REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE JEAN ROSTAND – BIARRITZ
(Voté en Conseil d’Administration du 4 septembre 2018)
Le règlement intérieur permet la régulation de la vie de l’établissement, en rapport avec les principes qui régissent le service public d’éducation. Il rappelle les droits et les devoirs qui incombent à chacun, et en précise les modalités d'application.
Le lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de l'éducation implique le respect des élèves et de leur famille à l'égard des enseignants et de l'ensemble des personnels de l’établissement scolaire. Tout manquement constaté, de la part d’un représentant légal, à cette obligation de respect, fera l’objet d’un rappel au respect de la loi par le chef d’établissement. En cas de difficultés persistantes, le chef d’établissement est en mesure de lui interdire l’accès à l’enceinte de l’établissement sur le fondement de l’article R 421-12 du code de l’éducation, voire de procéder à un signalement ou à un dépôt de plainte auprès du Procureur de la République.
1. REGLES ELEMENTAIRES DE VIE EN COLLECTIVITE
Le respect mutuel entre adultes et élèves, et des élèves entre eux, constitue un des fondements du règlement intérieur. L’attitude de respect de l’autre se traduit au quotidien par l’observance des règles de civilité et de politesse.
Le droit de poursuivre une scolarité sans harcèlement constitue une composante du droit à l’éducation : aucun élève ne doit subir de faits de harcèlement résultant de propos ou comportements commis au sein ou à l’extérieur de l’établissement scolaire ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de dégrader ses conditions d'apprentissage.
Le harcèlement scolaire est susceptible d’engager la responsabilité civile des représentants légaux du mineur auteur de cet acte.
Il est également susceptible de constituer un délit qui engage la responsabilité pénale de son auteur qu’il soit mineur ou majeur, en application de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire.
L’établissement scolaire prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement dans le cadre scolaire. A cet effet, les lignes directrices et les procédures destinées à la prévention, à la détection et au traitement des faits constitutifs du harcèlement scolaire, ont fait l’objet d’une présentation en conseil d’administration.
Chaque année, l’établissement scolaire délivre une information à destination des élèves et des parents d’élèves pour prévenir le harcèlement et le cyberharcèlement.
Le collège est un lieu d’apprentissage des savoirs et du savoir être.
Les élèves ont une obligation d’assiduité et de ponctualité. Ils doivent également se présenter au collège avec une tenue correcte et décente tant sur le plan vestimentaire que sur le plan de l’attitude.
Ils ne doivent pas introduire dans l’établissement des objets de valeur, inutiles ou illicites.
A ce titre, l’usage du téléphone portable est strictement interdit en tout lieu et tout moment au collège :
- afin de préserver un climat de sérénité et d’attention en cours
- de protéger les personnes et leur droit à l’image
- par principe de précaution sur la diffusion des ondes.
En cas de manquement, portable ou objet électronique sera confisqué et remis au chef d’établissement pour restitution aux parents, sur rendez-vous, avec en cas de récidive punition ou sanction.
2. CORRESPONDANCE AVEC LES FAMILLES.
a. LE CARNET DE CORRESPONDANCE
Le carnet de correspondance est la carte d'identité scolaire de l'élève et il est sous sa responsabilité. Toute perte (ou dégradation) entraînera son rachat auprès du service d'intendance du collège. Il doit rester en parfait état avec une photo d'identité. Il ne peut supporter aucune modification ou inscription anecdotique et/ou personnelle. Il doit pouvoir être présenté à tout moment en classe, en dehors de la classe et lors de la sortie du collège.
Le carnet de correspondance reste un outil de communication avec l'établissement. Il permet notamment aux familles de justifier les absences et les retards. Les responsables légaux sont tenus de le regarder régulièrement et de signer chaque remarque ou information donnée.
b. VIE SCOLAIRE
Les parents peuvent prendre connaissance des informations concernant la scolarité de leur enfant (absences, retards, punitions, sanctions, cahier de texte de la classe...) par Pronote.
Les coordonnées du site et leur code d’accès individuel leur sont fournis à la rentrée scolaire.
Ils peuvent également consulter sur ce site les informations générales relatives au collège et à ses activités.
c. PRONOTE
Chaque élève, chaque responsable légal dispose d’un identifiant et d’un mot de passe permettant l’accès à son compte Pronote. Ces comptes sont personnels et font apparaître des informations propres à leurs propriétaires. Le compte parent permet de recevoir et d’échanger des informations utiles au bon suivi de la scolarité de l’élève telles que les absences, retards, résultats scolaires, valorisation et parcours éducatifs tout au long de la scolarité.
