2.1.7 Les Assurances
Si l’assurance n’est pas obligatoire pour les activités fixées par les programmes scolaires,
l’assurance scolaire individuelle accident et responsabilité civile est vivement recommandée aux familles. Il appartient aux parents de déclarer eux-mêmes
l’accident à la compagnie concernée.
Pour participer aux activités facultatives : voyages, sorties collectives, séjours linguistiques, clubs, activités de l’accompagnement éducatif,
l’assurance EST OBLIGATOIRE. Elle doit couvrir d’une part les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance responsabilité civile) et d’autre part,
ceux qu’il pourrait subir (assurance individuelle accidents corporels).
Pour les risques concernant les prothèses ou appareils dentaires et auditives, les lunettes et les lentilles,
il est conseillé aux familles de souscrire un complément d’assurance couvrant les éventuels dommages causés ou subis.
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
2.2 L’organisation de la Vie Scolaire
2.2.1 Les Retards
La ponctualité est indispensable dans une communauté. L’élève en retard perturbe le travail des autres.
En deçà de 5 minutes de retard à la première heure de l’emploi du temps, il ne peut-être accepté en cours que s’il est muni obligatoirement d’un mot visé par la Vie Scolaire.
Il devra apporter pour le lendemain au plus tard un billet de retard complété par ses parents.
Dans le cas où le retard dépasse 5 minutes, il ne sera pas accepté en cours. Il attendra l’heure suivante à la vie scolaire et devra récupérer le travail non fait.
2.2.2 Les Absences
Un contrôle de l’assiduité est fait à l’aide du cahier d’appel, à chaque heure de cours, de club, d’atelier ou de permanence par les professeurs,
les animateurs de clubs ou les personnels de surveillance. Pour chaque classe, les responsables du cahier devront prendre ce document officiel (à la Vie Scolaire)
chaque matin avant de rentrer en cours et le rapporter à la fin de chaque ½ journée.
Toute absence doit être signalée par les parents, par téléphone au 0557554900, dés la première heure de cours et obligatoirement confirmée, dés le retour au collège,
par un mot signé des parents sur le carnet de correspondance. A son retour, muni de ce mot, l’élève doit se présenter au bureau de la vie scolaire.
Il y retirera une autorisation de rentrer sans laquelle le professeur ne pourra pas l’admettre en cours.
Le certificat médical est exigé pour les maladies contagieuses et pourra être demandé par le Conseiller Principal d’Education ou l’Infirmière si les absences sont trop fréquentes.
Les parents sont responsables des manquements à l’obligation d’assiduité de leur enfant et sont donc tenus de motiver leur(s) absence(s).
Selon les articles L. 131-8 et L.131-9 du code l’éducation, les absences répétées et injustifiées font l’objet d’un signalement à l’Inspection Académique qui,
dans un premier temps, adresse un avertissement à la famille puis peut déclencher une action sociale voire une suspension des prestations familiales.
Les parents ont la possibilité de contrôler les absences de leur enfant en consultant le site du collège
Fonctionnement
- Tout demi-pensionnaire se présentant à la cantine doit être muni de sa carte d’identité scolaire sinon, il ne prendra son repas qu’en fin de service.
- Le mercredi, tous les demi-pensionnaires sortent à 13heures ; qu’ils prennent ou non les transports scolaires.
- Les élèves qui reprennent les cours à 13h ou qui participent à des activités encadrées (clubs, ateliers, cdi, chorale, association sportive…)
ou qui sont en retenues, sont considérés comme étant prioritaires dans l’ordre de passage.
- Le restaurant scolaire est un lieu de vie qui exige un comportement socialement acceptable.
Nous sommes tous tenus à faire preuve de politesse et de respect mutuel.
- Aucune denrée alimentaire ou boisson ne pourra être introduite ou sortie de la demi-pension.
- Vous serez vigilant à ne pas jouer ou gaspiller la nourriture.
- Toute dégradation volontaire (vaisselle, matériel) sera facturée à la famille.
- Il peut être demandé aux élèves de nettoyer tout ou partie du self en réparation du non respect des règles de propreté.
- La demi-pension est un service rendu, laissé à l’appréciation de l’administration.
