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THE Fiche
ressource 1. L'idée de représentation Position
du problème Il
convient de faire apparaître la représentation comme ce qui institue la
souveraineté du peuple, ce qui le constitue en autorité dont émanent les
lois en même temps qu'il se donne des acteurs qui exercent cette souveraineté,
les représentants. Le pouvoir, institué ici, a sa source dans le peuple.
Cela permet de réfléchir sur le lien entre la représentation et la république,
qui cherche à substituer aux intérêts privés la volonté générale et
l'intégration des individus en une communauté de citoyens. Il convient de réfléchir
sur la nature de la représentation, ses conditions, ses moyens et ses limites
: le rapport entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire, les notions
de responsabilité, de mandat, d'investiture, le rôle du vote, de la
nomination, de la désignation, du concours de recrutement, le statut de
l'administration et la professionnalisation de la politique. Il s'agit aussi
d'analyser la représentativité républicaine et démocratique, en la
distinguant d'une identité ou d'une identification du représenté au représentant,
sur le mode fusionnel ou sur le modèle de la représentation théâtrale (État
spectacle qui captiverait le citoyen spectateur). C'est alors le problème du
pouvoir de contrôle et de critique qui est posé, la constitution d'un espace
public et du débat démocratique. Perspective
historique La
représentation politique moderne a une histoire, et prend des formes différentes
dans l'espace et dans le temps. L’analyse peut commencer par souligner la
conquête progressive de l'universel dans la participation politique (1789,
1791, 1802, 1830, 1848, 1944, 1974, 1976) : suffrage universel puis
censitaire, distinction entre citoyens actifs et citoyens passifs, suffrage
universel masculin, puis aussi féminin, abaissement de l'âge de la majorité
civique, citoyenneté européenne, problèmes posés par l'abstention, notion
de capacité. On peut comparer la conception libérale anglo-saxonne de la démocratie
représentative ou fédérative, qui s'efforce de garantir la représentation
des classes et des groupes sociaux par la démocratie directe et le mandat impératif,
et la démocratie participative républicaine universaliste à la française,
fondée sur la souveraineté collective, le refus de la dépendance
personnelle et du mandat impératif. L'origine de la nation oppose la
conception médiévale du monarque représentant de Dieu sur terre à celle de
l'État moderne où la nation est constituée par l'exercice de la citoyenneté.
Se pose alors le problème de ce que doivent devenir la représentation et les
pratiques démocratiques dans une perspective supranationale, par exemple l’Union
européenne : comment le droit et les institutions communautaires peuvent-ils
parvenir à faire émerger une véritable citoyenneté européenne et un
espace public européen, garants du caractère démocratique et représentatif
des institutions politiques européennes ? La
représentation : des fondements à la pratique. Les
fondements de la représentation consistent dans les principes suivants : avec
le principe de la souveraineté, la nation n'exerce son autorité que par ses
représentants ; avec le principe d'indivisibilité et le caractère organique
de l'État, les échelons de la représentation (commune, département, région,
nation, communauté européenne) ne sont pas des corps intermédiaires : l'État
constitue un corps moral et politique reposant sur l'universalité de la
citoyenneté et des citoyens, le peuple, dont aucune section ni aucun individu
ne peut confisquer la souveraineté. La volonté générale s'exprime par des
élections au suffrage universel, égal et secret ; le peuple instituant est
responsable ; l'indépendance des élus dans l'exercice de leurs fonctions
(l'immunité et ses limites légales) empêche les poursuites et les pressions
mais ne supprime pas la responsabilité juridique ; le vote des élus est
personnel (ils ne représentent pas leurs électeurs ni leur circonscription
mais le peuple français) ; le contrôle du peuple sur les élus ne peut
s'exercer, dans l'État de droit, que dans les formes, lieux et temps déterminés
par les institutions. On
pourra faire apparaître les problèmes qui y sont liés : réalité des
pouvoirs d'influence, discipline de vote des partis "étiquettes",
coalitions de gouvernement, alliances électorales, qui altèrent la liberté
personnelle des représentants ; l'illusoire capacité du vote personnel à
produire la volonté générale et sa détermination par les rapports sociaux
et économiques ; la difficulté pour le peuple d'exercer un contrôle
critique sur les élus en dehors des périodes d'élection et le risque de délégation
du pouvoir et de désaveu de la politique et des politiques ; la pression de
l'opinion dans les prises de décision des élus et la tentation du
"marketing" électoral ; la professionnalisation et l'affairisme de
la classe politique, et la crise de la représentation ; les attaques contre
la démocratie représentative, le fantasme du référendum permanent et la
tentation fascisante, qui pourrait en résulter, d'une fusion avec un leader
charismatique qui prétendrait incarner dans sa personne la volonté
populaire. 3.
Dépasser ces contradictions.
Comment instituer réellement la communauté politique quand le champ social
est traversé par les conflits d'intérêts de groupes sociaux antagonistes ?
quand de nombreux citoyens sont dans l'incapacité matérielle d'exercer une
citoyenneté active (sans domicile ni inscription sur les listes électorales)
ou de participer faute d'avoir la disponibilité d'esprit ou les moyens matériels
et intellectuels d'exercer une réflexion critique ? Comment assurer l'intégration
républicaine de tous les citoyens, quand les formes de l'expression politique
passent par la démocratie des partis, la personnalisation et la
professionnalisation de la politique ? Comment éviter le risque de la
technocratie ? Comment augmenter la participation des citoyens au débat démocratique,
à l'espace public (mouvements sociaux et associatifs, syndicats) ? L'indépendance,
l'indivisibilité et l'universalité de la nation exigent, en plus des règles
juridiques et des institutions, d’une part d'instituer des représentations
dans l'esprit des citoyens, et d’autre part la capacité de dépasser l'intérêt
particulier au nom de l'intérêt général. C'est le rôle de l'école que
d'assurer l'intégration des particularités dans l'universel du savoir et des
valeurs de la République, de donner l'instruction sans laquelle n'y a pas de
pouvoir réel du citoyen ni de liberté individuelle et politique, de
construire l'espace public démocratique du droit à l'information et à la
critique. Bibliographie: ·
CARCASSONNE
G., La Constitution, Seuil, coll. “ Points Essais ”, 1996. ·
CHARLOT
J., La Politique en France, Le livre de poche, coll. "Références",
1994. ·
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et RENAUT A., Philosophie politique, t. III, “ Des droits de l'homme
à l'idée républicaine ”, P.U.F, coll. “ Recherches politiques ”,
1985. ·
LE PORS
A., La Citoyenneté, P.U.F, coll. "Que sais-je?", 1999. ·
MANIN B.,
Principes du gouvernement représentatif, Flammarion, coll.
"Champs", 1996. ·
PORTELLI
H., Les Régimes politiques européens, Le livre de poche, coll.
"Références., 1994. ·
ROSANVALLON
P., “ Le sacre du citoyen ”, in Histoire du suffrage universel en France,
Gallimard, coll. “ Bibliothèque des histoires ”, 1992. ·
SCHNAPPER
D. (BACHELIER C. collab.), Qu'est-ce que la citoyenneté? , Gallimard,
coll. “ Folio actuel ”, 2000. |
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