RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Adopté par le Conseil d'Administration du 27-06-2006
L'inscription d'un élève au Lycée
Industriel et Hôtelier (LPIH) Jean MONNET vaut, pour l'élève comme pour sa
famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s'y
conformer pleinement.
Le lycée accueille des classes allant du CAP au BTS. Il scolarise des élèves
mineurs et majeurs !
- Pour les élèves mineurs : le (s) parents (s) responsable(s) légal (aux)
accomplit (ssent) tous les actes administratifs et financiers relatifs à la
scolarité.
- Pour les élèves majeurs : sont considérés comme AUTONOMES, ceux qui ont
exprimé par écrit auprès du Chef d'Etablissement, le désir de prendre en
charge leur propre scolarité : inscription, convocation, orientation, …
PRÉAMBULE
Le présent règlement régit la vie de la communauté scolaire dans l'esprit
fixé par le décret du 30 août 1985, modifié par le décret du 18 février 1991
et remis à jour lors du Conseil d'Administration du 27/06/2006.
Les règles qu'il impose garantissent :
1. Le principe de laïcité et de neutralité incompatible avec toute
propagande politique, idéologique ou religieuse.
Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent
ostensiblement une appartenance religieuse ou politique est interdit dans
l'Etablissement en vertu de l'article 3 du décret du 30 août 1985 et de
L’article L141-5-1 du code de l’éducation.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef
d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de
toute procédure disciplinaire.
2. La liberté d'information et d'expression dans le respect du pluralisme et
du principe de neutralité.
3. Le devoir de tolérance et le respect d'autrui, dans sa personnalité et
ses convictions ;
4. La protection contre toute agression physique ou morale et, par
conséquent, le rejet de toute forme de violence.
Le Chef d'Etablissement est chargé de faire respecter ces principes et de
prendre toute mesure jugée utile pour sanctionner tout manquement.
I – PRÉSENCE DES ÉLÈVES
Les cours commencent à 8H 05 et se terminent à 16H 50 avec une interruption
d’une heure pour déjeuner, du lundi au vendredi.
1) Présence
a) La présence à tous les cours inscrits à l'emploi du temps, aux séquences
d'information, aux séquences
pédagogiques organisées par l'établissement est obligatoire.
b) Les familles sont tenues de s'informer auprès de leurs enfants de leur
emploi du temps et des modifications éventuelles.
Une modification de l'emploi du temps peut être envisagée si elle améliore
la qualité du service rendu, si elle est consécutive à l'absence prévue d'un
professeur. Elle doit faire l'objet d'une information des familles par le
biais du carnet de correspondance. Une vérification a posteriori sera
effectuée par le professeur concerné ou la vie scolaire.
1
2) Inaptitude aux cours d'EPS (dans tous les cas, passer par l’infirmerie ou
à défaut par le professeur concerné).
a) Inaptitudes ponctuelles
Elles sont enregistrées à la demande de la famille ou de l'élève majeur.
Elles seront visées par le professeur d'EPS.
b) Inaptitudes totales ou partielles supérieures à 1 semaine
L’élève devra fournir un certificat médical.
c) Inaptitudes annuelles totales ou partielles, se procurer auprès de
l'infirmière un imprimé spécifique à faire remplir par le médecin traitant.
Cet imprimé sera contresigné par le médecin de santé scolaire et adressé à
l'Inspection Académique.
Les élèves inaptes aux cours d'EPS suivent le groupe sur le lieu d'activité
sportive ou assistent aux activités pédagogiques de substitution organisées
par le professeur d'EPS.
3) Retards
La ponctualité est indispensable au bon déroulement des cours.
Les retardataires doivent se présenter directement à la Vie Scolaire. Le
professeur prend la décision d'accepter ou non l'élève.
Les retards répétés peuvent entraîner une sanction.
4) Absences
Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une demande d'autorisation
écrite adressée aux Conseillers Principaux d'Education (CPE).
En cas d'absence imprévisible, les parents ou l'élève majeur sont priés d'en
avertir le bureau des CPE par téléphone.
Dans tous les cas, un élève ne sera réadmis dans l'Etablissement que sur
présentation d'un justificatif écrit.
Il se présentera au bureau de la Vie Scolaire qui délivrera une autorisation
d'entrée en classe.
Sans autorisation, l'élève ne devra pas être admis par le professeur.
Contrôle des absences :
A défaut de contact téléphonique par la famille, une lettre est adressée le
soir même.
