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REFERENCES de QUELQUES TEXTES REGLEMENTAIRES
INCONTOURNABLES
1) Cadre général : enseignements disciplinaires et inter(trans) disciplinaires
2) Programmes et évaluation à l’examen en math-sciences
3) Missions et fonctions, formation des professeurs
4) Dispositions statutaires relatives aux PLP et autres textes
Cadre général : enseignements disciplinaires
et inter(trans) disciplinaires
Code de l'éducation
BO spécial n°10 du 30/09/04 et BO spécial n° 5 du 29 juin 2006
actualisation à suivre au RLR
Circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2009
BO n° 21 du 21/05/2009 (MENE0911464C)
Le système éducatif, les textes fondateurs
www.education.gouv.fr/cid194/les-textes-fondateurs.html
Respect de la laïcité
port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
C n°2004-084 du 18-5-2004 (JO du 22-5-2004, BO n° 21 du 27/05/04, RLR : 502-2)
Scolarisation des élèves présentant un handicap
JO du 31/12/2005 (Decret n°2005-1752) , JO du 25/02/2006, BO n° 10 du 9/03/2006 (page 485)
(RLR : 501-5 ; 516-1, MENE0502666D)
Etablissements publics locaux d’enseignement (E.P.L.E.)
JO du 30/05/1985 (Décret 85-924)
Voir notamment le livre IV du code de l'Education relatif aux "Etablissements d'enseignement scolaire"
www.education.gouv.fr/cid224/les-colleges-et-les-lycees.html
Unités de formation par apprentissage (U.F.A)
Projet d’établissement
Les dimensions artistique et culturelle des projets d’école et d’établissement
BO n° 5 du 1/02/07 (NORMENE0700135C)
document de D BRILLAUD IA-DSDEN sur le Projet d’établissement en 2002 (disponible au CRDP d’Aquitaine)
Objectif 2010 Projet Académie de Bordeaux
http://www.ac-bordeaux.fr/pedagogie/objectif-2010.html
Une version résumée de 4 pages a été envoyée à chaque établissement ou peut être demandée au rectorat
(service communication)
Circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2007
BO n° 3 du 18/01/2007 (NORMENE0700047C)
Circulaire de préparation de la rentrée scolaire 2006
BO n°13 du 27/03/2006 (MENE0600903C)
Voir aussi, si nécessaire, pour certains points particuliers, des circulaires antérieures de préparation de rentrée (2005, 2004, …)
Le lycée des métiers
BO n°10 du 06/03/03 (MENE0300423C)
Label “lycée des métiers” : Code de l'éducation Articles D335-1, D335-2, D335-3, D335-4, mais aussi BO n°45 du 08/12/2005
Evaluations diagnostiques
Dispositif national d’évaluation diagnostique (2006-2007)
BO n° 24 du 15 juin 2006 (NORMENP0601328C) Voir paragraphe IV « Banque d’outils »
Voir également :
www.banqoutils.education.gouv.fr
http://cisad.adc.education.fr/eval/pages-03/telech/cinquieme/les_pdf/cahierelevemath5.pdf
Aide individualisée en seconde professionnelle
Aide individualisée en seconde professionnelle voire grilles BEP et circulaire de rentrée 2003
Enseignement modulaire voire grilles BEP et NS 92-164 du 25/05/92, BO n°23 du 04/06/92),
Note IEN (rubique information) au site MSC de Bx actualisée le 07/03/05
Diplômes professionnels de l’enseignement secondaire
notamment la partie réglementation générale : BO hors-série n°7 du 29/11/01)
Tous les diplômes donnent lieu à un arrêté de création et à des annexes qu’il est indispensable de consulter (voir en général le chef des travaux et/ou le BO) pour connaître les programmes de maths-sciences, les épreuves à l’examen, les modalités de délivrance (CCF ou examen ponctuel), …
Exemple Création du bac pro spécialité “systèmes électroniques numériques” , BO n° 24 du 15 juin 2006 (NOR MENE0601243A)
Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP)
BO n°19 du 09 mai 2002 (MENE0201109C)
Organisation et horaires pour les formations sous statut scolaire : BO n°21 du 23 mai 2002 (MENE0201069A)
Mise en place du nouveau dispositif relatif au CAP :(C 2002-108, BO n°19 du 09 mai 2002 (MENE0200814D)
Rattachement de chaque CAP à l’une des 3 grilles horaires : voir http://www.eduscol.education.fr/D0037/default.htm
Des horaires dérogatoires pour les CAP du secteur hôtelier à compter de la rentrée 2005 (voir au site MSC Bx : Horaires_CAP_Hot_nov04.pdf)
Pour l’ensemble des textes concernant les math-sciences en CAP voir le fichier spécifique (TEXTREFMSCCAP)
Brevets d’études professionnelles (BEP)
Organisation et horaires des enseignements : BO n°33 du 13 septembre 2001 (MENE0101493A)
