En référence aux textes parus au BOEN n°34 du 12/10/2017

  ACTIVITÉS INTERDITES  

Parce qu'elles ne sauraient être considérées comme des activités d'enseignement, les activités suivantes sont interdites dans le cadre de l'école primaire :
Alpinisme - Sports mécaniques - Tir avec armes à feu - Spéléologie (classes III et IV) - Sports aériens - Canyoning, rafting et nage en eau vive - Haltérophilie et musculation avec charges - Baignade en milieu naturel non aménagé -   Sorties dans les parcs aquatiques (décision DSDEN 64)
  ENCADREMENT DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES 
 Taux d'encadrement minimum obligatoire selon les activités : tableau de synthèse

  ACTIVITÉS A ENCADREMENT RENFORCÉ OU PARTICULIÈRES            

Certaines activités nécessitent un encadrement renforcé par des adultes agréés qualifiés ou bénévoles et sont soumises à une réglementation ; elles font également l'objet de conseils départementaux pour aider les enseignants dans leurs projets.

 1. Consultez la réglementation et les recommandations pour les activités concernées :  Réglementation et recommandations par activité  
 2. Vous devez obligatoirement respecter la procédure concernant les intervenants extérieurs : voir ci-dessous

 3. Dans le cas d' intervenants bénévoles (parents, adultes...), ils devront avoir été agréés par la DSDEN pour cette activité (cf. procédure d'agrément des intervenants bénévoles)

  PROJETS AVEC INTERVENANTS EXTÉRIEURS     Modifications du 05/11/2018                                                                                               

Vous sollicitez la participation d'intervenants extérieurs pour l'enseignement de l'EPS :
-
Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles.

- Pour toute intervention récurrente, le directeur s'assurera qu'une convention liant la DSDEN à l'employeur de l'intervenant a bien été établie : se rapprocher du CPC EPS.
- L'enseignant est le responsable pédagogique de l'activité. Il est toujours présent sur l'activité. Lorsque la classe fonctionne en ateliers, les intervenants extérieurs peuvent prendre en charge un groupe d'élèves.
- Un projet pédagogique sera établi par écrit et conservé par le directeur d'école :

  Dans le cas d'une intervention pour une activité à encadrement renforcé, ce projet sera obligatoirement transmis à l'IEN pour autorisation quinze jours avant la 1ère séance.
 
 
Les CP EPS peuvent aider à formaliser les projets avec intervenant(s)

 Pour être autorisé par le directeur d'école, l'intervenant en EPS doit obligatoirement être agréé :
 1. Intervenants qualifiés : - les fonctionnaires - professeurs d'école, professeurs d'EPS, éducateurs ou conseillers sportifs territoriaux - sont agréés d'office.
                                          - les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle sont agréés après vérification de leurs qualifications par le directeur d'école :
                                            suivre le lien http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche (se rapprocher du CPC EPS si besoin)
                                          -
les éducateurs sportifs non titulaires d'une carte professionnelle font une demande expresse d'agrément (A2)

 2. Intervenants bénévoles : les adultes bénévoles présentés par l'école sont agréés après :
- participation à une session permettant de vérifier leurs compétences pour l'activité concernée par les conseillers pédagogiques EPS (cf. procédure)
- vérification chaque année de leur honorabilité par la DSDEN : demande de consultation du FIJAIS à transmettre par mél à : ce.ia64-pveagrem@ac-bordeaux.fr)
N.B. : les intervenants professionnels agréés le sont également pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.

Modalités d'agrément des intervenants EPS

Procédure d'agrément des intervenants bénévoles

 Tableau des intervenants possibles en EPS

 

  SURVEILLANCE DES ÉQUIPEMENTS et MATÉRIELS SPORTIFS                                    Guide à l'intention des enseignants

La circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 (BOEN n° 32 du 9 septembre 2004) précise :
“...hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer l’entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Cette responsabilité incombe aux personnels spécialisés des établissements gestionnaires ou propriétaires, généralement aux collectivités territoriales. Toutefois dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, l’enseignant doit être attentif à l’état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire de ces équipements.”

 Textes de référence : BOEN n°34 du 12/10/2017 - Gratuité des activités