Le compte élève doit permettre à celui-ci de mieux organiser sa scolarité et permet la gestion des devoirs et participations aux projets du collège notamment.
Le carnet de correspondance Pronote doit être régulièrement consulté et le cas échéant visé par le responsable légal.
L’usage de la messagerie Pronote permet des échanges entre les responsables légaux et les équipes du Collège, dans le respect réciproque des règles de courtoisie et dans un lien de confiance.
3. ABSENCES – RETARDS.
Les parents doivent obligatoirement signaler les retards ou absences de leur enfant en téléphonant à la vie scolaire, puis en les justifiant par écrit sur le billet prévu à cet effet dans le carnet de correspondance ou par l'intermédiaire de la messagerie Pronote.
La vie scolaire informe les parents des absences ou retards signalés par les enseignants par SMS ou par téléphone. Les parents doivent fournir à l’administration le numéro de téléphone portable sur lequel ils peuvent être joints et signaler toute modification de numéro.
Les absences non justifiées pourront faire l’objet de l’envoi d’un avis d’absence auquel la famille devra répondre dès réception par écrit.
Le Chef d’Établissement signale auprès de l’Inspection Académique tout cas d’absentéisme scolaire non justifié ou mettant en danger la scolarisation de l’enfant.
Toute absence injustifiée à une évaluation pourra, dès le retour de l’élève, donner lieu à la mise en œuvre d’un nouveau mode d’évaluation au libre choix du professeur concerné.
Lorsqu’un élève arrive au collège après la fermeture du portail, il doit se présenter à la loge de la cité scolaire puis passer par la Vie scolaire du collège. Une vigilance particulière doit être portée sur la ponctualité, condition de réussite scolaire et de bon fonctionnement du collège.
4. JOURS DE CLASSE, HORAIRES ET MOUVEMENTS
Les élèves ont cours du lundi au vendredi. Les horaires d’entrée et de sortie varient selon leur emploi du temps et leur régime (externe ou demi-pensionnaire). Le portail du collège est ouvert puis fermé systématiquement à tous les intercours.
Les sonneries marquent le rassemblement des élèves et le début des mouvements : le matin à 7H55 et l’après-midi à 13H20, les élèves se rangent dans la cour, par classe, aux emplacements désignés où ils sont pris en charge par les professeurs ou les personnels de la vie scolaire en cas de permanence. En dehors de ces horaires, les élèves se rendent seuls dans leur salle de cours. Les déplacements dans les couloirs doivent se faire dans le calme et les élèves doivent se ranger correctement devant leur salle de cours.
Durant les récréations et la pause méridienne, l'accès aux couloirs et salles de classe est interdit.
5. ENTREE ET SORTIE DU COLLEGE
L’accès au collège pour les élèves se fait uniquement par le portail ouvrant sur la cour du collège. Cet accès est strictement réservé aux élèves et n’est accessible qu’aux intercours. Toute autre personne (parents d’élèves, intervenants extérieurs…) doit s’adresser à l’accueil de la Cité Scolaire situé 3 rue du 8 mai 1945.
Entrée au collège : tous les élèves entrent au collège à la première heure inscrite à leur emploi du temps remis en début d’année ou modifié en raison de l’absence d’un professeur. Les absences connues de professeur sont communiquées par le biais de la messagerie Pronote.
Sortie du collège : Aucun élève ne peut sortir du collège entre deux heures de cours, aux récréations et durant la pause méridienne.
Entre deux cours, la permanence est obligatoire : elle accueille les élèves qui n’ont pas cours, que cette heure figure à leur emploi du temps ou qu’elle intervienne suite à l’absence d’un enseignant. Les élèves se rangent dans la cour de récréation et sont ensuite pris en charge par les assistants d'éducation.
Si les responsables légaux souhaitent autoriser l'enfant à quitter l’établissement avant l'échéance prévue dans l’emploi du temps de leur enfant, ils doivent venir signer à la vie scolaire un formulaire de décharge de responsabilité parentale qui exonère et affranchit de toute responsabilité le collège représenté par le chef d’établissement, en cas d'accident, et ce, à compter de l'heure et de la date indiquée sur le formulaire, c'est-à-dire celle où l’élève est autorisé à sortir.
Cas particuliers :
| Absence d'un professeur lors de la première heure de cours du matin et non signalée aux familles. | Les élèves ont obligation de se présenter en étude.