Cette lettre exige une réponse par retour de courrier.
Une lettre sans réponse équivaudra à une absence non justifiée.
5) Assiduité
L’assiduité est une obligation fondamentale. L’absentéisme volontaire voire
sélectif dans certaines matières ou cours constitue notamment un manquement
grave à cette obligation. Les élèves et leurs responsables légaux pourront
être convoqués pour expliquer des absences trop fréquentes ou insuffisamment
justifiées par la Commission Vie Scolaire ou l’un de ses membres. En cas de
récidive ou d’absentéisme notoire, une décision d’exclusion temporaire
pourra être prononcée par le Chef d’Etablissement.
6) Entrées et sorties
Ces dispositions s'appliquent à toutes les catégories d'élèves (interne-1/2
pensionnaire-externe) de 8H 05 à 16H 50.
Le régime de sortie est le suivant :
Sortie libre, tous les jours, en dehors des heures de cours ou d'activités
organisées par l'établissement selon les horaires ci-dessous, d’ouverture et
de fermeture du portail d’entrée de l’établissement :
|
MATIN |
APRES-MIDI |
| Ouverture |
Fermeture |
Ouverture |
Fermeture |
| 7H 45 |
8H 05 |
13H 55 |
14H 05 |
| 8H 55 |
9H 05 |
14H 50 |
15H 05 |
| 9H 55 |
10H 10 |
15H 55 |
16H 05 |
| 11H00 |
11H 10 |
16H 50 |
|
| 11H 55 |
13H 05 |
|
|
En cas d'absence vérifiée d'un professeur, seuls les élèves majeurs pourront
quitter l'établissement entre 2 heures de cours. Les élèves mineurs pourront
également sortir sous réserve de produire l’autorisation parentale.
II – VIE DE L'ÉTABLISSEMENT
1) Comportement
Tout élève du lycée doit se savoir porteur de la bonne image de
l'établissement. L'exercice de la liberté individuelle ne saurait tout
permettre.
Chacun dans son attitude et son comportement doit prendre en compte autrui
dans ses convictions, ses idées et son travail.
Notre collectivité doit fonctionner dans le respect le plus élémentaire des
règles de politesse, de courtoisie et de décence.
2) Tenue des élèves
Les couvre-chefs de toute nature sont interdits dans les locaux.
Il est demandé que les tenues vestimentaires soient propres et décentes.
Elles doivent rester dans la limite du raisonnable.
Certaines activités nécessitent une tenue spécifique : EPS, atelier et
laboratoires.
3) Respect de l'environnement des locaux, sécurité
Il convient de veiller à la propreté de l'établissement (papiers, crachats,
détritus, mégots, gobelets,…) dans les cours ou espaces verts.
Les inscriptions sur les murs ou tables sont formellement interdites.
Tout élève qui se rendra coupable de dégradation volontaire sera sanctionné
et une réparation financière exigée.
Les dispositifs de sécurité (systèmes d'alarme,…) doivent être respectés.
4) Vols
L'établissement ne peut être tenu responsable de la perte ou vol d'objets ou
de vêtements dans les locaux.
Tout élève reconnu coupable de vol sera très sévèrement sanctionné.
5) Objets dangereux et jeux
L'introduction d'armes, de couteaux, de pétards ou produits dangereux est
formellement proscrite.
6) Téléphones portables, baladeurs…
L’usage du téléphone portable, sous toute ses fonctions, ou du baladeur est
toléré uniquement dans la cour du lycée et dans les foyers des élèves. Leur
utilisation ou manipulation en dehors de ces lieux peuvent faire l’objet de
sanctions, voire de confiscation momentanée de l’appareil. Par ailleurs, la
prise de photo ou de film à partir d’un téléphone portable est formellement
interdite dans l’enceinte de l’établissement.
7) Tabacs, alcool et produits illicites
Il est formellement interdit de fumer à l'intérieur des locaux.
Toute introduction et usage de boissons alcoolisées ou de produits illicites
quels qu'ils soient (cannabis …) sont interdits.
Tout élève pris sous l'effet de l'une ou de l'autre sera immédiatement remis
à la famille indépendamment des sanctions qui pourront lui être infligées.
8) Surveillance médicale
Une infirmière diplômée dirige l'infirmerie où les élèves sont assurés de
trouver, en cas de besoin, le réconfort et les soins nécessaires.