Tout manquement grave ou répété pourra entrainer une exclusion provisoire ou définitive de la demi-pension.
Paiement de la demi-pension
- L’élève inscrit en tant que ½ pensionnaire à la rentrée, est tenu de garder cette qualité
jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf changement de situation dûment justifié.
- Les familles reçoivent au début de chaque trimestre un avis de somme nette à payer.
- Seules les absences supérieures à cinq jours justifiés (certificat médical, pratiques religieuses…) ainsi que les voyages
et les stages organisés par le collège ouvriront droit à une remise d’ordre.
- Dans le cas de situations particulières, des règlements échelonnés pourront être envisagés avec le service d’intendance.
N’hésitez pas à demander un entretien avec le gestionnaire ou le chef d’établissement. Des solutions sont toujours possibles !
Bien que la protection des abords du collège relève de la responsabilité de la gendarmerie et du maire de la commune,
et que les transports en commun soient à la charge du Conseil Général, le Chef d’Etablissement peut être amené à sanctionner un élève
pour faute commise à l’extérieur du collège à partir du moment où un lien est établi entre la faute commise et la vie de l’établissement.
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT
2.3 L’Organisation pédagogique
2.3.1 Les Enseignements
L’obligation d’assiduité consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement, ainsi que le contenu des programmes
et les modalités de contrôle des connaissances.
Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser de l’assistance à certains cours,
sauf cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle du chef d’établissement.
Il est rappelé que les élèves doivent être informés des modalités de contrôle des connaissances, les comprendre et les respecter.
Lorsqu’un élève a été absent il doit très rapidement se mettre à jour des cours et du travail fait. Cette absence (sauf cas particulier)
ne pourra pas être invoquée pour refuser de faire un contrôle.
Pour ce qui est de l’absence à un contrôle de connaissances, si elle est justifiée, un contrôle de remplacement peut être mise en place.
Si elle est injustifiée elle implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne, calculée en fonction du nombre d’épreuves
organisées au cours de la période notation.
Dans le cadre de leur emploi du temps hebdomadaire ou en l’absence de professeur, les élèves sont pris en charge par les Assistants d’Education dans une salle d’étude.
L’heure d’étude est une heure réservée au travail, au cours de laquelle chacun est tenu de respecter, par le silence, le travail des autres élèves.
Dans ce cadre là, il est proposé à quelques élèves qui le souhaitent et dans la mesure de places disponibles, de se rendre au CDI ou en salle informatique.
Il est également possible, si le nombre d’élèves est trop important, que la surveillance soit assurée dans la cour du collège.
Dans ce cas et si le nombre de surveillants le permet, une salle d’étude sera néanmoins mise à la disposition des élèves.
2.3.3 Le CDI (centre de documentation et d’information)
Le CDI accueille l’élève qui le souhaite aux heures où il n’a pas cours, afin de lire ou d’effectuer des recherches individuelles.
Il reçoit également les classes et les groupes, accompagnés ou non par un professeur, selon une organisation prévue à l’avance.
Les horaires d’ouverture sont redéfinis tous les ans au mois de septembre et affichés sur la porte.
Au CDI, les élèves doivent respecter les principes suivants : appliquer les consignes données par le professeur documentaliste, travailler dans le calme,
reclasser les ouvrages après utilisation, respecter le travail des autres ainsi que les locaux et le matériel. Les élèves qui ne respectent pas ces consignes,
peuvent être exclus du CDI et faire l’objet de sanctions ou punitions.
Les élèves viennent au CDI pour une heure ; les allées et venues étant strictement interdites. Entre 13h et 14h, les élèves désirant faire des recherches
ou lire peuvent s’inscrire auprès de la (ou du) documentaliste le matin afin d’être prioritaire au service de la demi-pension.
Le Prêt :
- Tous les documents (livres, brochures, revues…) sont prêtés pour une durée de trois semaines. Ils doivent être rendus dans leur état initial.
- Les manuels scolaires sont prêtés en début d’année scolaire, en bon état. Ils doivent être protégés et rendus en fin d’année, non dégradés
.
Les livres et les manuels appartiennent au collège, les pertes ou dégradations seront sanctionnées selon le tarif en vigueur voté par le Conseil d’Administration.
