ACTIVITÉS INTERDITES  

  ACTIVITÉS A ENCADREMENT RENFORCÉ OU PARTICULIÈRES                                   Réglementation et recommandations par activité

Certaines activités nécessitant un encadrement renforcé par des adultes agréés qualifiés ou bénévoles, sont soumises à une réglementation ;
elles font également l'objet de conseils départementaux pour aider les enseignants dans leurs projets :   

  PROJETS AVEC INTERVENANTS EXTÉRIEURS     Modifications du 05/11/2018                   Note DSDEN 64 pour l'agrément des intervenants

Vous sollicitez la participation d'intervenants extérieurs pour l'enseignement de l'EPS :
- Aucune participation financière ne peut être demandée aux familles : gratuité des activités
- Pour toute intervention récurrente, le directeur s'assure qu'une convention liant la DSDEN à l'employeur de l'intervenant a bien été établie : se rapprocher du CPC EPS.
- L'enseignant est le responsable pédagogique de l'activité. Il est toujours présent sur l'activité. Lorsque la classe fonctionne en ateliers, les intervenants extérieurs peuvent prendre en charge un groupe d'élèves.
- Les enseignants concernés établissent un projet pédagogique, autorisé et conservé par le directeur d'école :
  Dans le cas d'une intervention pour une activité à encadrement renforcé, ce projet est obligatoirement transmis à l'IEN pour autorisation, quinze jours avant la 1ère séance.  
  Les CP EPS peuvent aider à formaliser les projets avec intervenant(s).

 Pour être autorisé par le directeur d'école, l'intervenant en EPS doit obligatoirement être agréé :
 1. Intervenants qualifiés : - les fonctionnaires - professeurs d'école, professeurs d'EPS, éducateurs ou conseillers sportifs territoriaux - sont agréés d'office.
                                          - les éducateurs sportifs titulaires d'une carte professionnelle sont agréés après vérification de leurs qualifications par le directeur d'école :
                                            suivre le lien http://eapspublic.sports.gouv.fr/CarteProRecherche/Recherche (se rapprocher du CPC EPS si besoin)
                                          - les éducateurs sportifs non titulaires d'une carte professionnelle font une demande expresse d'agrément (A2)
 2. Intervenants bénévoles : les adultes bénévoles présentés par l'école sont agréés pour une durée de 5 ans, après :
- participation à une session permettant de vérifier leurs compétences pour l'activité concernée par les conseillers pédagogiques EPS (cf. procédure)
- vérification de leur honorabilité par la DSDEN.
Attention : l'honorabilité des bénévoles déjà agréés doit être vérifiée chaque année : le directeur saisit directement
                sa demande en ligne pour chaque bénévole https://forms.gle/xYBMDaGsWf1ccF4W9
N.B. : les intervenants professionnels agréés le sont également pour intervenir à titre bénévole pour l'activité concernée.
 

Procédure d'agrément des bénévoles

Qualifications des intervenants en EPS

      Listes des conventions en cours et      
des intervenants agréés :
  se connecter à l'application TRIBU

La circulaire n° 2004-138 du 13 juillet 2004 (BOEN n° 32 du 9 septembre 2004) précise :
“...hormis le petit matériel, il n’appartient pas aux utilisateurs d’assurer l’entretien et la maintenance des matériels pédagogiques. Cette responsabilité incombe aux personnels spécialisés des établissements gestionnaires ou propriétaires, généralement aux collectivités territoriales. Toutefois dans le cadre de sa responsabilité pédagogique, l’enseignant doit être attentif à l’état des matériels utilisés et doit signaler, par écrit, toute défectuosité au gestionnaire de ces équipements.”