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    Etude automatique du droit à bourse

Pour bénéficier de cette nouvelle modalité d'examen du droit à bourse les familles doivent au moment de l'inscription ou de la réinscription de leur enfant avoir renseigné le formulaire "Etude automatique du droit à bourse" qui matérialise leur consentement à cette procédure. Une fois ce consentement donné, les familles n'ont plus aucune autre démarche à effectuer à la rentrée, ni aux rentrées scolaires suivantes, l'examen de leur éligibilité à une bourse de collège se renouvelant automatiquement lors de chaque campagne annuelle.

 

 Demande en ligne via le portail téléservices

La demande de bourses de collège peut également être formulée de manière dématérialisée, pour la seule année scolaire en cours, sur le portail teleservices.education.gouv.fr 

La saisie d'une demande de bourse de collège via le téléservices sera possible du 1er septembre au 17 Octobre 2024. Cette demande devra être renouvelée à chaque rentrée scolaire.                                

 

En cas de difficulté de saisie de la demande, un formulaire papier est toutefois mis à la disposition des familles

Ce formulaire une fois complété et accompagné des pièces justificatives sera déposé au collège avant le 17 octobre 2024.

 

Barème des Bourses nationales 2024-2025

 

 Toutes les informations sur le site du Ministère:      

 

 

Des simulateurs en ligne sont mis à la disposition des familles pour évaluer leur éligibilité aux bourses nationales.

Simulateurs en ligne:

                        Bourses de collège   

                                                                                                                               

 

Rappel sur le principe des bourses nationales de collège

Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits au collège. Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.

Le demande de bourse est réalisée par la famille ou le représentant légal de l'élève en donnant à l'inscription ou réinscription un consentement à l'étude automatique du droit à bourse, ou à défaut en saisissant en début d'année scolaire, la demande sur le portail de service en ligne "teleservices.education.gouv.fr" ou sur un formulaire papier. .

Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-1, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. Le montant des ressources ne doit pas excéder le plafond de référence annuel, majoré à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon 3 taux déterminés en % de la base mensuelle des allocations familiales.

Ce plafond est revalorisé chaque année. Le chef d'établissement arrête la liste des boursiers ainsi que le montant attribué à chacun et notifie la décision aux familles. La bourse est versée à la famille ou au représentant légal de l'élève chaque trimestre par l'intermédiaire de l'Agent Comptable du Collège après déduction éventuelle des frais de demi pension pour les élèves demi-pensionnaires.