- La tenue d’EPS est obligatoire : 1 short – 1 maillot – des chaussures ou autre tenue spécifique à l’EPS
- Par mesure d’hygiène l’élève ne doit pas venir au collège en tenue EPS, ni resté dans cette tenue après le cours. Il devra la mettre dans un sac.
- Après une séance d’EPS de 2 heures, il est souhaitable de prendre une douche.
- Toute tenue oubliée sera sanctionnée par le professeur, et l’élève devra quand même participer au cours dans sa tenue de ville, lorsque l’activité le permettra.
- Certaines activités nécessitent, pour des raisons de sécurité, une attitude particulièrement responsable des élèves.
Dans le cas de non respect des consignes, un élève pourra être exclu de cours et conduit au bureau du CPE, du chef d’établissement ou de son adjoint.
Dispenses d’EPS
- dispense à l’année avec inaptitude totale : l’élève ne doit pas participer aux cours d’EPS. L’avis du médecin scolaire sera recueilli pour confirmation.
- dispense temporaire ou inaptitude partielle : au début du cours, l’élève doit présenter en personne, la demande de dispense au professeur,
accompagnée d’une lettre circonstanciée des parents. Il reste sous la responsabilité de celui-ci qui est juge de la suite à donner en fonction du type
des activités proposées lors de la séquence et du problème signalé par l’élève.
Dans tous les cas, l’élève, selon la décision du professeur, reste dans le groupe avec une activité adaptée ou rejoint la permanence de l’établissement
pour la durée du cours. Il n’est pas admis à sortir. Cette présence revêt un caractère obligatoire. Tout élève qui présenterait sa dispense après le cours
serait assimilé à un élève absent et s’exposerait de ce fait aux sanctions prévues pour le manque d’assiduité.
Le certificat médical est exigé et obligatoire lorsque la demande de dispense est supérieure à une semaine.
Tout certificat médical doit impérativement être visé en premier lieu par la Vie Scolaire. Il sera ensuite remis au professeur concerné.
Toute sortie et voyage devra faire l'objet d'un accord préalable du Chef d'Etablissement.
• Une sortie organisée pendant le temps scolaire revêt un caractère obligatoire dés lors qu’elle est gratuite. Une non participation ne pouvant être
qu'exceptionnelle et dûment justifiée, requiert une présence effective de l'élève au collège.
• Le voyage éducatif fait partie de la formation scolaire dispensée aux élèves. Il s'appuie sur un projet qui précise les objectifs pédagogiques
et qui est présenté par le professeur organisateur au Conseil d'Administration.
Dans ce cas, une autorisation parentale est obligatoire pour tous les élèves. Les assurances nécessaires doivent être souscrites par les familles
pour garantir la réparation des dommages causés et subis en France ou à l'étranger, par leurs enfants.
Lorsqu'une famille inscrit son enfant à un voyage ou une sortie, elle s'engage obligatoirement à verser la totalité des sommes réclamées.
La famille ne pourra prétendre à un quelconque remboursement quand elle sera à l’initiative de l’annulation.
Il est donc recommandé aux parents de prendre une assurance annulation.
Les élèves ne participant pas au voyage ne sont pas pour autant dégagés de leurs obligations scolaires :
ils doivent venir au collège où un aménagement de l'emploi du temps leur sera proposé.
Lors des sorties pédagogiques et des voyages, les élèves représentent le collège Paul Emile Victor.
Il est important que par leur attitude ils donnent une image positive de notre établissement.
Par conséquent, un comportement contraire au règlement intérieur tout au long de l’année peut entraîner
l’interdiction de participer à des sorties éducatives ou à un voyage si l’équipe éducative considère que
la présence de l’élève présente un danger pour un groupe.
La totalité du règlement intérieur du collège reste en vigueur pendant les voyages et les sorties.
Régis par convention, ils sont proposés aux élèves :
- soit sous la forme d’une semaine banalisée en entreprise, en 4ème. Ils font alors l’objet, d’une visite par un professeur,
d’un rapport écrit et d’une soutenance orale. Ils sont évalués.
- soit dans le cadre du dispositif d’alternance en entreprises et peuvent alors être renouvelés plusieurs fois.
- soit d’une journée ou d’une ½ journée en Lycée Général ou Professionnel.