Les élèves qui suivent un traitement doivent obligatoirement déposer leurs
médicaments accompagnés de la prescription médicale. Les médicaments doivent
être utilisés sous le contrôle de l'infirmière, quelle que soit la catégorie
de l'élève (interne-1/2 pensionnaire-externe).
Le port de lunettes de vue et de prothèses est obligatoire quand il est
prescrit par le corps médical.
Pour les dispenses d'EPS, se reporter au chapitre "Présence des élèves".
9) Informations sur la scolarité
Une notation chiffrée de 0 à 20 sanctionne les travaux des élèves. Chaque
trimestre, ou semestre selon les classes, un bulletin de notes accompagné
des observations des professeurs est envoyé aux familles. Ce bulletin sera
remis aux élèves majeurs à leur demande, une copie sera envoyée aux familles
concernées.
Les fournitures et l'équipement demandés par les professeurs à la rentrée ou
en cours d'année sont obligatoires.
En cas de besoin ou de difficultés, la famille et les élèves peuvent
rencontrer :
- le professeur principal,
- les conseillers d'éducation,
- le conseiller d'orientation psychologue,
- l'infirmière,
- les membres de l'équipe de direction.
III - PUNITIONS ET SANCTIONS
1) Les punitions scolaires :
Considérées comme des mesures d'ordre intérieur, elles peuvent être
prononcées par les personnels de direction, d'éducation, de surveillance et
par les enseignants ; elles pourront également être prononcées, sur
proposition d'un autre membre de la communauté éducative, par les personnels
de direction et d'éducation.
Liste des punitions scolaires :
- inscription sur le carnet de correspondance,
- excuse orale ou écrite,
- devoir supplémentaire assorti ou non d'une retenue,
- exclusion ponctuelle d'un cours. Elle s'accompagne d'une prise en charge
de l'élève dans le cadre d'un dispositif prévu à cet effet. Justifiée par un
manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner
lieu systématiquement à une information écrite au conseiller principal
d'éducation et au chef d'établissement.
- retenue pour faire un devoir ou un exercice non fait.
Toute retenue doit faire l'objet d'une information écrite au chef
d'établissement.
Les devoirs supplémentaires effectués dans l'établissement doivent être
rédigés sous surveillance.
Les punitions infligées doivent respecter la personne de l'élève et sa
dignité : sont proscrites en conséquence toutes les formes de violence
physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à
l'égard des élèves.
Il convient également de distinguer soigneusement les punitions relatives au
comportement des élèves de l'évaluation de leur travail personnel. Ainsi
n'est-il pas permis de baisser la note d'un devoir en raison du comportement
d'un élève ou d'une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent
également être proscrits.
2) Les sanctions disciplinaires :
Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et doivent
figurer dans le règlement intérieur de l'établissement.
L'échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30 août 1985
modifié :
- avertissement,
- blâme,
- exclusion temporaire de l'établissement qui ne peut excéder la durée d'un
mois, assortie ou non d'un sursis total ou partiel.
- exclusion définitive de l'établissement assortie ou non d'un sursis
prononcée par le Conseil de Discipline.
Le blâme constitue une réprimande, un rappel à l'ordre verbal et solennel,
qui explicite la faute et met l'élève en mesure de la comprendre et de s'en
excuser. Adressé à l'élève en présence ou non de son ou ses représentants
légaux par le chef d'établissement, il peut être suivi d'une mesure
d'accompagnement d'ordre éducatif.
Lorsque le sursis est accordé, la sanction est prononcée, mais elle n'est
pas mise en exécution, dans la limite de la durée du sursis, en cas de
sursis partiel. Il est précisé que la récidive n'annule pas le sursis. Elle
doit donner lieu à l'engagement d'une nouvelle procédure disciplinaire.
Le chef d'établissement transmettra au recteur d'Académie, sous couvert de
l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de
l'éducation nationale, les procès verbaux des conseils de discipline et un
état trimestriel des exclusions éventuellement prononcées avec leurs motifs.
Dès lors que les punitions et les sanctions qui peuvent être prononcées dans
l'établissement scolaire sont clairement définies, toute mesure qui a pour
effet d'écarter durablement un élève de l'accès au cours et qui serait prise
par un membre des équipes pédagogique et éducative en dehors des procédures
réglementaires décrites dans la présente circulaire, est assimilable à une
voie de fait susceptible d'engager la responsabilité de l'administration.