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| Absence d’un professeur non suivie de cours. | Si l’autorisation de sortie en cas d’absence de professeur a été donnée au moment de l’inscription par leurs responsables légaux. : a) Les élèves demi-pensionnaires peuvent sortir du collège après leur dernière heure de cours de l’après-midi ou à 13h20 s’ils n’ont plus cours l’après-midi. Rappel : Le repas est obligatoire. b) Les élèves externes peuvent quitter l’établissement après le dernier cours de la matinée ou de l’après-midi. La sortie ne se fera qu’aux ouvertures du portail.
Si l’autorisation de sortie en cas d’absence de professeur n’a pas été accordée, les élèves doivent être en étude. Aucune autorisation de sortie ne sera permise.
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| Absence à la cantine. | Les élèves demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à sortir du collège lors de la pause méridienne. Ils doivent rester dans l'enceinte du collège et prendre obligatoirement leur repas à la cantine en respectant leur régime (DP4 ou DP5). Aucune absence n'est acceptée. |
6. EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE
a. Inaptitude
Une inaptitude à la pratique des activités physiques n’autorise pas une absence au cours d’EPS. Les élèves inaptes pour une durée inférieure à trois mois sont tenus d’assister aux cours d’EPS sauf autorisation exceptionnelle du professeur d’EPS (élève en béquilles par exemple ne pouvant se rendre sur le stade ou à la piscine).
En cas d’inaptitude partielle, un certificat médical est obligatoire, il sera présenté par l’élève au professeur d’EPS. Il mentionnera les contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles ainsi que la durée de sa validité. Toute reprise anticipée ne peut être effective que si elle est clairement affirmée par le médecin en vue d’assurer une sécurité maximale pour l’élève. Les élèves partiellement inaptes ou totalement inaptes pour une durée supérieure à trois mois pourront être reçus par le médecin scolaire.
La dispense à titre exceptionnel doit faire l’objet d’une demande circonstanciée écrite des parents adressée au professeur d’EPS de la classe qui décidera ou non d’accorder cette dispense.
b. Tenue et déplacements
Une tenue adaptée est exigée : short ou survêtement, tee-shirt, chaussures lacées. Un tee-shirt de rechange est conseillé. Pour la natation, un maillot ou un slip de bain (short interdit) et un bonnet sont exigés. Des lunettes sont conseillées. Les cheveux longs doivent être attachés. Les bijoux sont interdits pour éviter toute blessure. Les déplacements se font en groupe, dans le calme en respectant les règles de la voie publique. Les élèves attendent l’autorisation du professeur pour quitter l’installation sportive, traverser la route et revenir dans la cour du collège. Les élèves doivent se montrer respectueux envers le personnel gardant les installations.
c. Vestiaires
Ils sont utilisés par plusieurs classes simultanément, aussi est-il demandé aux élèves de se changer rapidement et dans le calme. D’une manière générale, il est déconseillé d’amener des objets de valeur. Tout vol doit être immédiatement signalé à l’enseignant. L’accès aux toilettes est interdit pendant le cours sauf autorisation du professeur. Toilettes et vestiaires doivent être laissés parfaitement propres. Selon la circulaire du 13 juillet 2004, afin d’éviter toute dérive, l’intervention de l’enseignant d’EPS à l’intérieur des vestiaires peut s’avérer indispensable (chahut, élèves prenant du retard, rixes…).
7. CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION
Pendant les heures de permanence et la coupure des repas, les élèves y sont admis en début d’heure pour lire ou pour faire des recherches. Ils doivent alors rester l’heure entière au CDI. Seuls les élèves désirant rendre ou emprunter des livres auront accès à la bibliothèque pendant les interclasses ou à la récréation Les manuels scolaires sont prêtés pour l’année. Ils doivent être recouverts et restitués en fin d’année. Tout livre perdu ou détérioré sera facturé à la famille selon un barème fixé en conseil d’administration.
8. ACTION SANITAIRE ET SOCIALE
Seul le personnel médical (infirmière de santé scolaire et médecin scolaire) est habilité à donner des médicaments au collège. Sur ordonnance médicale, l’infirmière ou à défaut la Vie Scolaire peut autoriser la prise des médicaments qui leur auront été préalablement confiés. L’infirmière de santé scolaire assure le dépistage infirmier des élèves de 6ème ainsi que des actions d’éducation à la santé dans le cadre du Comité à la Santé et à la Citoyenneté.
L’assistante sociale du collège assure une permanence régulière suivant un planning communiqué en début d’année.
9. ORIENTATION
Le psychologue de l’Éducation Nationale assure un suivi des classes et des élèves de la 6ème à la 3ème. Il assure une permanence au collège selon un planning communiqué en début d’année. Il reçoit les élèves à leur demande, à celle des parents ou des enseignants. La Vie Scolaire gère son carnet de rendez-vous.
