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Fiche
7: Etudier le Contrat de travail
(classe de seconde)
Problématique
Il convient d’aider les élèves à dépasser une représentation de la relation entre le salarié et l’employeur comme une simple procédure d’embauche et comme une simple relation entre deux individus. Cela fait émerger la notion de contrat, dans sa dimension juridique et sociale. Le contrat de travail n’est pas qu’une procédure d’embauche ; il stipule des droits et des obligations réciproques encadrées par la loi. En cela il est une construction historique, juridique et sociale complexe qui aboutit a ce que lorsque aujourd'hui on signe un contrat de travail, les deux contractants s ‘inscrivent nécessairement dans un système de relations qui les dépasse.
Démarche
1- Dans une première étape on peut faire mener une enquête aux élèves dans leur environnement pour repérer dans leur diversité des contrats de travail existants, des plus stables aux plus précaires, des plus codifiés aux plus souples, du travail légal au travail au noir. Relever dans ces contrats droits et obligations du salarié et de l’employeur. Construire une typologie de ces différents contrats. Rechercher les textes de loi et les dispositions réglementaires les plus significatifs qui encadrent leur exercice.
2- Dans une deuxième étape, une recherche historique permet de souligner les moments qui ont jalonné l’histoire du contrat de travail:
a) Le contrat de louage de service, contenu dans le Code Civil, définit une relation égalitaire en droit mais ignore l’inégalité de fait entre employeur et salarié, conception dominante au 19eme siècle;
b) A la suite de la loi sur les accidents du travail (1898) s’impose progressivement une vision du contrat de travail qui en fait un contrat spécifique, où la situation subordonnée du salarié implique pour lui des protections et pour l’employeur des obligations.
c) La montée des assurances sociales obligatoires et de l’Etat-Providence amène le salarié qui contracte à participer à un statut collectif et protecteur qui existe à l’échelle du pays.
On soulignera dans cette histoire le rôle joué par l’action sociale, le poids des accords collectifs et de l’Etat, la spécificité du Code du Travail. On pourra mesurer la protection légale des salariés liée au droit du travail et inversement la fragilité sociale qui découle de l’absence de contrat, ce qui éclaire les sanctions contre le travail au noir.
3 - Dans une troisième étape, on pourra tenter de mettre en relation la diversité constatée de nos jours dans les contrats de travail avec les transformations à l’œuvre dans le monde du travail, en s’interrogeant sur ce que peut signifier aujourd’hui la citoyenneté au travail.
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