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Actes administratifs de l'année 2013 / 2014

  •  Acte N°162C ; Autorisation donnée au CE de recruter un 1/2 poste  d'AED à titre exceptionnel : 
  • Acte N°163C ; Autorisation donnée au CE de passer une convention avec le collège Félix Pécault de Salies de Béarn pour l'accueil en Internat des élèves de Sauveterre de Béarn :
  • Acte N°164C ; Autorisation donnée au CE de passer une convention de coopération avec les EVENTS : 
  • Acte N°165C ; Autorisation donnée au CE de passer une convention de groupement de services pour le carrefour des métiers : fileadmin/0640073G/fichiers_publics/FichieR_Administration/Acte_n_165C.pdf
  • Acte N°166C ; Mise en place d'un forfait Internat :
  • Acte N°167C ; Autorisation donnée au CE pour passer une convention pour la fourniture des repas avec les écoles d'Osserain, SIRP Labastide-Villefranche, de Sauveterre de Béarn et SIVURP d'Orion, Orriule et Hôpitald'Orion :
  • Acte N°168C ; Autorisation donnée au CE de recruter un contrat de type CI-CAE vie scolaire :
  • Acte N°169c: Adoption convention cadre entre CG64 et collège Reine Sancie 2014 - 2017
  • Acte N° 170c; Adoption Budget 2014
  • Acte N° 171 C; Autorisation donnée au CE de signer conventions et marchés
  • Acte N° 172 C; Autorisation donnée au CE de signer contrats et conventions
  • Acte N° 173 C; Adoption règlement intérieur SRH
  • Acte N° 174C; Adoption DGH 2014-2015
  • Acte N° 175C; Autorisation de fermeture poste technologie
  • Acte N° 176C; Autorisation de demander la création d'un poste à profil
  • Acte N° 177C; Adoption programme annuel CESC