10. DEMI-PENSION
Passage à la cantine : Les élèves sont appelés par classe par les assistants d'éducation. Un ordre de passage est défini en début d'année et doit être respecté. Tout manquement pourra donner lieu à des punitions ou sanctions pouvant aller jusqu'à l'exclusion définitive de la demi-pension.
Un règlement interne à la demi-pension a été remis au moment de l’inscription.
Le montant de la demi-pension est voté en Conseil d’Administration en même temps que le budget du collège. Les tarifs sont fixés par le Conseil Régional. La demi-pension est forfaitaire et payable d’avance et par trimestre (décret du 4 /9/85).
11. CLASSES À HORAIRES AMÉNAGÉS OU FACILITÉS
Tout élève bénéficiant de l’un de ces aménagements est tenu de signer la charte d’engagement en début de chaque année scolaire. Le non-respect de ce contrat pourra entraîner une suspension ou une exclusion définitive du dispositif, avec un éventuel changement de classe.
12. FOYER SOCIO-EDUCATIF
Il existe une association socio-éducative fondée en partie sur la contribution volontaire des familles, il finance diverses activités telles que sorties pédagogiques, voyages et achat de matériel pour les activités. Il offre aux élèves une salle conviviale à laquelle ils peuvent accéder selon des modalités précisées en début d’année.
13. SORTIES PEDAGOGIQUES ET VOYAGES SCOLAIRES
Après autorisation de l’Administration, le professeur avertit les parents (objet, lieu, date, horaire…) par écrit. Le Collège souscrit une assurance qui couvre les risques d’accident des élèves et accompagnateurs, et non la responsabilité civile des familles qui doivent souscrire à une assurance spécifique pour le temps scolaire et périscolaire. Le collège peut écarter un élève d’une sortie ou d’un voyage pour des raisons de sécurité ou de discipline.
14. SECURITE DES PERSONNES ET DES LOCAUX
Le Collège assure la sécurité des personnes et des locaux. Il met à la disposition des élèves locaux et matériels et en assure l’entretien. En cas de dégradation, l’élève pourra être amené à exécuter des tâches d’intérêt général et la famille devra supporter les conséquences financières des réparations.
Les objets trouvés sont remis au service de Vie Scolaire. S’ils ne sont pas réclamés en fin d’année, ils sont remis à une association caritative.
15. PARC A DEUX ROUES
Les élèves utilisant un vélomoteur ou un scooter doivent obligatoirement l’entreposer dans le parc à 2 roues situé près du portail d’entrée rue du 8 mai 1945. Ce parking est municipal et ne relève pas de la responsabilité du collège.
PUNITIONS SCOLAIRES ET SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et sanctions sont proportionnelles à la faute commise par un élève. En effet, les punitions et sanctions collectives sont interdites. Un même acte fautif ne peut donner lieu à plus d’une punition ou sanction.
Toutefois, s’il se poursuit ou se reproduit, l’élève peut être l’objet d’une nouvelle punition ou sanction.
a) punitions scolaires :
Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations scolaires.
A titre d’exemples :
- défaut d’assiduité à un ou plusieurs cours
- oubli ou non présentation du carnet de liaison ou de matériel scolaire (cahier, classeur, manuel scolaire, matériel usuel de l’élève : stylos, copies…)
- exercice d’entraînement non fait, devoir à domicile non rendu, papier administratif non rendu.
- perturbations ponctuelles de la vie de la classe (bavardages, interventions intempestives, agitation…)
- usage du téléphone portable au collège
- non-respect des règles de vie qui régissent la fréquentation de la cour, des bâtiments, des lieux communs (salles de classe, CDI, salle de permanence, restaurant scolaire, installations sportives, installations sanitaires…)
Les punitions sont attribuées par les professeurs, le/la conseiller(e) principal(e) d’éducation, le personnel de vie scolaire et de service, le chef d’établissement ou son adjoint. Elles sont également attribuées par le chef d’établissement sur proposition de tout membre du personnel.
Elles sont, par ordre croissant :
- observation orale de l’adulte suivie des excuses orales immédiates de l’élève et, le cas échéant, la réparation
- notification écrite de l’adulte pour information de la famille sur Pronote ; elle doit être visée par le responsable légal de l’élève dans les quarante-huit heures
- excuses publiques orales ou écrites
- devoir supplémentaire sous forme d’exercices, de recherches documentaires, de réflexion écrite sur un sujet donné en relation avec l’acte ayant entraîné la punition. Il doit être signé par le responsable légal de l’élève dans les quarante-huit heures
- mise en retenue
- exclusion ponctuelle d’un cours assorti ou non d’un devoir supplémentaire à faire signer par les parents et/ou de la rédaction d’une lettre d’excuse remise à l’enseignant.
