Collège La Citadelle
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REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

 
PREAMBULE

La vie de la communauté scolaire, composée des personnels, des parents d’élèves et des élèves est régie par le règlement intérieur voté annuellement par le conseil d'administration. Le règlement se trouve dans le carnet de liaison dont la possession est obligatoire.
Après son adoption, le règlement intérieur est porté à la connaissance des membres de la communauté auxquels il s’impose désormais, et qui sont tenus de l’appliquer en toutes circonstances.
Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire ou de poursuites appropriées.
Le règlement intérieur définit les devoirs et les droits de chacun des membres de la communauté scolaire, notamment :
          1. Respect des principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande.
          2. Devoir de tolérance et respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions.
          3. Garantie de protection contre toute agression physique.
          4. Obligation pour chaque élève de participer à toutes les activités et de respecter les horaires prévus par l’emploi du temps de la classe, d’accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées.
          5. Prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif bien définies (autodiscipline, association socio-éducative).
          6. Prescriptions relatives à la sécurité ainsi que les mesures concernant l’intégrité des biens meubles et immeubles.
          7. Règles propres au régime de sortie des externes et des demi-pensionnaires compte tenu des impératifs des transports scolaires.


I- VIE SCOLAIRE
La vie scolaire est réglée par l’emploi de temps qui est communiqué aux élèves à la rentrée. Il doit figurer sur le carnet de liaison, aux familles d’en prendre connaissance et de le signer. L'établissement est ouvert du lundi au vendredi.
L’accueil des élèves s’effectue le lundi à partir de 9h00, les autres jours à partir de 8H00. Les cours fonctionnent de 8h30 (lundi 9h25) à 17h25 (vendredi à 16h00). Le mercredi, les cours se terminent à 12h30.
 
A / Régime des sorties :
          1 / Cas général :
Les élèves sont classés en 3 catégories : externes, demi-pensionnaires et internes :
                   • Les externes peuvent entrer et sortir de l’établissement aux heures prévues à l’emploi du temps de leur classe.
                    • Les demi-pensionnaires n’utilisant pas les transports scolaires : les élèves demi-pensionnaires n’utilisant pas les transports scolaires ont le même régime que les externes, à l’exception de l’interclasse de midi où ils ne doivent pas quitter l’enceinte scolaire.
                    • Les demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires : Les élèves demi-pensionnaires utilisant les transports scolaires sont tenus d’entrer au collège dès l’heure d’arrivée de leur car et ne sortent de l’enceinte scolaire qu’à 17h25 (lundi, mardi, jeudi), ou à 13h10 (mercredi) ou à 16h50 (vendredi), et rejoignent aussitôt leur car.
Toutefois, les parents qui souhaitent que leur enfant déroge à ces règles viendront chercher l’élève et signer le Cahier de décharge à la vie scolaire.
Les internes : se présentent dans l’établissement pour la première heure du lundi et le quittent après la dernière heure du vendredi. La vie à l’internat fait l’objet d’un règlement distinct communiqué aux familles concernées lors de l’inscription.
Pendant les temps de présence dans l’établissement, l’élève ne peut en aucun cas se soustraire à la surveillance du collège.
Dans le cas contraire, l’établissement est dégagé de toute obligation de surveillance, la responsabilité des parents est alors engagée.
Remarque :
Tout élève quittant l’établissement sans autorisation ou accédant à des lieux interdits, se soustrait volontairement à la surveillance de l’établissement, et s’expose à des sanctions prévues par ce règlement intérieur .
          2 / Sortie exceptionnelle :
Toute autorisation de sortie exceptionnelle demandée par les parents, doit être adressée à la vie scolaire via le carnet de correspondance. Le motif sera indiqué, le Conseiller Principal d'Education de service en jugera le bien fondé. Si cette autorisation est accordée, le document signé par les parents vaudra pour décharge de responsabilité de surveillance par le collège pour les horaires mentionnés.
          3 / Cas particuliers - absence d’un professeur :
Aucune autorisation de sortie ne sera accordée par téléphone.
Absence prévue : Les professeurs feront noter sur le carnet de correspondance l'absence prévue. Dans ce cas, les parents qui souhaitent que leur enfant quitte l’établissement avant l’horaire fixé par l’emploi du temps, feront une demande écrite à la vie scolaire (ceci, uniquement si l'élève est externe ou ½ pensionnaire non transporté).
Absence imprévue : Pour tous les élèves du collège : les élèves ne pourront quitter l’établissement avant l’horaire fixé par l’emploi du temps qu’en présence de leurs parents, ou d’un responsable désigné par écrit, et après avoir signé le cahier de décharge à la vie scolaire, quel que soit leur régime.

