Fonds sociaux



	Demandes Règles d'attribution Aides du Conseil Général
	Nouvelles permanences de l'assistante sociale pour l'année scolaire 2014-2015 les jours de permanences pour l'année scolaire 2014-2015 ne sont pas encore fixés Comment joindre Madame HENIN, assistante sociale ? Au téléphone pendant ses permanences au 05 57 98 11 54. Par courriel : pian.assistante-sociale@ac-bordeaux.fr Les demandes de fonds sociaux collégiens et fonds sociaux cantine Qui peut demander les fonds sociaux ? Pour quelles dépenses ? Combien puis-je avoir ? Obtenir le dossier Autres moyens de régler mes arriérés 1. Qui peut demander les fonds sociaux ? Les parents ayant des enfants à charge scolarisés dans l'établissement. Le montant affecté aux fonds sociaux sur l'enveloppe déléguée par l'Etat est fixé chaque année par le Conseil d'administration de l'établissement ainsi que les règles d'attirbution. Un bilan non nominatif est de l'année passée est également dressé. 2. Pour quelles dépenses ? Vous pouvez demander les fonds sociaux pour les dépenses de scolarité de votre enfant. La priorité est donnée aux créances de demi-pension. Vous pouvez également solliciter les fonds sociaux pour le bus ou une aide pour des fournitures ou un voyage par exemple. Mais attention, ces demandes ne seront pas prioritaires. 3. Combien puis-je avoir ? Le Conseil d'Administration fixe les règles d'attribution. Actuellement elles sont les suivantes : Demandes relatives à la DP: Boursiers taux 3 : 0,00 € la demi-pension étant prise en charge par les bourses de collège et l'aide du Conseil Général Boursiers taux 2 : 50,00 € Boursiers taux 1 : 100,00 € Non boursiers : La somme est arrêtée en commission fonds sociaux. Demandes d'aide pour le bus : Examen du dossier anonymé par la commission Fonds Social sur la base du quotient familial. Attribution limitée à un trimestre sur l'année scolaire. Demandes autres : Examen du dossier anonymé par la commission Fonds Social sur la base du quotient familial. A noter que l'attribution est au maximum d'un versement pour un voyage scolaire. 4. Obtenir le dossier : Vous pouvez le télécharger et le remettre au secrétariat de gestion ou le retirer directement auprès du secrétariat. En cas de difficulté pour remplir le dossier, faire les copies, prenez rendez-vous avec l'assistante sociale pour établir la demande sur place. N'oubliez pas d'amener les documents demandés, si nécessaire les copies seront faites sur place. 5. Autres moyens de régler mes arriérés Vous disposez de plusieurs moyens pour effectuer les règlements : Sur les factures en cours, vous pouvez choisir le prélèvement mensuel sur votre compte. Cette démarche est à faire à l'inscription. Sur les factures échues, vous pouvez signer une autorisation de prélèvement mensuelle sur les prestations familiales de la MSA. La CAF n'est actuellement plus en mesure de proposer ce service. Vous pouvez télécharger l'imprimé MSA, le compléter avec votre identifiant et le montant mensuel. Remettez ce document au secrétariat du collège. Les prélèvements ne débuteront qu'un mois après l'autorisation. Règles d'attribution L'examen de votre dossier se fait de façon anonyme. Par délibération du Conseil d'Administration de l'étalissement en date du 1er juillet 2010 les règles sont les suivantes : Restaurant scolaire : Les élèves boursiers de taux 1 et 2 bénéficient sur demande d'une attribution forfaitaire une fois par an. Transports scolaires, fournitures et voyages : "Font l’objet d’un examen trimestriel spécifique hors barème : Les élèves non boursiers Les élèves demandant plus d’une aide pour la demi-pension sur l’année scolaire, Les élèves demandant une aide pour autre chose que la DP Conformément au point II.B.a.§4 de la circulaire 98-044 du 11 mars 1998, « En cas d'urgence, [le chef d'étatablissement] peut accorder une aide sans consulter la commission qu'il informe a posteriori. »" Acte 10-23-C du Conseil d'Administration du 1er juillet 2010. Le chef d'établissement conserve la possibilité d'attribuer une aide d'urgence dont il rendra compte à la commission fonds sociaux. Le Conseil Général Un partenariat entre le Conseil Général, l'Inspection Académique de la Gironde et les CAF permet d'aider les élèves à accéder à la demi-pension. Les dossiers sont à compléter et à remettre à l'établissement. Vous devez fournir un maximum de pièces et avoir payé une partie de la demi-pension. Par ailleurs, le délai d'instruction est de d'environ 4 mois. Enfin n'oubliez pas que vous pouvez prendre contact avec votre Centre Communal d'Action Social auprès de votre mairie et vous rendre à votre MDSI.