Punitions et sanctions : Les punitions et les sanctions sont proportionnelles à la gravité de la faute et adaptées à chaque cas. Elles sont d’ordre pédagogique et/ou disciplinaire ; en cas de manquement grave, l’élève peut être sanctionné sans punition préalable.
Il convient de distinguer punition scolaire et sanction disciplinaire.
Les punitions scolaires sont prononcées par les professeurs, les personnels de direction, d’éducation ou de surveillance. Elles peuvent également être attribuées par le chef d’établissement sur proposition du personnel administratif et de service. Elles concernent essentiellement des manquements mineurs aux obligations des élèves, par exemple les perturbations de la vie de la classe et de l’établissement. Elles sont des réponses immédiates aux faits d’indiscipline et sont prononcées directement par le professeur (ou le personnel compétent). Elles relèvent d’un dialogue et d’un suivi direct entre le personnel responsable et l’élève. Les punitions scolaires attribuées sont celles que prévoit le règlement intérieur. Ce sont des mesures d’ordre intérieur comme par exemple travail supplémentaire (travail d’intérêt collectif, travail scolaire, rattrapage, soutien, approfondissement), retenue (temps d’aide aux devoirs), exclusion ponctuelle du cours accompagnées d’un rapport d’incident…
Aucun parent ne peut refuser que son enfant effectue une punition.
Les sanctions disciplinaires sont prononcées, selon les cas, par le chef d’établissement ou par le conseil de discipline.
Elles peuvent être : l’avertissement, le blâme, la mesure de responsabilisation, l’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (qui ne peuvent excéder 8 jours), l’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Le règlement intérieur reproduit l’échelle des sanctions et prévoit des mesures de prévention et d’accompagnement ainsi que les modalités de la mesure de responsabilisation.
A l'égard des élèves le chef d’établissement est tenu, dans les cas suivants, d'engager une procédure disciplinaire, soit dans les conditions prévues à l’article R-421-10-1 du code de l’éducation soit en saisissant le conseil de discipline :
a) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ;
b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. Il peut prononcer sans saisir le conseil de discipline les sanctions mentionnées à l'article R. 511-14 ainsi que les mesures de prévention, d'accompagnement et les mesures alternatives aux sanctions prévues au règlement intérieur. Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique.
La mesure de responsabilisation
Elle consiste à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu'elle consiste en particulier en l'exécution d'une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l'élève, ne pas l'exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l'établissement, d'une association, d'une collectivité territoriale, d'un groupement rassemblant des personnes publiques ou d'une administration de l'État.
La commission éducative
Elle est composée du principal, d’un représentant des personnels administratifs et de service, d’un représentant des personnels d’éducation et d’enseignement, d’un représentant des parents d’élèves, d’un représentant des élèves, de l’infirmière et l’assistante sociale le cas échéant. Elle est convoquée et présidée par le principal ou son représentant.
Elle associe éventuellement toute personne susceptible d'apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l'élève concerné. Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La commission éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
AU CONSEIL DE CLASSE
Lors des conseils de classes peuvent être infligés par écrit en annexe du bulletin trimestriel : La mise en garde pour manque de travail et /ou la mise en garde pour le comportement et la mise en garde pour manque d’assiduité.
En fonction des résultats trimestriels le Conseil de classe peut attribuer:
- Félicitations du Conseil de classe : elles récompensent un élève pour de très bons résultats scolaires liés à un comportement exemplaire.
- Encouragements du Conseil de classe : ils sont prononcés pour un élève qui fait preuve de sérieux efforts et dont les performances scolaires sont au moins convenables et évoluent très positivement.