Fiche exemple 2. 
Etat de droit et sécurité des citoyens

Problématique :

Si l’on désire éviter les clichés et le désordre conceptuel qui touchent la notion de sécurité, il est nécessaire de revenir sur certaines représentations : il importe de mettre en évidence que le droit à la sûreté du citoyen est présent depuis la proclamation des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Il se manifeste dans une relation de complémentarité entre l’Etat de droit et le principe de responsabilité individuelle qui est lui aussi au coeur de l’organisation et de la pratique politique et sociale. Il ne saurait y avoir de sûreté sans liberté et sans respect de la légalité : “ La liberté consiste dans la sûreté ou dans l’opinion que l’on a de la sûreté ” (Montesquieu). Donc, il s’agit de préciser les notions de sûreté, de sécurité, de prévention, de répression, de police, de protection civile et de leur donner un sens clair, distinct de l’incivilité ou de l’insécurité.

La sécurité des citoyens recouvre :

- La protection contre l’arbitraire qui apporte des garanties à l’individu en cas de privation de liberté (arrestation – détention). Il s’agit ici de la sûreté personnelle.

- Le droit à l’ordre public qui assure la sécurité des personnes (tranquillité, hygiène) et des biens.

- La confiance raisonnée dans la loi et la justice.

- La participation des citoyens à travers le respect de la loi (exemple de la sécurité routière) et l’acceptation de la défense des valeurs communes (nouvelle loi sur le service militaire), fondatrice d’une forme nouvelle de sécurité intérieure et internationale.

Démarche :

- Quelle place et quelles missions pour une police républicaine ? Comment différencier les rôles préventif et répressif de la police et de la gendarmerie ? Quelle est la fonction des autres services de la sécurité civile dépendants du ministère de l’intérieur ?

- A quels niveaux (établissement, commune, département, nation, Europe), la prévention s’organise-t elle face aux différents risques : accidents liés aux hommes, à l’économie et à l’industrie, à l’environnement (tempêtes, marées noires, aléas industriels) ?

- Quelles sont les missions de la protection civile ? Quels sont les rôles des maires et des préfets en matière de sécurité des personnes et des biens ?

- On peut également réfléchir sur les conséquences des accidents de la route ? En effet, les statistiques montrent que 95% des décès résultent du non-respect du code de la route, c’est à dire du non-respect de la loi.

Ainsi, à travers ces débats, on mettra en évidence l’équilibre qui doit exister dans une démocratie entre le besoin de sécurité, les exigences de la liberté, les droits des personnes et le respect de la loi.