SORTIES SCOLAIRES

Demande d'autorisation de SORTIE SCOLAIRE pour les écoles publiques B.O. n°7 du 23/09/1999 ; B.O. n°2 du 13/01/2005 ; B.O n° 29 du 18/07/2013 ; Arrêté du 13/12/2016 fixant les modalités d'application du décret n° 2016-1483 du 02/11/2016
CATÉGORIES	DÉFINITION	QUI AUTORISE ?	DOCUMENTS À RENSEIGNER	ENCADREMENT MINIMUM Au départ de l'école et dans le moyen de transport
1. Sortie ne dépassant pas la 1/2 journée de classe (dite de proximité)	Sortie occasionnelle ou régulière (cf. définition ci-dessous), dont la durée ne dépasse pas les horaires scolaires de la 1/2 journée. Ex : déplacement bibliothèque, piscine, gymnase, théâtre …	Le directeur d’école : Aucune condition de délai pour déposer la demande. Sortie régulière : demande unique en début d’année ou de cycle d'activité	Annexe 1 bis Annexe transport . Procédure de transport Entreprises autorisées	En car spécialement affrété* ou à pied : Maternelle ou classe élémentaire avec maternelle : enseignant + 1 adulte Élémentaire : enseignant seul EVS - AESH ne comptent pas dans l'encadrement *si transport public (ex : ligne régulière de bus avec acceptation d’autres passagers), encadrement *catégorie 2* ci-dessous obligatoire :
2. Sortie sans nuitée dépassant les horaires de la classe (ou étranger frontalier)	Enseignements occasionnels dans des lieux offrant des ressources naturelles et culturelles ou Enseignements réguliers inscrits à l'emploi du temps et nécessitant un déplacement hors de l'école	Le directeur d'école : Demande 3 jours avant. Étranger frontalier : demande 15 jours avant Sortie régulière : demande en début d'année ou de cycle d'activité	Annexe 1 Annexe transport Autorisation parentale Formalités pour EVS - AESH Étranger : voir plus bas . Procédure de transport Entreprises autorisées du 64	Maternelle ou classe élémentaire avec maternelle : Jusqu’à 16 élèves: enseignant + 1 adulte* Au-delà de 16 : 1 adulte supplémentaire pour 8 Élémentaire : Jusqu’à 30 élèves: enseignant + 1 adulte* Au-delà de 30 : 1 adulte* supplémentaire pour 15 * *ATSEM* : si autorisation du Maire * EVS - AESH : ne comptent pas dans l'encadrement
3. Sortie avec nuitées : séjour scolaire court et classe de découvertes	Permet de dispenser les enseignements conformément aux programmes de l'école et de mettre en œuvre des activités dans d'autres lieux selon d'autres conditions de vie	Le directeur académique : . Dans le département : demande 5 semaines avant . Hors département : demande 8 semaines avant . Étranger : demande 10 semaines avant	*Utiliser le dossier à jour* Dossier complet Autorisation parentale Formalités pour AESH-i -m-co . Guide départemental . Répertoire des centres d'accueil du 64 . Sortie en refuge de montagne . Procédure de transport Entreprises autorisées du 64 Étranger : voir ci-dessous	Maternelle ou classe élémentaire avec maternelle : Jusqu’à 16 élèves: enseignant + 1 adulte* Au-delà de 16 : 1 adulte* supplémentaire pour 8 Élémentaire : Jusqu’à 20 élèves : enseignant + 1 adulte* Au-delà de 20 : 1 adulte* supplémentaire pour 10 * *ATSEM, personnel communal: autorisation du Maire *AESH-i-m ou co :* ne comptent pas dans l'encadrement * N.B : les EVS *AESH* CUI (contrat de droit privé) ne sont pas autorisés à participer
Cas des sorties à l'étranger	Délivrance de l'autorisation et documents à renseigner : se référer à la catégorie de sortie 2. ou 3. Mais aussi : Formalités obligatoires pour chaque élève + Avis de départ à transmettre à l'IEN			Encadrement selon catégorie de sortie 2. ou 3. voir ci-dessus NB : les activités sportives à encadrement renforcé ne peuvent pas être encadrées par du personnel espagnol ou se dérouler sur des sites ou structures non agréés.
Cas des sorties à l'étranger	Si nuitées : Attestation de la structure d'hébergement : cf. recommandations La carte européenne d'assurance maladie est fortement recommandée
Informations complémentaires	Information des parents Sortie obligatoire ou facultative ? Assurance Gratuité ou participation financière ? Fiche d'urgence médicale Soins aux élèves : trousse de 1ers secours ; pharmacie d'école Utilisation de véhicules personnels P romenade en bateau Baignade Grippe aviaire			Attention lors des sorties : . Classe ou regroupement de classes comprenant des élèves de maternelle et d'élémentaire : le taux d'encadrement sera celui de la maternelle y compris dans le transport. . Encadrement des activités sportives . Réglementation pour certaines activités sportives . Participation des personnels EVS - AESH
Directeurs de centres d'accueil	Note technique de l'Inspecteur d'Académie du 12 juin 2020 Procédure d'inscription ou de renouvellement de l'inscription des centres d'hébergement au répertoire départemental Participation des intervenants extérieurs professionnels aux activités physiques et sportives : une convention liant la DSDEN et l'employeur de l'intervenant doit être établie ( circ. n°2017-116 du 06/10/2017) annexe 1 annexe 2 annexe 3 Participation des animateurs "découverte de l'environnement" et "vie quotidienne" : Note d'information du 21/03/2019 Attestation de prise en charge du transport (à joindre au dossier de demande d'autorisation scolaire avec nuitées)