Collège de Chantaco
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Règlement intérieur

 

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE DE CHANTACO

La mission confiée par l’État impose au service public d’Éducation de contribuer à l’égalité des chances, de transmettre des connaissances, de former des femmes et des hommes responsables, capables d’adaptation, de créativité et de solidarité.


La communauté éducative du collège souhaite réaliser cette ambition en gardant toujours à l’esprit les valeurs communes qui contribuent au fondement de la démocratie en France.

Ce règlement est un contrat entre l’établissement, l’élève et sa famille. Son acceptation par les parents conditionne l’inscription de l’élève. Les élèves inscrits seront amenés à prendre progressivement conscience de leurs responsabilités dans le cadre scolaire.

LES PRINCIPES DE LA VIE AU COLLEGE
 Le respect mutuel est la valeur transversale fondamentale qui guide la définition des droits et devoirs de chacun.

Droit :

de s’exprimer, d’avoir des opinions, d’avoir des croyances religieuses tant qu’elles n’entravent pas le principe de laïcité de l’école.

Devoir:

de n’exercer aucune pression sur les autres, de respecter la réserve que lui impose son statut d'élève ou sa fonction (délégué, représentant,...).

Le respect d’autrui et de l’environnement

Droit :

d’être écouté,

d’avoir un cadre de travail agréable et propre.

        Devoir :

de rejeter tout comportement raciste ou sexiste,

de conserver le cadre de vie en bon état, de ne pas dégrader les locaux (WC, salles de cours, …),

de prendre soin de sa santé et de celle d’autrui afin que chacun accède au « bien-être »,

de parler à chacun comme nous voudrions qu’il nous parle sans mépris, sans a priori, d’essayer de comprendre le point de vue de l’autre,

de ne pas perturber la classe et de respecter le travail d’ autrui.

Le refus de la violence

      Droit :

à l’intégrité de son corps, d’être protégé dans son corps et dans ses biens, de venir sans crainte dans l’établissement.



Devoir

de ne pas faire de gestes qui peuvent être considérés comme menaçants ou agressifs, d’être prudent dans son comportement pour ne pas se blesser ou blesser une autre personne,

de ne se livrer à aucun acte de violence, verbal ou physique, ni agression, ni racket, ni vengeance.

L’obligation scolaire

Droit :

à une formation obligatoire jusqu’à seize ans,

de travailler dans de bonnes conditions matérielles et psychologiques,

que tout soit mis en œuvre pour le faire progresser et lui offrir les conseils dont il a besoin y compris pour son orientation.

Devoir

d’accepter les règles de vie collective qui permettent de progresser dans le travail,

de ne pas être absent sans motif sérieux, ni en retard.

de faire le travail qui est demandé tant en classe qu'à la maison.

L’apprentissage de la citoyenneté

Droit :

d’être traité avec justice,

de participer à la vie et aux décisions de l’établissement, d’obtenir les informations qui lui sont nécessaires, de se réunir après avoir sollicité les autorisations nécessaires.

Devoir :

d’être poli et d’adopter un comportement respectueux avec l’ensemble de la communauté éducative, de garder son calme dans les rapports avec les autres,

de respecter la règle et donc la loi.

FONCTIONNEMENT



Article 1 : Horaires d’ouverture et de fermeture

                        - de 7h45 à 18h00 les lundis, mardis, jeudis, vendredis,

                        - de 7h45 à 13h30 les mercredis.

La sonnerie retentit à 8h25, les élèves se rangent et sont pris en charge par leur professeur.

Les cours commencent tous les jours à 8h30 et se terminent à 17h55 les lundis, mardis, jeudis, vendredis et 12 h 25 le mercredi.





Article 2 : Entrées et sorties

L'entrée et la sortie des élèves se fait exclusivement par le portail blanc. Le portail vert est réservé au passage des véhicules de service et de livraison.

Ouverture du portail blanc par un assistant d'éducation : de 7H45 à 8H35, à 9h25, de 10h20 à 10h35, à 11h30, 12h25, 13h25, 13h55, de 14h50 à 15h05, à 16h, 16h55 et 17h55.

Les élèves sont sous la responsabilité du collège dès l’instant où ils entrent dans l’établissement. Durant le trajet domicile collège, y compris par «transports scolaires», ils relèvent de l’autorité parentale –mais leur attitude dans le bus doit obéir aux mêmes principes qu’au collège.

Dès l’arrivée des bus, les élèves doivent entrer dans la cour du collège.