B / Absences et retards :
          1. La ponctualité est de rigueur. Tout élève retardataire doit se présenter au bureau de la vie scolaire. Un retard de plus de 10 minutes sans motif recevable entraînera un refus d'entrée en cours et sera compensé par une heure de rattrapage le mercredi après-midi.
          2. Tout élève inscrit au collège est tenu de suivre assidûment l’ensemble des cours portés à l’emploi du temps de sa classe. L’inscription à une option « facultative » implique la présence obligatoire de l’élève aux cours correspondants.
          3. Toute absence doit être signalée par les parents le jour même.
          4. Toute absence, si courte soit-elle, même signalée au préalable, doit être justifiée par les parents par écrit sur le carnet de liaison que l’élève présentera dès son retour au bureau de la vie scolaire pour obtenir l’autorisation de rentrer en classe.
          5. Le contrôle des absences est effectué à chaque cours, sous la responsabilité du professeur ou du surveillant.
          6. En cas d’absence non justifiée d’une durée supérieure à 4 demi-journées par mois, l’établissement sera dans l’obligation de signaler l’élève aux services compétents de l’Inspection Académique.

C/ Education Physique et Sportive :
          1. Assiduité : l'EPS constitue un enseignement obligatoire comme toutes les autres matières, ceci quelles que soient les activités sportives annoncées par les professeurs.
          2. Tenue : les élèves doivent avoir une tenue appropriée, et, par mesure d'hygiène, celle-ci doit être distincte de celle qu'ils portent pour les autres cours de la journée. La douche est également fortement conseillée.
          3. Déplacements : tout déplacement de la classe se fait de façon groupée, dans le calme et la discipline. Les traversées des différents passages cloutés ne s'effectuent qu'en présence du professeur responsable et avec son accord.
Aux extrémités des deux vestiaires du collège, un périmètre balisé doit être respecté par tous les élèves. En aucun cas, les élèves ne pourront quitter le groupe lors des déplacements entre le collège et les installations sportives sans l'accord du professeur responsable.
          4. Inaptitude / Dispense : Une inaptitude partielle (billet jaune du carnet de liaison) et journalière demandée par les parents ne peut être qu'exceptionnelle.
Un certificat médical est exigé pour toute dispense partielle, totale ou d'une durée supérieure à une semaine.
En cas de dispense, l'élève doit rester au collège ou avec son professeur (selon les situations).
 
D/ Centre de Documentation et d'Information :

Les élèves viennent au CDI pour une heure avec un projet précis : recherche documentaire, lecture ou travail. Les élèves qui souhaitent venir au CDI doivent le demander au surveillant après l'appel fait en salle d'étude. La priorité revient aux élèves ayant un travail nécessitant des documents.
Il est demandé à chacun de respecter de bonnes conditions de travail ; pour cela, les discussions se font à voix basse.
Seuls les documents pédagogiques peuvent être imprimés, et la demande doit être faite au documentaliste.
 
E/ Mouvements :
          1. Les entrées et les sorties de classe doivent se faire en bon ordre et sous la surveillance des professeurs. Aucune station prolongée n’est autorisée dans les escaliers et les couloirs d’accès.
          2. Les élèves qui font usage d’un cyclomoteur sont autorisés à l’entreposer à l’endroit prévu. Dans ce cas, ils entrent et sortent de la Citadelle pied à terre. Le garage des cyclomoteurs est un service rendu qui peut être suspendu par l’établissement selon l’utilisation qui en est faite.
          3. Durant les récréations ou heures de détente, les élèves doivent rester dans la cour centrale et ne pas encombrer les escaliers.
          4. A 8 h 30, à 13 h 30, ainsi qu'à l'issue de chaque récréation (dès la première sonnerie), les élèves sont tenus de se mettre en rang aux endroits prévus.
 