Ces stages ont pour objectif d’aider les élèves dans leur parcours de formation.
2.3.7 L’Usage des Espaces Numériques de Travail
Dans le cadre des cours ou des clubs, les élèves sont amenés à utiliser des ordinateurs, des tableaux numériques…
Afin de responsabiliser chacun à l’utilisation de l’outil Internet une charte que les parents et les élèves doivent signer, est jointe à ce règlement.
Lors des activités, des sorties pédagogiques et des séjours linguistiques des photos ou des vidéos des élèves peuvent être faites et mises,
pour consultation, sur le site du collège. Les parents peuvent s’opposer à cette mise en ligne de photos de leur enfant.
Il leur suffit d’en informer par écrit le chef d’établissement.
2.3.8 Les Associations et l’Accompagnement Educatif
Ces dispositifs sont très importants. Ils constituent pour chacun, des espaces d’apprentissage de tolérance, de responsabilité, de civisme et de créativité.
Ils sont complémentaires des enseignements.
Le Foyer Socio-Educatif
Son rôle est de développer la vie sociale de l’établissement par l’animation de clubs ou d’ateliers. Il valorise l’initiative et l’esprit d’entreprise
par la création d’actions d’entraide et de solidarité. Géré par des élèves et des adultes, il promeut le sens des responsabilités.
Tous les élèves de l'établissement versant la cotisation lors de leur inscription dans l’établissement, sont membres de droit.
Les personnes extérieures (parents…) désirant animer une activité sont invitées à se faire connaître auprès de la direction du collège.
L'Association Sportive
Animée par les professeurs d'Education Physique et Sportive, l’Association Sportive du collège Paul Emile Victor, fonctionne
le mercredi après-midi et entre 13h et 14h les autres jours.
Sous condition du règlement de la licence sportive chaque élève qui le désire peut participer à plusieurs disciplines sportives au cours de l’année.
Les inscriptions sont volontaires mais la présence doit ensuite être régulière. Chacun doit avoir conscience que lors des compétitions
il représente son collège et qu’à ce titre, il doit être exemplaire.
L’Accompagnement Educatif
Des activités variées, culturelles, sportives ou citoyennes sont proposées aux élèves soit entre 13h et 14h, soit à partir de 16h.
Elles concourent à l’épanouissement de l’élève et nécessitent le recrutement de professionnels à l’année. Chaque élève qui s’inscrit le fait volontairement ;
il est donc tenu d’être présent à chaque séance.
LES DROITS
3.1 Le Droit à la Formation
Chaque élève a droit :
- à l’enseignement des connaissances fondamentales constitutives d’une culture commune dans le cadre du socle commun et des programmes nationaux,
- à l’acquisition de savoir-faire qui seront évalués au même titre que les savoirs,
- à l’accompagnement dans la construction progressive et la mise en œuvre d’un projet personnel en matière d’orientation,
- à l’aide et au soutien en cas de difficultés, de quelque nature qu'elles soient.
3.2 Le Droit d'Expression
Le droit d'expression individuelle et collective s'exerce par l'intermédiaire des délégués des élèves qui recueillent les avis, les opinions,
les propositions des élèves et les expriment auprès du Chef d'Etablissement et du Conseil d'Administration.
Le Foyer Socio-Educatif (FSE) contribue par ses actions, à l'exercice de ces droits et à l'apprentissage de l'autonomie et de l'esprit d'initiative.
Les élèves sont associés aux décisions relatives à l’aménagement des espaces et des lieux de vie destinés à la vie scolaire.
3.3 Le Droit de Réunion
Le droit de réunion collective s'exerce à l'initiative des délégués des élèves pour l'exercice de leurs fonctions ou des responsables de clubs
et seulement en dehors des heures de cours.
Une demande d'autorisation doit être déposée auprès du Chef d'Etablissement ou du CPE.
Le droit d'expression et de réunion est soumis au respect des principes fondamentaux de Neutralité, Laïcité, Respect d'autrui, Tolérance
et dans des conditions garantissant la sécurité des biens et des personnes.
3.4 Le Droit d’Affichage et d’Information
Les élèves ont la possibilité d’afficher sur le panneau qui leur est réservé et d’informer leurs camarades des actions menées dans l’établissement.
