chien

Dossier	Chiens sous surveillance
Ecole Paul Gauguin Pau

Dispositions de la loi

Chiens de 1ère catégorie :
Pit-Bul - Boerbull - Assimilé Tosa - Assimilé Mastiff
Chiens de 2ème catégorie : Staffordshire Bull Terrier - Tosa - Rottweiler et assimilé

	Chiens de première catégorie	*Chiens de deuxième catégorie*
Acquisition, cession, Importation, élevage	Interdit Sanction : 6 mois de prison et 100000F d’amende	Autorisé Sanction : aucune
Détention par mineurs et personnes condamnées	Interdit Sanction : 3 mois de prison et 25000F d’amende	Interdit Sanction : 3 mois de prison et 25000F d’amende
Identification (tatouage) Au-delà de 4 mois	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende
Vaccination antirabique	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende
Assurance responsabilité civile	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende
Déclaration de détention à la mairie	Obligatoire Sanction : 5000F d’amende
Présentation du récépissé de déclaration de détention	Obligatoire Sanction : 3000F d’amende
Port de la laisse et de la muselière	Obligatoires Sanction : 1000F d’amende
Accès aux lieux et aux locaux ouverts au public	Interdit Sanction : 1000F d’amende	Laisse obligatoire Sanction : 1000F d’amende
Accès à la voie publique	Laisse et muselière obligatoires Sanction : 1000F d’amende	Laisse et muselière obligatoires Sanction : 1000F d’amende
Accès aux transports en commun	Interdit Sanction : 1000F d’amende	Laisse et muselière obligatoires Sanction : 1000F d’amende
Dans les parties communes d’immeubles collectifs	Stationnement interdit Laisse et muselière obligatoires Sanction : 1000F d’amende	Laisse et muselière obligatoires Sanction : 1000F d’amende
Stérilisation	Obligatoire Sanction : 6 mois de prison et 100000F d’amende	Facultatif Sanction : aucune

Les chiens dangereux sont divisés en 2 groupes.

Les chiens du 1^er groupe (pitbull, stafforshire bull-terrier et american staffordshire qui ne sont pas de pure race, boerbull) devraient être stérilisés et leur détention est soumise à déclaration en Mairie. Les personnes de moins de 18 ans ou celles ayant un casier judiciaire ne peuvent les posséder. Ces chiens ne seront pas admis dans les lieux publics ou dans les parties communes des immeubles.

Les chiens du 2^èmegroupe (rottweiller, american staffordshire avec pedigree…) devront aussi être déclarés en Mairie et assurés. Ils peuvent se promener dans les lieux publics munis d’une laisse et d’une muselière.

Mais ces chiens, même s’ils ont été sélectionnés par des éleveurs peu scrupuleux ou des amateurs de combats d’animaux pour leur agressivité ne sont pas forcément dangereux : ce sont leurs maîtres qui les rendent dangereux. On peut aussi rappeler que les quinze personnes tuées par des chiens depuis 1989 en France l’ont été par des bergers allemands, chiens de chasse et huskys.