F/ Tenue discipline :
          1. La propreté vestimentaire et corporelle est exigée et les règles élémentaires de l’hygiène doivent être respectées. Les vêtements de sport exigés pour les séances d’EPS seront rangés dans un sac de sport.
          2. Une tenue et un comportement corrects sont exigés.
          3. A l’intérieur des locaux (salles de classe, salles d’étude, couloirs, réfectoire,…) le port de la casquette ou de tout autre couvre chef est interdit.
          4. Conformément aux dispositions de l’article L 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
          5. Les rapports entre élèves et membres du personnel de toutes catégories doivent être respectueux, tant dans la tenue extérieure que dans le langage. L’insolence ne sera jamais tolérée.
          6. Le mobilier et tous les locaux devront être maintenus dans un état de propreté satisfaisant. On n’écrit ni sur les murs ni sur les tables. Les papiers doivent être jetés dans les poubelles réservées à cet usage.
          7. La dégradation du matériel, du mobilier ou des locaux, entraîne la responsabilité de son auteur et une réparation pécuniaire pour les dégâts occasionnés. Toute atteinte, toute dégradation des dispositifs de sécurité entraîneront une sanction exemplaire et pourront amener à la comparution de leur auteur devant le conseil de discipline de l'établissement.
          8. La fraude (faux en signature, faux en lettre, copiage en interrogation écrite et devoir) est une infraction grave. Elle entraîne immédiatement une sanction.
          9. L’usage du tabac est interdit dans l’établissement (et lors des sorties scolaires) pour tous les élèves. L’introduction d’alcool, de boissons énergisantes et de produits illicites est formellement interdite.
          10. Les élèves ne doivent pas détenir des sommes importantes ou d’objets précieux au collège. En cas de perte ou de vol, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable de ces dommages.
          11. L’utilisation de toute téléphonie portable est interdite ainsi que l'utilisation de ces appareils à des fins d'enregistrement du son ou de photographie…
          12. Les lecteurs enregistreurs MP3 ne peuvent être utilisés en classe qu’à des fins pédagogiques.

G/ Punitions et Sanctions :
En cas de non respect du règlement et selon la gravité de la faute commise, des punitions ou des sanctions seront appliquées dans une perspective éducative et en vertu des principes suivants :
Punitions scolaires
Elles concernent les manquements aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.
Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants, à leur propre initiative ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.
          • La mise en garde écrite notifiée à l’élève par le professeur ou le surveillant est portée à la connaissance des familles sur le carnet de liaison. Elle doit être signée par un responsable légal, ainsi que par la vie scolaire ;
          • La retenue, le mercredi après-midi, est assortie d’un travail supplémentaire. L’avis de retenue est adressé à la famille par la Vie Scolaire. Aucun report de date ne sera accepté, sauf circonstances exceptionnelles.
Toute retenue non faite entraînera une journée d’exclusion temporaire de la classe ;
          • L’exclusion ponctuelle de cours peut être prononcée dans le cas de problème de comportement ;
          • Toute dégradation, salissure, acte de vandalisme pourra être sanctionné par un travail d’utilité collective ;
Sanctions disciplinaires
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles sont prononcées par le Chef d’établissement, la commission éducative ou le conseil de discipline. L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement.
          • L’avertissement
          • Le blâme
          • La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives.
          • L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
          • L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours
          • L’exclusion définitive après comparution devant le Conseil de discipline ;
          • Pour les internes, l'exclusion définitive de l'internat peut être prononcée après comparution devant le Conseil de discipline de l'établissement.
La commission éducative
Sa mission est définie sur le plan réglementaire (circulaire n° 2011-111 du 01-08-2011, article R.511-19-1 du code de l’éducation), elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Ses compétences sont le suivi de l’application des mesures de préventions, d’accompagnement et des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. Elle est habilitée à prononcer toute sanction à l’exception d’une exclusion définitive de l’établissement.
Le conseil de discipline
Il est seul habilité à prononcer les sanctions d’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.


II- RELATIONS AVEC LES PARENTS
CONTROLE DES CONNAISSANCES ET DU TRAVAIL

 
A/ Relations Familles - Etablissement :

          1. Elles s’effectuent soit directement, soit par le biais du carnet de liaison. Toute correspondance est adressée au principal du collège.
          2. L’équipe de direction est à la disposition des familles désirant la rencontrer, sur rendez-vous, Tél. :
05.59.37.03.69
          3. Tout changement d’adresse, de téléphone, ou de situation familiale doit être immédiatement signalé à l’administration du collège.
          4. Des rencontres parents/professeurs sont organisées régulièrement dans l’année scolaire au niveau de la classe. Des entretiens personnels supplémentaires, à la demande des familles ou des professeurs, peuvent également avoir lieu. Les demandes de rendez-vous se font par l’intermédiaire du carnet de liaison ou par téléphone.
 