Ils doivent en demander l’autorisation au CPE ou au chef d’établissement et signer leurs écrits.
3.5. Les Délégués Elèves
Les délégués de classe (ils sont 2) et leurs suppléants sont élus pour l’année scolaire.
Avant les élections, les élèves sont informés du rôle et de la place des délégués au sein de l’Etablissement.
Etre délégué c’est :
- Représenter les élèves de la classe, être leur porte-parole auprès des professeurs et de l’administration du Collège.
- Participer aux réunions qui concernent la classe (en particulier assister aux Conseils de classe).
- Devenir délégué, c’est aussi suivre la formation des délégués pour apprendre à bien jouer son rôle et devenir ainsi partenaire à part entière de la Communauté Educative.
Les délégués des élèves au Conseil d’Administration et leurs suppléants sont élus par les délégués de classe.
Ils représentent tous les élèves auprès des différentes commissions : Conseil d’Administration, Commission Permanente,
Commission d’Hygiène et Sécurité et Conseil de Discipline
LES OBLIGATIONS
4.1 Obligation d’assiduité
Elle consiste pour les élèves à accomplir toutes les tâches inhérentes à leurs études.
Elle s’impose :
- Pour les enseignements obligatoires et facultatifs. Lorsqu’un élève s’inscrit à une option facultative celle-ci prend alors un caractère obligatoire
et aucune démission ne sera acceptée en cours d’année.
- Pour tous les contrôles et évaluation de connaissances.
- Pour les activités auxquelles s’est inscrit l’élève en début d’année.
4.2 Obligations inhérentes à la vie collective et au fonctionnement de l’établissement
• La courtoisie, la politesse et le respect sont de mise entre tous les membres de la communauté scolaire.
• La plus grande correction (comportement, tenue vestimentaire et langage) est demandée aux élèves
tant à l’intérieur de l’établissement que dans les cars ou aux abords du collège. Une tenue correcte, adaptée, est exigée.
Même en période estivale, notre collège reste un lieu d’étude et non un camp de vacances.
Les piercings ne sont pas autorisés et les sous-vêtements ne sont pas apparents.
• Les élèves sont tenus de quitter leur couvre-chef (casquettes, bonnets,…) dès l’instant où ils pénètrent dans l’Etablissement.
• Les manifestations d’amitié entre élèves doivent se limiter à ce que la décence autorise dans une communauté scolaire.
Les élèves doivent avoir une tenue correcte et décente.
• L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par le portail situé route de Naujan.
Tout élève qui emprunterait une autre issue se trouverait en infraction avec le présent règlement et verrait sa responsabilité engagée.
Le portillon est ouvert 15mn avant le début de chaque demi-journée de classe.
Aux autres heures, les élèves doivent attendre la sonnerie et l’ouverture du portail.
• Les utilisateurs de 2 roues pénètrent à pied dans le collège conduisant au parking, vélos et mobylettes. L’usage d’un antivol est une précaution indispensable.
L’Etablissement n’est pas responsable des vols et des dégradations.
• Aux entrées et aux sorties, les déplacements doivent s’effectuer sans bousculade. Les élèves ne pénétreront sous aucun prétexte seul, dans une salle.
Aux changements de cours et pendant les récréations, les élèves doivent circuler et ne pas rester sans motif dans les bâtiments, couloirs et escaliers.
Aucun sac ne doit rester dans les couloirs.
• A l’heure de la demi-pension, les élèves pourront déposer leurs sacs dans leur casier ou dans une salle fermée à midi
et ré ouverte à 12 h 55 et à 13 h 50.
• Les téléphones portables, baladeurs, appareils reproducteurs de sons et d'images doivent être maintenus éteints dans l’enceinte de l’établissement.
Dans le cas contraire, ils seront immédiatement confisqués et remis uniquement aux parents.
• Tout objet n’ayant aucun rapport direct avec les études : objets électroniques, stylo laser et autres objets dangereux, armes de toutes sortes,
bombes lacrymogènes, sont formellement interdits.
• Il est également recommandé de n’apporter au collège aucun objet de valeur, ni somme d’argent importante.
• A l’exception de raisons médicales, tous les aérosols (parfums, déodorants…) sont interdits.
