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1.Votre enfant est entré en sixième cette année Nous vous avons demandé votre avis d'imposition afin de vérifier systématiquement vos droits. Une notification d'attribution ou de refus vous a été adressée ou le sera dans les prochains jours. Vous devez vérifier l'exactitude des éléments qui y figurent. En cas de désaccord, prenez contact avec le secrétariat élève du collège. Si vous n'aviez pas transmis ces éléments, vous devez le faire dans les meilleurs délais, la date de cloture étant fixée au 18 octobre 2016. La campagne 2016-2017 est cloturée. ![]() 2.Mon enfant était déjà dans l'établissement Nous vous avons communiqué une "fiche SCONET" afin que vous puissiez prendre connaissance et actualiser les éléments dont nous disposons lors de la réinscription de votre enfant. Il vous a été demandé dans le même dossier votre avis d'imposition afin d'établir vos droits. La notification de refus ou d'attribution vous a été adressée comme chaque année. ![]() 3.Comment se fait le calcul ? Il s'agit d'une réglementation nationale. Les barèmes sont fixés chaque année. Les revenus pris en compte sont ceux du foyer fiscal. Ainsi, en cas de mariage ou séparation dans l'année, les avis d'imposition ou de non imposition des deux parents seront pris en compte. L'ensemble des textes et barèmes utiles sont disponibles : Consulter le barême d'attribution des bourses de collège Vous pouvez effectuer votre demande de bourses de collège en ligne depuis votre compte téléservices. Si vous n'avez pas encore créer votre compte, si vous avez perdu vos identifiants, si vous rencontrez des difficultés, contactez le service de gestion. Attention, la demande de bourses nationales de collège est distincte de la demande de bourses départementales. ![]()
Gérées par le Conseil Général de la Gironde, elle s'adressent aux
collégiens boursiers de taux 1, 2 ou 3. |
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