Mise en œuvre des nouveaux horaires : BO spécial n°2 du 09 mars 2000
Rattachement des BEP aux grilles horaires : Annexe 1 du BO n°21 du 23 mai 2002 (MENE0201068A)
Baccalauréats professionnels
Dispositions spécifiques relatives à la préparation du bac pro : BO n° 29 du 22 juillet 2004 (MENE0401329D)
Règlement général du baccalauréat professionnel : BO n° 42 du novembre 2004 (MENE0401680D)
Baccalauréats professionnels en CCF en math-sc :
Baccalauréats professionnels en CCF en math-sc. (RLR : 543-1b) Etudes et développement de produits industriels (E.D.P.I). -session examens 03-, technicien modeleur, technicien outilleur – A du 16-2-2004 (session exams 2007) -JO DU 27-2-2004, BO n°13 du 25/03/04-, Systèmes électronique numérique (S.E.N.) -session exams 2007
Organisation et horaires des enseignements : BO n°33 du 13 septembre 2001 (MENE0101494A)
Mise en œuvre des nouveaux horaires : BO spécial n°2 du 09 mars 2000
et rattachement des BPn aux grilles horaires BO n°21 du 23 mai 2002 (MENE0201067A)
Expérimentation de formations préparant en trois ans au baccalauréat professionnel : document adressé aux recteurs par courrier du 18/10/01 et retransmis aux établissements concernés
Expérimentation de formations préparant en 3 ans au Baccalauréat professionnel : circ. Rentrée 03, BO n°14 du 03 avril 2003
Pour la métallurgie voir document IGEN-IUMM (courrier aux recteurs du 18/10/01),
pour le tertiaire administratif voir protocole (courrier aux recteurs n°0348 du 23/09/03)
Brevets professionnels (BP)
Pour chaque BP se référer à l’A de création et ses annexes (voir BO ou RLR et en général publication d’une brochure sous l’égide du CNDP). A l’ANNEXE I figure notamment le référentiel des activités professionnelles, à l’ANNEXE II les diplômes permettant de s’inscrire au BP concerné, à l’ANNEXE III le règlement d’examen et à l’ANNEXE IV la définition des épreuves et, si délivrance par CCF, des situations d’évaluation. Par exemple, pour Equipements sanitaires, l’Arrêté de création du 27/07/1999 indique à l'annexe IV "Définition des épreuves" (p 44), "Epreuve E4 Mathématiques" (p 55) : "l'épreuve vérifie les connaissances en mathématiques appliquées à la profession (math 3 (430)) du référentiel mathématiques annexé à l'arrêté du 03/04/1981 fixant les domaines généraux communs à l'ensemble des BP" mais ce référentiel n'a jamais été publié au BO. Il peut être communique sur demande écrite au près des IEN math-sc.. Il n'y a pas d'épreuve de physique-chimie pour ce BP, comme pour la plupart des BP du secteur industriel) mais des sciences appliquées inclues dans l'épreuve professionnelle E2. Pour les BP qui ont une épreuve de physique-chimie indépendante d’une épreuve professionnelle (voir arrêté de création, annexe IV), il convient, comme pour les mathématiques, de se reporter à un référentiel de formation en physique-chimie accessible aux mêmes conditions que celui de mathématiques.
3ème ex technologique
BO spécial 1 du 12 avril 1990 pour les math
BO n°9 du 14 juillet 1994 pour les sciences physiques et la chimie.
Les 3ème découverte professionnelle 6H font un programme qui dépend du choix de la série du DNB par l’établissement (en général série technologique, voire professionnelle, dans l’académie de Bordeaux.
La nouvelle 3ème
Organisation des enseignements du cycle d’orientation de collège BO n°28 du 15 juillet 2004 (MENE0401438A)
module découverte professionnelle 6 heures BO n°11 du 17 mars 05 (MENE0500302A)
*Document d’accompagnement pédagogique sur site du MEN : http://eduscol.education.fr/D0082/dpdocac6h.pdf
ATTENTION !!! Contrairement à ce qui avait été envisagé, en 3ème DP 6H, les programmes de maths et de sciences restent en général, probablement jusqu'en 07-08, ceux de l’ex 3ème technologique et non pas ceux de la 3ème générale.
Site math-sc. de Montpellier, Dijon et Nancy (divers diaporamas) http://3dp2005.free.fr/article.php3?id_article=54
Site math-sc. de Clermont Ferrand : http://www3.ac-clermont.fr/pedago/maths-sciences-LP/beespip192_322/spip.php?article146
Projet pluridisciplinaire à caractère professionnel (PPCP)
BO n°25 du 29 juin 2000 (MENE0001508C)
Circ. rentrée 2002 BO n°16 du 18/04/02 (MENE0200936C) (point III-3),
Organisation administrative et responsabilités du PPCP : BO n°33 du 13/09/01 (MENE0101763C)
ainsi que les grilles horaires correspondantes des CAP, BEP et BPn.
