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Textes officiels de la mise en oeuvre de la réforme du collège

 

1/ Loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'Ecole de la République: ici

2/ Décret n°2013-682 modifié relatif à l'entrée en vigueur des nouveau cycles pédagogiques à l'école au collège: ici

3/ Décret n°2014-1377 relatif au suivi et à l'accompagnement pédagogique des élèves 18 novembre 2014: ici

4/ Décret n° 2015-372 sur la réforme du socle commun 31 mars 2015: iciDécret n°2015-544 du 19 mai 2015 sur l'organisation de enseignements au collège: ici

5/ Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège du 19 mai 2015: ici

6/ Circulaire d'application de la réforme 02 juillet 2015: ici

7/ Projets de textes sur l'évaluation: 

         Projet de décret relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves

         Projet d'arrêté relatif à l'obtention du DNB

         Projet d'arrêté relatif au contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège

 

Manquent encore le décret sur l'évaluation et le brevet ainsi que les nouveaux programmes. Dès que ces documents seront publiés, cette partie du site sera mise à jour.