pour les stages et toutes les activités qui ne relèvent pas de l’obligation scolaire : voyages, activités péri-éducatives. Mes parents sont libres de choisir l’assureur et le type d’assurance. L’attestation d’assurance doit être déposée au bureau Vie Scolaire en début d’année.
Dans le cas particulier des voyages scolaires, il est fortement conseillé aux familles des participants de souscrire une assurance « annulation voyage » en se renseignant pour cela auprès de l’enseignant organisateur du voyage car, si une famille renonce au voyage de sa propre initiative, aucun remboursement des sommes versées ne pourra être effectué dès lors qu’elles auront été engagées auprès du prestataire et, à concurrence des sommes engagées, le solde impayé au moment de l’annulation devra être réglé à l’établissement par la famille.
Remarque : une faute peut reposer sur des faits commis hors de l’établissement s’ils ne sont pas détachables de la qualité d’élève.
Tout collégien manquant à ses obligations est passible d’une punition ou d’une sanction, prise dans un objectif éducatif et proportionnée à la gravité de l’infraction.
La gravité de l’infraction est appréciée en fonction de l’échelle de gravité des infractions figurant en annexe du présent règlement intérieur. Comme le règlement intérieur, l’échelle de gravité des infractions permet à l’élève de comprendre les règles et les infractions de façon de plus en plus approfondie à mesure du développement de sa maturité. La réflexion pour apprécier la gravité des infractions participe au développement de son autonomie, ainsi que de ses compétences sociales et civiques.
Les sanctions sont justifiées par un motif écrit et expliqué à l’élève en faisant appel à sa raison et à sa volonté de se corriger. Elle est portée à la connaissance de ses responsables légaux et de son professeur principal.
1- Punitions scolaires
Les punitions sont attribuées par tout personnel de l’établissement constatant un manquement aux règles :
- le signalement écrit porté sur le carnet de liaison pour en informer notamment la famille ;
- le devoir supplémentaire, donné et corrigé par le responsable pédagogique ;
- la retenue pendant une heure ouvrable assortie d’une tâche scolaire donnée et corrigée par un responsable pédagogique.
2- Sanctions disciplinaires
Les sanctions correspondent à des infractions plus graves ou à la répétition de manquements sanctionnables par des punitions. Elles sont prononcées par le Principal ou par le Conseil de discipline, sur proposition motivée par écrit d’un membre du personnel, puis communiquées aux responsables légaux et au professeur principal. Elles sont versées au dossier de l’élève.
La sanction de premier niveau est l’avertissement.
Les sanctions de second niveau sont :
- Le travail d’intérêt général correspondant à la réparation d’un dommage ou en rapport avec l’infraction commise, effectué sous le contrôle d’un personnel qualifié.
- L’exclusion temporaire de certaines activités (cours, sortie pédagogique, activité périscolaire, etc.).
- L’exclusion temporaire de l’établissement pour une durée de 1 à 8 jours, avec sursis total ou partiel.
- L’exclusion temporaire de la demi-pension.
Toute sanction de second niveau donne lieu à une rencontre entre l’élève et un responsable éducatif (professeur principal, CPE ou membre de l’équipe de direction), si possible, en présence des responsables légaux de l’élève, en vue d’une évaluation complète de la situation scolaire de l’élève.
Toute dégradation d’un bien commun entraîne réparation :
- l’élève responsable est sanctionné par une tâche d’intérêt général en rapport avec la dégradation, sous la responsabilité d’un personnel chargé de l’entretien des locaux.
- les responsables légaux sont pécuniairement responsables.
3- Exclusion d’une activité
Avant même d’être sanctionnés certains comportements nécessitent une mise à l’écart immédiate, dans les cas suivants :
- lorsque l’élève, perdant la maîtrise de ses actes, crée une situation dangereuse susceptible d’entraîner des dommages aux personnes et aux biens ;
- lorsque l’élève, malgré le rappel à l’ordre du responsable sous l’autorité duquel il est placé, crée un désordre empêchant le déroulement de l’activité.
