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| Législation et Multimédia |
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LÉGAMÉDIA
- Droit
et Multimédia Le site de référence pour le droit de l’internet des technologies numériques dans le système éducatif : un jeu de l’oie, un lexique, des fiches pratiques, des guides et des clips. |
LÉGAMÉDIA - Droit et Multimédia Légadico Légathèque - Guides Légathèque - Fondamentaux Légapratique Légaclips |
| La CNIL - Commission Nationale Informatique et Liberté. Actualités, dossiers et guides pratiques, formulaires en ligne, tout sur la protection des données à caractère personnel. | La CNIL |
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Se former
L'ESPE de l'Académie de Lyon, rattaché à l'université Lyon 1, propose un site de référence sur les droits et obligations de l'enseignant quant à l'utilisation et à la création de ressources numériques et audiovisuelles. Sont abordés successivement : Les droits d'auteur - La loi DADVSI et l'exception pédagogique prévue dans cette loi - Le droit à l'image - La responsabilité des acteurs - La charte informatique - Protéger les mineurs - Protéger la vie privée - Le B2I et le C2I (élèves, étudiants et enseignants) - La recherche de l'information - Les licences libres - Utiliser un logiciel en classe - La création web - Le blog - La télévision et la vidéo. |
Site ESPE Lyon formation |
| Aspects juridiques d'Internet et créations numériques | Aspects juridiques d'Internet et créations numériques |
| Protection des mineurs sur Internet |
https://www.internet-signalement.gouv.fr http://webetab.ac-bordeaux.fr/Primaire/64/tice64/spip.php?article60 |
| CNIL Junior : dossiers, jeux, un lexique. Pour un travail avec des élèves. | |
| Droit à l'image et propriété intellectuelle | |
| Le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle | Droit d’auteur et propriété intellectuelle |
| Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 20 mai 2005 sur la reproduction par reprographie d’œuvres protégées | Reprographie d’œuvres protégées |
| Droit et TICE à l'école (Doc. académie de Caen) | Droit et TICE à l'école |
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PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE : La photographie scolaire
Circulaire ministérielle n°2003-091 du 5 juin 2003 |
La photographie scolaire |
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