Droit-législation

Législation et Textes de références

Généralités

Principes généraux de l'éducation - Les grands principes - EDUSCOL
Le système éducatif français est régi par des principes généraux :

l'instruction est obligatoire ;

l'enseignement scolaire public est gratuit ;

l'enseignement public est laïque ;

l'éducation est un droit.

http://eduscol.education.fr/pid23377-cid47766/les-grands-principes.html

Adress’RLR - une adresse incontournable pour rechercher les textes juridiques de l'éducation, base de données juridique en ligne Adress’RLR

Légifrance, Textes et lois en vigueur Légifrance

Le BO en ligne Le BO en ligne

CNIL http://www.cnil.fr/index.php?id=6

Protection des mineurs sur Internet https://www.internet-signalement.gouv.fr

L'obligation scolaire L'obligation scolaire

Autres
MAIF
Dossiers concernant le monde enseignant produit par la MAIF en partenariat avec l’éditeur rue des écoles Votre métier en pratique




Législation et Textes de références
Généralités
Principes généraux de l'éducation - Les grands principes - EDUSCOL Le système éducatif français est régi par des principes généraux : l'instruction est obligatoire ; l'enseignement scolaire public est gratuit ; l'enseignement public est laïque ; l'éducation est un droit.	http://eduscol.education.fr/pid23377-cid47766/les-grands-principes.html
Adress’RLR - une adresse incontournable pour rechercher les textes juridiques de l'éducation, base de données juridique en ligne	Adress’RLR
Légifrance, Textes et lois en vigueur	Légifrance
Le BO en ligne	Le BO en ligne
CNIL	http://www.cnil.fr/index.php?id=6
Protection des mineurs sur Internet	https://www.internet-signalement.gouv.fr
L'obligation scolaire	L'obligation scolaire
Autres
MAIF Dossiers concernant le monde enseignant produit par la MAIF en partenariat avec l’éditeur rue des écoles	Votre métier en pratique