Dans ces cas, l’élève est présenté immédiatement à un membre de l’équipe de direction (principal ou principal-adjoint ou directrice adjointe de la SEGPA ou conseillère principale d’éducation) et/ou isolé de la classe jusqu’à son retour au calme.
Ce type d’exclusion donne toujours lieu, après coup, à un rapport d’événement qui peut motiver une sanction.
Tout élève exclu doit rattraper les cours.
4- mesures d’accompagnement
En cas d’exclusion temporaire, diverses mesures d’accompagnement éducatif peuvent être proposées à l’élève et à ses parents dans le but de faire réfléchir l’élève à ses actes et à leurs conséquences, à le responsabiliser et à l’inscrire dans une démarche de réhabilitation.
L’exclusion-internée : bien qu’exclu des cours, l’élève est accueilli dans l’établissement pour y faire des tâches d’intérêt général ou d’intérêt scolaire sous la responsabilité de personnels éducatifs.
L’accompagnement externe conventionné : pendant tout ou partie de la durée de l’exclusion, l’élève participe à des activités d’intérêt éducatif (aide au travail personnel, action de solidarité, activité culturelle ou sportive, formation à visée éducative) sous la responsabilité d’un partenaire du collège, notamment le CALK (association de prévention spécialisée) et son atelier d’accompagnement périscolaire de Saint-Michel. Cette mesure d’accompagnement n’est mise en œuvre qu’après avoir reçu l’accord explicite des parents et donné lieu à l’établissement d’une convention qui en fixe les modalités.
5- commission éducative
Dans le cas d’attitudes perturbatrices répétées (indiscipline, absentéisme, manque de travail), une commission éducative peut être réunie par le Principal afin de faire prendre conscience à l’élève des conséquences de ses actes pour lui-même et pour autrui et, en favorisant le dialogue, de rechercher une solution éducative personnalisée.
La commission est présidée par le principal, le principal-adjoint ou la directrice adjointe de la SEGPA. Elle réunit autour de l’élève, ses responsables légaux, le professeur principal de la classe et le cas échéant toute personne choisie pour sa connaissance de l’élève ou pour ses compétences.
La nature des mesures proposées par cette commission implique l’engagement personnel de l’élève à l’égard de lui-même et d’autrui. Ces mesures comprennent la mise en place d’un suivi de l’élève par un ou plusieurs tuteurs, éventuellement en collaboration avec des personnels éducatifs extérieurs à l’établissement.
6 - Conseil de discipline
Le conseil de discipline est réuni par le Principal pour juger des manquements particulièrement graves. Il peut être notamment amené à statuer sur le cas d’un élève pour lequel les solutions préconisées par la commission éducative auraient échoué. Il est seul habilité à prononcer l’exclusion définitive.
7- Mesures d’encouragement
Les élèves qui feront preuve au cours de leur scolarité d’un réel investissement dans leur travail personnel et d’une attitude positive pourront obtenir, à l’issue de chaque conseil de classe, les encouragements ou les félicitations.
En fin d’année scolaire, les élèves méritants sont distingués et récompensés au cours d’une cérémonie de valorisation des mérites des élèves.
| Ordre de gravité de l’infraction | Type d’infraction | Type de sanction | |
| 1 | Fautes consécutives à une insuffisance de maîtrise de soi | Oubli de matériel scolaire Travail scolaire non effectué Manquement à la ponctualité Incivilités : tenue corporelle, vestimentaire ou langagière incontrôlée pendant la vie scolaire, impolitesse… | Rappel à l’ordre oral Observation notée sur le carnet de liaison à l’attention des parents Punition scolaire |
| 2 | Fautes consécutives à une inconsistance de la pensée (immaturité) personnelle ou à une suggestibilité | Investissement scolaire notoirement insuffisant sur une période longue (plusieurs semaines) malgré des rappels à l’ordre Défaut répété et volontaire de matériel scolaire malgré les rappels à l’ordre Défaut répété de ponctualité malgré les rappels à l’ordre Absences volontaires (cours « séché », colle non faite…) Grossièretés dans le comportement ou le langage visant à choquer Attitude insolente à l’égard d’un adulte Désobéissance à un adulte Dégradation mineure (réparable) volontaire Approbation tacite d’actes de transgression des règles Participation à des actes de transgression initiés par d’autres | Sanction scolaire de premier niveau : - avertissement.
