Photographie scolaire
1 - Textes de référence : circulaires n° 70-307 du 24 juillet 1970, n° 71-184 du 21 mai 1971, n° 76-076 du 18 février 1976 et note de service n° 83-508 du 13 décembre 1983
2 - Extrait du site EduSCOL
La photographie scolaire constitue une exception au principe de neutralité de l'école. Ce type d'opération commerciale peut en effet être autorisé dans les locaux scolaires afin de permettre aux élèves de disposer d'un souvenir de leur classe. Toutefois, certaines règles doivent strictement être respectées. Il ne s'agit pas de favoriser une entreprise commerciale, mais de répondre à une attente légitime et traditionnelle des familles.
C'est le directeur de l'école qui est habilité à autoriser un photographe professionnel à procéder à des prises de vue dans l'école, après avoir éventuellement consulté le conseil d'école. Un seul photographe peut recevoir une telle autorisation, valable pour l'année scolaire et pour une seule séance de prise de vue.
Il convient de respecter le principe de la plus large concurrence dans le choix du photographe. Il est conseillé de vérifier que le photographe professionnel retenu est effectivement inscrit à la chambre des métiers (sur présentation d'une carte professionnelle).
Seules les prises de vues de classes entières ou de divisions entières sont autorisées.
Aucune pression ne doit être exercée sur les familles pour l'achat de photographies, même dans le cas où l'accord des parents aurait été reçu au préalable. Les parents d'élèves restent toujours libres d'acquérir ou de refuser les photographies proposées.
Le règlement des sommes dues par les familles ne doit pas être perçu par les enseignants, sous peine pour eux de commettre une gestion de fait. Le règlement sera en principe fait à l'ordre du photographe, ou, le cas échéant, de la coopérative scolaire.
3 - Note d'actualité
Ces dispositions ont été confirmées par l' instruction ministérielle DESCO B6 n° 169 en date du 14 mars 2002 qui met par ailleurs en garde contre "la diffusion sur internet de photographies d'élèves dès lors que ceux-ci sont identifiables".
Toutefois, une interprétation différente paraît pouvoir en être faite à la lecture du communiqué de presse du 25 juin 2002 où il est indiqué que cette pratique "relève de l'autonomie des établissements scolaires".