Fiche exemple 1 :
 Devoir fiscal, citoyenneté et solidarité

Problématique

Dans les sociétés démocratiques, l'État républicain garantit les libertés individuelles et les droits des citoyens. Parmi les devoirs qui constituent la contrepartie et la condition de ces droits, le devoir fiscal est une nécessité dans la mesure où il est la condition de l'action des pouvoirs publics, y compris dans la vie économique et sociale. Seule la contribution fiscale permet d'entretenir l'État de droit, de garantir la sûreté des personnes et d'assurer la défense collective. En outre, le devoir fiscal peut être considéré comme un devoir de solidarité dont les citoyens doivent s'acquitter pour assurer la prise en charge, par la collectivité, d'individus et de groupes sociaux soumis à des risques divers ou qui ne peuvent subvenir à leurs besoins.

Démarche

1. Dans une première étape, on cherchera à montrer que l'Etat, dans les sociétés démocratiques, est devenu un État providence dans lequel les citoyens, soumis à un devoir fiscal, s'acquittent d'un devoir de solidarité. L'État ne garantit plus seulement les libertés individuelles et les droits fondamentaux (égalité de droit, liberté, sécurité, propriété), mais aussi la solidarité entre les actifs et les inactifs (avec les retraites), entre les bien-portants et les malades (avec l'assurance maladie), entre ceux qui n'ont pas d'enfants à charge et ceux qui en ont (avec les allocations familiales) et enfin entre ceux qui ont un emploi et ceux qui l'ont perdu (avec l'assurance chômage).

2. Dans une seconde étape, on cherchera à approfondir la réflexion en montrant que l'égalité politique et juridique des citoyens ne suffit pas à assurer le lien social. L'Etat providence doit, au nom de la solidarité induite par la communauté des citoyens, corriger les inégalités par une politique de redistribution des ressources. L'accomplissement du devoir fiscal se traduit par la soumission des citoyens au versement de prélèvements obligatoires (impôts directs et indirects, cotisations sociales). Il est nécessaire pour que fonctionne l'Etat providence.

3. Enfin, dans une troisième étape, après avoir brièvement rappelé que la citoyenneté s'est renforcée par le biais du devoir fiscal, en s'étendant aux domaines économiques et sociaux, on pourra s'interroger à la fois sur l'extension récente de la politique sociale à travers par exemple le versement du Revenu minimum d'insertion (RMI), et sur la crise de l'Etat providence appréhendée comme une crise de la solidarité. Les mutations économiques et sociales des deux dernières décennies, caractérisées par l'augmentation du chômage, de la pauvreté, de l'exclusion et des inégalités que connaissent les sociétés démocratiques, ont engendré une difficulté de financement des politiques de solidarité, une critique de la politique de prélèvements obligatoires qui leur est liée et une interrogation sur l'efficacité de l'intervention de l'État. En ce sens, les problèmes posés par la mise en oeuvre du devoir fiscal au service de la solidarité suscitent des questionnements sur les relations entre les contraintes collectives auxquelles sont soumis les citoyens et les libertés de ces derniers.

Autres sujets possibles :

· Ecole et devoirs du citoyen.

· Y-a-t-il un devoir électoral ?

· Citoyenneté et engagement humanitaire.

· Faut-il toujours obéir à la loi ?