• Lors des récréations entre midi et 14 h00, les tables de ping-pong doivent être réservées à cet usage.
L’usage de balles de tennis et de ballons durs est interdit.
Sur le plateau sportif entre 13 h 00 et 14 h 00, et seulement sous la responsabilité d’un surveillant, les ballons sont autorisés.
• Il est interdit de fumer à l’intérieur du collège sous peine d’exclusion, de mâcher du chewing-gum et bien évidemment de cracher.
De même, il n’est pas autorisé d’apporter des boissons et des friandises.
• L’apport et la consommation de produits stupéfiants, de boissons alcoolisées, même coupées d’eau sont interdits.
Le collège est avant tout un lieu de travail. Chaque élève s’engage à apporter le matériel scolaire nécessaire,
à fournir le travail demandé par le professeur pendant les cours, et à rendre les devoirs dans les délais indiqués. Le travail à la maison est donc indispensable.
Le chef d’établissement se réserve le droit de ne pas autoriser à entrer en cours un élève qui n’aurait pas le matériel exigé par les professeurs ou effectué le travail demandé.
L’obligation de travail s’applique également aux heures d’étude.
LES MESURES ÉDUCATIVES ET LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Les punitions et les sanctions sont prévues dans un but éducatif afin que les élèves prennent conscience de leurs responsabilités.
Elles sont individuelles et ne peuvent en aucun cas être collectives.
5.1 Les Mesures de prévention, d’Accompagnement et de Réparation
• Rencontre avec l’infirmière de l’établissement et la psychologue du réseau santé social :
à la demande de l’élève lui-même ou de l’infirmière du collège, un élève peut être amené à être reçu
par la psychologue présente dans l’établissement.
• La Cellule de Veille : elle est composée de l’infirmière, du Conseiller d’Orientation Psychologue, du Conseiller Principal d’Education,
du Professeur Principal, de la secrétaire d’intendance et du chef d’établissement.
• La Commission de Prévention et d’Education est composée des membres de la cellule de veille, auxquels s’ajoutent l’élève et les parents de l’élève
et selon les circonstances, un agent du Conseil Général, l’éducateur et l’assistante sociale…
Cette commission permet d’adopter des mesures éducatives personnalisées et si nécessaire de prendre des sanctions.
• La Commission Educative composée des membres du Conseil de Discipline.
• Le Travail d’intérêt général (réparation, accompagnement)
• Le tutorat adulte, le tutorat élève, le cahier de suivi, la pédagogie de contrat (accompagnement)
• La prise en charge d’une action dans le cadre du FSE
• Travaux scolaires à réaliser par l’élève en cas d’exclusion des cours.
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par tout membre de la communauté éducative pour manquement mineur aux obligations des élèves mentionnées précédemment.
Pour non respect des locaux ou de l’environnement :
- Utilisation du Carnet de Suivi.
- Travaux d’intérêt général sur le temps scolaire ou hors du temps scolaire.
Pour absence de travail, travail non fait ou indiscipline mineure en cours
- Utilisation du Carnet de Suivi.
- Travail supplémentaire
- Retenue sur le temps scolaire
Dans le cadre du comportement dans la cour ou au réfectoire
- Utilisation du Carnet de Suivi.
- Isolement pendant une période de pause
Pour indiscipline en cours
- Utilisation du Carnet de Suivi.
- Exclusion ponctuelle d’un cours accompagnée d’un travail et d’un rapport au chef d’établissement ou au conseiller principal d’éducation.
- Retenue sur le temps scolaire ou hors temps scolaire
- Exclusions des cours pour un temps déterminé avec travail scolaire
Pour manque de respect caractérisé ou violence
- Exclusion ponctuelle de cours, accompagnée d’un rapport au chef d’établissement, suivie d’une exclusion temporaire
de l’établissement après appel à la famille.
Tout élève ayant le nombre de remarques défini (travail et comportement)sur son carnet de suivi sera retenu hors temps scolaire.
S’agissant de ces retenues, elles sont fixées de 17h à 19h et font l’objet d’une information à la famille. Lorsqu’une retenue n’est pas effectuée,
les parents sont tenus de faire un mot d’excuses et d’explication. Sans motif valable, la retenue sera reportée et doublée.