L’accompagnement éducatif s’inscrit au même titre qu’un cours dans l’emploi du temps.

Définition des régimes d'entrées et de sorties du collège :

1 EXTERNE : l'élève ne déjeune pas au collège


  • Chaque demi-journée, l'élève externe est autorisé à ne venir au collège que pour le premier cours prévu dans son emploi du temps et peut quitter l'établissement après le dernier cours prévu dans son emploi du temps.


2 DEMI-PENSIONNAIRE : l'élève déjeune au collège

  • Autorisé : l'élève demi-pensionnaire autorisé peut venir au collège pour le premier cours prévu dans son emploi du temps et peut quitter l'établissement après le dernier cours prévu dans son emploi du temps. S'il n'a pas cours l'après midi, il peut quitter le collège après 13h25 (après la demi-pension), aux ouvertures du portail blanc.

  • Non autorisé : l'élève demi-pensionnaire non autorisé est obligatoirement présent au collège de 8h25 à 16h55, ou 17h55 s'il est inscrit à l'accompagnement éducatif. Exceptionnellement, l'élève peut être libéré en dehors de ces horaires si les responsables légaux se présentent à la vie scolaire et signent une décharge. Ils peuvent également écrire un mot dans le carnet de liaison, dans ce cas, l'élève attend ses parents devant le portail blanc à l'heure prévue de l'ouverture du portail.


REPAS DU MERCREDI MIDI : un forfait 4 ou 5 jours est proposé aux familles. Le choix de ce forfait détermine l'heure de sortie de l'enfant les mercredis. Il peut sortir à 11h30, 12h ou 12h25, en fonction de son emploi du temps, s'il ne déjeune pas à la demi-pension. S'il prend son repas au collège, à 13h25.


EN CAS D'ABSENCE PREVUE D'UN PROFESSEUR : une autorisation ponctuelle pourra être remise aux élèves. Elle déterminera l'heure d'arrivée et de départ du collège. Ce document signé par le responsable légal devra être déposé à la vie scolaire.


EN CAS D'ABSENCE IMPREVUE D'UN PROFESSEUR (le jour même), les élèves ne seront pas autorisés à quitter l'établissement quel que soit le régime.



Article 3 : Obligation scolaire

L’assiduité à tous les cours et activités prévues à l’emploi du temps auxquels l’élève est inscrit, est obligatoire.

Par mesure de sécurité, les élèves ne doivent pas quitter, sans autorisation, l’enceinte du collège matérialisée par le grillage. En cas de manquement à cette règle les élèves seront sanctionnés et la responsabilité parentale engagée.

 Article 4 : Éducation Physique et Sportive

Une tenue de sport adaptée et spécifique est obligatoire à chaque cours d’éducation physique et sportive.

Dispenses :

Seul un médecin est habilité à délivrer un certificat médical d’inaptitude pour une durée qui ne peut excéder l’année scolaire en cours.

Un élève dispensé doit être présent dans l’établissement durant les heures d’EPS. Sa participation au cours d’EPS est laissée à l’appréciation de l’enseignant.

En cas d’inaptitude ponctuelle, seul le professeur d’EPS peut, sur présentation du carnet de liaison renseigné par les parents, accorder une dispense exceptionnelle. Après avoir présenté sa demande à son professeur, l’élève est accueilli en cours ou dirigé en permanence.

L'établissement n'est pas responsable des vols pendant les cours. Nous déconseillons aux élèves d’être en possession d’objets de valeurs ou de détenir de l’argent.

Article 5 : Fréquentation du C.D.I. (Centre de Documentation  et d’Information) :

Tous les élèves ont la possibilité de venir au C.D.I. pendant les heures d’étude avec l’autorisation de la vie scolaire et pendant la pause du déjeuner. De plus, les élèves de 6ème ont une heure hebdomadaire obligatoire au  C.D.I. inscrite à leur emploi du temps.

Article 6 : Circulation dans le collège

Pendant les récréations, les élèves se rendent dans la cour principale, l’arrière du collège étant interdit. Aucun élève ne doit rester dans une salle sans professeur.

Les déplacements se font par le grand escalier exclusivement. Les autres escaliers  sont interdits sauf en cas d’évacuation d’urgence.

Aux heures de rentrée du matin, de l’après-midi et après les récréations, les élèves se rangent par classe devant le hall. Chaque professeur vient chercher sa classe.

