(renseignements: 05.59.63.81.27)
Etude automatique
du droit à bourse
Pour bénéficier de cette nouvelle
modalité d'examen du droit à bourse les familles doivent au moment de l'inscription ou de la
réinscription de leur enfant
avoir renseigné le formulaire "Etude automatique du droit à bourse" qui matérialise
leur consentement à cette procédure. Une fois ce consentement
donné, les familles n'ont
plus aucune autre démarche à effectuer à la rentrée, ni aux rentrées scolaires suivantes,
l'examen de leur éligibilité à une bourse de collège
se renouvelant automatiquement lors de chaque campagne annuelle.
Demande en
ligne via le portail téléservices
La demande de bourses de collège peut également être formulée de manière dématérialisée, pour la seule année scolaire en cours, sur le portail teleservices.education.gouv.fr
La saisie d'une demande de bourse de collège via le téléservices sera possible du 1er septembre au 17 Octobre 2024. Cette demande devra être renouvelée à chaque rentrée scolaire.
En cas de difficulté
de saisie de la demande,
un formulaire papier est toutefois mis à la disposition
des familles
Ce formulaire une fois complété et accompagné des pièces justificatives sera déposé au collège avant le 17 octobre 2024.
Barème
des Bourses nationales 2024-2025
Toutes les
informations sur le site du Ministère:
Des simulateurs en ligne sont mis à la disposition des familles pour évaluer leur éligibilité aux bourses nationales.
Simulateurs en ligne:
Bourses de collège
Rappel sur le principe des bourses nationales de collège
Les bourses des collèges sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits au collège. Elles sont attribuées pour une année scolaire sous conditions de ressources en fonction des charges des familles ou du représentant légal de l'élève. Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu.
Le demande de bourse est réalisée par la famille ou le représentant légal de l'élève en donnant à l'inscription ou réinscription un consentement à l'étude automatique du droit à bourse, ou à défaut en saisissant en début d'année scolaire, la demande sur le portail de service en ligne "teleservices.education.gouv.fr" ou sur un formulaire papier. .
Le revenu fiscal de référence figurant sur l'avis d'impôt retenu est celui de l'année n-1, la lettre n désignant l'année de rentrée scolaire au titre de laquelle la demande de bourse est formulée. Le montant des ressources ne doit pas excéder le plafond de référence annuel, majoré à partir du premier enfant, de 30 % par enfant à charge. Le montant de la bourse est fixé forfaitairement selon 3 taux déterminés en % de la base mensuelle des allocations familiales.
Ce plafond est revalorisé chaque année. Le chef d'établissement arrête la liste des boursiers ainsi que le montant attribué à chacun et notifie la décision aux familles. La bourse est versée à la famille ou au représentant légal de l'élève chaque trimestre par l'intermédiaire de l'Agent Comptable du Collège après déduction éventuelle des frais de demi pension pour les élèves demi-pensionnaires.