IV – ASSURANCES-ACCIDENTS
Les élèves sont couverts par la législation sur les Accidents du Travail
pour les accidents pouvant survenir dans l'établissement (ateliers, sport,
travail en chantier, séquences ou sorties pédagogiques) exclusivement.
Les élèves ne sont plus couverts en accident du travail pendant leur
présence à l'internat ni pendant les trajets établissement-domicile
V – ACTIVITÉS EXTRA-SCOLAIRES
Il est souhaitable que les élèves s'inscrivent à l'Association Sportive de
l'établissement et participent aux activités organisées le mercredi
après-midi. A cet effet, ils devront fournir un certificat médical attestant
qu'il n'y a pas de contre indication à la pratique du sport choisi en
compétition.
Des activités de type socio-éducatif peuvent être créées à la demande des
élèves dans le cadre du Foyer Socio Educatif et fonctionner également
pendant les temps libres (photo club, aéromodélisme, ping-pong, théâtre,…).
Une cotisation est demandée aux élèves. Elle permet de faire vivre les
différentes activités socio-éducatives au sein de l’établissement.
VI – DROITS DES ÉLÈVES
Ce présent règlement garantit le droit aux élèves de prendre en charge la
responsabilité de certaines de leurs activités ; droit d'expression et de
publication, droit de réunion, droit d'association suivant les principes
ci-dessous.
1 – droit d'expression et de publication
Les élèves de l'établissement et principalement le Conseil des délégués
disposera d'un local et du matériel indispensable à l'exercice de ce droit
ainsi que des panneaux d'affichage dont l'utilisation sera vérifiée par le
Chef d'Etablissement ou son représentant. Aucun document publié ou affiché
ne devra porter atteinte à l'ordre public, avoir un caractère injurieux ou
être anonyme.
Toute parution de publication devra obtenir l'accord du Chef
d'Etablissement, accord qui sera confirmé par le Conseil d'Administration.
2 – droit de réunion
Les délégués des élèves désignés par leurs camarades dans les conditions
prévues à l'article 3/3 du décret du 30 août 1985 modifié par le décret du
18 février 1991, pourront se réunir chaque fois qu'ils le jugeront
nécessaire. Le Chef d'Etablissement devra être informé au moins 5 jours à
l'avance. Les réunions auront lieu obligatoirement en dehors des heures de
cours prévues à l'emploi du temps.
La participation à ces réunions de toute personne extérieure à
l'établissement devra être justifiée et sera soumise à l'accord du Chef
d'Etablissement qui prendra, le cas échéant, l'avis du Conseil
d'Administration.
3 – droit d'association
En dehors du Foyer Socio-Educatif, dont les activités sont ouvertes à tous,
les élèves majeurs peuvent créer des associations type loi 1901.
Toute demande de création devra être déposée, par écrit, auprès du Chef
d'Etablissement qui s'assurera qu'elle ne porte pas atteinte aux principes
du service public de l'enseignement et sera approuvée par le Conseil
d'Administration.
VII – FRAIS SCOLAIRES
Les frais scolaires d’hébergement (demi-pension et internat) sont votés par
le Conseil d’Administration sur une base annuelle et forfaitaire de 270
jours. Ils sont dus et payables d’avance et mis en recouvrement par terme
(septembre-décembre, janvier-mars et avril-juin) ; tout terme entamé est dû
en entier dans le régime constaté : le changement de régime peur intervenir
en début de terme après demande écrite préalable du responsable légal. Toute
absence dûment justifiée au-delà de 14 jours consécutifs ouvre droit à une
remise d’ordre que la famille doit solliciter.
VIII - DÉPLACEMENTS DES ÉLÈVES
1) Pour les activités sportives se déroulant hors de l’enceinte de
l’établissement, les élèves sont autorisés à se rendre seuls sur le site,
selon leur mode habituel de transport. Chaque élève est en ce cas
responsable de son propre comportement.
2) Pour certaines activités notamment culturelles, qui nécessitent des
déplacements spéciaux, les élèves peuvent également effectuer, à titre
ponctuel, ces déplacements seuls, sous réserve de l’autorisation des parents
pour les élèves mineurs.
3) Les élèves de 3ème PVP ne sont pas autorisés à se rendre seuls sur les
lieux d’activités sportives ou culturelles qui nécessitent les déplacements
cités en dessus.
Le présent règlement sera revu tous les deux ans ou à la demande des membres
de la communauté éducative, des familles ou selon les textes en vigueur.
Lu et approuvé,
Mère, Père Tuteur légal Élève