|
| 3 | Fautes ayant entraîné un préjudice volontaire à une ou plusieurs autres personnes (voire à un groupe) | Comportements portant préjudice à des élèves : brutalités, vols, manipulations, menaces Injures ou diffamations graves portant atteinte à l’honneur d’autrui Atteintes graves aux biens publics entraînant des destructions ou des dégradations lourdes, notamment celles qui mettent en danger la sécurité des personnes. Comportements perturbant gravement le déroulement de la classe, provocations suscitant des troubles dans la vie scolaire Attitude de refus ou de défi de l’autorité | Sanctions scolaires de second niveau : - exclusion inférieure à 8 jours, prononcée par le chef d’établissement ; - travail d’intérêt général décidé par le chef d’établissement. |
| 4 | Fautes ayant porté intentionnellement atteinte à la fonction symbolique de l’institution (l’Education nationale ou l’Etat) à travers ses symboles ou ses représentants | Tenue publique de propos dévalorisants sur l’institution, ses symboles ou ses représentants Défi de l’autorité et recherche de conflits avec ses représentants Absentéisme lourd (malgré des rappels à l’ordre) Violence à l’égard d’un représentant de l’institution Violences graves à l’égard d’autres élèves Menaces et intimidations à l’égard d’un représentant de l’institution | Sanctions scolaires prononcées par le Conseil de discipline : - exclusion de plus de 8 jours ; - exclusion définitive. Signalement aux autorités académiques Signalement au procureur ou aux services sociaux Plainte en justice |
Remarque : l’appréciation du degré de gravité d’une infraction n’est pas mécanique, elle tient compte des circonstances de l’événement (et notamment des circonstances atténuantes ou aggravantes – la récidive étant une circonstance aggravante -).
Organisation pédagogique de l’étude des élèves
|
| Étude | CDI | Étude autonome |
| Activités | Apprentissage des leçons Devoirs et exercices | Recherche documentaire Lecture imposée Lecture choisie Travaux nécessitant des outils disponibles au CDI (traitement de texte, documentaires, Internet, etc.) | Apprentissage des leçons Devoirs et exercices |
| Conditions | Les élèves y développent une des activités décrites ci-dessus. En fonction de l'effectif de l'étude, les élèves peuvent demander une aide à l'AE. | Les élèves ont rempli au préalable la fiche « TRAVAIL en HEURES d'ÉTUDE » en y ayant prévu une activité spécifique au CDI, parmi celles décrites ci-dessus. | Être titulaire du pass autonome (4e et 3e exclusivement). Pour cela, il faut respecter les règles communes en étude, faire preuve d'autodiscipline et savoir mener un travail à son terme sans aide extérieure. |
| Rituel de prise en charge | Les élèves se rangent devant l'étude munis de leur fiche « TRAVAIL en HEURES d'ÉTUDE » remplie. Une fois entrés, les élèves déposent leur carnet sur la table et se mettent au travail selon ce qu'ils ont prévu sur leur fiche. L'AE effectue l'appel et récolte les fiches pour traitement. | Les élèves se rangent devant le CDI. Une fois entrés, les élèves remettent leur carnet et la fiche au professeur documentaliste. Si celle-ci n'est pas remplie, l'élève repart en étude. | Les élèves se rendent directement en étude autonome, un bulletin d'appel est remis à l'élève responsable. Ils déposent leur carnet sur la table et mettent leur sac au sol. A la fin de l'heure, l'élève responsable rend compte à l'AE du fonctionnement de l'étude autonome et de l'état des lieux (graffitis, papiers par terre, rangement,...) et lui remet l'appel. |
| Attitude | Les élèves se mettent au travail rapidement. Le règlement du travail en étude est affiché. Il doit être respecté par tous. Le travail en binôme, s'il est justifié, est autorisé (apprentissage des leçons, tutorat entre pairs, etc.) en fonction des circonstances (effectif trop important, binôme non adapté) | ||
| Horaires | Toutes les heures prévues dans l’emploi du temps des élèves
| L-J : 9h-17h30 ; Ma : 8h-16h30 ; V : 8h-15h30 ; Un EdT est édité chaque semaine : il indique les séquences pédagogiques qui se déroulent au CDI et pendant lesquelles il est fermé. | Toutes les heures prévues dans l’emploi du temps des élèves |
Cette charte s’applique à tout élève utilisateur des TICE accédant aux équipements de l’établissement (CDI, salle TICE, stations informatiques) ; elle définit les principes d’une formation à un usage responsable de tous les moyens et techniques de ce type (y compris : l’Internet, l’informatique, le téléphone, etc.). Elle est en cohérence étroite avec la charte des droits et obligations servant de préambule au règlement intérieur de l’établissement.