Se référer aussi aux préconisations de la brochure intitulée : « Le P.P.C.P. » réalisée par la DESCO, éditée et diffusée par le CNDP en juin 2002 dans les établissements (téléchargeable à : http://www.eduscol.education.fr/D0047/default.htm
ces documents servant aussi de référence pour la mise en œuvre des PPCP en CAP
Education à l’environnement et au développement durable (E.E.D.D.)
charte de l’environnement intégrée à la constitution (révision du 01/03/05 (RLR : 525-0)
"Instructions pédagogiques pour la généralisation de l’ E.E.D.D." BO n°28 du 15/07/04 (MENE0400752C),
Seconde phase de généralisation de l’éducation au développement durable (EDD) : BO n° 14 du 5/04/07 (MENE0700821C),
Dialogue n°11 de janvier 2005 (édité par l’académie de Bordeaux)
Site du CRDP de Bordeaux à l'adresse suivante : http://crdp.ac-bordeaux.fr/dd
dossier dans le journal de carrefour n°16 juillet/août 05 : http://www.carrefour.fr
Education et solidarité internationale : BO n° 19 du 10 mai 2007 (MENC0701109N)
Dispositif interministériel “À l'école de la forêt” : BO n° 29 du 20 juillet 2006 (MENE0601721C) : Ces thèmes transversaux très importants sont à inscrire essentiellement, pour un PLP math-sciences, dans le cadre de chapitres (leçons) de sciences physiques ou de chimie, voire de mathématiques (par exemple pour les statistiques), voir aussi le site math-sc. Bx.
Semaine nationale de la presse et des médias (tous les ans)
BO n° 33 du 15 septembre 2005 (MENL0501736C)
Par ailleurs, le Conseil régional finance, dans une partie des établissements un kiosque à journaux ce qui permet de faire un travail régulier sur l’information à caractère scientifique, en relation avec les programmes de MSC.
Classes à projet artistique et culturel (PAC)
BO HS n°2 du 30 août 2001 et document d’information adressé à tous les établissements
Education civique, juridique et sociale (ECJS)
Programme au BO du HS n°2 du 30 août 2001 (MENE0101653A)
et Circ. rentrée 2002 BO n°16 du 18 avril 2002 (point III-3)
Document d’accompagnement concernant l’ECJS en lycée professionnel diffusé à la rentrée 2001
Education à la citoyenneté
Parcours civiques 2005-2006 BO n° 42 du 17 novembre 2005 (MENE0502390N)
Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : BO n° 37 du 14 octobre 2004 (MENE0402224C) : Mesures visant à prévenir, signaler les actes à caractère raciste ou antisémite en milieu scolaire et sanctionner les infractions
Convention pour l’égalité dans le système éducatif BO n° 5 du 1 février 07 (MENE0603248X)
Autorisations d’absence pouvant être accordées à l’occasion des principales fêtes religieuses des différentes confessions - année 2007 BO n° 4 du 25 janvier 07 (MENH0700090C)
Encadrement des périodes en entreprise
formations professionnelles des niveaux V et IV des lycées : encart du BO n°25 du 29 juin 2000 (MENE0001509C)
Brevet informatique et internet (B2I)
Encart BO n° 42 du 16 novembre 2006 (MENE0602673C) Annexes à télécharger au format pdf
Connaissances et capacités exigibles pour le B2i BO du 20 juillet 2006 (MENE0601490A)
Brevet informatique et internet (B2i) formation continue-GRETA BO N°31 du 30 août 2001 (MENE0101630N)
Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs BO n°9 du 26 février 2004
Prévention de l’illettrisme
BO n°1 du 02 janvier 2003 (MENJ0202948X)
Engagement des jeunes
BO n°44 du 28 novembre 2002 (MENE0202698N)
Dispositif en alternance
Annexe II de la circulaire de rentrée 2003 BO n°14 du 03 avril 2003 (MENE0300748C)
Modalités d’accueil en milieu professionnel d’élèves mineurs de moins de 16 ans BO n°34 du 18 mars 2003 (MENE0301448D)
L'alternance au collège : http://eduscol.education.fr/alternance
Les sections européennes
l’attestation EUROPRO : Ciculaire de rentrée 2002 BO n°16 du 18 avril 2002 (point III-3),
L’expérimentation conduite notamment dans l’académie de Bordeaux en 01-02
Attribution de l’indication “section européenne” sur le diplôme du baccalauréat professionnel BO n° 34 du 21 sept 2006 (MENE0602013A)
Education à la sécurité
Sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, formation aux premiers secours et enseignement des règles générales de sécurité BO n° 30 du 27 juillet 2006 (MENE0601175C)
Education à la sécurité routière : des fiches utilisables en maths-sc. en téléchargeant les fiches pédagogiques du livret 05-06 : http://eduscol.education.fr/D0162/fichpedaASSR.htm?rub=202
Santé publique
Conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif BO n° 43 du 23 novembre 2006 (SANX0609703D)
Comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) BO n° 45 du 07 décembre 2006 (MENE0602019C)