- présence à temps plein au collège pendant un ou plusieurs jours, au-delà des heures figurant à l’emploi du temps.
- travail d’intérêt général en cas de non-respect des locaux, du matériel ou des services mis à disposition
Quand un élève n’accomplit pas la punition qui lui a été donnée sans excuse valable donnée par les parents, Ce nouveau manquement entraîne une aggravation de la punition de rang immédiatement supérieur.
b) sanctions disciplinaires :
Les sanctions disciplinaires concernent la répétition de perturbations relevant du régime des punitions, les manquements graves aux obligations des élèves et les atteintes aux personnes et aux biens.
A titre d’exemples :
- perturbations de cours ou de la vie au collège (agitation, bavardages incessants, refus manifeste de travail)
- attitudes déplacées et tenues inadéquates ou provocantes (flirts, errances, bruits répétés dans les couloirs…)
- sorties non autorisées du collège
- insolences, insultes…
- participation à un chahut, tricherie, fraude caractérisée lors d’un contrôle en classe ou d’un examen « blanc », falsification de signature
- dégradation du mobilier scolaire, de panneaux d’affichage, graffitis, tags
- introduction et/ou usage de produits et d’objets prohibés (objets dangereux, objets électroniques)
- prise de son et/ou d’image, participation à un « blog » portant atteinte à l’intégrité physique et/ou morale, professionnelle de toute personne fréquentant l’établissement.
- vol, racket, violences verbales ou physiques, harcèlement
- propagande religieuse, politique ou idéologique.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le chef d’établissement ou son représentant sur proposition du professeur ou de tout autre membre de la communauté éducative. L’engagement d’une procédure disciplinaire est obligatoire dans les cas de violence verbale, acte grave et violence physique. L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 aout1985 modifié par décret du 27 juin 2011 :
- L’avertissement officiel du Chef d’établissement assorti d’une convocation de la famille
- Le blâme qui constitue un rappel à l’ordre verbal et solennel adressé à l’élève en présence ou non de son ou ses représentants légaux par le chef d’établissement.
- La mesure de responsabilisation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation, ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder vingt heures. Elle peut se dérouler dans l’enceinte de l’établissement ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’Etat.
- L’exclusion temporaire de la classe peut être prononcée si un élève perturbe plusieurs cours de façon répétitive. Pendant l’exclusion de la classe, l’élève est accueilli dans l’établissement et peut se voir confier diverses tâches.
- l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un des services annexes, inférieure à huit jours avec ou sans mesure d’accompagnement
- le conseil de discipline, saisi par le chef d’établissement, peut prononcer une exclusion temporaire de huit jours au plus ou une exclusion définitive. Il peut également prononcer toute sanction prévue au règlement intérieur.
Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis.
Un élève est considéré fautif dès lors que la faute est manifeste ou qu’il l’a reconnue, ou encore dès lors que des preuves ou des témoignages suffisants et concordants permettent d’établir clairement les faits qui lui sont reprochés.
Les mesures alternatives et d’accompagnement :
Une commission éducative est instituée (BO spécial n°6 du 25 août 2011). Elle a pour objet d’élaborer des réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voir infliger une sanction. Elle se réserve cependant la possibilité de proposer des punitions ou des sanctions.
Elle est réunie pour les cas suivants :
- faute grave,
- accumulation de non- respect du règlement intérieur et/ou des obligations scolaires,
- élève ayant fait l’objet d’avertissement ou de blâme,
Le chef d’établissement peut la réunir avant de convoquer un conseil de discipline.
La commission éducative est composée de :
- chef d’établissement et/ou adjoint
- conseiller principal d’éducation
- 2 professeurs
- le professeur principal
- 2 parents d’élèves
- 1 représentant des personnels TOS.
La commission se réserve le droit d’inviter l’Infirmière scolaire, la Conseillère d’Orientation Psychologue, des professeurs de la classe et des délégués élèves.
Les mesures de réparation doivent avoir un caractère éducatif, placer l’élève en situation de responsabilité et ne comporter aucune tâche dangereuse ni humiliante. L’accord de l’élève et de ses parents doit être recueilli au préalable. A défaut, une sanction est prononcée par l’autorité disciplinaire.
L’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires selon des modalités définies par le chef d’établissement en liaison avec l’équipe éducative.
Nom et prénom de l’élève : Classe :
Je m’engage à respecter le règlement intérieur du collège dont j’ai pris connaissance avec mes représentants légaux.
Fait à : Le : / / 20…
Signature de l’élève : Signature des représentants légaux :