
Lettre
ouverte de l’industrie de l’accès à Internet
à Mesdames et Messieurs les Députés
sur les mesures de filtrage
à l’accès à Internet
Les fournisseurs d’accès Internet disent non
au blocage de l’Internet en France
L’Assemblée nationale
s’apprête à examiner en seconde lecture le projet de loi sur la confiance
dans l’économie numérique. Fait incroyable, le Parlement français, s’il
vote ce texte en l’état, aura pris la décision – inédite dans un pays
démocratique – de filtrer Internet.
Autant il est légitime
de vouloir protéger les français d’une exposition à des contenus illicites,
autant il serait choquant d’approuver une mesure susceptible de porter
gravement atteinte aux droits fondamentaux des français, d’être porteuse
d’insécurité pour l’industrie de l’accès à Internet sans apporter pour
autant une réponse efficace au problème que ce texte prétend résoudre.
Les fournisseurs
d’accès Internet n’ont pas à s’ériger en censeurs des contenus auxquels
ils donnent accès.
Les fournisseurs
d’accès Internet refusent de brader la liberté de communication des
internautes pour réparer les erreurs de l'industrie du disque.
Les fournisseurs
d’accès agissent déjà quotidiennement par des mesures efficaces et réalistes .
Le Ministre de l’Intérieur
a d’ailleurs rendu un hommage appuyé à notre action contre la cybercriminalité
lors du Forum Mondial iDémocratie le 26 septembre dernier.
Dans
ce contexte, nous vous demandons, mesdames et messieurs les
Députés, de refuser de vous laisser entraîner sur
la voie du filtrage à l’accès ou, à tout le
moins, de différer toute décision de
légiférer jusqu'à l’établissement
d'un rapport public éclairé, prenant en compte les
éléments juridiques, techniques, économiques et la
dimension politique d’une telle mesure,
Paris, le 2 janvier
2004
Les signataires :
Philippe Besnier, Président Directeur Général, UPC
François Bonneville, Président, ARICIA
Bernard Cottin, Président Directeur Général, NUMERICABLE
Bernard Decarroux, Président, INTERPC
Jean-Claude Delmas, Président Directeur Général, WANADOO FRANCE
Rafi Kouyoumdjian, Président, TISCALI FRANCE
Patrick Leleu, Président Directeur Général, NOOS
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