Les élèves ne se déplacent pas dans les couloirs sans raison valable, ils ne vont en salle des professeurs ou dans un bureau de l’administration qu’avec un motif précis en passant par l’extérieur.

Les élèves de la SEGPA se rendent dans la cour principale à toutes les récréations ainsi que pour la demi-pension. Les locaux de la SEGPA sont interdits pendant les interclasses aux élèves non accompagnés. Ils ne sont autorisés à emprunter le couloir du collège que lors du retour en classe et accompagnés de leurs professeurs.

Compte tenu de la spécificité des lieux, les ateliers sont assujettis à un règlement particulier.

Article 7 : Circulation hors du collège

Lors de tout déplacement à l’extérieur du collège (EPS, sorties pédagogiques…) les élèves sont impérativement encadrés par un adulte.

Article 8 : Absences et retards

Absences

La famille est tenue de prévenir le collège le jour même. A son retour, l’élève remet au bureau de la vie scolaire le bulletin d’absence du carnet de liaison précisant le motif de l’absence.

Si l’établissement n’a pas été prévenu de l’absence, le service vie scolaire contacte la famille par téléphone. Sans réponse de cette dernière, un courrier de demande d'information est envoyé.

L'élève devra tout mettre en œuvre pour que son travail scolaire soit à jour.

En cas d’absences répétées (trop nombreuses ou non justifiées), un signalement sera adressé automatiquement à la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale des Pyrénées Atlantiques.

Retards

Les élèves en retard doivent se présenter à la vie scolaire pour faire viser leur carnet de liaison avant d’entrer en cours.

CONDUITE ET TENUE DES ELEVES

 Article 9

Une tenue décente et adaptée au cadre scolaire est exigée.

Par souci de correction, le port du couvre-chef est interdit à l’intérieur des bâtiments.  



Article 10 :

Il est interdit d’introduire dans le collège des objets ou produits dangereux ou illicites (alcool, cigarettes, drogues, allumettes, briquets, couteaux, cutters, baladeurs, atomiseurs).

L’usage de produits dangereux ou illicites est strictement interdit dans le collège et ses abords.

Les téléphones portables doivent être éteints et leur usage est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Tout objet dont l’usage est interdit ou non autorisé sera confisqué et remis aux  parents.



Article 11 :

Les violences verbales et physiques, les fraudes ou tentatives de fraudes, les vols, le racket et tout harcèlement seront sanctionnés.



Article 12 : Dégradations et vols

Les élèves auront à cœur de respecter les locaux et le matériel en prenant soin tout particulièrement des salles auxquelles ils ont accès.

Indépendamment des sanctions disciplinaires, les parents sont pécuniairement responsables des dégradations causées par leurs enfants ainsi que des pertes de matériel. Les élèves concernés par ces dégradations pourront être amenés à en assurer la restauration.

L’établissement ne peut être tenu pour responsable de la dégradation d’un engin motorisé ou non, ni du matériel scolaire, pas plus que des vols. Il est recommandé aux élèves de n’apporter ni argent, ni objet précieux et de se montrer vigilants.



Article 13 : Sanctions et punitions

En cas de manquement au Règlement Intérieur ou en cas d’acte grave des punitions scolaires ou des sanctions disciplinaires peuvent être prononcées.



a) les punitions scolaires :

  • excuse orale ou écrite

  • inscription sur le carnet de correspondance

  • devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue

  • exclusion ponctuelle d’un cours, en cas de manquement grave. Elle devra systématiquement donner lieu à une information écrite à la Conseillère Principale d’Éducation ou à l’équipe de Direction.

  • retenue avec travail scolaire

  • mesure de réparation

  • retenue le mercredi de 13h30 à 15h30 (en cas d’absence non justifiée à cette retenue, une exclusion temporaire peut être prononcée)



b) les sanctions disciplinaires :

  • avertissement

  • blâme

  • mesure de responsabilisation exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder 20 heures

  • exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement

  • exclusion temporaire de l’établissement ou du service de restauration qui ne peut excéder 8 jours

  • comparution devant le Conseil de Discipline pouvant conduire à une exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.



      c) mesure alternative aux sanctions :

  • dans l’hypothèse d’une exclusion temporaire de la classe ou d’une exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, il peut être proposé à l’élève une mesure de responsabilisation.  



Article 14 : Mise en place d’une commission éducative

Une commission éducative peut être réunie afin d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle a pour objet l’élaboration de réponses éducatives afin d’éviter, autant que faire se peut, que l’élève se voit infliger une sanction.