Lorsque deux retenues n’auront pas été faites, l’élève sera exclu pour une journée de l’établissement.
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements aux obligations des élèves. L’échelle des sanctions est la suivante :
1° L'avertissement : travail et/ou comportement.
2° La mesure de responsabilisation : travaux d’intérêt général, action de solidarité….
3° L'exclusion temporaire de la classe. Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
4° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
5° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel.
Le chef d'établissement peut prononcer seul les sanctions énumérées du 1° au 4° du même article.
Toute sanction supérieure à 8 jours ne peut-être prononcée que par le Conseil de Discipline.
5.4 Les mesures d'encouragement
Elles ont pour but de mettre en valeur des actions par lesquelles les élèves ont pu faire preuve de responsabilité,
de solidarité, d’implication dans la vie du collège et de sérieux dans leur travail scolaire.
• Appréciations sur le comportement des élèves au sein de l'établissement données sur le bulletin scolaire trimestriel.
• Encouragements ou Félicitations ; prononcés par le Conseil de classe, confirmés par le chef d’établissement (ou son adjoint)
lors du bilan fait en classe et notifiés sur le bulletin scolaire
• Note de vie scolaire
• Remise de diplômes
• Information dans le collège et Affichage des participants et des gagnants aux différents concours, compétitions, rallyes culturels.
• Récompenses
LES RELATIONS ENTRE LES PARENTS ET LE COLLÈGE
6.1 Les Bulletins
Les relevés de notes et les bulletins trimestriels sont un élément important de la nécessaire information concernant le déroulement de la scolarité.
Les bulletins trimestriels remis à l’issue des conseils de classe des 1er et 2ème trimestre ou envoyés au 3ème, doivent être conservés pendant
toute la scolarité au collège et au-delà. En plus de ces contrôles systématiques, il est évidemment souhaitable que les parents exercent un contrôle
permanent sur le travail de leur enfant. A cet effet, un relevé de notes à mi-trimestre sera collé dans le carnet de liaison et les contrôles, systématiquement signés.
De façon constante les parents ont la possibilité de consulter les notes et les résultats d’évaluations par le biais du site du collège.
6.2 Le Carnet de Correspondance
Ce carnet a pour objet d’assurer une liaison entre l’établissement et la famille.
Il renseigne les parents sur la conduite, le travail et les progrès de leur enfant, en leur communicant au jour le jour
les appréciations concernant les travaux scolaires.
Il contient d’autre part le règlement et diverses informations. Il est entre autre susceptible d’annoncer des modifications d’emploi du temps,
des absences de professeurs, des réunions ou rencontres. Des pages sont réservées à la correspondance avec les professeurs.
Les parents sont invités à viser le carnet quotidiennement et à veiller à sa bonne tenue.
L’élève doit en prendre soin, et y reporter ses notes ainsi que l’ensemble des informations qui lui sont communiquées, y compris par affichage.
Les élèves doivent obligatoirement apporter le carnet de correspondance et le carnet de suivi dans leur cartable.
Dans ce cadre, tout adulte travaillant au collège est en droit d’exiger qu’un élève le lui présente. Tout oubli pourra être sanctionné.
Ce carnet est aussi un outil de communication entre le collège et la famille. Les adultes de l’établissement y reportent tout travail non fait
ou chaque remarque sur le comportement. Les parents doivent le viser quotidiennement et le signer pour toute remarque notifiée.
Le professeur principal de la classe le vérifie régulièrement. Dix remarques sont sanctionnées par 2h de retenues de 17h à 19h.
Le Carnet de correspondance, le Carnet de suivi et la Carte de sortie sont donnés gratuitement aux élèves. Ils en sont responsables.
Tout renouvellement sera facturé à la famille selon le tarif voté en Conseil d’Administration
6.4 Le Cahier de Texte
En ligne, sur le site du collège, il est à votre disposition afin de vérifier les séquences de cours faites
et le travail donné par les professeurs ou récupérer ce travail en cas d’absence de votre enfant.
6.5 Le Site du Collège
Il est un formidable outil de communication avec les familles. Il est pour vous le moyen de vous informer et de suivre les activités réalisées.
