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Textes de référence
pour la vie de l'école:
surveillance et sécurité
- maltraitance et violences sexuelles - sorties
- projet d'accueil individualisé - accueillir
tous les élèves, handicap et enseignement adapté
- laîcité - photographie
scolaire - usage en classe d'oeuvres cinématoghraphiques
et audiovisuelles - reproduction d'oeuvres protégées
- usage de l'internet dans le cadre pédagogique
- primo arrivants non francophones - relations
école - parents
Surveillance, sécurité:
La circulaire " Surveillance
et sécurité des élèves dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques" du 18 septembre
1997, BOEN n° 34 du 2 octobre 1997 reste le texte de base (cf notamment
« la surveillance est continue » §I1). Elle peut être
complété par le « Guide
du directeur d'école, sécurité contre l'incendie
» (février 1997). L'arrêté "Règlement
de sécurité contre les risques d'incendie et de panique
dans des établissements recevant du public", du 13.01.2004,
BOEN n° 16 du 22 avril 2004 apporte des actualisations.
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Maltraitance et violences sexuelles:
Les textes concernant la protection du milieu scolaire sont rappelés
dans la circulaire
du 15.O3.2OO1, BOEN n° 12 du 22 mars 2OO1 qui fait le point sur
le dispositif actuel.
Existe aussi l' "Instruction
concernant les violences sexuelles", BOEN hors série n°
5 du 4 septembre 1997, P. 1 à 28 ou BOEN n° 3O du 4 septembre
1997, p. I à XXII et le BOEN
hors série n° 1O du 2 novembre 2OO1 relatif à la
mixité et à l'égalité à l'école,
au collège et au lycée.
Ces textes réglementaires très importants concernant l'inceste,
la pédophilie, les violences sexuelles et le signalement des cas
de maltraitance ou de présomption de maltraitance, doivent être
connus de chaque enseignant qui les applique.
On pourra consulter également le dossier
"Prévention
et lutte contre la violence" sur le site du ministère,
ainsi que les documents "Conduites
à tenir en cas d'infractions en milieu scolaire" , "Réagir
face aux violences" et "Les
jeux dangereux et les pratiques violentes".
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Sorties:
Les données essentielles figurent dans la circulaire du 21 septembre
1999, BOEN hors série n° 7 du 23 septembre 1999, relative à
l' "Organisation
des sorties scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques" et les modifications apportées par la circulaire
"Test
nécessaire avant la pratique des sports nautiques" du
31.O5.2OOO BOEN n°22 du 8 juin 2OOO et dans la circulaire "Séjours
scolaires courts et classes de découverte dans le 1er degré",
n° 2005-001 du 5.01.2005.
Se référer également à la circulaire sur "l'enseignement
de la natation" du 15.10.2004, BOEN n° 39 du 28.10.2004 (qui
précise les règles d'encadrement).
La procédure de constitution des dossiers pour une sortie avec
nuitées est précisée dans la
lettre de Monsieur l'Inspecteur d'Académie du 11 septembre 2007
et les documents
nécessaires sont téléchargeables sur le site
de l'inspection académique.
Les demandes d'autorisation de sorties sans nuitées
sont autorisées ou non par le directeur d'école (une photocopie
est adressée à l'inspection de l'Education nationale pour
information).
Il est vivement conseillé à l'enseignant qui effectue cette
demande d'autorisation de sortie de se renseigner au préalable
sur les conditions de sécurité offertes sur le site, pour
des raisons de responsabilité notamment en cas de pratique de sports
à encadrement renforcé, sorties nautiques ou autres.
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Projet d'accueil individualisé (PAI), accueil en collectivité
des enfants et adolescents atteints de troubles de la santé évoluant
sur une longue période:
cf circulaire
du 08 septembre 2003 BOEN n° 34 du 18septembre 2003.
L'admission scolaire des enfants atteints d'allergie ou d'intolérance
alimentaire, de troubles de la santé s'effectue en concertation
avec tous les partenaires qui prennent part à la rédaction
d'un P.A.I. avec l'enseignant et le directeur d'école. Le formulaire
servant à la rédaction de ce dernier est fourni par le médecin
scolaire.
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Accueillir tous les élèves, handicap
et senseignement adapté: dossier
complet sur le site de l'inspection académique - Secteurs
d'intervention et coordonnées
des enseignants référents.
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Laïcité, cf "Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance
religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics":
Circulaire
du 18.05.2004, BOEN n° 21 du 27 mai 2004
Lettre de
Mme l'Inspectrice d'académie du 16 juin 2004 concernant l'application
de la loi sur la laïcité et la modification du
règlement intérieur des écoles.
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Photographie scolaire:
voir la réglementation concernant l'autorisation écrite
des parents (photographie, CDROM, films..) circulaire
du 05.06.2003, BOEN n° 24 du 12 juin 2003.
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Usage en classe d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles:
depuis le 1er janvier 2007, de nombreuses émissions de TV sont autorisées à l'enregistrement et à l'utilisation en classe sousn certaines conditions.
cf.: http://www.cndp.fr/tice/teledoc/actuel/liste_libres-Imp.htm
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Mise en oeuvre dans les écoles du contrat du 20 mai 2005 sur la
reproduction par reprographie d'oeuvres protégées:
Circulaire
du 19.10.2005, BOEN n° 39 du 27 octobre 2005.
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Usage de l'internet dans le cadre pédagogique et protection des
mineurs:
circulaire
du 18.02.2004, BOEN n°9 du 26 février 2004. Voir également
la charte
d'utilisation de l'informatique dans les écoles de la Dordogne.
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Elèves nouvellement arrivés en France (Primo-arrivants non francophones):
se référer au site accueillir un élève non
francophone,
http://crdp.ac-bordeaux.fr/cddp24/enaf
qui donne des pistes de travail pour l'accueil des élèves
en classe par l'enseignant.
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Relations école et parents d'élèves:
- Lettre de Monsieur l'Inspecteur d'académie du 15 février
2008 sur ce sujet.
- Décret
relatif aux parents d’élèves, aux associations de parents d’élèves et
aux représentants des parents d’élèves et modifiant le code de l’éducation
(partie réglementaire), BOEN n° 31 du
31 août 2006
- "Le
rôle et la place des parents à l'école",
circulaire n° 2006-137 du 25 août 2006, BOEN n° 31 du 31
août 2006
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