Composition de la commission éducative : chef d'établissement, chef d'établissement adjoint, CPE, infirmière, personnalité qualifiée siégeant au CA, 1 enseignant, 1 agent, 1 parent d'élève.

Article 15 : Infirmerie

Tout élève malade muni de son carnet de liaison sera accompagné à la vie scolaire, puis à l’infirmerie par un élève désigné.

Il ne rentrera en cours qu’après être passé à la vie scolaire signaler son retour.

En cas d'absence de l'infirmière, la famille est contactée. En cas de non réponse, la vie scolaire contacte le 15.



COMMUNICATION

Article 16 :

L’établissement organise chaque année des rencontres entre enseignants et parents. Pour tout problème particulier, parents et enseignants peuvent prendre rendez-vous par le biais du carnet de liaison.

Article 17 : Carnet de liaison

Il est un lien constant entre les familles et l’établissement. Il informe l’établissement des motifs des absences, retards, demandes de rendez-vous, problèmes divers. L’élève doit toujours être en mesure de le présenter, en bon état, dans l’établissement.

Les parents doivent le contrôler régulièrement.

Article 18 : Relevés de notes et bulletins trimestriels

Les notes des élèves sont consultables sur l'espace numérique du collège tout au long de l'année.

A la fin de chaque trimestre, le bulletin trimestriel portant les notes de l’élève ainsi que les appréciations des enseignants est envoyé aux familles.

PROCEDURE D’ URGENCE

Article 19 : Procédure d’urgence

Le protocole de la fiche d'urgence est respecté. En cas d’urgence, si un élève est accidenté ou malade, l'infirmière ou la vie scolaire contacte le 15. La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagné de sa famille.

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CHARTE D'UTILISATION DE L'INFORMATIQUE PEDAGOGIQUE 

DU COLLEGE DE CHANTACO


La présente charte a pour objet de définir les règles d’utilisation des moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Collège de Chantaco.

Elle s’inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 «informatique, fichiers et libertés»,

- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,

- Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,

    - Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,

    - Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle).


 1. CHAMP D’APPLICATION DE LA CHARTE :

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Collège de Chantaco. Ces derniers comprennent notamment les réseaux, serveurs, stations de travail et micro-ordinateurs des salles d’enseignement, des laboratoires et du C.D.I. du collège.


2. REGLES DE GESTION DU RESEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES DU  COLLEGE DE CHANTACO :

2.1 MISSION DES ADMINISTRATEURS :

Les ordinateurs et le réseau sont gérés par un administrateur. C’est lui qui gère le compte des utilisateurs.

De manière générale, l’administrateur a le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège. Il informe, dans la mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d’interrompre l’utilisation habituelle des moyens informatiques.

L’administrateur n’ouvre de compte qu’aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document, et peut le fermer s’il a des raisons de penser que l’utilisateur viole des règles énoncées ici.


2.2  CONDITIONS D’ACCES AUX MOYENS INFORMATIQUES DU COLLEGE :

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Principal du collège, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom ou numéro d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles.

Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. Le mot de passe choisi ne doit pas être devinable par autrui (nom de l’utilisateur, date de naissance,…) et doit être changé régulièrement (au moins chaque année).

L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé.


3. LE RESPECT DE LA DEONTOLOGIE INFORMATIQUE :

 

3.1 REGLES DE BASE :

 Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :


-  de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple, indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;

-  de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;

- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;

-  d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;

- de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;

-  d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ou non au réseau ;

-  de se  connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé. La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

 De plus, l’utilisateur s’engage à utiliser Internet exclusivement pour une utilisation d’ordre pédagogique.  En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (CHAT,…) n’est pas autorisée.


3.2 UTILISATION DE LOGICIELS ET RESPECT DES DROITS DE LA PROPRIETE :

L’utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu’après accord de l’administrateur.

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

Notamment, il ne devra en aucun cas :

- installer des logiciels à caractère ludique sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques ;

- faire une copie d’un logiciel commercial ;

- contourner les restrictions d’utilisation d’un logiciel ;

    - développer, copier des programmes qui s’auto-dupliquent ou s’attachent à d’autres programmes (virus informatiques).

3.3 UTILISATION EQUITABLE DES MOYENS INFORMATIQUES :

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe l’administrateur réseau de toute anomalie constatée.

L’utilisateur doit s’efforcer de n’occuper que la partie d’espace disque qui lui est strictement nécessaire et d’utiliser de façon optimale les moyens de compression des fichiers dont il dispose.