Vous y trouverez :
- le calendrier et le détail des actions menées avec les élèves
- les dates de réunions
- les informations sur l’orientation
- etc.….
6.6 L’Action des Parents
Les parents s’attacheront à assumer la partie essentielle qui est la leur dans l’éducation de l’adolescent, en sachant que leur attitude
est déterminante pour la bonne insertion de leur enfant dans le monde scolaire. Ils restent les premiers responsables de l’avenir de l’élève
et doivent être convaincus que seul un dialogue constant et serein avec la communauté éducative du Collège peut favoriser la réussite
des études entreprises sous leur vigilance. Le collège Paul Emile Victor est ouvert à tous les élèves, ceux qui ont de bons résultats
et ceux qui en ont de moins bons. Nous sommes ensembles, parents et équipe éducative pour construire avec chaque enfant le meilleur projet de vie possible.
Pour vous parents, inscrire votre enfant au collège Paul Emile Victor :
C’est être présent à la réunion de Rentrée.
C’est rencontrer le Professeur Principal en fin de 1er et 2ème trimestre pour retirer le bulletin et faire le point
sur l’évolution des apprentissages.
C’est participer à la rencontre Parents/Professeurs
C’est être présent aux réunions d’information sur l’orientation en 3ème.
C’est répondre aux sollicitations de l’équipe éducative.
C’est informer un membre de l’équipe éducative (professeur principal, infirmière, CPE, chef d’établissement)
de tout changement de situation pouvant influencer le comportement de l’enfant.
C’est communiquer avec les délégués des parents.
C’est être disponible et ambitieux pour votre enfant.
C’est adhérer aux principes éducatifs du collège.
Le chef d’établissement, le gestionnaire, le CPE et l’infirmière sont toujours présents pour vous accompagner dans des périodes délicates
que ce soit matériellement ou dans l’éducation de votre enfant.
Les bourses et les fonds sociaux, collégien et cantine, permettent aux familles en difficulté financière d’obtenir une aide aux frais de scolarité
(paiement de ½ pension, sorties scolaires, voyages…) après constitution d’un dossier, évaluation sociale et passage en commission d’attribution.
Soit par le téléphone (0557554900), soit par mail ce.0330058j@ac-bordeaux.fr, il vous est possible de prendre un rendez-vous ou de nous solliciter.
En inscrivant votre enfant au collège Paul Emile Victor vous, parents, déclarez avoir pris connaissance de ce règlement intérieur et en acceptez les règles.
Vous, élève, en le signant, vous engagez à les respecter.
Ce règlement est évolutif, toute modification peut être proposée annuellement au Conseil d’Administration.
LES PRINCIPES QUI RÉGISSENT LE SERVICE PUBLIC D’ÉDUCATION
Ce règlement, à dimension éducative, a été rédigé par la Commission Permanente,
composée d’élèves, de personnels, de parents, de personnes qualifiées et d’élus des collectivités territoriales.
Il a été adopté en Conseil d’Administration du collège.
Il détermine les modalités d’application des principes énoncés dans la loi d’orientation sur l’éducation du 10 juillet 1989 et
s’appuie sur les décrets 85-924 du 30 août 1985, 2000-620 et 2000-633 de juillet 2000, ainsi que sur la circulaire 2000-105 du 11 juillet 2000.
Il définit les règles de fonctionnement de la Communauté Educative en application des principes fondamentaux, admissibles par tous :
- de gratuité de l’enseignement
- de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute forme de propagande
- d’égalité des chances et des traitements entre filles et garçons
- de devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions
- de respect mutuel entre élèves et adultes, et des élèves entre eux, qui constitue un des fondements de la vie collective
- de garantie de protection contre toute agression physique ou morale, et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence,
sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage
- d’assiduité et de ponctualité
- d’obligation, pour chaque élève, de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement
et d’accomplir les tâches qui en découlent
- d’apprentissage de la citoyenneté par la prise en charge progressive par les élèves eux-mêmes
de la responsabilité de certaines de leurs activités à caractère éducatif.
Le Chef d’établissement a pour mission de le faire respecter et de le porter à la connaissance de tous les membres de la collectivité scolaire,
élèves, personnels de l’établissement, parents d’élèves.