B/ Contrôle des connaissances et du travail
          1. Le contrôle des connaissances s’effectue par des interrogations orales ou écrites surveillées dont la fréquence est laissée à l’initiative des professeurs dans le respect d’un cadre pédagogique général imposé par les règlements (horaires - programmes). Les exercices scolaires sont notés de 0 à 20.
          2. Le cahier de texte individuel est obligatoire. Il comporte l’emploi du temps de la classe et l’organisation du travail quotidien. Il recueille toutes les indications données par les professeurs concernant le travail scolaire (devoirs, leçons, préparations…)
          3. Les familles sont tenues au courant du travail de l’élève :
                    • Par le carnet de liaison où sont mentionnées les informations diverses concernant le fonctionnement du collège. Les parents doivent consulter ce carnet le plus souvent possible et signer à chaque fois qu’ils prennent connaissance d’une information nouvelle ;
                    • Par le bulletin trimestriel que les familles reçoivent en fin de trimestre et qui porte une appréciation détaillée de chaque professeur du conseil de classe sur le comportement, le travail et l’assiduité de l’élève ;
                    • Par l’accès à Pronote.net ;
                    • Dans certaines situations particulières, l’élève peut bénéficier d’un suivi individuel par le biais d’une fiche de suivi.
Les Conseils de classe se tiennent à la fin de chaque trimestre avec la participation de deux représentants des parents et des délégués d’élèves.


III- SECURITE DES ELEVES
 
A/ Assurances - Accidents
Il est recommandé aux parents d’assurer leurs enfants contre les risques d’accidents qu’ils pourraient provoquer (responsabilité civile) ou dont ils pourraient être victimes (responsabilité individuelle). L'assurance est obligatoire pour toute activité facultative (UNSS, voyages scolaires, Foyer Socio-Educatif)
Pour tout accident survenu dans ou hors du collège, les parents doivent faire eux-mêmes, dans les plus brefs délais, une déclaration d’accident auprès de leur compagnie d’assurance. L’administration du collège se tiendra à leur disposition quant au rapport sur les circonstances de l’accident si celui-ci a lieu à l’intérieur de l’établissement.
La responsabilité de l’établissement sera dégagée au cas où un accident surviendrait à un élève à la suite d’une infraction délibérée au présent règlement.
En cas d’urgence ou d’accident, si la famille ne peut être avisée à temps, les enfants sont conduits à l’établissement hospitalier local à l’initiative du Chef d’Etablissement, sauf spécification particulière souhaitée par les parents.

B/ Médicaments - Objets dangereux
Tout médicament, quel qu’il soit, doit être pris sous contrôle de la personne responsable du service d’infirmerie et uniquement sur présentation d’une ordonnance médicale. Aucun médicament ne doit être détenu par un élève.
Il est interdit aux élèves d’introduire dans les locaux du collège et de porter sur eux tout objet pouvant constituer un danger pour les autres élèves : canifs, cutters, etc.…

C/ Accès à l'infirmerie
Avant de se rendre à l'infirmerie, l'élève doit passer par la vie scolaire qui délivrera un billet d'autorisation. Ce billet sur lequel sera portée l'heure d'arrivée à la vie scolaire sera remis à l'infirmière.
A la sortie de l’infirmerie, l'infirmière mentionnera l'heure de sortie sur ce même billet. Ce billet vaudra autorisation de reprise de l'activité scolaire. Il sera remis au professeur dès le retour en cours ou à la vie scolaire dans le cas où il n'y aurait pas de cours qui ferait suite à la sortie de l'infirmerie.
 