| MES DROITS | MES DEVOIRS |
| L’enseignement et l’éducation Dans le cadre de l’éducation scolaire, j’ai le droit d’accéder à des techniques et à des outils d’information et de communication. | Leur usage se fait sous la responsabilité et l’autorité des personnels enseignants ou d‘éducation. J’utilise ces techniques pour un usage strictement pédagogique et éducatif et dans le cadre d’activités scolaires (il est donc interdit de se connecter à des forums de discussion, services de dialogue en direct, ou réseaux sociaux, sauf consigne expresse du responsable pédagogique). |
| Le respect de valeurs citoyennes J’ai le droit d’utiliser ces techniques et outils dans un cadre respectueux des valeurs générales de l’école et de la démocratie (laïcité, neutralité politique, etc.) |
Je suis tenu à une utilisation citoyenne et responsable de ces techniques et outils. J’ai notamment l’obligation de respecter la propriété intellectuelle, artistique et commerciale. J’ai l’obligation de ne pas faire l’apologie du racisme, de la violence et, de façon générale, de tout comportement ou produit illégal. |
| Le respect de la personne J’ai droit à la considération de ma personne, au respect de ma dignité et de mon intégrité. J’ai droit au respect de la confidentialité concernant mes données personnelles. |
J’ai l’obligation de respecter les droits d’autrui : respect de sa vie privée, de ses données personnelles, respect de son image, respect de sa dignité et de son intégrité, refus de toute sorte de harcèlement. |
| L’expression J’ai le droit d’exprimer mes opinions ou convictions dans les limites autorisées par la loi. | J’ai le devoir de n’exprimer ni diffuser des propos à caractère injurieux, raciste, diffamatoire, discriminatoire, etc. J’ai une obligation de tolérance à l’égard d’autres croyances que les miennes, et de réserve dans mon expression de façon à ne choquer personne (par des propos grossiers, pornographiques, provocateurs, etc.). Je suis tenu à utiliser un langage correct, donc à ne tenir aucun propos choquant, grossier, pornographique ou provocateur. |
| La sécurité J’ai droit à pouvoir utiliser les techniques d’information et de communication pour l’enseignement en toute sécurité. |
J’ai obligation de respecter toutes les conditions de sécurité des personnes et des biens (confidentialité des codes d’accès, configuration des machines, piratage, introduction de virus, etc.) |
| Le cadre de vie J’ai le droit d’accéder à un matériel adapté à mes besoins. |
Je suis responsable des locaux et matériels mis à ma disposition (état général des locaux et des machines, respect des procédures d’utilisation, etc.). J’en prends soin. |
| La justice J’ai droit à un collège « juste » où le règlement est respecté et appliqué de façon égale pour tous. Si mes droits ne sont pas respectés ou si j’éprouve un sentiment d’injustice, j’ai le droit d’en parler à un responsable éducatif, de recevoir son assistance et de demander réparation. |
Je suis responsable de mes actes et de mes paroles. Si je commets une infraction aux règles, je suis passible d’une sanction prévue au règlement intérieur et j’ai le devoir de chercher à réparer les dommages causés. |