Fiche exemple 1. 

Etat, peuple et nation

Problématique

Expliciter les sens de ces termes proches, mais qui ne se confondent pas, peut être l’occasion de faire prendre conscience des fondements de la démocratie. Par le fait même que nous vivons dans un régime fondé sur la citoyenneté, la démocratie nous paraît aller de soi. Il importe donc, pour la comprendre, de prendre une certaine distance à l’égard de sa fausse évidence. La réflexion sur le sens même qui est donné à l’Etat, au peuple et à la nation peut en fournir l’occasion, puisque la démocratie définit des relations particulières entre ces trois termes.

Démarche

1. A partir d’exemples historiques, on peut montrer comment le principe de légitimité propre aux sociétés démocratiques a conduit à donner un sens nouveau au vieux terme de peuple. C’est au nom du peuple français que le pouvoir est exercé selon la Constitution. En ce sens, le peuple, c’est l’ensemble des citoyens ou la communauté des citoyens, source de la légitimité du pouvoir démocratique. C’est ce qui explique le refus du Conseil constitutionnel de reconnaître l’existence du peuple corse comme une partie du peuple français. C’est aussi au nom de cette conception du peuple comme collectivité politique que fut reconnu le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. La même analyse peut être faite pour la nation. La nation, jusqu’à la Révolution, désignait ceux qui étaient nés dans la même région (on parlait, par exemple, de la nation de Picardie ou de Normandie). La Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen a changé ce sens, en affirmant dans son article 3 que “ Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ”. Désormais constitués en nation, les citoyens devenaient la source du pouvoir politique légitime. C’est pourquoi l’éducation - ainsi que de nombreuses autres institutions - sont devenues nationales : elles s’adressent à tout le peuple ou toute la nation en ce sens.

2. Les confusions des termes à l’époque actuelle pourraient donner lieu à des explicitations du même type. En distinguant les diverses utilisations de nation, on pourrait souligner les caractéristiques de la nation démocratique, forme particulière d'unité politique. Mais, toute nation n’est pas démocratique. On parle souvent de nations pour désigner des unités politiques ou des Etats. Dans le cas de l’organisation des Nations Unies, par exemple, il s’agit d’unités politiques dont la souveraineté est reconnue par l'ordre international, mais qui ne sont pas nécessairement démocratiques. En distinguant la nation de l’Etat, en tant qu’ensemble des institutions et des moyens de contrôle et de coercition par lesquels s’exerce le pouvoir, on peut faire prendre conscience de la spécificité du régime démocratique. Si l'Etat différencie toutes les nations-unités politiques des autres formes de collectivités ou des ethnies, l’existence du lien nécessaire entre Etat et nation ne doit pas pour autant aboutir à assimiler l'un à l'autre. On pourrait montrer que c'est au contraire la vie d'une communauté de citoyens, distincte de l'Etat, qui différencie la nation démocratique des régimes autoritaires ou totalitaires dans lesquels la société civile tend à être absorbée par l’Etat.

3. A partir de ces notions, des problèmes très concrets pourraient être soulevés. Jusqu’à quel point un peuple peut-il voir son indépendance reconnue ? Tous les peuples peuvent-ils être indépendants ? Comment les définir ? Comment cette reconnaissance peut-elle se conjuguer avec la construction de l’Europe ? Quels rapports existe-t-il entre l’Etat national, les pouvoirs locaux et les institutions européennes ? Si, jusqu’à présent, la démocratie a toujours été nationale, l’est-elle nécessairement ? Comment peut-on conjuguer des pratiques de citoyenneté à des niveaux différents ?