D/ Enfant malade ou blessé
          1- Cas d'urgence : le protocole sur l'organisation des soins et des urgences est appliqué. (BO HS N°1 du (6/01/2006)
          2 – Autres cas :
Élèves demi-pensionnaires et externes : Il sera fait appel à la famille pour que celle-ci prenne en charge l'enfant malade ou blessé.
Élèves internes : le service infirmier de l'établissement ne permet pas d'assurer la garde ou la surveillance d'un enfant malade ou blessé. Il sera donc fait appel aux parents de l'élève. Ceux-ci devront prendre toutes les dispositions nécessaires pour venir chercher l'enfant ou mandater une personne pour sa prise en charge dans les plus brefs délais ; cette personne signe alors le registre de sortie de l'infirmerie. Un délai de deux heures est un maximum consenti.
En aucun cas l'établissement ne prendra en charge l'élève pour le conduire à une consultation médicale. Si nécessaire, le médecin référent de garde sera appelé pour une consultation au collège. Cette consultation sera à la charge des familles.
Dans le cas où la famille ne pourrait intervenir, les frais de reconduite de l'enfant à son domicile seront à la charge de la famille.


IV- INTENDANCE
         

A/ Règles de financement et d'inscription
Le Collège propose un tarif « demi-pensionnaire » forfait 5 jours et un tarif « interne ».
Un changement de catégorie en cours de trimestre ne sera accepté que sur décision prise par le chef d’établissement pour des raisons majeures (déménagement, raison médicale).
Les frais de demi-pension et d’internat sont exigibles et payables à réception de l’avis aux familles.
Une réduction des frais d’hébergement, appelée remise d’ordre, peut être accordée dans les cas suivants :
- maladie d’une durée minimale de 7 jours consécutifs, sur présentation d’un certificat médical
- stage en entreprise
- voyage scolaire
Le non règlement des sommes dues au titre de la demi-pension ou un comportement inadapté de l’élève, contraire au règlement intérieur de restauration, peut constituer des motifs de radiation du service de restauration.
Lorsque la demi-pension n’est pas réglée dans les délais demandés et si la famille ne répond pas aux différentes relances de l’intendance ni aux propositions d’aide qui lui sont formulées, le dossier est transmis par l’agent comptable à un huissier pour recouvrement.
 
B/ Règles alimentaires et d'hygiène
Confection et composition des repas :
Les repas sont confectionnés sur place. Leur mise en oeuvre est soumise au respect des règles d’hygiène en vigueur
(HACCP). Le suivi de l’hygiène et le contrôle de qualité sont assurés par des analyses bactériologiques régulières et la tenue d’un dossier de traçabilité des aliments.
Nul n’est autorisé à consommer des aliments venant de l’extérieur.
Les menus sont composés par le cuisinier et le gestionnaire. Une commission « repas » est réunie une fois par trimestre. Elle réunit le chef d’établissement, le cuisinier, la gestionnaire, l’infirmière, des élèves, des parents. Elle suggère des bases de menus pour le mois suivant en respectant l’équilibre alimentaire.
Toute allergie alimentaire devra être signalée à l’infirmière et faire l’objet d’un PAI (projet d’accueil individualisé pour enfant malade).

C/ Règles de comportement au sein de réfectoire
Les élèves doivent s’installer dans le calme à la table de leur choix mais sans changer le mobilier de place. A la fin de leur repas les élèves portent leur plateau en zone de lavage et respectent les consignes de débarrassage. Avant de quitter la table ils veillent à laisser leur place propre pour les suivants. Les élèves ne doivent pas sortir avec de la nourriture. Pendant le déjeuner, les élèves doivent respecter entre eux et envers le personnel les règles élémentaires de propreté et de savoir vivre.
Aucun matériel ne doit être dégradé. Toute détérioration ou dégradation sera facturée aux parents.
Tout élève contrevenant aux règles de comportement indiquées dans le présent règlement intérieur s’expose à une exclusion provisoire ou définitive du restaurant scolaire.
 
V- CORRESPONDANCE - CARNET DE LIAISON ASSOCIATIONS INTERNES


L’inscription de l’élève dans l’établissement vaut adhésion éventuelle aux associations internes :
          • Foyer Socio-Educatif
          • Association sportive « les Glycines ».
Les cotisations dues au titre de ces adhésions sont fixées chaque année par les organismes responsables (bureau du FSE et bureau de l’AS).
Le FSE est chargé de recouvrer et de répartir ces participations dont le montant global est  communiqué aux parents lors des opérations d’inscription ou de réinscription.
La part lui revenant permet au FSE d’organiser durant l’année scolaire différentes activités (clubs, séquences éducatives complémentaires, voyages collectifs).
Les activités de ces associations sont réservées à leurs adhérents qui doivent avoir souscrit une assurance.