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DEMANDE DE BOURSES LYCEE

 

DEMANDE DE BOURSES DE LYCEE

 

RENTRÉE SCOLAIRE 2020-2021

 

 

 

A l'attention des parents des élèves de 3ème,

 

Je vous prie de trouver ci-joint un formulaire de demande de bourse de lycée pour l'année scolaire 2020-2021.

Ce formulaire est également remplissable et peut être signé de façon numérique ou manuscrite.

Vous pouvez nous le retourner par mail ou soit dans la boîte aux lettres du collège ou soit venir le déposer.

 

 

BOURSES NATIONALES DES COLLEGES: ANNEE 2020-2021

TELECHARGER LES DOCUMENTS CI-JOINTS

DEMANDE DE BOURSES

         DEMANDE DE BOURSES DES COLLEGES

POUR L’ANNEE 2020 2021

 

BOURSES NATIONALES

 

La demande de bourses se fait en ligne. Pour cela, les parents ou responsables d'élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2020 au 15 octobre 2020 dernier délai. Après cette date, les parents d’élèves ne pourront plus accéder à la saisie d’une demande en ligne. Aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé, quel qu’en soit le motif.

Les représentants légaux ayant donné leur consentement à la reconduction de la demande de bourse lors de leur demande en ligne de 2019 sont invités à effectuer une nouvelle demande pour 2020 – 2021. En effet, la reconduction automatique rencontre à l’heure actuelle de nombreux dysfonctionnements.

En tant que parent d'élèves, vous pourrez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisées dans le même collège public ;

  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;

  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, vous vous connectez avec votre compte « responsable » (et non élève) Éducation nationale (ATEN) fourni par le collège.

Guide pour accompagnement des parents

Dès la connexion au téléservice Bourse de collège, le parent visualise et modifie, si nécessaire, une partie des données administratives de son enfant et des siennes.

Une fois la demande de bourse en ligne terminée, le parent continue de pouvoir consulter le suivi du traitement de sa demande en accédant au téléservice Bourse de Collège dans l’onglet Suivre mon dossier.

Les parents ont également la possibilité de télécharger un dossier papier, avec les renseignements concernant son enfant et lui-même déjà remplis. Vous devrez joindre l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 et déposer le tout à l’accueil du collège.

Pour les familles ayant des difficultés à utiliser internet ou pour celles qui n’ont pas d’accès, un document papier ainsi qu’une notice sont à votre disposition à l’accueil du collège.

Attribution des bourses

Les bourses sont attribuées pour une année scolaire. Elles se déclinent en 3 échelons, en fonction des ressources de la ou des personnes assumant la charge de l'élève et du nombre d’enfants à charge.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l’année scolaire 2020-2021, c’est le revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2020 sur les revenus de l’année 2019 qui est retenu.

Situation des demandeurs

Chacun des représentants légaux assumant la charge effective de l’élève peut présenter une demande, mais une seule sera retenue.

Le demandeur de la bourse est "la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales", c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus des 2 concubins.

En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus des deux parents de l’élève qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition.

Montant des bourses et plafonds de ressources

Pour l’année scolaire 2020-2021, le montant annuel de la bourse est de :

105 € pour l’échelon 1

294 € pour l’échelon 2

459 € pour l’échelon 3.

Ce montant annuel est versé en trois fois (à chaque fin de trimestre)

Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l’avis d’imposition 2020 sur les revenus de 2019

<colgroup><col width="173" /> <col width="58" /> <col width="58" /> <col width="57" /> </colgroup>

Nombre d'enfants à charge

Echelon 1

Echelon 2

Echelon 3

1

15 609

8 437

2 977

2

19 210

10 385

3 664

3

22 812

12 332

4 351

4

26 414

14 280

5 038

5

30 017

16 227

5 725

6

33 619

18 173

6 412

7

37 220

20 121

7 099

8 ou plus

40 822

22 068

7 786

Montant annuel de la bourse

105 €

294 €

459 €


Un simulateur accessible depuis education.gouv.fr/les-aides-financieres-au-college vous permet de savoir si vous pourrez bénéficier d’une bourse de collège pour votre enfant et estimer son montant.

BOURSES DEPARTEMENTALES

Mesdames, Messieurs les parents d’élèves,

Les bourses départementales, réservées aux élèves demi-pensionnaires résidant dans le département des Landes, viennent compléter les bourses nationales de collège afin d’aider les familles à payer les factures de demi-pension.

A la rentrée 2020, vous aurez la possibilité de déposer une demande en ligne sur la plateforme mesdemarches.landes.fr.

 Le site permet également de solliciter un chèque-sport et de faire une demande d’équipement individuel informatique.

Le Département a fait réaliser un tutoriel explicatif de la démarche que vous pouvez télécharger ci-dessous.


TUTORIEL

Le dépôt des demandes en ligne sera possible à compter du 3 août 2020 et ce jusqu’au 9 novembre 2020 dernier délai.

Les familles ne disposant de connexion internet pourront retirer un dossier papier à l’accueil du collège à compter du 15 septembre 2020.

Personne à contacter pour toute information complémentaire : Chrystel MARCILLET au 05 59 45 80 80