Les activités risquant d’accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants, utilisation intensive du réseau…) devront être effectuées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

Un utilisateur ne doit jamais quitter un poste de travail sans se déconnecter (sans fermer sa session de travail). La procédure à suivre lui sera indiquée.

Si l’utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur.

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’exposent au retrait de son compte informatique ainsi qu’aux poursuites, disciplinaires ou pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.


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FONCTIONNEMENT DU SERVICE ANNEXE D'HEBERGEMENT 


I – MODALITES DE PERCEPTION DES FRAIS D'HEBERGEMENT

Le service annexe d'hébergement fonctionne selon le régime du forfait 4 jours ou 5 jours pour une année scolaire.

- Découpage de l'année : Le forfait annuel est découpé en 3 trimestres qui se répartissent inégalement, en fonction des dates des vacances scolaires.

- Changement de régime : tout changement de régime peut se faire par écrit à la fin de chaque trimestre. Une autorisation exceptionnelle soumise à l'appréciation du Chef d'Établissement pourra être accordée en dehors de ces périodes.

- Règlement : Le paiement s'effectue en cours de trimestre, dès la présentation d'un avis aux familles remis aux élèves sur lequel figure la somme à payer, déduction faite d'éventuelles bourses ou remises. En cas de difficultés de paiement, les familles peuvent contacter, dès réception de l'avis, soit l'assistante sociale du collège pour bénéficier d'une aide éventuelle du fonds social, soit le gestionnaire du collège pour se voir proposer des solutions.

Après une période de relances amiables, un recouvrement contentieux par voie d'huissier sera engagé par l'agent comptable après autorisation préalable du chef d'établissement.


II – REMISES D'ORDRE (décret n°2000-992 du 6 octobre 2000)

De plein droit :

-fermeture des services de restauration pour cas de force majeure (épidémie, grève des personnels...),

-élève exclu par mesure disciplinaire,

-élève participant à un voyage scolaire organisé par l'établissement pendant le temps scolaire lorsque celui-ci ne prend pas en compte la restauration pendant le voyage.

Accordée sous conditions (accompagnée d'une lettre de la famille avec justificatif) :

-élève changeant d'établissement en cours de période scolaire,

-élève changeant de catégorie en cours de période pour des raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile, modification d'emploi du temps, stages en entreprise),

-élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l'année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille). La décision est prise par le chef d'établissement qui apprécie les motifs invoqués au vu de la demande et des justificatifs,


-sauf exception, aucune remise d'ordre n'est accordée lorsque la durée de l'absence ou du retrait est inférieure ou égale à 5 jours de cours consécutifs sans interruption,

-élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d'un culte.

 

III – REMISES  DE  PRINCIPE

Une remise de principe est accordée lorsque plus de deux enfants à charge d'une même famille ou d'un même "foyer fiscal" ne bénéficiant pas de la gratuité des frais de pension ou demi-pension sont scolarisés dans l'enseignement public secondaire.

Les élèves des classes post bac (BTS – préparatoires) ne sont pas concernés mais ouvrent les droits à leurs frères et sœurs. Cette remise, indépendante des revenus est calculée selon un abattement progressif.






M./Mme ....................................................................................... représentant(e) légal(e)

et l'élève...........................................................................................en classe de ...............

reconnaissent avoir pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement et de ses services annexes ainsi que de la charte informatique du Collège de CHANTACO.



Date : Date :



Lu et approuvé Lu et approuvé

Signature d'un des représentants légaux Signature de l'élève

















 

Vu la délibération du Conseil d'administration en date du 26 novembre 2013 le règlement intérieur du collège Chantaco est adopté.

C.A. du 7/10/2013 : modifications du règlement intérieur

Le conseil d'administration du collège en date du lundi 7 octobre 2013 a voté les modifications suivantes concernant le règlement intérieur qui s'appliqueront à compter du 4/11/2013 :

 

  • Partie FONCTIONNEMENT - article 1 : 7h45 à 18h les lundi, mardi, jeudi et vendredi - 7h45 à 13h30 le mercredi
  • Partie FONCTIONNEMENT - article 2 : Entrées et sorties des élèves : ajout de la phrase suivante "Les responsables légaux désireux de ne pas laisser sortir leur enfant avant 17h ( ou 12h30 le mercredi ) devront remettre au secrétariat de direction un document écrit pour l'année scolaire stipulant cette indication